Association «FOOTBALL CLUB CHAMPEL»

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1 Association «FOOTBALL CLUB CHAMPEL» STATUTS du 18 septembre 1982 (Etat au 26 février 2016) Statuts PREAMBULE Le Football Club Champel Genève a été constitué le 24 juin 1982 et résulte de la fusion, décidée lors de deux assemblées extraordinaires et simultanées, mais séparées, des clubs de football «Amical Genève Sport», fondé en 1926 et «Central Genève», fondé en Dénomination, siège et durée Article 1 L'Association Football Club Champel Genève (ci-après : «le club») est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse ; elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. Les couleurs du club sont le rouge et le blanc. Article 2 Le siège du club est situé dans le Canton de Genève ; sa durée est illimitée. But Article 3 Le club a pour but de promouvoir la pratique du football et l'éducation physique et morale de la population en général et de la jeunesse en particulier. Ressources Article 4 Les ressources du club se composent notamment : des cotisations annuelles versées par ses membres et dont le montant est fixé chaque année par l Assemblée générale des subventions versées par des entités publiques de legs ou autres donations des recettes réalisées lors de manifestations organisées par le club de toute autre ressource autorisée par la loi.

2 Membres (admission, démission, exclusion) Article 5 Le club compte quatre catégories distinctes de membres. Les membres actifs, les membres juniors, les membres d honneur et les sympathisants. Est membre actif, toute personne majeure qui exerce une activité administrative ou sportive au sein du club et qui paie une cotisation annuelle. Sont exceptés les membres actifs qui seraient exonérés du paiement de la cotisation annuelle par décision du Comité. Est membre junior, toute personne mineure faisant partie d une des équipes de football du club et qui paie une cotisation annuelle. Est membre d honneur, toute personne qui s est vue décerner un tel titre par décision de l Assemblée générale. Le Comité propose à l Assemblée générale les personnes susceptibles d acquérir le titre de membre d honneur. Les membres d honneur acquittent une cotisation annuelle si le Comité en décide ainsi. Est membre sympathisant, toute personne en possession d une carte délivrée par le club et qui paie une cotisation annuelle. Sauf pour ce qui concerne les membres d honneur, l admission au sein du club se fait sur demande qui peut être présentée en tout temps. Les demandes d admission de membres mineurs doivent être contresignées par un représentant légal. Le Comité décide librement de l admission d un nouveau membre. Une admission ne devient effective qu à partir du moment où toutes les conditions fixées par les présents statuts, les règlements de la FIFA, de l ASF et de l UEFA auront été respectées. La qualité de membre se perd par décès, par démission écrite annoncée six mois avant la fin de l année sportive (30 juin de chaque année) ou par exclusion prononcée par le Comité. L exclusion n a pas à être motivée par un motif particulier. Le patrimoine du club répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle des membres du Comité est exclue. Organes Article 6 Les organes du club sont : L'Assemblée générale Le Comité

3 Assemblée générale Article 7 L'Assemblée générale est le pouvoir suprême du club. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Comité, en assemblée ordinaire, en règle générale à la fin de la saison de football. Elle peut, en outre, se réunir en assemblée extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou si au minimum 1/5ème des membres du club le demande. L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Proposition : Le Comité convoque ces membres à l'assemblée générale au moins 10 jours à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité. La date, l heure et le lieu de l Assemblée générale sont également publiés sur le site internet du club Article 8 L'Assemblée générale : élit les membres du Comité et désigne au moins un Président, un secrétaire et un trésorier élit les membres d honneur prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation donne décharge au Comité et aux vérificateurs aux comptes approuve le budget annuel fixe le montant des cotisations annuelles des membres contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer en tout temps décide de toute modification des statuts décide de la dissolution du club ou d une éventuelle fusion. Article 9 L'Assemblée générale est présidée par le Président du club ou, à défaut, par un autre membre du Comité. Article 10 Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres votants. En cas d'égalité des voix, celle du Président compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts, à une éventuelle fusion et à la dissolution du club ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres votants.

4 Article 11 Les votes ont lieu à main levée ; à la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu par bulletin secret. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits. Ont uniquement droit de vote à l Assemblée générale les membres qui, au jour de l Assemblée générale, sont à jour dans le paiement de leurs cotisations annuelles. Les membres mineurs votent par l entremise d un représentant légal. Les membres dont le droit de vote a été suspendu par décision du Comité et ceux dont l exclusion a été prononcée par le Comité ne peuvent ni participer ni voter à l Assemblée générale. Article 12 L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comprend nécessairement : l'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale le rapport du Comité sur l'activité du club pendant la période écoulée les rapports de trésorerie et de l entité qui vérifie les comptes l'adoption du budget l'approbation des rapports et comptes l élection des membres du Comité les propositions individuelles. Comité Article 13 Le Comité est l organe exécutif du club. Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de celui-ci. Il dispose de tous les pouvoirs dans la gestion des affaires courantes du club. Article 14 Le Comité se compose de 5 membres au minimum, élus par l'assemblée générale. La durée de leur mandat est d un an renouvelable. Un président est élu parmi les membres du Comité. Son élection se fait à la majorité absolue des membres votants à l Assemblée générale. Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres votants. En cas d égalité, la voix du Président compte double. Les tâches respectives de chaque membre du Comité sont réparties lors de la première séance. Le Comité se réunit autant de fois que les affaires du club l'exigent.

5 Article 15 Le Comité est chargé : de prendre les mesures utiles pour atteindre le but du club de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de statuer sur l admission de nouveaux membres, à l exclusion des membres d honneur de statuer sur la suspension temporaire ou définitive du droit de vote d un membre de statuer définitivement sur l exclusion d un membre de gérer les ressources financières du club de veiller à l'application des présents statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens du club. de nommer l entité externe chargée de la révision des comptes annuels de l Association Article 16 Le Comité représente le club envers les tiers. Le club est valablement engagé par la signature de son Président ou par celle, collective, de deux de ses membres. Le Comité peut s adjoindre à tout moment des personnes pour effectuer certaines tâches bien définies, ou nommer des commissions. Article 17 Le Président dirige les activités du Comité et préside les Assemblées générales tant ordinaires qu extraordinaires. En cas d absence du Président, un autre membre du Comité, désigné par ce dernier, assure les tâches décrites ci-dessus. Article 18 Vérification des comptes annuels de l Association. Une entité extérieure à l Association vérifie les comptes annuels de l Association en vue de les soumettre, pour approbation, à l Assemblée générale. Le Comité nomme l entité chargée de la révision annuelle des comptes de l Association. Le mandat se renouvelle d année en année sauf décision contraire du Comité.

6 Dispositions diverses Article 19 Une fusion du club n est possible qu avec une entité poursuivant les mêmes buts. La décision de fusion est prise lors d une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de fusion doit être acceptée par la majorité des 2/3 des membres votants. Article 20 La dissolution du club est décidée en Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution doit être acceptée par la majorité des 2/3 des membres votants. L Assemblée générale décide, à la majorité simple des membres votants, de l affectation des biens du club. Les biens du club ne peuvent toutefois sous aucun prétexte faire l objet d une distribution entre les membres du club. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 18 septembre 1982 et modifiés le 18 juin 1993, le 4 juin 1998, le 30 août 2007, le 15 décembre 2014 et le 26 février Les modifications résultant de la dernière modification ne deviendront exécutives qu une fois approuvées par l ASF. Ils sont en outre soumis aux statuts et décisions de l ASF, de l UEFA et de la FIFA. Au nom du club : Sam Mifano Sandrine Bernheim président secrétaire