VILLE DE BELFORT MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Pouvoir Adjudicateur

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Floriane Bellefleur
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1 Ville CCTP VILLE DE BELFORT MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P Pouvoir Adjudicateur VILLE DE BELFORT Service ETAT CIVIL Hôtel de Ville et de la Communauté d Agglomération Place d Armes BELFORT cedex Objet du marché SERVICE DE QUALIFICATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE REALISE SOUS FORME DE PRESTATIONS D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI : MAINTENANCE DES CIMETIERES DE BRASSE ET BELLEVUE Marché à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics

2 Chapitre I INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES PRESTATIONS Article Consistance du marché Le présent marché a pour objet l entretien courant et le nettoyage général des cimetières de Brasse et de Bellevue à Belfort. Article Description des prestations Le titulaire du marché sera tenu d exécuter les prestations conformément : - aux dispositions du présent C.C.T.P. - aux différents C.C.T.G et normes actuellement en vigueur Ces prestations seront assurées sur les cimetières de Brasse et de Bellevue dont le périmètre d intervention est défini par les murs d enceinte. Les prestations comprendront les opérations suivantes : - le balayage et le ramassage des détritus et déchets verts sur l ensemble des allées - le ramassage des détritus et déchets verts sur les surfaces entre les tombes et les autres zones qui ne seront pas des tombes ou des allées - le ramassage des détritus sur l ensemble des espaces verts (gazon, haies et massifs d arbustes) - le nettoyage du carré militaire comprenant le balayage et le ramassage des détritus sur l ensemble de la surface ainsi que les tombes - la vidange quotidienne des corbeilles de propreté (excepté le samedi et le dimanche) - la vidange des corbeilles de propreté la veille et les jours de fêtes de Toussaint et Rameaux (dérogation au paraphe précédent) - l entretien quotidien des toilettes publiques, y compris : la fourniture des produits de nettoyage (excepté le dimanche et les jours fériés) - le désherbage des surfaces minérales qui comprend la fourniture et l application anti-germinatif ainsi que d un produit dont la matière active est le glyphosate. Cette application se fera dès la notification du marché. Après trois mois, il sera effectué un désherbage mensuel au glyphosate des herbes qui auraient repoussé. Ces traitements chimiques n empêchent pas le désherbage manuel ponctuel.

3 - La taille de tout végétal poussant sur une tombe, au droit de celle-ci, aussi souvent que nécessaire, dès lors que la végétation gagne sur l inter-tombe, la tombe voisine ou les circulations. - Le renforcement de la fréquence de balayage et de ramassage de détritus et déchets verts, les 15 jours précédant les fêtes de Pentecôte et de Toussaint ainsi qu en période de chute de feuilles et de marrons, tant sur les allées que sur les inter-tombes - Le déneigement et le traitement anti-verglas des axes secondaires de circulations des cimetières immédiatement après le déneigement mécanique réalisé en régie municipale - Les containers, collectés par la CAB deux fois par semaine, devront être placés par les soins de l entreprise aux droits réservés ou sur l indication du conservateur - Les déchets verts et la terre des pots de fleurs seront déposés, pour chaque cimetière, dans une grande benne spécifique, qui sera évacuée par les soins du Service Voirie de la Ville de Belfort. - Les autres déchets seront déposés dans les bennes mises à disposition par la CAB. Ces bennes seront sorties aux lieux et dates prévus devant les cimetières par l entreprise chargée de l entretien des cimetières Article Périodicité - Délais d intervention - Le balayage et le ramassage des détritus sur les allées sont assurés 2 jours par semaine. Ils seront effectués 3 jours par semaine les 15 jours précédant Pentecôte et Toussaint. - Le ramassage des détritus et des déchets verts sur les espaces entre les tombes et sur tout espace n étant pas des tombes ou des allées est assuré 1 fois par semaine. Il sera effectué 2 fois par semaine les 15 jours précédant Pentecôte et Toussaint. - Le ramassage des détritus et des déchets verts sur les espaces verts sera assuré 1 fois par semaine. Il sera effectué 2 fois par semaine les 15 jours précédant Pentecôte et Toussaint. - Le nettoyage du carré militaire sera assuré 1 fois par semaine - La vidange des corbeilles à papier sera assurée quotidiennement sauf le samedi et le dimanche (excepté la veille et le jour des fêtes de Toussaint et des Rameaux où cette prestation sera assurée) - L entretien des toilettes publiques sera assuré quotidiennement sauf les dimanches et jours fériés - Le désherbage des zones minérales cf. Art La taille des végétaux poussant sur les tombes sera réalisée une première fois sur l ensemble des deux cimetières, quelque soit la saison, et renouvelable ponctuellement selon la repousse des végétaux. - Le balayage en période de chute des feuilles et des marrons ou autres déchets végétaux, sera assuré quotidiennement tout au long de cette période, tant sur les allées que sur les espaces entre les tombes

4 - Le déneigement et le traitement anti-verglas pour l accès aux concessions lors de travaux d inhumation ou d exhumation seront assurés sur demande du conservateur aussi souvent que cela s avérera nécessaire. - Le traitement anti-verglas des axes secondaires de circulation des cimetières selon les besoins. Article Intervention des conservateurs Les conservateurs auront pour mission d intervenir auprès du personnel d encadrement de l entreprise prestataire de service pour signaler le non-respect des dispositions prévues au marché concernant l exécution des tâches. Article Réunion mensuelle Les rendez-vous de chantier sont fixés par le maître d ouvrage. Il est prévu un rendez-vous de chantier par mois. Les comptes rendus de chantier valent convocation des entreprises dont la présence est requise. En cas d absence à la réunion de chantier, le titulaire encourt sans mise en demeure préalable par dérogation à l article 49-1 du CCAG Travaux, une pénalité de 80 euros HT. Chapitre II PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES Article Provenance et qualité des matériaux et fournitures Dispositions générales Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les types, les modalités de contrôle et de réception des matériaux et produits fabriqués doivent être conformes au CCTG applicable aux marchés de Travaux et aux normes françaises ou européennes homologuées ou réglementairement en vigueur au moment de l intervention. La provenance et la qualité de toutes les fournitures et de tous les matériaux doivent être soumises au maître d ouvrage qui se réserve le droit de contrôler et de refuser le cas échéant les matériaux et les produits qu il aura jugés non conformes Dispositions particulières Désherbant Le choix, les modalités d emploi et les époques d application seront soumis à l acceptation du maître d ouvrage.

5 Produits de déneigement Le choix et les modalités d emploi seront soumis à l acceptation du maître d ouvrage. Chapitre III Mode d exécution des travaux Article Exécution des travaux Disposition générale Le titulaire du marché sera soumis au règlement municipal des cimetières fixant les règles de coordination, de sécurité et d exécution des travaux. Le titulaire du marché doit garantir la sécurité des tiers et la bonne conservation du domaine public et privé. Il veillera à maintenir en bon état les ouvrages existants, en particulier les monuments, objets et articles funéraires Dispositions particulières Le planning d intervention de l entreprise devra tenir compte des évènements et cérémonies en cours. Il en sera avisé par le conservateur et devra de ce fait interrompre les prestations en cours ou les différer Résiliation «Les clauses du CCAG travaux sont applicables». A, le Lu et approuvé Signature du candidat

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