La mise en place se fait sur simple décision du dirigeant, car ES-PL a été négocié par l UNAPL au sein de toutes les branches professionnelles.

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1 Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux, «ES-PL» est un dispositif qui permet aux salariés et au dirigeant non-salarié (1) de se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans) ou pour leur retraite. «ES-PL» est constitué de deux plans d épargne : un PEI (Plan d Epargne Interentreprises), un PERCO-I (Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises). Le PEI et le PERCO-I peuvent être mis en place (2) par tout dirigeant ayant au moins 1 salarié. La mise en place se fait sur simple décision du dirigeant, car ES-PL a été négocié par l UNAPL au sein de toutes les branches professionnelles. 1/6

2 Peuvent bénéficier du PEI et PERCO-I : le dirigeant non-salarié (1) : s'il emploie entre 1 et 250 salariés en plus de lui-même ; son conjoint : s il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé ; ses salariés : qu ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage. Points Forts Vous pouvez profiter d'une épargne amplifiée par l'aide financière de votre entreprise, appelée «abondement». Cette aide est exonérée de charges patronales (2) et d impôtsdéductible du bénéfice imposable (sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur et dans la limite des plafonds de versement) (3). Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec : Un investissement en toute liberté. Un mode de gestion spécifique pour la retraite dans le cadre du PERCO-I cherchant à optimiser le rendement de votre épargne tout en la préservant à l'approche de votre départ en retraite. Un capital qui peut être rendu disponible avant l échéance des plans grâce à plusieurs cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation en vigueur, comme par exemple l'acquisition de la résidence principale. Vous bénéficiez de l'accompagnement, de la gestion et de l expertise de Natixis Interépargne, leader de la tenue de comptes d épargne salariale en France (4). EN DETAIL Alimentation du PEI et du PERCO-I Le PEI et le PERCO-I peuvent être alimentés par : les sommes issues du compte personnel de l'épargnant (versements volontaires) ; 2/6

3 l'intéressement ; la participation ; les jours de repos non-pris (3) ou les jours transférés à partir d'un Compte Épargne-Temps (4) ; les transferts de sommes provenant d'un autre plan d épargne salariale (à l'exception des transferts d'un PERCO vers le PEE). Les salariés et le conjoint collaborateur ou associé peuvent verser au maximum, par an, jusqu à 25% de leur rémunération annuelle brute (5). Le dirigeant peut verser au maximum, par an, jusqu à 25 % de son revenu professionnel imposé au titre de l année précédente. Le dirigeant a la possibilité de compléter les versements des salariés par une aide financière défiscalisée de l'entreprise : l abondement. Abondement de l'entreprise Le dirigeant choisit librement les modalités de l abondement : un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ; un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l'enveloppe budgétaire maximale. Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon les souhaits du dirigeant et doit faire l objet d une communication auprès des salariés. L abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l épargnant, ni excéder 8% du PASS (8) soit 3 089,28 pour le PEI et 16 % du PASS soit 6 178,56 pour le PERCO- I en Traitement fiscal et social pour le dirigeant à titre professionnel Le montant de l abondement versé est : exonéré de charges patronales (7) ; déductible du bénéfice imposable (sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur et dans la limite des plafonds de versement) (8). 3/6

4 Traitement fiscal et social pour le dirigeant à titre personnel et ses salariés Le montant de l abondement perçu est : exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) ; exonéré d impôt sur le revenu. À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d impôts sur le revenu (9). Généré le: 13/05/ :46:04 Disponibilité de l épargne L'épargne constituée est disponible après une durée de 5 ans, pour le PEI, sous forme de capital défiscalisé (9) ou lors du départ à la retraite pour le PERCO-I, sous forme de capital défiscalisé (10) ou de rente viagère partiellement défiscalisée (11). Elle peut toutefois faire l objet d un déblocage anticipé, en conservant les avantages fiscaux et sociaux, dans plusieurs cas, comme par exemple l acquisition de la résidence principale. Service en plus Pour le dirigeant à titre professionnel L accès à l Espace Entreprises pour piloter son dispositif d épargne salariale : Un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec Fructi Ligne Pro, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au qui lui permet de communiquer auprès de ses salariés de façon pédagogique sur le dispositif d épargne salariale mis en place. Un conseiller virtuel, Thomas, disponible sur 4/6

5 Pour le dirigeant à titre personnel et ses salariés L accès à l Espace Épargnants pour consulter l évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) : Une plateforme téléphonique dédiée, Fructi Ligne, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au Une application mobile et tablette pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l Apple Watch). Une gamme d outils de simulation et d aide à la décision pour les accompagner dans ses choix d épargne. qui présente de manière pédagogique l essentiel de l épargne salariale. Un conseiller virtuel, Thomas, disponible sur le site N 1 de la tenue de comptes d épargne salariale en France. Plus de 3 millions de comptes gérés, soit 28,85 % de parts de marché (11). Près de entreprises clientes. Plus de 45 ans d expérience dans la gestion de l épargne salariale, l épargne retraite et l actionnariat salarié. 485 collaborateurs. Produits complémentaires Pour augmenter davantage votre retraite de dirigeant (si vous avez le statut de Travailleur Non Salarié), vous pouvez opter pour Fructi Professionnel Contrat de Retraite (contrat Madelin 5/6

6 Retraite). Ce dispositif vous permettra d optimiser au mieux votre enveloppe fiscale et de profiter d un complément de retraite disponible sous forme de rente viagère. Pour en savoir plus sur ces solutions, contactez un conseiller Banque Populaire. 6/6