Présentation de la maison départementale des personnes handicapées

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1 Maison des personnes handicapées de l Hérault Présentation de la maison départementale des personnes handicapées 18 novembre 2011

2 Sommaire Statut et missions Instances et organisation Dépôt et circuit de traitement Chiffres clés et activité

3 Le statut de la MDPH Les maisons sont constituées dans chaque département sous forme de GIP Elles sont placées sous la tutelle administrative et financière du Département Elles sont administrées par une commission exécutive présidée par le Président du conseil général. La commission rassemble : le Département, les associations, l État et la protection sociale, les autres membres le cas échéant

4 La Commission exécutive administre le GIP sous l autorité du PCG Représentants du département Nommés par le PCG 50% Représentants des associations 25% Président du CG 25% Nommés par le CDCPH Services de l État Nommés par le préfet et le recteur Assurance maladie,caf et autres membres de la convention

5 Les missions de la MDPH Accueille, informe et oriente les personnes handicapées, leur entourage, les professionnels Met en place l équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins et fait des propositions Organise la Commission des droits et de l autonomie (CDAPH) Reçoit toutes les demandes de droits ou prestations relevant de la CDAPH Assure le suivi de la mise en œuvre des décisions Gère le fonds départemental de compensation

6 Sommaire Statut et missions Instances et organisation Dépôt et circuit de traitement Chiffres clés et activité

7 Les instances de la MDPH Chaque MDPH comprend - Une CDAPH désignée par le Préfet et le PCG - Un directeur nommé par le PCG - Une équipe pluridisciplinaire désignée par le directeur - Un coordonnateur de l équipe pluridisciplinaire - Un Référent Insertion Professionnelle - Une mission de conciliation pour les PH

8 Commission des droits et de l autonomie 23 membres 2 Gestionnaires 1 CDCPH 4 Département 7 Associations 4 État-ARS 2 CPAM-CAF 1 Parents d'élèves 2 Syndicats

9 Les droits et prestations Enfants Adultes Aides à la personne AEEH & compléments PCH enfants AAH complément de ressource PCH adultes Orientations en établissements et services médico-sociaux Scolaire Professionnel Sessad, ITEP, IME, IEM Orientation CLIS, ULIS, Auxiliaires de vie scolaire Cartes d invalidité et cartes de priorité SAVS, SAMSAH ESAT Foyers d hébergement Foyers de vie FAM, MAS Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Orientations professionnelles

10 Organisation de la MPDH 34 Direction Secrétariat général Commission exécutive Budget, ressources humaines, Affaires générales, logistique Marchés, indicateurs Pôle enfants AEEH, cartes PCH enfants, AVS Orientations scolaires et ESMS Missions Coordination de l équipe pluridisciplinaire Coordination de la CDAPH Référent insertion professionnelle Accueil, Information Accueil physique et téléphonique Courrier, numérisation Communication Documentation, site internet Points d'accueil territorialisés Pôle professionnel Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Orientations professionnelles AAH, cartes Pôle médicosocial adultes AAH, cartes PCH adultes Orientations en ESMS

11 Sommaire Statut et missions Instances et organisation Dépôt et circuit de traitement Chiffres clés et activité

12 Constitution de la demande 1. Retirer le formulaire de demandes et le certificat médical Dans les CCAS et Mairies A la MDPH à Montpellier, son antenne de Béziers, dans les Points d Accueil Territorialisés A télécharger depuis le site 2. Principe : pas de décision sans demande Les demandes souhaitées doivent être cochées parmi celles proposées dans le formulaire : AEEH, AAH, carte, La demande est déposée à la MDPH du département du domicile de secours Seule la personne handicapée ou son représentant légal peuvent effectuer une demande. 12

13 La demande - suite 3. La demande établie sur un formulaire Cerfa, est accompagnée : d un certificat médical de moins de 3 mois (Cerfa), d un justificatif de domicile et identité, le cas échéant, jugement de protection juridique Éléments du projet de vie. 13

14 Le formulaire de demande

15 Le certificat médical Il doit être rempli par le médecin traitant ou celui qui connaît le mieux le handicap du demandeur. 15

16 Le circuit de la demande 16

17 Sommaire Statut et missions Instances et organisation Dépôt et circuit de traitement Chiffres clés et activité

18 Accueil physique ,5% +13,7% +4,0%

19 Activité de la CDAPH Commissions plénières 24 réunions 24 réunions Commissions spécialisées 137 réunions 141 réunions

20 Décisions de la CDAPH

21 Répartition des décisions Adultes Enfants 41923

22 Décisions enfants 2010 AEEH Or. ESMS Complément AEEH AVSI Cartes Or. Scolaire Transport Autres PCH

23 Décisions adultes 2010 Cartes AAH RQTH PCH Or. Prof Compl. Ressources Or. ESMS Autres 530

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