Infrastructures communales La gestion des déchets

Transcription

1 La gestion des déchets Jeudi 29 octobre

2 Introduction Présentation Les déchets Une problématique partagée Des moyens et visions nuancés Un cadre légal (parfois) interprété 2

3 Un peu d histoire Les déchets, une histoire d hommes De la lutte contre les épidémies à la revalorisation (matérielle et économique) Les déchets muent, de plus en plus difficiles à traiter, quantités en augmentation Les Villes s organisent, fixent des règles, échafaudent des financements Le déchet est une valeur économique, plus ou moins nuancée, qui évolue dans le temps 3

4 Domaines variés et compétences diverses Les Villes et leur service de la voirie doivent assurer : - une prestation impeccable (politique) - une performance économique élevée (finance) - l application des lois et des règlements (droit) - le contrôle et faire preuve de fermeté (police) - une information et dispenser des conseils (communication) - des équipements efficaces (technique) - des démarches écologiques (environnement) 4

5 Politique Améliorer le taux de recyclage Assurer le financement (taxe, impôt) Maintenir les coûts les plus bas possibles Maîtriser la propreté et la sécurité Trier le plastique, svp! 5

6 Plastiques Les associations professionnelles se déclarent en faveur des activités ayant pour but un recyclage ciblé des matières plastiques Les collectes séparées des déchets comme base d un recyclage de qualité se sont avérées efficaces La collecte des matières plastiques mixtes doit être abandonnée L uniformisation au niveau national de la collecte séparée des bouteilles en plastique avec couvercle en plus du PET déjà existant Un modèle de collecte national uniforme en lieu et place d une variété de systèmes déconcertants 6

7 Plastiques Système basé sur les initiatives de quelques grands commerces de détail (Migros et Coop) Il est important que les communes et les villes informent sur les possibilités existantes de reprise des bouteilles en plastique utilisées par les ménages 7

8 Plastiques Les communes peuvent proposer la collecte de bouteilles en plastique avec couvercle en tant que prestation de service facultative pour leurs habitants dans des centres de recyclage surveillés pour préserver la qualité du tri 8

9 Plastiques Financement Aujourd hui, les communes et les villes doivent prendre en charge des coûts de près de Fr ou plus par tonne collectée séparément de matières plastiques provenant des ménages Il n existe actuellement aucune solution spécifique au niveau du financement pour couvrir ces coûts Les communes doivent pour l instant financer ces coûts par la taxe de base sur les déchets Selon les quantités collectées par les communes, des solutions de financement adéquates seraient à mettre sur pied entre les différents acteurs 9

10 Finances Rechercher des filières économiques performantes Organiser des transports efficaces Elaborer une planification rigoureuse des prestations déchets Concevoir et développer des infrastructures adéquates Assurer une bonne formation des collaborateurs Déterminer le financement (principe de causalité) dans le cadre légal Internaliser ou externaliser les prestations? 10

11 Filières Recyclage valorisation - élimination Les stars Pet > 80 % TAR (4 cts/bouteille) à ramener aux points de vente et lieux de consommation Verre > 90 % TEA (2 à 6 cts/bouteille) La taxe revient aux communes Aluminium > 90 % Haute valeur économique ALU Suisse 11

12 Filières Recyclage valorisation - élimination Les stars Piles > 70 % TEA (10 à 15 cts/pile) à ramener aux points de vente Papier Carton > 80 % Industrie, valeur économique 12

13 Filières Recyclage valorisation - élimination Les seconds rôles Compost Solution régionale Lavures Solution régionale ou spécialisée - méthanisation Fer blanc TAR sur boîte de conserve (1 ct/boîte) Valeur économique 13

14 Filières Recyclage valorisation - élimination Les seconds rôles Textiles > 50 % Organisations caritatives Appareils électroniques TAR Ramener aux points de vente ou à la déchetterie 14

15 Filières Recyclage valorisation - élimination Les futurs talents, les stars montantes? Capsules Thé/café Privé et prise en compte du cycle global prix par capsule Plastique Lourd et cher à trier, sélection pointue, propreté, Tri après la collecte. recommandations Population 90 % en faveur. Souhait politique. Impact environnemental notable 15

16 Planification Conception d une déchetterie, horaire large, tous les déchets recyclables Nettoiement intensifié, mécanisation accrue Rationalisation de la collecte des déchets urbains (exemple Neuchâtel : 450 conteneurs enterrés, suppression de la collecte porte-à-porte) Développement de points de collecte de quartier pour les déchets recyclables (exemple Neuchâtel : 60 points de collectes pour déchets courants papier cartons verres 3 couleurs fer, alu) 16

