Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles

Transcription

1 Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 24 juin 1999 Le Département fédéral de l économie, vu l art. 20, al. 3 et 4, de la loi sur l agriculture 1, arrête: I L annexe 3, «valeurs indicatives d importation des aliments pour animaux» de l ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles 2, est modifiée conformément à la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 1 er juillet juin 1999 Département fédéral de l économie: Couchepin 1 RS RS

2 Valeurs indicatives d importation des aliments pour animaux Annexe 3 3 (art. 7) Poudre de plumes Carapaces de crevettes Petits poissons Farine de sang animal Autres Graines de guarées Maïs doux, frais ou réfrigéré Maïs doux, séché Pois en grains entiers Pois, travaillés Pois chiches en grains entiers Pois chiches, travaillés Haricots des espèces Vigna mungo en grains entiers Haricots des espèces Vigna mungo, travaillés Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) en grains entiers Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki), travaillés Haricots communs (Phaseolus vulgaris) en grains entiers Haricots communs (Phaseolus vulgaris), travaillés Haricots vigna en grains entiers Haricots vigna, travaillés Lentilles en grains entiers Lentilles, travaillées Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba) en grains entiers Fèves/Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vivia faba), travaillées Autres légumes à cosse en grains entiers Autres légumes à cosse, travaillés Racines de manioc Patates douces Topinambours établie par le Département fédéral de l économie (voir art. 20, al. 3 et 4 LAgr) 4 RS annexe 5 simultanément prix-seuils 1921

3 Noisettes en coque Noisettes décortiquées Noix communes en coque Noix communes décortiquées Fruits à noyau séchés Fruits à noyau séchés Mélanges de fruits séchés d une teneur en poids de noisettes et/ou de noix communes excédant 50% Mélanges de fruits séchés contenant des noisettes et/ou des noix communes Mélanges d une teneur en poids de pruneaux excédant 40% et d une teneur en poids n excédant pas 20% d abricots et/ou de fruits à pépins Autres, contenant des fruits des nos à Coques et pellicules de café Semences de blé (froment) dur Blé (froment) dur Semences de blé (froment) tendre Blé (froment) tendre Semences de seigle Seigle Semences d orge Orge Semences d avoine Avoine Semences de maïs Maïs Riz paddy Riz brun Riz poli Riz en brisures Sorgo à grains Sarrasin Millet Alpiste Semences de triticale Triticale simultanément prix-seuils 7 simultanément prix-seuils 1922

4 Autres céréales Farine de froment (blé) de gonflement Farine de froment (blé) pour l affouragement Farine de seigle de gonflement Farine de seigle pour l affouragement Farine de maïs pour l affouragement non dénaturée Farine de maïs pour l affouragement dénaturée Farine de riz pour l affouragement non dénaturée Farine de riz pour l affouragement dénaturée Farine de triticale pour l affouragement Farine d autres céréales pour l affouragement non dénaturée Farine d autres céréales pour l affouragement dénaturée Gruaux et semoules de blé dur Gruaux et semoules de blé tendre Gruaux et semoules d avoine Gruaux et semoules de maïs Gruaux et semoules de riz Gruaux et semoules de seigle, de méteil ou de triticale Gruaux et semoules d autres céréales Gruaux et semoules de froment (blé) Gruaux et semoules de seigle, de méteil ou de triticale Gruaux et semoules d autres céréales Flocons d orge Flocons d avoine Flocons de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale Flocons d autres céréales Autres grains travaillés (p. ex. mondés, perlés, tranchés ou concassés): 2130 d orge d avoine de maïs de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale de millet d autres céréales Germes de céréales pour la production d huile Germes de céréales Germes de céréales Farine, semoule et poudre de pommes de terre Flocons de pommes de terre Farines, semoules et poudre de: 1010 Légumes à cosse secs du no Sagou, racines ou tubercules du no Farines et semoules de produits du chapitre Malt non torréfié, non concassé Malt non torréfié Mallt torréfié, non concassé

5 Malt torréfié Amidon de froment (blé) Amidon de maïs Fécule de pommes de terre Fécule de manioc (cassave) Amidon de riz Autres amidons Inuline Fèves de soja en grains entiers Fèves de soja pour la fabrication d huile Arachides en coques Arachides en coques pour la fabrication d huile Arachides décortiquées Arachides décortiquées pour la fabrication d huile Coprah Coprah pour la fabrication d huile Graines de lin Graines de lin pour la fabrication d huile Graines de navette Graines de navette pour la fabrication d huile Graines de colza Graines de colza pour la fabrication d huile Graines de tournesol et enveloppes Graines de tournesol et enveloppes pour la fabrication d huile Graines de tournesol décortiquées Graines de tournesol décortiquées pour la fabrication d huile Noix et amandes de palmistes Noix et amandes de palmiste pour la fabrication d huile Graines de coton Graines de coton pour la fabrication d huile Graines de ricin Graines de ricin pour la fabrication d huile Graines de sésame Graines de sésame pour la fabrication d huile Semences de moutarde Semences de moutarde pour la fabrication d huile Graines de carthame Graines de carthame pour la fabrication d huile Graines d oeillette Graines d oeillette pour la fabrication d huile Graines de karité simultanément prix-seuils 1924

