MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. 20 et 21 mai et 8 octobre 2017 GERS (32) AUCH

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1 MINISTERE 11 et 12 mars 2017 AVEYRON (12) RODEZ DE LA MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE VILLE, DE ET DES SPORTS 24 au 26 avril et 21 mai et 8 octobre au 8 novembre 2017 GERS (32) AUCH TARN (81) ALBI 4 au 6 décembre 2017 TARN et GARONNE (82) MONTAUBAN 17 au 19 octobre au 23 mars mai au 1er juin au 20 avril

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4 MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L du Code du Travail) CAEPMNS 3 Jours Entre les soussignés : 1. Centre de ressource, d Expertise et de Performance Sportive de Toulouse (C.R.E.P.S. Toulouse) représenté par son Directeur, Monsieur Eric JOURNAUX. et, 2. ci-après désigné, le stagiaire : Nom et Prénoms : Nom de Naissance : Date et lieu de naissance : à Département : N et Rue : Code postal : Ville : Tél : Mail : est conclu un contrat de formation professionnelle. Article 1 : Objet En exécution du présent contrat, l organisme de formation s engage à organiser l action de formation intitulée : Certificat d Aptitude à l Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur Article 2 : Nature et caractéristiques de l action de formation Afin de suivre au mieux l action de formation sus-visée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu il est nécessaire de posséder, avant l entrée en formation, le niveau de compétences suivant : - Etre titulaire d un diplôme donnant le titre de Maître-Nageur Sauveteur. - Avoir l attestation du dernier CAEP MNS à jour. - Avoir l attestation de formation continue PSE1ou PSE2 en cours de validité. - Avoir un certificat médical selon le modèle type de l arrêté du 23 octobre 2015 et datant de moins de trois mois. Le Certificat d Aptitude à l Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur est délivré sur proposition d un jury, présidé par un représentant du Ministère chargé des Sports à la suite d un stage d une durée de 21 heures sur 3 jours.

5 L action de formation s effectuera à Du au Elle est organisée pour un effectif de 25 stagiaires maximum (Réf : Arrêté du 23 octobre 2015) et un minimum de 8 stagiaires. Si le minimum n est pas atteint, la session sera annulée et les candidats seront prioritaires sur les sessions suivantes. Article 3 : Dispositions Financières Le prix de l action de formation est fixée à : 147 TTC (cent quarante-sept euros) correspondant aux 21 heures. Le stagiaire s engage à verser la totalité du prix susmentionné, à l inscription en formation. Le comptable assignataire pour le CREPS Toulouse est l Agent Comptable du CREPS. Article 4 : Interruption du stage En cas d abandon de la formation par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et aucune somme ne lui sera remboursée. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation pour cause de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Article 5 : Protection sociale La protection sociale des stagiaires est assurée conformément aux articles L suivants du code du travail. Tout accident survenu dans le cadre de la formation doit être immédiatement signalé auprès du secrétariat du Département Emploi Formation Apprentissage du CREPS Toulouse qui remet à l intéressé le formulaire de déclaration d accident qui est adressé à la CPAM concernée dans les 48 heures. Article 6 : Délai de Rétractation A compter de la date limite ci-dessous mentionnée de retour du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter ; il doit en informer le CREPS Toulouse par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Article 7 : Délai d acceptation Le stagiaire doit retourner au CREPS Toulouse le présent contrat, complété et signé, 1 MOIS AVANT l entrée en formation, (après cette date, l inscription du stagiaire à la formation ne sera pas examinée et il ne sera pas admis à suivre cette formation). Fait en deux exemplaires à Toulouse, le et Signature du (de la) stagiaire (après avoir apposé la mention «lu et approuvé» de façon manuscrite) Le Directeur du CREPS Toulouse Eric JOURNAUX

6 Entre les soussignés : CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CAEPMNS 3 JOURS Centre de Ressources, d Expertise et de Performance Sportive de Toulouse, Situé 1 avenue Edouard Belin, BP84373, Toulouse Cedex 4, ci-après désigné organisme de formation enregistré sous le numéro P auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées représenté par son Directeur, Éric JOURNAUX Et Le stagiaire Nom : Prénom :. Adresse :.. Et L entreprise (ou l association).. Dont le siège social est situé. SIRET n. Représenté par son Président/directeur,... Désigné ci-après comme est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la partie VI du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie et plus particulièrement aux articles L et R du Code du travail. Article 1 : Objet En exécution du présent contrat, l organisme de formation s engage à organiser l action de formation intitulée : Certificat d Aptitude à l Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur.