17 Planification 17

18 Infrastructures Points de collecte 18

19 Infrastructures Déchetterie 19

20 Infrastructures Conteneur enterré 20

21 Droit Respecter les normes environnementales Respecter les filières de transport et de traitement Assurer la procédure de dénonciation et du contentieux Elaborer des règlements d application et des directives 21

22 Droit quelques bases légales Droit fédéral Loi fédérale sur la protection de l environnement Ordonnance sur le traitement des déchets Révision de l OTD! début 2016! Droit cantonal Dépend de chaque canton Règlements communaux Propres à chaque commune 22

23 Principales nouveautés dans l OTD dès le Valorisation de certains déchets : biodéchets (y compris règlementation relative aux possibles installations de traitement), déchets riches en phosphore Plan d élimination des déchets exigé pour tout projet de construction. Déterminer les déchets dangereux pour la santé et l environnement Exigences pour la valorisation de matériaux terreux décapés, d excavation et de percement ou matériaux bitumineux de démolition 23

24 Principales nouveautés dans l OTD dès le Exigences formulées pour les installations d élimination des déchets. Obligation pour leurs détenteurs de tenir un registre des matériaux, établir un règlement d exploitation et se conformer à certaines normes en matière d exploitation de l énergie Dispositions applicables aux décharges adaptées à l état de la technique 24

25 Principes Limiter la production de déchets dans la mesure du possible / art. 30 LPE Valoriser les déchets dans la mesure du possible Eliminer les déchets (de manière respectueuse de l environnement) et sur le territoire national, si possible 25

26 Définitions générales Déchets : choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l élimination est commandée par l intérêt public, art. 7, alinéa 6 LPE Déchets urbains : déchets produits par les ménages ainsi que les autres déchets analogues (par exemple, les entreprises peuvent produire des déchets de type ménage, collecte générale de type OM ou recyclable). Motion Fleury < 250 employés Déchets spéciaux : déchets désignés comme tels dans la liste des déchets établie en vertu de l art. 2 de l Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (collectés et traités séparément) 26

27 Définitions générales Elimination des déchets : notion comprenant la valorisation des déchets ou leur stockage définitif ainsi que les étapes préalables (collecte, transports et traitements), art. 7, alinéa 6bis LPE 27

28 Planification L art 31 de la LPE prévoit l obligation pour les cantons de planifier la gestion des déchets au moyen d un plan de gestion des déchets, art. 16 OTD A qui incombe l obligation d éliminer Pour les déchets urbains, cette obligation incombe aux Cantons, art. 31b) LPE Délégation possible aux Communes 28

29 Police Contrôler et dénoncer les incivilités Intervenir pour faire respecter les règles Suivi des amendes Mise en place de patrouilles Collaborer avec la police de proximité 29

30 Règlementation, procédures et sanctions Possibilité d amender directement les incivilités - Utilisation sac non officiel : 50 francs (Ville de NE) - Dépôt sauvage : 200 francs (Ville de NE) - Frais voirie : 216 francs (Ville de NE) 30

31 Police 31

32 Communication Informer la population, les entreprises sur la politique des déchets en général Appuyer les citoyens dans leurs actions Expliquer et conseiller de manière personnalisée Etre d abord au service du citoyen (déchetterie) Interpeler et collaborer avec les principaux acteurs producteurs de déchets (commerces, entreprises) 32

33 Technique Conception globale des infrastructures et des prestations Mettre à disposition des véhicules adaptés et rationnels Offrir de larges disponibilités pour la population (horaires) Offrir de nombreuses possibilités de débarras (contrôles?!) Rationaliser les transports Veiller au confort d utilisation pour la population Rechercher des solutions minimisant l impact pour le voisinage (odeurs, bruit, ) 33

34 Environnement Diminuer, rationnaliser les transports Assurer la qualité du tri Améliorer la propreté et l image de sa commune Veiller au confort d utilisation pour la population Rechercher des solutions minimisant l impact sur l environnement Gérer, réglementer les déchets des diverses manifestations Inviter au recyclage à la source 34

35 Conlusion Un vaste programme passionnant Facettes multiples, large public et nombreux partenaires à associer, à convaincre Une tâche quotidienne pour nous qui a, assurément, de l avenir L incivilité reste un défi Rechercher le bon équilibre 35

36 MERCI DE VOTRE ATTENTION 36