TABLE DES MATIÈRES LIVRE 1 REPÈRES THÉORIQUES. Introduction générale... 9

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1 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos... 5 LIVRE 1 REPÈRES THÉORIQUES Introduction générale... 9 Définition de la matière enseignée... 9 Objectif de l enseignement : méthodologie de la recherche juridique... 9 Formes de l enseignement Plan de l enseignement Formes de l évaluation Outils pédagogiques LEÇON 1 Le triptyque des sources du droit La législation La doctrine La jurisprudence LEÇON 2 L informatique juridique documentaire Notions terminologiques... 23

2 286 LEÇONS DE MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE Éléments bibliographiques...24 La méthodologie juridique à l aune de l informatique juridique documentaire...25 Un outil formidable, à manier avec circonspection...28 SECTION 1 Les avantages de l outil SECTION 2 Les risques et les lacunes de l outil CHAPITRE 5 Synthèse : du bon usage de l informatique juridique documentaire CHAPITRE 6 Tour d horizon des ressources de l informatique juridique documentaire...34 SECTION 1 Annuaires de liens juridiques SECTION 2 Législation Belgique fédérale A. Autorités fédérales I. Les sources générales et incontournables II. Les autres B. Régions et Communautés Droit européen A. Union européenne B. Conseil de l Europe Droit international Droits étrangers SECTION 3 Doctrine Catalogues des bibliothèques de droit Banques de données juridiques A. Banques de références juridiques B. Banques de contenus juridiques SECTION 4 Jurisprudence Belgique Europe Droit international Droits étrangers CHAPITRE 7 Utilisation des bases de données et des sites web juridiques...58 CHAPITRE 8 La référence à des sources trouvées par le canal de l informatique juridique documentaire...60

3 TABLE DES MATIÈRES 287 LEÇON 3 La référence aux sources documentaires du droit Observations liminaires La référence à la législation SECTION 1 La référence à la loi (au sens large) Les dispositions de droit interne A. La référence complète I. L identification du texte II. L identification de la publication B. La référence simplifiée Les dispositions d origine internationale et supranationale SECTION 2 La référence aux travaux préparatoires Les sources de droit interne belge A. Le renvoi aux documents préparatoires B. Le renvoi aux discussions des assemblées C. Le renvoi aux réponses ministérielles Les sources d origine internationale et supranationale La référence à la jurisprudence SECTION 1 La référence à la jurisprudence belge A. Présentation générale B. Nom de la juridiction C. Numéro de la chambre et sa nature D. Date de la décision E. Nom des parties F. Numéro officiel de l arrêt (Cour constitutionnelle et Conseil d État) G. Subdivisions de l arrêt (Cour constitutionnelle et Conseil d État) H. Nom (en abrégé) de la revue publiant la décision I. Année de publication J. Partie du volume annuel de la revue K. Page, colonne, numéro L. Conclusion et avis du Ministère public M.Note d arrêt et observations N. Décision publiée exclusivement en sommaire O.Décision inédite P. Décision publiée dans diverses revues Q.Référence à plusieurs décisions R. Références multiples à une même décision SECTION 2 La référence à la jurisprudence européenne La Cour européenne des droits de l homme La Commission européenne des droits de l homme

4 288 LEÇONS DE MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE 3 La Cour de justice des Communautés européennes Le Tribunal de première instance des Communautés européennes La Cour de justice Benelux SECTION 3 La référence à la jurisprudence internationale La Cour internationale de justice Les tribunaux pénaux internationaux La référence à la doctrine SECTION 1 Rédaction des références Référence à une monographie Référence à une encyclopédie juridique Référence à des périodiques Référence à une note d arrêt (note de jurisprudence) ou à des observations Référence à une chronique ou à un examen de jurisprudence Référence à une étude publiée dans un ouvrage collectif Règles particulières A. Identification de l auteur B. Titre de l ouvrage ou de l article C. Collation D. Adresse bibliographique SECTION 2 Règles formelles gouvernant l établissement des références Classement alphabétique des références doctrinales À propos de la bibliographie Les notes de bas de page LEÇON 4 Lire la jurisprudence Généralités Lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation SECTION 1 Lire SECTION 2 Comprendre LEÇON 5 Les balises de la recherche juridique : du sujet à la rédaction de l étude qui lui est consacrée Introduction Cerner le problème juridique posé au moyen de mots clés...148

5 TABLE DES MATIÈRES 289 Constituer et affiner la liste des mots clés à l aide des instruments d encadrement et d ouvrages de fond SECTION 1 Les instruments d encadrement SECTION 2 Les ouvrages de fond SECTION 3 Consignes générales : l actualité des outils et des sources Ordre, traitement et classement des sources SECTION 1 Sur l ordre des lectures SECTION 2 La prise de notes et de photocopies SECTION 3 Classement des sources et établissement d un plan provisoire LEÇON 6 Rédiger une étude juridique Généralités Quelques consignes non exhaustives Se faire évaluer LEÇON 7 Utiliser et comprendre l abréviation des sources documentaires du droit LIVRE 2 EXERCICES PRATIQUES Énoncés Corrigés