EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE

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1 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE SÉANCE DU 3 JUIN 2013 L an deux mil treize, le trois juin, à 19 heures, le conseil municipal s est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Maire Etaient Présents : Monsieur Philippe BUISSON Maire, Monsieur Michel GALAND, Madame Catherine BERNADEAU, Monsieur Joël ROUSSET, Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Madame Corinne VENAYRE*, Madame Annie POUZARGUE, Madame Dominique LEMOINE-LAPAIRE Adjoints, Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, Madame Annie CHÊNE, Monsieur Daniel BEAUFILS, Monsieur Patrick NIVET, Monsieur Regis GRELOT, Madame Marie-Christine DEDIEU, Monsieur Antoine CARBONNIER, Madame Claudine CHAPRON, Madame Sandrine CERVELLE*, Monsieur Thierry MARTY, Monsieur Omar N'FATI*, Madame Nelly DARRIGAN, Madame Marie-Noelle LAVIE, Madame Marie-Thérèse ALONSO, Monsieur Christophe-Luc ROBIN, Madame Jacqueline RIEU, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Hélène OLIER Conseillers Etaient excusés : Monsieur Jean-Marie MAERTEN pouvoir à Monsieur Philippe BUISSON Maire, Mademoiselle Isabelle HARDY pouvoir à Madame Annie CHÊNE, Monsieur Gilbert MITTERRAND pouvoir à Monsieur Michel GALAND, Madame Carmen LOZANO pouvoir à Madame Marie-Christine DEDIEU, Monsieur Denis SIRDEY pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, Madame Sabine AGGOUN pouvoir à Monsieur Regis GRELOT, Monsieur Didier DUBREUILH, Madame Jocelyne SERRAU, Monsieur Jean-Paul VIANCE, NB* : - Madame Corinne VENAYRE (pouvoir à Madame Annie POUZARGUE) et Madame Sandrine CERVELLE : présentes à partir de la délibération : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU 25 AVRIL 2013 : CREATIONS DE POSTES - Monsieur Omar N'FATI, présent à partir de la délibération : EXPOSITION PRIX MARCEL DUCHAMP FIXATION DU MONTANT D'UNE VACATION DE MEDIATION CULTURELLE Monsieur Thierry MARTY a été nommé secrétaire de séance Hôtel de Ville B.P Libourne cedex Tél Fax contact@mairie-libourne.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.

2 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU LUNDI 3 JUIN Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 mai 2013, a : - approuvé la séance du 22 avril 2013, donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 17 novembre 2011, modifiée par celle du 13 février 2012 (30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), COMMUNICATION DE MONSIEUR LE MAIRE SUR L IMPLANTATION ET LA MISE EN PLACE D UN WIFI PUBLIC AU SERVICE DES ADMINISTRES - pris les délibérations suivantes : Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 30 Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, le dossier suivant : FINANCES Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire : FDAEC (FOND DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES) : SOLLICITATION DES SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE POUR L'ANNEE 2013 Par 29 voix pour et 1 abstention (Claudine CHAPRON), le conseil municipal a adopté le dossier suivant : : TARIFS 2013 DU 18EME SALON AUTO-MOTO DE LIBOURNE Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : : TARIFS COMPLEMENTAIRES 2013 DU PORT DE LIBOURNE Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 31 PERSONNEL Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU 25 AVRIL 2013 : CREATIONS DE POSTES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSIONS DE POSTES SUITE AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU 25 AVRIL 2013

3 Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 32 Par 25 voix pour et 7 abstentions (Antoine CARBONNIER, Nelly DARRIGAN, Marie-Noelle LAVIE, Marie-Thérèse ALONSO, Christophe-Luc ROBIN, Christophe DARDENNE, Hélène OLIER), le conseil municipal a adopté le dossier suivant : Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, Délégué à la culture, à la santé et aux anciens combattants : EXPOSITION PRIX MARCEL DUCHAMP FIXATION DU MONTANT D'UNE VACATION DE MEDIATION CULTURELLE Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : AFFAIRES JURIDIQUES Rapporteur : Madame Jacqueline RIEU, déléguée aux affaires juridiques : ENCAISSEMENT D'INDEMNISATION POUR LE REMBOURSEMENT DES SALAIRES ET CHARGES SUITE A UN ACCIDENT DE TRAJET SURVENU A UNE EMPLOYEE MUNICIPALE LE 3 MARS 2011 CULTURE Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, Délégué à la culture, à la santé et aux anciens combattants : MUSEE DES BEAUX ARTS : PRIX MARCEL DUCHAMP - CONVENTIONS DE MECENAT ET PARTENARIAT COMPLEMENTAIRES : FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES : ACCEPTATION DE MECENATS, PARTENARIATS ET PARRAINAGES DANS LE CADRE DE LA 22 EME EDITION DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE FEST'ARTS DU 2 AU 10 AOUT : CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE : CONVENTION DE MECENAT AVEC LE CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST POUR L'OPERA DON GIOVANNI LE 18 JUIN 2013 PETITE ENFANCE - ENFANCE Rapporteur : Madame Annie CHÊNE, déléguée à l éducation : APPROBATION DES NOUVEAUX REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET PROJET D'ETABLISSEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE

4 SERVICES PUBLICS LOCAUX Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU, Déléguée à l'évaluation des politiques publiques, des modes de gestion du service public, du commerce et de l artisanat, : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PROSPECTIVE URBAINE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur : Monsieur Joël ROUSSET, Délégué à l'urbanisme, au développement durable, et aux réseaux d assainissement et eaux pluviales : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE DU PINTEY ET LA COMMUNE DE LIBOURNE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT AU QUARTIER DES CASTORS : VENTE D'UN DELAISSE DE VOIRIE 162 ET 164 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU A MME FERRER : CESSION GRATUITE D'UN PASSAGE BOULEVARD DE QUINAULT (EX CES CHATEAU GAILLARD) A M. ET MME GUERRIER : RETROCESSION DE LA PROPRIETE VILLE SISE 1 ET 3 RUE JEAN MERMOZ A M. MARY PATRIMOINE Rapporteur : Madame Dominique LEMOINE-LAPAIRE, Déléguée au patrimoine, à la valorisation des espaces urbains, et du domaine public, : CREATION DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE : ARRET DU PROJET AVANT AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES -CRPS- ET MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE : MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE L AVAP/AIDES COMMUNALES AU RAVALEMENT ET A LA RESTAURATION DES FACADES AINSI QU A LA POSE OU LA RESTAURATION DE MENUISERIES EN BOIS POUR TOUS LES IMMEUBLES SITUES DANS LE PERIMETRE DE L AVAP.

5 COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Pas de communication et question diverses La séance a été levée à 20 heures 55. Vu pour être affiché, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales,