État relatif à la présence de termites dans le bâtiment

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1 État relatif à la présence de termites dans le bâtiment Articles L133-1 à L133-6 et R133-1 à R133-8 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 29/03/2007 Norme NF P Arrêté préfectoral en vigueur Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. CADRE DE LA MISSION Cet état relatif à la présence de termites a pour objectif de rechercher, au moment de l'intervention, des traces visibles d'infestations ou altérations provoquées par des termites, de les repérer et de dresser le présent constat, résultat d un examen visuel de l'ensemble des parties visibles et accessibles susceptibles d'être démontées sans outils, ainsi que de sondages non destructifs des bois (sauf parties déjà altérées ou dégradées) au moyen d un poinçon. Les éléments cachés (plafonds, murs, sols) par du mobilier, des revêtements de décoration de type moquette, PVC, lambris, panneaux bois, isolation, cloison ou tout autre matériau pouvant masquer un élément bois, ne peuvent être examinés par manque d accessibilité. Les parties d ouvrage et éléments en bois inclus dans la structure du bâtiment, les éléments coffrés ou les sous-faces de planchers ne peuvent être contrôlés, notre mission n autorisant pas de démontage ni de destruction. L intervention n a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s il y a eu bûchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu où s est répandue l attaque). Le présent rapport n a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment objet de la mission. CONCLUSION Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré d'indices d'infestation de termites. Traces visibles d'agents de dégradation biologique du bois autres que les termites. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 19 juillet 2016 Dossier n : Date(s) de l intervention : 19/07/2016 (temps passé sur site : 03h00) Opérateur(s) de diagnostic : Lucas DELAUNAY Certification n C2367 délivré le 16/11/2015 par QUALIXPERT LCC 17 rue borrel Castres Durée de validité : Six mois, jusqu'au 19/01/2017 Le repérage a été réalisé en présence de : Pas d'accompagnateur Fait à MARMANDE, le 20 juillet 2016, en deux (2) exemplaires originaux Gilles LABROUSSE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Des agents de dégradation biologique du bois ayant été repérés sur le bien objet de ce constat, nous vous recommandons de prendre contact avec une entreprise qualifiée afin d envisager le traitement des bois le plus adapté. IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET DES PARTIES DE BATIMENTS VISITES ET DES ELEMENTS INFESTES OU AYANT ETE INFESTES PAR LES TERMITES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS Légende des colonnes des tableaux de repérage Colonne Abréviation Commentaire Parties de bâtiment visitées Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés Résultat du diagnostic d infestation HR TA A, B,, Z Absence d indice Taux d humidité relative du local Température ambiante du local Murs : le mur A est le mur d'entrée dans la pièce, les lettres suivantes sont affectées aux autres murs en fonction du sens des aiguilles d une montre Absence d indice d infestation de termites A m ia n t e P lo m b T e r m i t e s G a z É le c t r i c it é D P E L o i C a r r e z E R N M T É t a t D e s L i e u x L o g e m e n t D é c e n t A s s a i n i s s e m e n t D T I M i l l i è m e s Capital SIRET APE 7112B n Adhésion n GS TO délivrée par ALLIANZ - Garantie Version n 6.00Ac Dossier n : SUCCESSION CHAUDRUC Page 19/68

2 Maison - RDC Parties de bâtiment visitées Extérieur Arbres et arbustes Quelques, Bordures Bois, Chemin Goudron-Gravillons, Clôture Muret et/ou grillage, Terrain Gazon Terrasse couverte Mur/s Crépi, Plafond Plaques polystyrènes, Sol Carrelage Garage Escalier Bois, Fenêtre Bois, Mur/s Crépi, Plafond Béton, Plafond Sous face parquet sur chevrons, Portail Alu, Porte Bois, Sol Béton WC n 1 Mur/s Crépi, Mur/s Placoplatre, Plafond Sous face parquet sur chevrons, Porte Bois, Sol Carrelage Cave Fenêtre Bois, Mur/s Crépi, Plafond Béton, Porte Bois, Sol Béton Maison - R + 1 Parties de bâtiment visitées Entrée Fenêtre Alu (Murs A+D), Mur/s Papier peint (Murs A+B+C+D), Plafond Lambris plastique, Plinthes Bois, Porte Bois (Murs A+B+C), Sol Carrelage, Volets Alu (Murs A+D) Version n 6.00Ac Dossier n : SUCCESSION CHAUDRUC Page 20/68

