Les contrôles de votre chaudière

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2 Table du contenu Les contrôles de votre chaudière...1/5 Concrètement...1/5 Quelle est la législation en Wallonie?...1/5 Quelles sont les installations concernées?...2/5 Quelle est la fréquence des contrôles?...2/5 Quelle est la différence entre le contrôle et l'entretien?...2/5 Qu'en est-il de l'audit de chauffage?...2/5 Qu'en est-il de l'installation d'une nouvelle chaudière, la mise en service et la réception?...3/5 Une réglementation en faveur de la Performance énergétique des Bâtiments (PEB) et de l'environnement...3/5 Les primes régionales pour l'amélioration énergétique de votre gîte ou chambre d'hôtes...4/5 Documents et liens utiles...4/5 Sources, références...4/5 Crédits...5/5

3 Quelle est la réglementation en Wallonie? Faire contrôler votre chaudière est, non seulement nécessaire pour son bon fonctionnement, mais aussi devenu obligatoire. Il va de soi que la législation est assez contraignante mais indispensable pour la sécurité de votre installation dont vous êtes responsable. Outre les aspects sécuritaires, le contrôle de votre chaudière est également utile pour minimiser l'impact du chauffage sur l'environnement... voici quelques explications sur cet arrêté wallon et sur vos obligations! Concrètement Quelle est la législation en Wallonie? Depuis le 29 mai 2009, un nouveau décret est d'application et précise que les propriétaires des installations de chauffage sont responsables du bon fonctionnement et de la sécurité de l'installation. Le gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif au contrôle de ces appareils pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude sanitaire ; à l'installation, la mise en service et la réception définitive des nouvelles installations ; qui doivent être réalisés par des techniciens agréés. Il n'est pas négligeable de rappeler l'utilité de faire des contrôles réguliers, en terme : d'économie d'énergie (un réglage de la chaudière permet facilement de gagner 2 ou 3 % de rendement) ; de sécurité et d'assurances (une installation non entretenue, en cas d'incendie, pourrait faire sourciller plus d'un assureur et vous causer de gros soucis). Les attestations officielles de contrôles doivent être gardées pendant deux ans. Cette obligation doit être respectée par tout propriétaire. Les contrôles de votre chaudière 1/5

4 Quelles sont les installations concernées? Les chaudières au gaz ou au mazout, de plus de 20 KW, alimentant un système de chauffage central. Ne sont pas concernés : les chauffe-eau, les chaudières à charbon, à bois ou à pellets, les pompes à chaleur... Quelle est la fréquence des contrôles? Pour les combustibles liquides (mazout): les chaudières doivent être contrôlées annuellement. Pour les combustibles gazeux : les chaudières doivent être contrôlées tous les trois ans. Quelle est la différence entre le contrôle et l'entretien? Il est à noter que le législateur wallon distingue le contrôle de l'entretien. Le contrôle consiste en la mesure des gaz d'émission et en la vérification de l'emplacement de l'aération et de la cheminée. Il comporte le nettoyage de la chaudière et du système d'évacuation des fumées, le réglage du brûleur et la vérification de certaines exigences relatives, notamment, aux émissions de la chaudière en fonctionnement. Cette opération est obligatoire et doit être effectuée par un technicien agréé. L'entretien est, quant à lui, facultatif mais doit également être effectué par un technicien agréé. L'entretien comporte le nettoyage de la chaudière, le nettoyage du système d'évacuation des fumées, le réglage du brûleur et la vérification de certaines exigences comme le tirage de la cheminée, la ventilation du local de chauffe, etc. Il existe différents types de techniciens agréés en fonction du type de combustibles utilisé. Qu'en est-il de l'audit de chauffage? Si vous avez une installation de chauffage central, comprenant une chaudière au gaz ou au mazout, qui a 15 ans d'âge ou plus et une puissance supérieure à 20 KW, vous devez faire un audit, appelé aussi «diagnostic». Il a pour objectif d'établir un «état de santé» de votre installation et de vous informer sur les Quelles sont les installations concernées? 2/5

