Association des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs du Campus universitaire de Moncton, Inc. (AÉÉCSCUM)

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1 Association des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs du Campus universitaire de Moncton, Inc. (AÉÉCSCUM) Règlements généraux (aussi appelés Constitution) CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1. Nom de l association Le nom complet est l Association des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs du Campus universitaire de Moncton, Inc. (AÉÉCSCUM). Article 2. Langue officielle La langue officielle de fonctionnement de l Association est le français. Article 3. Siège social Le siège social de l Association est situé au Campus universitaire de Moncton de l Université de Moncton, au Nouveau-Brunswick. Article 4. Le sceau Le sceau de l AÉÉCSCUM et de forme circulaire, portant le nom L Association des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs du Campus universitaire de Moncton, Inc. (AÉÉCSCUM) 20. Article 5. Interprétation a) Association désigne l Association des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs du Campus universitaire de Moncton, Inc.; b) E.G. désigne l équipe de gestion de l Association des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs du Campus universitaire de Moncton, Inc.; c) A.G. désigne l Assemblée générale des membres de l Association des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs du Campus universitaire de Moncton, Inc.; d) FÉÉCUM désigne la Fédération des étudiantes et étudiants du Campus universitaire de Moncton, Inc. Article 6. Buts L AÉÉCSCUM a pour mission de représenter ses membres auprès des diverses instances universitaires ainsi que de faire valoir, protéger et bonifier les droits de ses membres dans les domaines liés à leur parcours et leur intégration académique, incluant sans s y limiter les relations avec le corps professoral, la propriété intellectuelle, les conditions de travail, le financement, la rémunération, et la recherche. Article 7. Pouvoirs

2 L Association, par son rôle de promoteur et de défenseur des droits des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs, possède tous les pouvoirs, droits et privilèges de représentation, de recommandation et de règlementation sur son gouvernement, qui lui sont conférés par ses lettres patentes. Article 8 : Membres a) Sont membres de l Association les étudiantes et étudiants inscrit(e)s à un programme de deuxième ou de troisième cycle au Campus de Moncton de l Université de Moncton. b) Les droits, privilèges et obligations des membres sont établis par les présents règlements généraux ainsi que par tout autre règlement interne pouvant éventuellement être adopté. Article 9 : Gouvernement Le gouvernement est composé de l Assemblée générale des membres et de l E.G. CHAPITRE II ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (A.G.) Article 10 : Assemblée générale a) L Association doit tenir au minimum deux (2) A.G. de ses membres par an; le temps et le lieu de ces assemblées sont déterminés par l E.G.; b) La coordinatrice ou le cordinateur de l Association voit à la diffusion d une annonce générale destinée aux membres et citant le lieu, le jour, la date et l heure, ainsi qu un ordre du jour de l A.G.; c) Seuls les membres ont droit de vote à l A.G.; d) Seuls les membres ont droit de présence à l A.G., sauf si l assemblée en décide autrement; e) Le quorum nécessaire pour conférer à l A.G. le pouvoir de faire des propositions exécutoires est fixé à 18 personnes ou 5% des membres de l Association, le nombre le plus élevé s appliquant. Si le quorum n est pas atteint dans la demi-heure suivant l ouverture prévue de l assemblée, l A.G. peut être ajournée à une date ultérieure ne dépassant pas deux mois; f) Lors de la reprise d une A.G. ayant été reportée, il est permis d ajouter des points à l ordre du jour de l assemblée initiale. Les membres de l Association seront informés de ladite assemblée tel qu établi en 10 b); g) La présidence d assemblée ne détient aucun droit de vote à l assemblée générale : elle a le rôle de s assurer du déroulement de l assemblée suivant les règlements de l Association et d informer les membres quant aux procédures d assemblée délibérante; h) Le secrétariat d assemblée détient le procès-verbal et consigne les minutes de l assemblée; i) Les votes sont tenus à main levée, sauf dans l éventualité ou au moins un tiers (1/3) des membres demandent le vote secret. Les décisions relèvent

3 de l obtention d une majorité simple (50% plus un) des voix des membres votants présents à l A.G. ayant obtenu quorum. La présidence d assemblée détient le pouvoir de trancher le vote en cas d égalité; j) Un procès-verbal d assemblée doit être produit et rendu disponible aux membres au plus tard quinze jours après la levée de l assemblée. Article 11 : Assemblée générale spéciale (A.G.S.) Une A.G.S. peut être convoquée si 10% des membres en formulent la demande par écrit. Une telle demande doit être adressée à la coordinatrice ou au coordinateur de l Association qui la convoque suivant l article 10 b). Toutes les dispositions de l article 10 s appliquent concernant la conduite de l assemblée. Article 12 : Pouvoirs L A.G. est l autorité suprême de l Association, et a le pouvoir: a) De déterminer les orientations générales de l Association; b) De définir et hiérarchiser les priorités de l Association; c) De recevoir les rapports sur la gestion et sur la situation financière de l Association; d) D adopter, révoquer ou amender les règlements généraux et les politiques internes de l Association; e) d autoriser des démarches auprès de l administration de l Université ou de tout autre organisme à l intérieur de l Université de Moncton; f) de déterminer les prises de position officielles de l Association; CHAPITRE III ÉQUIPE DE GESTION (E.G.) Article 13 : Réunions de l E.G. L E.G. a le devoir de se réunir au minimum une fois par mois pendant l année académique (septembre à avril); Article 14 : Composition L E.G. de l Association inclut les rôles suivants: a) Représentant(e), Administration et Éducation; b) Représentant(e), Arts et Sciences sociales et Droit; c) Représentant(e), Sciences et Ingénierie; d) Représentant(e), FESR et Sciences de la santé et services communautaires Article 15 : Rôles additionnels a) En plus rôle de représentant(e)s au niveau des facultés, les membres de l E.G. siègent sur divers comités de l Université de Moncton faisant appel à une participation des étudiant(e)s des cycles supérieurs. b) Les tâches administratives liées à la gestion, aux finances, aux communications et aux relations avec les membres et la communauté

