FOURNITURE ET LIVRAISON OUTILLAGE DE RENTRÉE 2013

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics FOURNITURE ET LIVRAISON OUTILLAGE DE RENTRÉE 2013 Document UNIQUE Acte d engagement CCAP et CCTP Date et heure limite de remise des offres : mercredi 03 juillet 2013 à 17h00 Juin cdtx.vld1@ac-versailles.fr

2 Page 2 sur 11 IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE LYCEE VIOLLET LE DUC, ROUTE DE SEPTEUIL VILLIERS SAINT FREDERIC TEL: FAX: NOM QUALITÉ Autorité compétente du marché M. GENEAU Proviseur Ordonnateur M. GENEAU Proviseur Personne habilitée à donner des renseignements M. ZERBINI Chef de Travaux Comptable Assignataire des Paiements M. VOISIN Agent Comptable I. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES Les offres devront être parvenues au plus tard le mercredi 3 juillet 2013 à 17h00. II. OBJET DU MARCHE L'objet du présent marché public de fournitures est de faire assurer la fourniture et la livraison de l outillage individuel pour les élèves rentrants au lycée VIOLLET LE DUC à VILLIERS SAINT FREDERIC, ci-après désigné par le terme E.P.L.E. Pour l équipement concerné, la procédure de choix du présent marché se traduira par la mise en œuvre des critères suivants : - valeur technique et adéquation au CCTP 50 % - prix 40 % - délais d'exécutions 10 % Le soumissionnaire précisera en outre dans son offre : Les différentes caractéristiques des matériels autres que celles précisées dans le descriptif minimal des lots du présent CCTP (type, modèle, caractéristiques). Les fournitures et prestations seront en conformité avec les arrêtés, circulaires, décrets, lois, normes et textes réglementaires en France et en Europe et principalement «Équipements et matériels techniques». III. DÉCOMPOSITION DES LOTS ET ÉQUIPEMENTS 7 LOTS : - LOT N 1 : Bac Professionnel TMA - Technicien Menuisier Agenceur - LOT N 2: Bac Professionnel TCB - Technicien Constructeur Bois - LOT N 3 : Bac Professionnel AFB - Aménagement Finition du Bâtiment / CAP PAR - Peintre Applicateur de Revêtements - LOT N 4 : CAP MBC - Maintenance des Bâtiment de Collectivité - LOT N 5 : CAP MF - Menuisier Fabricant - LOT N 6 : CAP IS - Installations Sanitaires

3 - LOT N 7 : Bac Professionnel TISEC - Technicien en Installation et mise en œuvre des Systèmes Énergétiques et Climatiques Page 3 sur 11 IV. CHARGES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Chaque lot sera constitué de la façon suivante : LOT N 1 : Bac Professionnel TMA - Technicien Menuisier Agenceur Presses 30 mm saillie Scie à dos denture universelle 13 dents/pouce 350 mm, réaffûtable 12 Mètre 5 branches 12 Crayon mine tendre pour surface bois. Ovale. Longueur : 30 cm. 12 Craie grasse bleue Hexagonales. Utilisation : bois sec, humide, pierre, béton... 2 boites Fraises à 90 queue 6 pans ¼ 12 Forêt métaux 2 2 boîtes Forêt métaux 3 2 boîtes Forêt métaux 4 2 boîtes Porte embout 12 Embout pozidriv 1 Embout pozidriv 2 Pinceaux (queue morue de 20 mm) 2 boîtes 2 boîtes 1 boîte Lunettes SUR lunette monobloc oculaire en polycarbonate incolore. 12 Casque anti-bruit Coquille ABS et mousse synthétique 12