5 modifications éventuelles à y apporter pour améliorer votre performance énergétique. C'est réglementé, obligatoire mais pas contraignant étant donné que les conseils consistent en des conseils qui ne doivent pas être obligatoirement réalisés. Cet audit : doit être effectué par un technicien agréé (un technicien de type 1 pour les puissances inférieures à 100KW et un technicien de type 2 pour les puissances supérieures à 100KW ou pour les installations constituées de plusieurs chaudières) ; doit être effectué au plus tôt un an avant et au plus tard un an après que la chaudière ait atteint l'âge de 15 ans; doit être précédé (dans les 12 mois) d'un contrôle périodique ; comporte l'évaluation des performances énergétiques, des informations sur les exigences techniques, la détermination d'un éventuel surdimensionnement, des conseils de remplacement ou la modification de la chaudière, et l'établissement d'une feuille de route. Qu'en est-il de l'installation d'une nouvelle chaudière, la mise en service et la réception? L'installation d'une nouvelle chaudière, la mise en service et la réception définitive sont obligatoires et doivent être faites par un technicien agréé. La réception a pour but de vérifier la bonne installation en ce qui concerne la régulation, l'isolation des tuyaux, la ventilation du local de chauffe, la qualité de la combustion et des gaz émis, le tirage de la cheminée... Est également assimilé à une nouvelle installation : le remplacement d'un brûleur, du corps de chaudière ou le déplacement d'une chaudière vers un autre local de l'habitation (ex : de la cave au grenier). Une réglementation en faveur de la Performance énergétique des Bâtiments (PEB) et de l'environnement Une installation de chauffage mal réglée peut consommer beaucoup de combustible et avoir un impact négatif sur l'environnement mais également sur votre portefeuille. Le respect de certaines exigences lors de l'installation des systèmes de chauffage et le contrôle périodique des chaudières permet de limiter les rejets de gaz à effet de serre (CO2). Il est donc évident que l'obligation d'un contrôle périodique des chaudières s'inscrit dans un Qu'en est-il de l'audit de chauffage? 3/5

6 ensemble beaucoup plus large, celui de la PEB (Performance énergétique des bâtiments), qui prévoit aussi un «certificat PEB». Ce certificat est un genre de bulletin énergétique qui doit être remis à tout candidat acquéreur du bâtiment. On peut le comparer à l'étiquette sur les électroménagers, les lampes ou les voitures qui informe de la consommation d'énergie. Dans les années à venir, un bon certificat PEB sera une plus-value pour un logement! Les primes régionales pour l'amélioration énergétique de votre gîte ou chambre d'hôtes Il est évident que vous pouvez bénéficier des aides et incitants financiers à l'efficacité énergétique pour votre gîte ou chambre d'hôtes. Le Fonds d'énergie est un mécanisme régional qui octroie toute une série de primes touchant différents postes et toujours en corrélation avec la réglementation sur la Performance énergétique des bâtiments. Découvrez la fiche "le Fonds énergie" de notre site portail. Documents et liens utiles Brochure «Un chauffage performant?», IBGE Dépliant «La réglementation chauffage PEB», IBGE Sources, références Société «Enerconsult» - témoignage de Monsieur Alain Xhonneux "Arrêté entretien Wallonie", site internet "Comment choisir sa chaudière?", site internet "Les combustibles", site internet Brochure «Un chauffage performant?», IBGE Une réglementation en faveur de la Performance énergétique desbâtiments (PEB) et de l'environnement 4/5

7 Dépliant «La réglementation chauffage PEB», IBGE "Les informations diffusées sur ce site sont données à titre purement indicatif et leurs exactitudes doivent impérativement être vérifiées par celui qui a l'intention d'en faire un usage quelconque. La Fédération des Gîtes de Wallonie décline toute responsabilité (contractuelle ou aquilienne) en cas de dommage subi par un utilisateur suite à la diffusion d'informations malencontreusement erronées, même résultant d'une faute lourde". Crédits FEDER PROGRAMMATION Axe prioritaire 3:Développement territorial équilibré et durable Mesure 3.03 :Redynamisation urbaine et attractivité du territoire Le Fonds Européen de Développement Régional et la Région wallonne investissent dans votre avenir. Sources, références 5/5