Fédération Française des Producteurs de Pâtes de Celluloses

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1 Fédération Française des Producteurs de Pâtes de Celluloses Suivi de l application du décret «bois ronds» de 20 Christophe GINET Laurent SOMMA Patrice MAINE Vincent MORILLON Elisabeth LE NET 7 mars 20 Révisée le mars 20 Ordre du jour Arrêtés disponibles Analyse Principaux points de différence iscontinuités d itinéraires Cartographie régionale iscussion Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : 1 1

2 Arrêtés disponibles Arrêtés disponibles Arrêtés non disponibles Arrêtés non disponibles Vaucluse, Haute Garonne : en cours, non signé Ariège : problèmes avec les ouvrages d art, a priori le préfet ne le signera pas 75 Paris : pas d arrêté prévu 92 Hauts de Seine, 93 Seine Saint enis, 94 Val de Marne : programmé pour fin juin Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : 2 Les principaux points de différence éfinition des itinéraires Utilisation des voies communales Utilisation du réseau autoroutier Vitesses autorisées ocuments disponibles à bord Cartographie en annexe de l arrêté Prescriptions particulières Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : 3 2

3 La définition des itinéraires Un réseau de routes Sans autorisation préalable Itinéraires Bois Ronds" Liste d itinéraires autorisés (+ liste éventuelle d interdictions) Plusieurs réseaux de routes Avec autorisation préalable Trafic de transit / réseau structurant / Réseau principal Trafic local / esserte locale / Raccordement Liste d entreprises Liste d itinéraires / entreprises + itinéraires Liste d ouvrages d arts / d itinéraires interdits ou réglementés Liste d itinéraires interdits Liste d itinéraires + toutes routes si autorisation Tous : Le transporteur devra se conformer à toutes les Toutes routes + trajet au plus court prescriptions du code de la route et des arrêtés d application subséquents pour lesquelles il n est pas dérogé par le présent arrêté, notamment à celles concernant l éclairage et la Toutes routes + autorisation (ponctuelle / forfait) signalisation des convois, ainsi qu aux arrêtés préfectoraux, départementaux et municipaux réglementant la circulation des véhicules à la traversée des ouvrages d art, des Faisceau (20,,, 3 km) + avec / sans autorisation agglomérations et des chantiers Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : 4 La définition des itinéraires : liste d autorisation vs liste d interdiction Itinéraires Bois Ronds" Liste d itinéraires autorisés (+ liste éventuelle d interdiction) Listes d'itinéraires interdits Liste d'itinéraires autorisés (+ éventuellement une liste d'interdiction) Liste d ouvrages d arts / d itinéraires interdits ou réglementés Arrêtés non disponibles Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : 5 3

4 La définition des itinéraires : Utilisation du réseau bois ronds avec ou sans autorisation (hors réseau de raccordement ou desserte et hors voies communales) Un réseau de routes hors raccordement ou desserte Sans autorisation préalable Avec autorisation préalable Utilisation sans autorisation préalable Utilisation soumise à autorisation pour la période du 1er Nov au mars Arrêtés non disponibles Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : 6 La définition des itinéraires : raccordement (ou desserte) possible ou non Plusieurs réseaux de routes Trafic de transit / réseau structurant / Réseau principal Trafic local / esserte locale / Raccordement Arrêtés avec ou sans spécifications de raccordement (ou desserte) Pas de raccordement possible Raccordement possible Arrêtés non disponibles Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : 7 4

5 La définition des itinéraires : les types de raccordement (ou dessertes locales) Trafic local / esserte locale / Raccordement Toutes les routes Toutes les routes au plus court Toutes les routes au plus court, 3km max Toutes les routes sauf liste d'interdictions Liste de routes autorisées Liste de routes autorisées (plus avec autorisation) Liste de routes (plus km avec autorisation) Listes de routes + Entreprises desservies 50 km + autorisation (et t sur itinéraire de transit) 20km 20km au plus court 20km + autorisation 20km + autorisation ponctuelle 20km + autorisation + au plus court Liste d entreprises Liste d itinéraires / entreprises + itinéraires Liste d itinéraires interdits Liste d itinéraires + toutes routes si autorisation Toutes routes + trajet au plus court Toutes routes + autorisation (ponctuelle / forfait) Faisceau (20,,, 3 km) + avec / sans autorisation 20km au plus court + autorsation si autre tonnage que /t 20km + autorisation (et t sur itinéraire de transit) Au plus court + déclaration Autorisation Arrêté préfectoral individuel Itinéraire défini par le gestionnaire de voirie Pas de raccordement possible Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : 8 Utilisation du réseau autoroutier Utilisation du réseau autoroutier (ou d'une portion) Sans autorisation emande d'autorisation emande d'autorisation 3 jours avant le trajet Avertir 3 jours avant le trajet Mention d'utilisation interdite Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : 9 Non autorisé 5

