L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

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1 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011

2 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs» Rapport BRUNTLAND, 1987 Déterminer un équilibre entre : rationalité économique équité sociale préservation de l environnement

3 Rappel des grandes dates L A21 local: projet global de territoire qui donne un cadre de référence permettant de transférer l idéologie du DD dans la politique et l action. 2 objectifs au travers des 2 volets: Faire du CG une collectivité exemplaire Initier une démarche de DD sur le territoire Dates clés: Démarche initiée en mars 2007 Avril 2008: Constitution d un comité de pilotage pour la démarche A21 Septembre 2009: Adoption du VI de l A21 Janvier 2010: Adoption du VT de l A21

4 Le fonctionnement actuel de l A21 Le portage politique: Le Président et la Vice-Présidente, Dominique GIRON La mission Développement durable: conduite du projet, travail en transversalité avec les directions, animation du comité technique et des groupes de travail, mise en réseau d acteurs, centre de ressource développement durable Le comité technique (1 fois tous les 2 mois): force de proposition, participation aux travaux, diffusion des informations auprès des agents, faire remonter les informations, les initiatives, les difficultés rencontrées auprès de la Mission agenda 21 Les groupes de travail et les personnes référents dans les services (4 groupes: travail en transversalité): groupe de réflexion et de mise en œuvre des objectifs

5 Les objectifs à atteindre en interne Limiter les impacts environnementaux et sociaux de la collectivité, Réduire les dépenses et optimiser les coûts de fonctionnement, Développer l éco-responsabilité au sein de l administration départementale, Renforcer le travail en transversalité et se doter d une culture interne forte en termes de développement durable.

6 AXE ENJEUX STRATEGIQUES OBJECTIFS OPERATIONNELS Favoriser l insertion professionnelle Renforcer la solidarité Adapter l hébergement des personnes âgées à leurs besoins Améliorer l accès des personnes handicapées aux lieux publics AXE 1 : Bien vivre pour les puydômois Favoriser le développement humain Inciter à la mobilité durable Eduquer à un comportement durable Promouvoir la culture et le sport et les rendre accessibles à tous Privilégier les transports en commun Limiter les déplacements individuels Soutenir une politique durable de l habitat Informer, communiquer et inciter Assurer la mixité sociale et la performance énergétique

7 AXE ENJEUX STRATEGIQUES OBJECTIFS OPERATIONNELS Promouvoir un développement économique et solidaire Rechercher un équilibre des territoires Soutenir l économie durable Développer le tourisme durable Renforcer l attractivité touristique du département AXE 2: Favoriser le développement durable du territoire Soutenir l agriculture durable Mettre en œuvre une politique routière durable Encourager une activité agricole durable Encourager des modes de consommation durables Assurer un équilibre territorial des réseaux de communication Améliorer la prise en compte de l environnement dans la conception et l entretien des routes Lutter contre le changement climatique Maitriser notre consommation énergétique Inciter à la maitrise énergétique sur le territoire (PCET, )

8 AXE ENJEUX STRATEGIQUES OBJECTIFS OPERATIONNELS Préserver et valoriser les espaces naturels Valoriser les paysages puydômois Protéger et valoriser la biodiversité AXE 3: Préserver la biodiversité, les ressources naturelles et les paysages Diminuer la production de déchets Maîtriser notre production de déchets en interne Favoriser la prévention et la sensibilisation Mettre en cohérence les acteurs du département Protéger et gérer la ressource eau Optimiser la ressource en eau Améliorer la qualité de l eau

9 Le plan climat-énergie territorial : une obligation législative La loi Grenelle 2 du 11 juillet 2010 rend obligatoire d ici le 31 décembre 2012 l élaboration d un Plan Climat Energie Territorial PCET pour toutes les collectivités de plus de hab.

10 Le PCET : définition Un projet territorial de développement durable visant à lutter contre les changements climatiques Il constitue le volet «Energie Climat» de l Agenda 21

11 Bilan des Emissions de GES (Gaz à Effet de Serre) Définition des enjeux sur le territoire Définition d un projet politique Définition d un plan d actions Patrimoine de la Collectivité Ensemble du territoire

12 Volet Interne : Volet «Patrimoine et Compétences» OBLIGATOIRE Volet externe à la collectivité : Volet «Territoire» NON OBLIGATOIRE MAIS RECOMMANDE

13 Volet «Patrimoine et compétences» Obligatoire Catégorie 1 : Emissions directes produites par des sources appartenant à la collectivités (émissions liées aux chauffage, aux véhicules) Catégorie 2 : Emissions indirectes associées à l Energie (consommation d électricité)

14 Volet «Patrimoine et compétences» Optionnel Catégorie 3 : Autres émissions indirectes - achats de produits ou services (papiers, encre, sel ) - immobilisations de biens - déchets - déplacements domicile / travail -

15 Volet «Territoire» Optionnel mais fortement recommandé Estimation des émissions de GES par grands secteurs : Industrie, tertiaire, résidentiel, agriculture et pêche, forêt, transport, construction et voirie, déchets, alimentation Adaptation de nos politiques Conditionnalité des aides

16 Les 4 étapes de mise en œuvre Préfigurer : définir le périmètre du projet et l organisation de la collectivité pour mener le projet Diagnostiquer et mobiliser : recenser les émissions de GES et définir la vulnérabilité du territoire Construire le PCET : élaboration du plan d actions avec des objectifs chiffrés après une phase de concertation auprès des acteurs du territoire Mettre en œuvre le PCET : mise en œuvre opérationnelle des actions

17 Et pendant toute la conduite du projet, seront menées des actions de communication, de suivi et d évaluation. Source : ADEME

18 Le calendrier du Conseil général du Puy-de-Dôme Délibération sur le principe du PCET Lancement du bilan des émissions de gaz à effet de serre Date limite pour la présentation du bilan et du PCET (volet obligatoire)

19 Enjeux Prévenir et anticiper la précarité énergétique et la vulnérabilité du territoire face aux changements climatiques Contribuer localement à la lutte contre les changements climatiques Renforcer l attractivité du territoire Générer de nouvelles opportunités d emploi et de développement local

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