CONTRAT LOCATION DE MATERIEL N xx

Transcription

1 CONTRAT LOCATION DE MATERIEL N xx ARTICLE 1 : GENERALITES Les présentes conditions ont vocation à régir les relations contractuelles entre ADC CONCEPT (ci-après le Loueur) et son client (ci-après le L emprunteur) et complètent le contrat conclu entre l emprunteur et le Locataire (ci-après le Contrat). Entre les soussignés : Mme BEVACQUA Gérante Société : SARL ADC CONCEPT Adresse : 2 Clos de la Cabanette AUBIGNAN Propriétaire du matériel d'une part, et Mr/Mme/Mlle Société : xxx Adresse : xxx Emprunteur du matériel, d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le propriétaire ADC CONCEPT loue le matériel suivant à l emprunteur, les frais d expéditions sont à la charge de Le retour du matériel est à la charge de

2 ARTICLE 2 : DESIGNATION : Presse / Plotter / Imprimante ARTICLE 3 : DUREE DE LA LOCATION : La présente location est consentie pour une durée de xxx jours/semaine/mois à compter de xxx pour se terminer le xxx. ARTICLE 4 : LOYER : Le montant du loyer est de xxx. L emprunteur s'engage à verser ce jour, la somme de xxx correspondant à la durée de location du matériel emprunté. ARTICLE 5 : LIEU D EMPLOI Le matériel est exclusivement utilisé à l adresse indiquée sur le contrat ou dans une zone géographique limitée. Toute utilisation en dehors de la zone indiquée sans l'accord explicite et préalable d ADC CONCEPT peut justifier la résiliation de la location. Les conséquences d une quelconque inexactitude de localisation seront à la charge de ARTICLE 6 : CONDITIONS GENERALES : Le matériel est testé avant départ, ce qui implique pour l emprunteur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, l emprunteur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte ADC CONCEPT. L emprunteur doit contrôler, en présence du livreur l état du colis, son contenu et l état des produits livrés, et le cas échéant effectuer soit des réserves très précises par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception au livreur ou refuser la livraison. Une copie du courrier devra alors être envoyée à ADC CONCEPT dans les 24 heures.

3 Il est conseillé à l emprunteur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels...). Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge de L emprunteur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. L emprunteur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par l emprunteur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. La distribution/installation électrique utilisée et/ou mise à disposition par le preneur est censée être aux normes et fiable, tous dégâts subis par le matériel suite à une défaillance électrique seront à charge de Le matériel restitué sera testé par le propriétaire. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge de Le matériel devant subir une réparation, sera réparé dans notre atelier avec facture à charge de l emprunteur, si le matériel ne peut être réparé, on n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par ARTICLE 7 : REGLEMENT DE LA LOCATION Pour régler le montant de la location, l emprunteur dispose de plusieurs modes de paiement : - par Carte Bancaire (Carte Bleue, carte Visa, carte Mastercard et Paypal), un lien CB est envoyé par mail à l emprunteur - par Chèque bancaire en euros, bancaire ou postal, à l'ordre d ADC CONCEPT, délai d'encaissement 7 à 10 jours à expédier au 2 Clos de la Cabanette AUBIGNAN - par Virement bancaire, dont voici les informations : Code Banque 14607, Code Guichet 00036, Numéro de Compte , Clé RIB 62, IBAN FR , BIC CCBPFRPPMAR, Domiciliation BPPC CARPENTRAS

4 L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par ADC CONCEPT au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. L envoi d espèces est fortement décommandé. L emprunteur reste à tout moment responsable d un tel envoi et de sa sécurité. ADC CONCEPT ne pourra être tenu responsable d éventuelles pertes ou vol d un tel envoi. ARTICLE 8 : DEPOT DE GARANTIE : L emprunteur devra verser à ADC CONCEPT le montant de la location une somme de xxx (valeur neuf du matériel) à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel en bon état. ARTICLE 9 : ETAT DU MATERIEL : Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires et consommables seront établis à la mise à disposition du matériel au preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location. ARTICLE 10 : RETOUR DU MATERIEL Le retour de la marchandise est à la charge de Le matériel doit être retourné au 2 Clos de la Cabanette AUBIGNAN dans son emballage d'origine, et dans leur état d'origine (accessoires, notice ).

5 Cet état devra être signé du propriétaire ADC CONCEPT et de Fait à Aubignan (84), le xxx ADC CONCEPT, Signature L emprunteur, Signature