6 Graines de karité pour la fabrication d huile Autres, à l exception des faînes Autres pour la fabrication d huile Farine de fèves de soja Autres farines de graines et de fruits oléagineux, à l exception de la farine de moutarde Semences de betteraves Vesces et lupins Graines de tamarin Autres Caroubes Farines d algues Betteraves à sucre Racines de chicorée Farine de lupin et tourteau de lupin Pailles, non travaillées Pailles, travaillées Farines de luzerne Foin Choux et betteraves fourragères (MS=90%), etc Noyaux de dattes et brisures de guarée Graisses de porc brutes (saindoux compris) Autres Graisses de volailles brutes Autres Graisses de boeuf, de mouton ou de chèvre, ni fondues, ni autrement extraites Graisses brutes de boeuf, de mouton ou de chèvre Autres Stéarine et huile solaires, huile de suif Huiles de foies de poissons Graisses et huiles de poissons Graisses et huiles de mammifères marins Graisse de suint brute Autres substances grasses dérivées de graisse de suint, y compris la lanoline simultanément prix-seuils 10 simultanément prix-seuils 1925

7 Autres graisses et huiles animales ni fondues ni autrement extraites Autres graisses et huiles animales brutes Autres Huile de soja brute Fractions d huile de soja ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l huile de soja Autres Huile d arachide Fractions d huilée d arachide ayant un point de fusion situé audessus de celui de l huile d arachide Autres Huile d olive brute Autres Autres huiles, obtenues exclusivement à partir d olives, mélanges Huile de palme brute Fractions d huile de palme ayant un point de fusion situé audessus de celui de l huile de palme Autres Huiles de tournesol ou de carthame brutes Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame Autres (tournesol, carthame) Huile de coton brute Autres (coton) Huiles de coco brute Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l huile de coco Autres Huiles de palmiste ou de babassu brutes Autres ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu Autres Huiles de colza, de navette ou de moutarde brutes Autres Huile de lin brute Autres huiles de lin, fractions Huile de maïs, brute Autres huiles de maïs, fractions Huile de ricin Huile de tung (d abrasin) Huile de sésame, brute

8 Autre huile de sésame, fractions Huile de jojoba Huile de germes de céréales Autres huiles de germes de céréales, fractions Graisses et huiles animales, hydrogénées Graisses et huiles végétales, hydrogénées Margarine Autres graisses et huiles animales ou végétales alimentaires Mélanges d huiles végétales non alimentaires Huile de soja, époxidée Autres mélanges de graisses et huiles animales ou végétales non alimentaires Glucose, chimiquement pur, à l état solide Autres glucoses, à l état solide Glucose, à l état solide Sirop de fructose Sucre inverti, à l état solide Mélasse Déchets de cacao (coques) Chapelure Levures vivantes Levures mortes Autres micro-organismes morts Farine de moutarde Cretons Farines de viandes 60% Farines de hareng 72% Sons de maïs Résidus de riz provenant du mondage ou du polissage Autres résidus de riz Sons de froment dénaturés Sons de froment non dénaturés Autres sons de céréales, dénaturés Autres sons de céréales, non dénaturés Résidus de la mouture de légumineuses simultanément prix-seuils 12 simultanément prix-seuils 1927

9 Protéine de pommes de terre Résidus de l extraction de l amidon et résidus similaires dont la teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépasse pas 30% en poids Autres Pulpes de betteraves Drêches à l état sec Tourteaux de soja (44%) Tourteaux d arachide Tourteaux de coton Tourteaux de lin Tourteaux de tournesol Tourteaux de colza et de navette Tourteaux de noix de coco ou de coprah Tourteaux de noix de palmiste ou de graines de palmiste Tourteaux de germes de maïs Autres Glands de chêne et marrons d Inde Marcs de raisins, de pommes et de poires Résidus de l extraction de café ou de camomille Produits de plantes de maïs Autres Aliments des animaux, mélassés ou sucrés Solubles de poissons Autres mélanges contenant de la poudre de lait ou du petit-lait Préparations de substances minérales, d oligo-éléments, de vitamines ou de substances actives Autres mélanges Dextrine et autres amidons modifiés Colles Autres adhésifs Agents d apprêt à base de matières amylacées Acide stéarique Acide oléique Autres acides gras à usage technique simultanément prix-seuils 14 simultanément prix-seuils 15 simultanément prix-seuils 1928

10 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie Produits résiduaires des industries chimiques Autres liants Fourchette Les montants relatifs aux prix-seuils et aux valeurs indicatives d importation figurant dans la présente annexe peuvent fluctuer de plus/moins 3 francs par 100 kg. 1929