7 Article 2 : Nature et caractéristiques de l action de formation Afin de suivre au mieux l action de formation sus-visée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu il est nécessaire de posséder, avant l entrée en formation, le niveau de compétences suivant : - Etre titulaire d un diplôme donnant le titre de Maître-Nageur Sauveteur. - Avoir l attestation du dernier CAEP MNS à jour. - Avoir l attestation de formation continue PSE1ou PSE2 en cours de validité. - Avoir un certificat médical selon le modèle type de l arrêté du 23 octobre 2015 et datant de moins de trois mois. Le Certificat d Aptitude à l Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur est délivré sur proposition d un jury, présidé par un représentant du Ministère chargé des Sports à la suite d un stage d une durée de 21 heures sur 3 jours. L action de formation s effectuera à.. Du. au Elle est organisée pour un effectif de 25 stagiaires maximum (Réf : Arrêté du 23 octobre 2015) et un minimum de 8 stagiaires. Si le minimum n est pas atteint, la session sera annulée et les candidats seront prioritaires sur les sessions suivantes. Article 3 : Dispositions Financières L employeur mentionné ci-dessus s engage à prendre en charge les frais de réalisation de cette action de formation : sur ses propres fonds Cout de la formation : via un OPCA (joindre les justificatifs) 7 euros/heure soit 147 TTC (cent quarante-sept euros) correspondant aux 21 heures sur les stages de 3 jours Les frais de formation seront facturés par l agent comptable du CREPS de Toulouse, l employeur s engage à régler la totalité de la facture dès réception de celle-ci. Article 4 : Interruption du stage En cas d abandon de la formation par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et aucune somme ne lui sera remboursée. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation pour cause de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Article 5 : Délai d acceptation Le stagiaire doit retourner au CREPS de Toulouse le présent contrat, complété et signé, 1 MOIS AVANT l entrée en formation, (après cette date, l inscription du stagiaire à la formation ne sera pas examinée et il ne sera pas admis à suivre cette formation). Article 6 : Assurances Le contrat d assurance de responsabilité civile souscrit par le CREPS TMP couvre le stagiaire, au cours de l action, pour les dommages qu il causerait aux tiers. Le stagiaire est

8 incité à souscrire une assurance individuelle pour les dommages qu il se causerait à lui-même ou qu il subirait en l absence de tiers responsable. Article 7 : Résiliation de la convention La convention ne peut être résiliée qu en cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention. Celle-ci ne pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l'expiration d'un délai de dix jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Article 8 : Contestation Tout litige intervenant à l occasion de l exécution de la présente convention, ou à l occasion de l interprétation de ses dispositions, fera l objet d une recherche de conciliation. En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif territorialement compétent sera saisi (tribunal administratif de Toulouse). Fait en trois exemplaires à Toulouse, le. Cachet et signature de L Entreprise (Nom et qualité du signataire) Le stagiaire Le Directeur du CREPS Toulouse Eric JOURNAUX

9 Entre les soussignés : CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CAEPMNS 2 JOURS Centre de Ressources, d Expertise et de Performance Sportive de Toulouse, Situé 1 avenue Edouard Belin, BP84373, Toulouse Cedex 4, ci-après désigné organisme de formation enregistré sous le numéro P auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées représenté par son Directeur, Éric JOURNAUX Et Le stagiaire Nom : Prénom :. Adresse :.. Et L entreprise (ou l association).. Dont le siège social est situé. SIRET n. Représenté par son Président/directeur,... Désigné ci-après comme est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la partie VI du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie et plus particulièrement aux articles L et R du Code du travail. Article 1 : Objet En exécution du présent contrat, l organisme de formation s engage à organiser l action de formation intitulée : Certificat d Aptitude à l Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur.

10 Article 2 : Nature et caractéristiques de l action de formation Afin de suivre au mieux l action de formation sus-visée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu il est nécessaire de posséder, avant l entrée en formation, le niveau de compétences suivant : - Etre titulaire d un diplôme donnant le titre de Maître-Nageur Sauveteur. - Avoir l attestation du dernier CAEP MNS à jour. - Avoir l attestation de formation continue PSE1ou PSE2 en cours de validité. - Avoir un certificat médical selon le modèle type de l arrêté du 23 octobre 2015 et datant de moins de trois mois. Le Certificat d Aptitude à l Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur est délivré sur proposition d un jury, présidé par un représentant du Ministère chargé des Sports à la suite d un stage d une durée de 15 heures 30 sur 2 jours. L action de formation s effectuera à.. Du. au Elle est organisée pour un effectif de 25 stagiaires maximum (Réf : Arrêté du 23 octobre 2015) et un minimum de 8 stagiaires. Si le minimum n est pas atteint, la session sera annulée et les candidats seront prioritaires sur les sessions suivantes. Article 3 : Dispositions Financières L employeur mentionné ci-dessus s engage à prendre en charge les frais de réalisation de cette action de formation : sur ses propres fonds Cout de la formation : via un OPCA (joindre les justificatifs) 7 euros/heure soit TTC (cent huit euros et cinquante cents) correspondant aux 15 heures 30 sur les stages de 2 jours Les frais de formation seront facturés par l agent comptable du CREPS de Toulouse, l employeur s engage à régler la totalité de la facture dès réception de celle-ci. Article 4 : Interruption du stage En cas d abandon de la formation par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et aucune somme ne lui sera remboursée. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation pour cause de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Article 5 : Délai d acceptation Le stagiaire doit retourner au CREPS de Toulouse le présent contrat, complété et signé, 1 MOIS AVANT l entrée en formation, (après cette date, l inscription du stagiaire à la formation ne sera pas examinée et il ne sera pas admis à suivre cette formation).