3 Parties de bâtiment visitées Salon Cimaise Bois, Escalier Bois, Fenêtre / Portefenêtre Droite Bois (Mur C), Fenêtre / Portefenêtre Gauche Bois (Mur D), Fenêtre Bois (Murs A+B), Mur/s Papier peint (Murs A+B+C+D), Plafond Peinture, Plinthes Bois, Porte Bois (Murs A+D), Sol Bois, Volet Droit Métal, Volet Gauche Métal, Volets Bois, Volets Métal Dégagement Baie libre Peinture, Mur/s Papier peint (Murs A+B+C+D), Plafond Peinture, Porte Bois (Murs B+C+D), Sol Pvc Réserve Mur/s Peinture (Murs A+B+C+D), Plafond Peinture, Plinthes Faïence, Porte Bois (Murs A+B+D), Rangements porte(s) et ou étagère(s) bois (Murs A+B), Sol Carrelage, Sol Pvc Cuisine Fenêtre Pvc, Mur/s Faïence, Mur/s Papier peint (Murs A+B+C+D+E+F), Plafond Peinture, Plinthes Faïence, Porte Bois, Porte fenêtre Pvc, Sol Carrelage, Sol Pvc, Volets Pvc (Murs C+E) Terrasse n 1 Mur/s Crépi, Sol Béton WC n 2 Mur/s Papier peint (Murs A+B+C+D), Plafond Peinture, Plinthes Faïence, Porte Bois, Sol Pvc Séjour Cheminée Brique, Fenêtre Pvc (Murs B+C), Mur/s Papier peint (Murs A+B+C+D), Plafond Peinture, Plinthes Bois, Porte Bois (Murs A+D), Sol Bois, Volets Pvc (Murs B+C) Version n 6.00Ac Dossier n : SUCCESSION CHAUDRUC Page 21/68

4 Maison - R + 2 Parties de bâtiment visitées Cage escalier Escalier Bois, Mur/s Papier peint (Murs A+B+D), Plafond Peinture Palier 1er Baie libre Papier peint, Mur/s Papier peint (Murs A+B+C+D+E+F), Plafond Peinture, Plinthes Bois, Porte Bois (Murs C+D), Rangements porte(s) et ou étagère(s) bois (Murs D+F), Sol Bois Dégagement n 2 Baie libre Papier peint, Mur/s Papier peint (Murs A+B+C+D), Plafond Peinture, Porte Bois (Murs B+C+D), Sol Bois Chambre 1 Mur/s Peinture (Murs A+B+C+D+E+F), Plafond Peinture, Plinthes Bois, Porte Bois, Porte fenêtre Bois, Rangements porte(s) et ou étagère(s) bois, Sol Bois, Volets Bois Terrasse Mur/s Crépi, Sol Béton WC n 3 Mur/s Papier peint (Murs A+B+C+D), Plafond Peinture, Plinthes Bois, Porte Bois, Sol Bois Chambre 2 Fenêtre Bois, Mur/s Papier peint (Murs A+C+D), Mur/s Peinture (Mur B), Plafond Peinture, Plinthes Bois, Porte Bois (Murs A+B), Rangements porte(s) et ou étagère(s) bois, Sol Bois, Volets Bois Version n 6.00Ac Dossier n : SUCCESSION CHAUDRUC Page 22/68

5 Parties de bâtiment visitées Chambre 3 Baie libre Peinture (Mur B), Mur/s Papier peint (Murs A+B+C+D), Plafond Peinture, Plinthes Bois, Porte Bois (Mur A), Porte fenêtre Bois, Sol Bois, Volets Bois Salle d'eau Baie libre Peinture, Fenêtre Bois, Mur/s Faïence, Plafond sous pente Lambris bois, Sol Carrelage Balcon n 1 Mur/s Crépi, Sol Béton Salle de bains Fenêtre Bois (Murs C+D), Mur/s Faïence, Mur/s Peinture (Murs A+B+C+D), Plafond Peinture, Porte Bois, Sol Carrelage, Volets Bois (Murs C+D) Chambre 4 Fenêtre / Porte-fenêtre Droite Bois (Mur C), Fenêtre / Porte-fenêtre Gauche Bois (Mur C), Fenêtre Bois, Mur/s Papier peint (Murs A+B+C+D), Plafond Peinture, Plinthes Bois, Porte Bois (Mur A), Porte fenêtre Bois (Mur C), Sol Bois, Volet Droit Métal, Volet Gauche Métal, Volets Bois (Murs B+C) Balcon n 2 Mur/s Crépi, Sol Béton Version n 6.00Ac Dossier n : SUCCESSION CHAUDRUC Page 23/68