4 (énumérées à l article 19) sont réparties entre les membres de l E.G. d un commun accord et selon les aptitudes de chacun(e), au plus tard une semaine après le début de chaque mandat Article 16 : Éligibilité aux postes de l E.G. Tout membre de l Association peut se présenter aux postes de l E.G. ou de représentant(e), du moment où ses affiliations externes (i.e. emploi ou contrat) ne présentent pas de risque de conflit d intérêt. Article 17 : Élection des dirigeant(e)s a) Le ou le porte-parole, la coordinatrice ou le coordinateur, le secrétariat et la trésorerie sont nommés au suffrage universel des membres de l Association au vote majoritaire à un tour; b) Les élections à ces postes ont lieu lors de l assemblée générale du semestre d hiver, au terme duquel les élus entrent en fonction; c) L élection est conduite par le biais d un vote secret, dont le résultat est communiqué aux membres suite à une pause permettant de compiler les votes, c est-à-dire avant la levée de l assemblée; d) Les membres de l E.G. ont le droit de se présenter pour un nouveau mandat ainsi que droit de vote à l élection de l exécutif suivant. Article 18 : Mandat Le mandat des membres de l E.G. est d une durée d un an, débutant le 1 er avril et se terminant le 31 mars suivant. Article 19 : Tâches et rôles incombant aux membres de l E.G. Au début de chaque mandat, les membres élus de l E.G. auront à se répartir, dans un souci d équité et en produisant une liste qui sera ensuite acheminée aux membres ainsi qu à la communauté universitaire, les tâches suivantes : a) administrer et diriger les affaires courantes et les activités de l Association; b) agir comme porte-parole et représentante officielle de l Association; c) présider aux réunions de l E.G. et de l A.G.; d) voir à l exécution et la délégation des tâches assignées par l A.G.; e) préparer l ordre du jour des réunions de l E.G. et de l A.G.; f) présenter le budget annuel de l Association à l A.G.; g) maintenir des relations entre l Université de Moncton et l Association; h) remplir tout devoir supplémentaire pouvant être assigné par l A.G. i) agir en tant que délégué de l Association auprès des instances universitaires et de la FÉÉCUM; j) s occuper de la recherche et des campagnes de l Association; k) assurer la gestion des communications de l Association; l) assurer les relations de l Association avec ses membres; m) préparer les élections de l Association et en compiler les résultats, avec l appui d un(e) membre choisi(e) par l A.G.; n) tenir les minutes des réunions de l E.G. et rédiger les procès-verbaux de l A.G.;

5 o) gérer les archives de l Association; p) garder à jour des papiers d incorporation de l Association; q) agir comme signataire des chèques émis par l Association; r) produire, gérer et maintenir à jour le budget de l Association; s) effectuer les suivis nécessaires auprès de la FÉÉCUM quant aux questions de financement et d assurance. Article 20 : Cessation des pouvoirs a) Si tout membre de l E.G. se voit dans l impossibilité de s acquitter de ses fonctions pour cause d absence ou d invalidité, les autres membres de l E.G. se diviseront les pouvoirs et devoirs dont ce membre est chargé. Dans les cas de vacance excédant trente-et-un (31) jours, un nouveau membre doit être ajouté par le biais d une élection partielle; b) Toute élection partielle doit être complétée dans un délai ne dépassant pas deux mois après l expiration de la vacance initiale de trente-et-un (31) jours, par le biais d une A.G. spéciale. Article 21 : Révocation des pouvoirs Le mandat d un membre de l E.G. peut être révoqué à la suite d une résolution adoptée par 50% plus un membre (excluant le membre en question) réunis en A.G. spéciale ayant obtenu quorum,: a) si le membre commet une action qui va à l encontre des buts et objectifs de l Association; b) si un membre est absent de plus de trois réunions régulières sans motif valable; c) si un membre manque à ses engagements tels que présentés à l article 19 des présents règlements généraux. CHAPITRE IV : AFFAIRES FINANCIÈRES Article 22 : Revenus Les revenus de l Association sont tirés d une part de la péréquation reçue de la FÉÉCUM et tirés de la cotisation étudiante; la proportion de la somme normalement octroyée par la FÉÉCUM suivant la formule de péréquation en vigueur et devant être attribuée à l Association reste à déterminer. Article 23 : Année financière a) L année financière débute le 1 er avril pour se terminer le 31 mars suivant; b) Toute dépense non prévue par le budget et non autorisée par l A.G. entraîne la responsabilité personnelle de la personne l ayant faite ou permise. Article 24 : Signataires autorisés

6 Les membres de l E.G. ont l autorité de signer tous les effets de commerce ainsi que les contrats et autres documents officiels de l Association. Deux signatures doivent apparaître sur les documents susmentionnés en tout temps; CHAPITRE V : RÈGLEMENTS Article 25 : Adoption et amendement des règlements L adoption ou l amendement des dispositions de la présente exige la prise d une résolution à cet effet par l E.G., et ne prendra effet qu après ratification par voie de vote (obtenant la majorité simple des voix) à l A.G. Article 26 : Procédures parlementaires Les procédures parlementaires en vigueur sont celles de Victor Morin (Procédure des assemblées délibérantes, dernière version à jour), exception faite des cas prévus par les présents règlements généraux. Article 27 : Entrée en vigueur Les présents règlements généraux sont les seuls en existence de l Association des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs de l Université de Moncton, Inc. Ces règlements furent adoptés lors de l A.G. du et sont entrés en vigueur le.

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