Les principes généraux de la Comptabilité

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1 Les principes généraux de la Comptabilité présentés par Georg NANEIX Conseiller fiscal 1. Introduction Il est toujours nécessaire, voire indispensable, de connaître les principes généraux d'une matière. Si tous n'ont pas la même portée, tant en droit civil qu'en droit fiscal, ils restent des références incontournables. La liste contenue ci-après, bien que ne prétendant à l'exhaustivité, donne un aperçu des principes comptables les plus employés. 2. Les principaux principes comptables Clarté Une comptabilité est claire si elle est en tout point compréhensible pour tout lecteur initié. Pour être qualifiée comme telle, elle doit notamment respecter les exigences suivantes: lisibilité des enregistrements; désignation précise des faits et opérations; distinction claire et précise d'écritures de correction; netteté de la présentation; renvoi précis aux justificatifs. Les dénominations des postes du bilan et du comptes de pertes et profits ainsi que des renseignements complémentaires en découlant, doivent être précisés quant à leur contenu et à leur portée. Lesdites dénominations doivent être en adéquation avec les écritures passées au sein de chacun de ces postes. Les principes généraux de la comptabilité présentés par Georg NANEIX Page 1 sur 5

2 Concordance des charges et produits Les charges qui correspondent directement à un produit grèvent l'exercice où ce produit est réalisé. Consommation de l'effet utile des charges Une charge doit être constatée dès le moment où il existe une obligation de la payer. Continuité de l'exploitation Les états financiers sont normalement établis en considérant que l'activité économique de l'entreprise va se prolonger dans un avenir prévisible, qu'elle n'a ni l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités. Coûts historiques La valeur d'acquisition des moyens d'activité inscrits dans les comptes est chiffrée en francs courants à la date de l'enregistrement du fait économique. Degré de développement adéquat Le système comptable doit être adapté à l'étendue des affaires ainsi qu'à la complexité de l'organisation de l'entreprise à laquelle elle se rapporte. Délimitation dans le temps Les charges et les produits relatifs à une période comptable donnée doivent être déterminés et comptabilisés en conséquence. Documentation ou de la justification Pour chaque opération enregistrée par la comptabilité, il existe un justificatif du fait économique qu'il représente. Encaissement Un produit est constaté à partir du moment où son prix est encaissé dans le cas des entreprises comptabilisant selon le système de l'encaissement. Engagement (pour les actifs et les passifs) Les mouvements relatifs à des éléments d'actif ou passif sont comptabilisés au moment où ils sont acquis ou contractés, où ils cédés ou réglés, ou au moment où se produit une variation de leur utilité. Entité comptable L'entreprise est une entité économique autonome, indépendante de son ou de ses propriétaires. Les principes généraux de la comptabilité présentés par Georg NANEIX Page 2 sur 5

3 Exactitude ou de l'absence d'arbitraire Les donnée saisies sont imputées sans falsification et sont comptabilisées conformément au système comptable choisi. Homogénéité de l'information Les comptes élémentaires, réunissent des faits de même nature. Image fidèle Les comptes doivent présenter une image aussi fidèle que possible de la situation économique de l'entreprise. Imparité Ceci signifie qu'il y a une inégalité dans le traitement de la présentation des produits ou des charges. Un produit n'est comptabilisé que dans la mesure où il est réalisé, alors qu'une charge doit être prise en considération dès que sa réalisation est probable. Importance relative Les états financiers révèlent tous les faits économiques, voire leur cumul, dont la divulgation peut affecter les évaluations et les décisions. Information adéquate Des informations qui ne sont pas directement reliées aux enregistrements, mais qui sont pertinentes pour la compréhension de leur effet économique, doivent être réunies et organisées, au même titre que les faits comptables proprement dits. Les états financiers annuels doivent être complétés par les informations nécessaires pour permettre à l'utilisateur externe de se faire une image pertinente et fiable de la situation économique de l'entreprise (Annexe, etc.). Intégralité (dit aussi de l'état complet) La comptabilité doit enregistrer tous les faits ayant une incidence économique, intégralement, et ce dans la période correspondant à leur naissance. Nominalisme La comptabilité enregistre l'expression monétaire des faits économiques et juridiques de l'entreprise. Non compensation Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne eut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. Les principes généraux de la comptabilité présentés par Georg NANEIX Page 3 sur 5

4 Organisation rationnelle L'organisation rationnelle se matérialise à travers l'ensemble des mesures de contrôles internes que l'entreprise doit mettre en place afin de préserver voire renforcer la sécurité sur le plan de la gestion de l'entreprise. Par exemple: séparation des fonctions, moyens techniques spécifiques, contrôles spécifiques, etc.. Organisation systématique Afin de permettre la comparaison des résultats entre différents exercices ou périodes, et d'en faciliter le contrôle ultérieur, des mesures organisationnelles doivent être prises. Ce sont, notamment, la chronologie des écritures dans les journaux, le système d'imputation (comptabilité en partie double ou autres), le plan comptable, les directives de comptabilisation, etc.. Paiement Une charge est enregistrée au moment du paiement de son prix. Périodicité L'activité de l'entreprise est mesurée périodiquement. Permanence des méthodes Les méthodes comptables, qui comprennent les principes et les procédures adoptés par les dirigeants pour le traitement des faits comptables et la présentation des états financiers de leur entreprise, sont appliquées de la même manière d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'annexe. Prééminence de la réalité sur l'apparence Les transactions et les autres événements de la vie de l'entreprise doivent être enregistrés et présentés conformément à l'importance économique qu'ils représentent pour cette dernière, sans s'en tenir uniquement à leur apparence juridique. Prudence Ce principe exige que l'on choisisse la valeur qui représente l'état du patrimoine de la manière la moins favorable. Réalisation des produits Un produit est réputé réalisé, normalement, lors de la livraison d'un bien ou d'une marchandise, ainsi que lors de l'exécution d'une prestation. Les principes généraux de la comptabilité présentés par Georg NANEIX Page 4 sur 5

5 Sincérité L'application de bonne foi, des règles et procédures en vigueur en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, événements et situations, devrait permettre la concordance des états financiers, d'une part avec un fait juridique ou économique vérifiable au moment de les établir, d'autre part avec le résultat de l'appréciation objective d'un fait non vérifiable ou d'une évaluation fondée sur des critères objectifs. Solidarité des exercices En contradiction avec le principe de la spécialisation, on admet de comptabiliser, en les distinguant clairement, des charges ou des produits provenant d'exercices antérieurs. On admet aussi de porter à l'actif certaines charges dont l'effet se fera encore sentir dans les exercices postérieurs. Spécialisation ou autonomie des exercices Tous les produits et toutes les charges d'un exercice doivent lui être attribués et si possible ceux-là seulement. Tenue régulière Les écritures comptables doivent être passées au fur et à mesure. Les résultats doivent pouvoir être disponibles dans un laps de temps acceptable. Georg NANEIX Conseiller juridique et fiscal FISCAL & LEGAL C O N S E I L S Allée du Rionzi PRÉVERENGES Mobile: Fax: Site web: Les principes généraux de la comptabilité présentés par Georg NANEIX Page 5 sur 5

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