6 Maison - R + 3 Parties de bâtiment visitées Comble Plafond sous pente Charpente traditionnelle bois, Sol Bois, Sol Isolation type laine de verre IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DU BATIMENT (PIECES ET VOLUMES) N'AYANT PU ETRE VISITES Néant IDENTIFICATION DES OUVRAGES, PARTIES D'OUVRAGES ET ELEMENTS QUI N'ONT PAS ETE EXAMINES Néant. MOYENS D'INVESTIGATION UTILISES Examen visuel de l'ensemble des éléments et ouvrages constituant le bâtiment, visibles, accessibles et susceptibles d'être démontés sans outils ; Sondages non destructifs sur les ouvrages bois (sauf parties déjà altérées ou dégradées) au moyen d un poinçon ; Mesure du taux d humidité relative et de la température ambiante des locaux au moyen d un thermo-hygromètre ; Mesure du taux d humidité des matériaux au moyen d un humidimètre. CONSTATATIONS DIVERSES Traces visibles d'agents de dégradation biologique du bois autres que les termites, dont notamment : Champignon de pourriture cubique : Maison R + 2 Chambre 1 Insectes à larves xylophages : Maison RDC Garage (Vrillettes et ou capricornes) Nota : Les constatations relatives aux pathologies autres que 'termites' ne font pas partie de notre mission. Elles figurent pour mémoire et peuvent ne pas être exhaustives. Des recherches plus approfondies supposent qu'une mission spécifique nous soit confiée. Les éléments cachés (plafonds, murs, sols) par du mobilier, des revêtements de décoration de type moquette, Pvc, lambris, panneaux bois, isolation, cloison ou tout autre matériaux pouvant masquer un élément bois, n'ont pu être examiné par manque d'accessibilité. Les parties d'ouvrage et éléments en bois inclus dans la structure du bâtiment, les éléments coffrés ou les sous faces de planchers n'ont pas pu être contrôlées, notre mission n'autorisant pas de démontage ou de destruction. Lors de notre visite l'immeuble étant encombré d'éléments meublant limitant nos investigations, à la demande expresse du vendeur ou de l'acquéreur, l'expert s'engage à réaliser une seconde visite gratuite du bien vide de meubles. L'immeuble se situant dans une zone déclarée à risque Termites par le Préfet et/ou dans un environnement proche contaminé, une surveillance par un contrôle régulier des éléments à risque serait souhaitable. Version n 6.00Ac Dossier n : SUCCESSION CHAUDRUC Page 24/68

7 ANNEXES Plans et croquis Adresse de l immeuble: 56 cours Gambetta PLANCHE DE REPERAGE USUEL AGEN N dossier: N planche: 1/4 Version: 1 Type: Croquis Origine du plan: Cabinet de diagnostic Bâtiment Niveau: Maison - RDC Document sans échelle remis à titre indicatif Terrasse couverte Garage WC n 1 Cave Légende Présence ou indices de présence de termites Sondage Prélèvement Version n 6.00Ac Dossier n : SUCCESSION CHAUDRUC Page 25/68

8 Adresse de l immeuble: 56 cours Gambetta PLANCHE DE REPERAGE USUEL AGEN N dossier: N planche: 2/4 Version: 1 Type: Croquis Origine du plan: Cabinet de diagnostic Bâtiment Niveau: Maison - R + 1 Document sans échelle remis à titre indicatif Cuisine Terrasse n 1 Séjour Réserve WC n 2 Dégage ment Salon Entrée Légende Présence ou indices de présence de termites Sondage Prélèvement Version n 6.00Ac Dossier n : SUCCESSION CHAUDRUC Page 26/68

9 Adresse de l immeuble: 56 cours Gambetta PLANCHE DE REPERAGE USUEL AGEN N dossier: N planche: 3/4 Version: 1 Type: Croquis Origine du plan: Cabinet de diagnostic Bâtiment Niveau: Maison - R + 2 Document sans échelle remis à titre indicatif Balcon n 1 Terrasse Salle d'eau Chambre 3 Chambre 1 Chambre 2 WC n 3 Cage escalier Dégage ment n 2 Salle de bains Palier 1er Chambre 4 Balcon n 2 Légende Présence ou indices de présence de termites Sondage Prélèvement Version n 6.00Ac Dossier n : SUCCESSION CHAUDRUC Page 27/68

10 Adresse de l immeuble: 56 cours Gambetta PLANCHE DE REPERAGE USUEL AGEN N dossier: N planche: 4/4 Version: 1 Type: Croquis Origine du plan: Cabinet de diagnostic Bâtiment Niveau: Maison - R + 3 Document sans échelle remis à titre indicatif Comble Légende Présence ou indices de présence de termites Sondage Prélèvement Version n 6.00Ac Dossier n : SUCCESSION CHAUDRUC Page 28/68