4 Page 4 sur 11 LOT N 2: Bac Professionnel TCB - Technicien Constructeur Bois Porte embout longueur 60 mm 12 Coffret de 12 embouts Composition : 1 porte-embout magnétique 4 embouts Phillips : 1x PH1, 2 x PH2, 1 x PH3, 4 embouts Pozidriv : 1 x PZ1, 2 x PZ2, 1 x PZ3, - 4 embouts Torx : 1 x T10, 1 x T15, 1 x T20, 1 x T25 1 Niveaux corps massif 12 Cadenas 30 mm 24 Jauge de charpentier inox de 30 cm Graduée sur deux faces. 12 Scie à dos denture universelle 13 dents/ pouce 350 mm, réaffûtable 12 Presses 30 mm saillie Jauge de charpentier de 30 cm 12 Équerre 12 Fausse équerre 12 Mètres panoramiques 3 m 12 Mètres en laiton 1 m 12 Casque anti-bruit Coquille ABS et mousse synthétique 12 Embouts de visage PZ 1, PZ 2, PZ 3 12 Tournevis pozidriv n 1 et 2 12 Ciseaux à bois de 10, Compas à ressort porte-crayons en acier poli, 12 Rouleaux de scotch blanc 5 Porte-mine 2 mm 13 Mines 2H 2 mm 4 Règle à rouleaux 13

5 Page 5 sur 11 LOT N 3 : Bac Professionnel AFB - Aménagement Finition du Bâtiment / CAP PAR - Peintre Applicateur de Revêtements Cadenas 35 mm 2 clés 72 Couteau 7 cm - inoxydable 48 Mètre ruban 3m 36 Masque anti poussière 100 Manchon rouleau 180 mm anti goutte 72 Couteau multifonction de peintre 50 Fil à plomb 12 Sabre 24 Règle bombée 24 Brosse à rechampir 0/2 Acryl 36 Brosse à rechampir 2 Acryl 36 Brosse à rechampir 0/2 Glycéro 24 Brosse à rechampir 2 Glycéro 24 Brosse pouce 4 Acryl 36 Brosse pouce 4 Glycéro 24 Brosse à radiateur Glycéro 24 Lunettes 48 Casques anti-bruit 12

6 Page 6 sur 11 LOT N 4 : CAP MBC - Maintenance des Bâtiment de Collectivité Cadenas 35 mm 2 clés 24 Ciseau à bois de Crayon de charpentier 12 Embouts Pozidriv n 1 et n 2 10 Porte embouts 10 Cutter métallique lame 18 mm 3 Marteaux menuisier 25 mm 5 Râpe plate avec manche en bois 5 Râpe demi-ronde avec manche en bois 5 Lame à enduire de 18 inoxydable 12 Lame à enduire de 20 inoxydable 12 Couteau de peintre 7 cm inoxydable 12 Cutter armature métallique 18 mm 12 Mètre ruban 3m 12 Brosse de pouce 12 Brosse à réchampir 12 Clé à molette 12 Lunettes de soudeur et de meulage 6 Pince multiprise 6 Tournevis cruciforme 6 x150 6

7 Page 7 sur 11 LOT N 5 : CAP MF - Menuisier Fabricant Cadenas 35 mm 2 clés 12 Mètre pliant aluminium 5 branches 12 Crayon de charpentier 15 Casque anti-bruit 15 Marteau 250 g 6 Équerre menuisier de 200 mm 4 Fausse équerre à coulisse Tournevis Pozidriv n 1 2 Tournevis Pozidriv n 2 12 Rabot de menuisier 245 x 50 4 Craies industrielles 24 Racloirs 12 Compas à ressort porte crayon de 250 8

8 Page 8 sur 11 LOT N 6 : CAP IS - Installations Sanitaires Lunettes de soudeur et de meulage 12 Buses de chalumeau débit Tournevis à fente 150 x 6 12 Tournevis cruciforme 6 x Pointeau Ø 8 12 Mètre à branches métallique L 1m 12 Pince multiprise 12 Clé à molette 12 Toupie 6 Matrice 6 Coupe-tube cuivre + molette 6