6 Vitesses autorisées Plusieurs réseaux en fonction des vitesses : Vitesses mentionnées sur le réseau principal km/h avec ABS ( km/h sans ABS) Vitesses mentionnées sur le réseau autoroutier 70 km/h km/h Vitesse adaptée (conditions circulation, caractéristiques route) Pas de mention particulière 90 km/h Marne () : Réseaux, 70, km/h Haute Marne () : Réseaux 70, 50 km/h Vitesses mentionnées sur le réseau secondaire Vitesses mentionnées : agglomération, OA, Intersection km/h km/h ( sur ouvrage d'art) 70 km/h <km/h sur ouvrage d'art listés km/h km/h 50 km/h km/h sur certains ouvrages d'art Non mentionné Non mentionné Page : Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Texte de l arrêté à bord Texte à bord du véhicule Obligatoire à bord Pas de mention particulière Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : 6

7 Cartographie en annexe de l arrêté Légende Carte en annexe Pas de carte Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : Prescriptions particulières Landes (), Gironde (), Pyrénées Atlantiques () : Pour les véhicules mis en circulation avant le 9 juillet 20, le poids total autorisé est : Jusqu au juin 20, t (5ess) 57t (6ess) A partir du juin 20, t (5ess) t (6ess) Si état sanitaire scolyté, autorisation jusqu au //20, t (5 essieux), 57t (6essieux) Prescriptions particulières pour le franchissement de passage à niveau Ain (), Haute Savoie (), Savoie (), Alpes Maritime (), Tarn et Garonne () Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : 7

8 Prescriptions particulières Règles d attelage et d arrimage Savoie (), Hautes Alpes () Suppression de certains itinéraires en cas de dégâts importants constatés Lozère (), Corrèze (), Indre () Véhicules équipés de ralentisseurs électriques ou pneumatiques sur certaines routes Hérault () érogation t uniquement sur itinéraires de transit Loir et Cher () Raccordement sans autorisation pour /t, avec autorisation sinon Ile et Vilaine (), Morbihan (), Côte d Armor (), Finistère () [Hétérogénéité sur modalité de l autorisation] Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : 14 Prescriptions particulières Interdiction d utilisation d ouvrages d art SNCF par manque d étude de portance Oise () Mention de raccordement possible au plus court aux voies autorisées par arrêté dans les départements limitrophes Pas de Calais (), Nord () TransBois Limousin : itinéraires dérogatoires temporaires Portail Internet pour effectuer notamment une demande d ouverture d itinéraires dérogatoires provisoires (centralisation T, avis des gestionnaires de voierie en ligne) Arrêté mensuel provisoire sur base des demandes exprimées par les professionnels Cycle de 2 mois entre la demande d itinéraires et sa sortie éventuelle sur l arrêté émarrage en Corrèze (1er mars 20) et devrait s étendre à la région Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : 8

9 Les continuités d itinéraires inter départementaux % % % 0% % % % % 70% % 69% % % 92% 91% 96% 69% % % 0% 0% 94% % % 75% 0% % % 79% 79% 0% % % 70% 57% 94% 92% 91% % % % 75% % % 0% % 0% % % % 0% 4% % 70% % % 69% 79% 0% 79% 55% % % 79% 0% 69% 86% 0% 0% 75% 75% % % 50% 69% % % % % % % 91% 50% iscontinuités 50% % de continuité d'un département de % à 0% de continuité 0% de 50% à % de continuité Faisceaux de raccordement non pris en compte <50% de continuité Non disponible Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : Les continuités d itinéraires inter départementaux Faisceaux de raccordement non pris en compte iscontinuités Itinéraires bois ronds (hors faisceauinstitut de raccordement) technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : 9

10 Réseau «bois ronds» (hors desserte locale) Itinéraires bois ronds (hors desserte locale) Raccordement possible Raccordement sous conditions Pas de raccordement Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : Exemple d arrêté «favorable» au transport de bois Itinéraires de transit Itinéraires de raccordement essertes locales possibles sur le reste du réseau et sous réserve de l absence de restrictions locales complémentaires + listes éventuelles de routes ou ouvrages d art interdits Exemple Bas Rhin Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page :

11 Présentation des cartes régionales Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Page : 20