11 Article 6 : Assurances Le contrat d assurance de responsabilité civile souscrit par le CREPS TMP couvre le stagiaire, au cours de l action, pour les dommages qu il causerait aux tiers. Le stagiaire est incité à souscrire une assurance individuelle pour les dommages qu il se causerait à lui-même ou qu il subirait en l absence de tiers responsable. Article 7 : Résiliation de la convention La convention ne peut être résiliée qu en cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention. Celle-ci ne pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l'expiration d'un délai de dix jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Article 8 : Contestation Tout litige intervenant à l occasion de l exécution de la présente convention, ou à l occasion de l interprétation de ses dispositions, fera l objet d une recherche de conciliation. En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif territorialement compétent sera saisi (tribunal administratif de Toulouse). Fait en trois exemplaires à Toulouse, le. Cachet et signature de L Entreprise (Nom et qualité du signataire) Le stagiaire Le Directeur du CREPS Toulouse Eric JOURNAUX

12 MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L du Code du Travail) CAEPMNS 2 Jours Entre les soussignés : 1. Centre de ressource, d Expertise et de Performance Sportive de Toulouse (C.R.E.P.S. Toulouse) représenté par son Directeur, Monsieur Eric JOURNAUX. et, 2. ci-après désigné, le stagiaire : Nom et Prénoms : Nom de Naissance : Date et lieu de naissance : à Département : N et Rue : Code postal : Ville : Tél : Mail : est conclu un contrat de formation professionnelle. Article 1 : Objet En exécution du présent contrat, l organisme de formation s engage à organiser l action de formation intitulée : Certificat d Aptitude à l Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur Article 2 : Nature et caractéristiques de l action de formation Afin de suivre au mieux l action de formation sus-visée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu il est nécessaire de posséder, avant l entrée en formation, le niveau de compétences suivant : - Etre titulaire d un diplôme donnant le titre de Maître-Nageur Sauveteur. - Avoir l attestation du dernier CAEP MNS à jour. - Avoir l attestation de formation continue PSE1ou PSE2 en cours de validité. - Avoir un certificat médical selon le modèle type de l arrêté du 23 octobre 2015 et datant de moins de trois mois. Le Certificat d Aptitude à l Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur est délivré sur proposition d un jury, présidé par un représentant du Ministère chargé des Sports à la suite d un stage d une durée de 15 heures 30 sur 2 jours.

13 L action de formation s effectuera à Du au Elle est organisée pour un effectif de 25 stagiaires maximum (réf : Arrêté du 23 octobre 2015) et un minimum de 8 stagiaires. Si le minimum n est pas atteint, la session sera annulée et les candidats seront prioritaires sur les sessions suivantes. Article 3 : Dispositions Financières Le prix de l action de formation est fixée à : TTC (cent huit euros et cinquante cents) correspondant aux 15 heures 30. Le stagiaire s engage à verser la totalité du prix susmentionné, à l inscription en formation. Le comptable assignataire pour le CREPS de Toulouse est l Agent Comptable du CREPS. Article 4 : Interruption du stage En cas d abandon de la formation par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et aucune somme ne lui sera remboursée. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation pour cause de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Article 5 : Protection sociale La protection sociale des stagiaires est assurée conformément aux articles L suivants du code du travail. Tout accident survenu dans le cadre de la formation doit être immédiatement signalé auprès du secrétariat du Département Emploi Formation Apprentissage du CREPS Toulouse qui remet à l intéressé le formulaire de déclaration d accident qui est adressé à la CPAM concernée dans les 48 heures. Article 6 : Délai de Rétractation A compter de la date limite ci-dessous mentionnée de retour du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter ; il doit en informer le CREPS Toulouse par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Article 7 : Délai d acceptation Le stagiaire doit retourner au CREPS Toulouse le présent contrat, complété et signé, 1 MOIS AVANT l entrée en formation, (après cette date, l inscription du stagiaire à la formation ne sera pas examinée et il ne sera pas admis à suivre cette formation). Fait en deux exemplaires à Toulouse, le et Signature du (de la) stagiaire (après avoir apposé la mention «lu et approuvé» de façon manuscrite) le Directeur du CREPS Toulouse Eric JOURNAUX