ROLE DE LA STICODEVAM ET GESTION DES BONS DU TRESOR

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1 ROLE DE LA STICODEVAM ET GESTION DES BONS DU TRESOR L internationalisation croissante des investissements et la mobilité des capitaux incitent toutes les places financières à s adapter en permanence voire à innover. La place de Tunis n a pas été de reste. En effet, depuis l embryon de bourse qui existait en 1969, le marché financier tunisien a connu bien des métamorphoses. Les années 90 ont été riches en changements et en créativité. Elles permettront au marché tunisien d entamer et de poursuivre sa modernité grâce aux pouvoirs publics qui ont redéfini le paysage financier et la place des intervenants en donnant naissance à de nouveaux concepts. Tout marché financier ne peut fonctionner normalement tant que sa sécurité n est pas assurée. Le moyen qui garantit le mieux cette sécurité consiste à faire jouer pleinement son rôle à un dépositaire central. Conscients de cette nécessité, les pouvoirs publics tunisiens ont promulgué la loi n 94/117 du 14 novembre 1994, réorganisant le marché financier tunisien en créant le Conseil du Marché Financier, la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis et le dépositaire central la STICODEVAM. La loi est venue ainsi confirmer l existence de cette institution créée juridiquement le 28 décembre 1993 et définir son champ d action. Toutes les valeurs cotées en bourse doivent être déposées et inscrites en compte à la STICODEVAM. Le caractère officiel de la STICODEVAM la charge d une mission d intérêt général. Cette mission essentielle se résume en trois mots : sécurité, efficacité et garantie du marché. C est elle qui gère désormais le back office en assurant : La conservation des valeurs mobilières tunisiennes. La circulation de ces mêmes valeurs. L administration de ces valeurs, c est-à-dire les événements qui affectent la vie d un titre. Lors de la création de la STICODEVAM les titres circulaient aussi bien sous une forme dématérialisée que matérialisée. La dématérialisation n étant pas, à l époque, dans la loi, le droit qui s appliquait en matière de propriété est le droit lié à l existence du titre physique. Workshop «le développement des marchés des bons du trésor dans la région du MENA» 17-18/6 /02 1/5

2 Il fallait donc, pour attirer aussi bien les investisseurs domestiques qu étrangers, développer le marché financier, apporter de la rigueur dans la gestion des titres, pour lui assurer l efficacité, la sécurité et la garantie des transactions. Pour assurer la sécurité, la STICODEVAM a développé et mis en place un système comptable de gestion des valeurs mobilières basé sur une comptabilité à partie double c est à dire tout mouvement de débit donne lieu à un mouvement de crédit et inversement. Il est à noter qu en STICODEVAM les comptes titres ne peuvent jamais être débiteurs. Ils sont soit soldés soit créditeurs. Désormais, la circulation des valeurs mobilières se fait de manière scripturale par un simple jeu d écriture. En effet, dans le cadre de l inscription en compte des valeurs mobilières, qui remplace la détention des titres physiques, la STICODEVAM, dépositaire central, est le garant, d une part, vis-à-vis de l émetteur du total de l émission, c est-à-dire qu elle garantit à chaque instant que le nombre de titres en circulation est strictement égal au nombre de titres émis représentant le capital, d autre part, vis-à-vis des avoirs des actionnaires par la mise en place d une comptabilité à partie double. Afin de remplir pleinement sa mission, la STICODEVAM doit, à chaque fois qu elle admet une valeur, s assurer en parfait accord avec l émetteur qu à une date, dite «date de prise en charge» le nombre total de titres qu elle crédite au compte des différents teneurs de comptes (intermédiaires en bourse et banques) correspond exactement au nombre de titres composant l émission. De même, le nombre de titres inscrits au compte d un client, chez un teneur de comptes (intermédiaire en bourse ou une banque), doit correspondre strictement au total des titres comptabilisés à son nom dans le registre de l émetteur. Seule la confrontation du registre de chaque émetteur avec la comptabilité des teneurs de comptes (intermédiaires et banques) permet de vérifier qu il n y a pas d anomalies comme par exemple lorsque : Le nombre de titres chez le teneur de comptes est supérieur à celui existant chez l émetteur. Le nombre des titres détenus par le teneur de comptes est inférieur à celui détenu par l émetteur. Un client est inscrit chez le teneur de comptes, mais n est pas inscrit dans le registre de l émetteur. Un client est inscrit dans le registre de l émetteur, mais n existe chez aucun teneur de comptes. Workshop «le développement des marchés des bons du trésor dans la région du MENA» 17-18/6 /02 2/5