9 LOT N 7 : Bac Professionnel TISEC - Technicien en Installation et mise en œuvre des Systèmes Énergétiques et Climatiques Page 9 sur 11 Matrice (Virax ou valeur technique équivalente) 7 Toupie (Virax ou valeur technique équivalente) 7 Lunette soudeur meuleur (Nevax ou valeur technique équivalente) 12 Forêt (Virax ou valeur technique équivalente) 2 Outil Ø 12 (Virax ou valeur technique équivalente) 2 Outil Ø 14 (Virax ou valeur technique équivalente) 1 Porte outil (Virax ou valeur technique équivalente) 2 Marteau à rivoir (KSTOOLS ou valeur technique équivalente) 10 Coffret pince à emboiture Ø (Virax ou valeur technique équivalente) 2 V. DURÉE DU MARCHE RECONDUCTION La durée d exécution du marché est de 3 mois. Il commence à la date de réception de la notification au titulaire du marché. VI. CLAUSES DE PAIEMENT Aucune avance n est versée au titulaire Le règlement s effectue selon les règles de la comptabilité publique après service fait par virement bancaire (RIB à fournir) sur présentation d une facture établie en 3 exemplaires originaux. VII. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS Pendant toute la durée d exécution du présent marché, le titulaire est responsable des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux biens dans le cadre de l exécution des prestations qui lui sont confiées. Conformément aux dispositions de l article 5 du CCAG-FCS, le titulaire est soumis aux obligations, résultant des lois et règlements, relatives à la protection de la main d œuvre et aux conditions de travail. VIII. OFFRE DE PRIX Le prix contractuel de l objet du présent marché est établi par lot, sous forme de devis détaillé, TTC, mentionnant les montants éventuels de frais de port et/ou frais de dossier susceptibles de figurer sur la facture.

10 Page 10 sur 11 IX. NOTIFICATION ET EXÉCUTION DU MARCHÉ La notification du marché intervient sous forme de bons de commande auprès du ou des fournisseur(s) choisi. Les bons de commande seront faxés au plus tard le 12 juillet 2013 pour une livraison dès la première semaine de septembre X. RÉCEPTION ET GARANTIE Les prestations et fournitures faisant l objet du marché sont soumises à des vérifications qualitatives et quantitatives destinées à constater qu elles répondent aux stipulations prévues dans le marché. Les opérations de vérification s effectueront lors de la livraison des fournitures dans conditions fixées par l article 20, 21 et 45 du CCAG FCS. Ces vérifications porteront sur : - La quantité des équipements - La conformité des équipements - La conformité à la sécurité des équipements. À l issue des opérations de vérifications, l autorité compétente du marché prononce l admission du matériel dans les conditions de l article 45 du CCAG-FCS, éventuellement assortie d une réfaction, l ajournement ou le rejet des fournitures et prestations. Garantie technique est de un an minimum. XI. XII. LITIGES Le présent marché est un contrat administratif, par conséquent, les litiges susceptibles de naître lors de l exécution d un marché seront portés devant le Tribunal Administratif du ressort de de l établissement concerné. IDENTIFICATION DU CONTRACTANT Je soussigné,... Agissant au nom et pour le compte de... Dont le siège social est à Immatriculée à l'insee sous le numéro :... Numéro d'identité d'établissement SIRET:... Code d'activité Principale Économique:... Numéro d'inscription au Registre du Commerce :... Numéro de téléphone :... Établissement bancaire :... IBAN :... BIC (adresse SWIFT)...

11 Page 11 sur 11 M engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations objet du présent marché les conditions ci-après définies. J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs, que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 56 de la loi n du 17 juillet 1978 (article 45 du Code des marchés publics). L offre ainsi présentée ne lie toutefois le contractant que si son acceptation est notifiée dans un délai de cent vingt jours, (120) à compter de la date limite de remise des offres telle que fixée par le règlement particulier d appel d offres. Fait à Le Signature