3 Les comptes sont crédités et débités des mouvements de titres résultant des négociations, des opérations sur titres et des virements de compte à compte. Le règlement/livraison des titres s effectue en concomitance et d une manière irrévocable en se conformant aux recommandations du Groupe des Trente, notamment : Livraison des titres contre paiement des espèces. Règlement des espèces et livraison des titres valeur même jour. Dénouement des transactions dans un délai normalisé (Actuellement J+4, j étant la date de négociation). Des relevés de comptes quotidiens par teneur de comptes et par valeur ainsi que des états de dénouement titres et espèces sont livrés à J+4 à tous les acteurs concernés, J étant la date de négociation. Toujours, dans le but de rendre le marché financier plus transparent et plus sécuritaire et pour éviter les tirages sur la masse, la STICODEVAM a opté pour la ségrégation des avoirs, c est-à-dire la gestion des titres par catégories d avoirs. Concrètement la tenue de comptes par catégories d avoirs permet un contrôle rigoureux des avoirs : propres, clients domestiques, clients étrangers et OPCVM. La rapidité, l efficacité, la sécurité avec lesquelles la STICODEVAM a su traiter les volumes et la qualité de son système, lui ont valu la confiance et la reconnaissance de la Direction Générale du Trésor qui lui a confié, à partir de 1999, la gestion des Bons du Trésor Assimilables (BTA) et des Bons du Trésor à Court terme (BTC). C est ainsi qu une convention a été conclue avec le Ministère des Finances le 25 mai 2000 relative à la gestion des Bons du Trésor. A cet effet, et pour répondre aux besoins du Trésor en particulier et celui de la place d une manière générale, la STICODEVAM a procédé à la mise en place depuis mars 1999 date de la première émission des BTA, un système de livraison contre paiement applicable aux seules négociations des Bons du Trésor appelé «Système de Livraison par Accord Bilatéral (SLAB)». Ce système permet la prise en charge des négociations relatives aux BTA et BTC puisqu elles s effectuent dans un marché de gré à gré. Ce sy stème est fondé, d une part, sur la transmission à la STICODEVAM d instructions d achat et de vente par les intervenants, l appariement des instructions correspondant à une même négociation par les SVT ou les banques Workshop «le développement des marchés des bons du trésor dans la région du MENA» 17-18/6 /02 3/5

4 et, d autre part, la comptabilisation simultanée du mouvement titre en STICODEVAM et espèces à la Banque Centrale de Tunisie. Le remboursement du capital et des intérêts des BTA ainsi que le capital des BTC s effectue selon la procédure du paiement direct qui consiste à verser à l échéance aux teneurs de comptes, chacun selon ses avoirs à la STICODEVAM, le montant lui revenant. Cette procédure est complètement automatisée et sécurisée. Par ailleurs la Banque Centrale de Tunisie a eu recours au savoir-faire de la STICODEVAM pour ses opérations de refinancement des banques et ce depuis le mois de mai La Banque Centrale de Tunisie peut ainsi disposer d un mécanisme de mobilisation des garanties pour prévenir les risques. Malgré toute l infrastructure et la sécurité existante les marchés secondaire et gris des BTA et BTC sont quasi-inexistant. En effet depuis la première émission des BTA du mois de mars 1999 à ce jour, nous avons enregistré uniquement 48 transactions sur les marchés gris et secondaire. Par contre, les opérations intra des teneurs de comptes, vente de titres du compte avoirs propres aux comptes clients ou OPCVM et inversement, se taillent la part du lion. Et ce malgré le coût plus élevé des opérations en intra que celui d une transaction (un avis d appariement coûte un dinar et un ordre de transfert deux dinars cinq cents millimes). Société de service au cœur du système financier, la STICODEVAM a franchi depuis sa création de grandes étapes, qui lui ont permis de se hisser au niveau des standards internationaux. La loi n du 21 mars 2000 relative à la dématérialisation des titres et son décret d application n du 20 novembre 2001 viendront confirmer une fois de plus sa mission d intérêt général. Ils ont ainsi, officialisé une situation de fait, puisque l essentiel de la pratique et des techniques de la dématérialisation est déjà mis en place par la STICODEVAM. En effet, la dématérialisation des titres est une étape incontournable dans la sécurisation et la rapidité des échanges. Elle participe à la réduction du coût et des risques liés à la manipulation des titres. Workshop «le développement des marchés des bons du trésor dans la région du MENA» 17-18/6 /02 4/5

5 Ainsi, la STICODEVAM a apporté et apporte sa juste contribution à la progression de la qualité, au développement du marché financier et à sa modernisation. Mais ne nous leurrons pas, il reste beaucoup à faire de part et d autre pour que les règles de gestion et les outils répondent aux attentes et contraintes des professionnels de la place tel que la dynamisation du marché secondaire des Bons du Trésor. Merci de votre attention. Workshop «le développement des marchés des bons du trésor dans la région du MENA» 17-18/6 /02 5/5

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