REGLEMENT DU CONCOURS «LE GRAND CASTING DE LA TELE»

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1 REGLEMENT DU CONCOURS «LE GRAND CASTING DE LA TELE» Préambule La société Troisième Œil Productions, société à responsabilité limitée au capital de euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé 6 rue Guillaume Tell Paris, représentée par Pierre-Antoine CAPTON en sa qualité de Gérant (ciaprès «Troisième Œil») et la chaîne de télévision NRJ 12, société à responsabilité limitée au capital de , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro , dont le siège est situé au 22 rue Boileau Paris, représentée par Monsieur Gérald Brice VIRET en sa qualité de Gérant (ciaprès «NRJ 12»), ci-après désignées «les Société organisatrices», organisent en partenariat avec TV Magazine un concours (ci-après le Concours») sous forme d audition dans le cadre de la production d une série d émissions de télévision provisoirement ou définitivement intitulé «LE GRAND CASTING DE LA TELE» (ci-après désignée le «Programme»), destinée à être diffusée sur la chaîne de télévision NRJ 12 en France (y compris les DOM TOM, Monaco, Andorre..) et rediffusée notamment sur les chaînes appartenant à NRJ GROUP dont le but est de permettre la découverte de nouveaux talents de la télévision. Les dates indiquées ci-après sont mentionnées à titre indicatif et sont donc susceptibles dès lors d être modifiées par les sociétés organisatrices pendant le déroulement du Concours. Article 1 Conditions de Participation Le présent concours est ouvert à toute personne physique âgée d au moins 18 ans à la date de la participation au présent concours et résidant en France métropolitaine. Il est expressément spécifié que les membres du personnel des sociétés organisatrices et filiales, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Programme ou de l étude SCP DELATTRE LE MAREC Huissiers de Justice Associés à 129 Boulevard du Montparnasse PARIS, ainsi qu aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc) ne peuvent en aucun cas participer au présent concours et ce, de manière directe ou indirecte. Article 2 Inscriptions L inscription au Concours peut s effectuer du 21/12/2009 jusqu au dernier jour du casting sur le site internet accessible à l adresse sous la rubrique «Le Grand casting de la télé» ou directement sur les lieux des casting dont les candidats auront pris connaissance par voie de presse, radio, tv ou tout autre support En cas d inscription directement sur le lieu du casting, celle-ci devra être effectuée entre 9h et 16h. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de limiter le nombre de candidats présentés au Jury, sans avoir à le justifier. Lors de l inscription, le candidat devra être muni obligatoirement d une pièce d identité. Toute inscription incomplète, erronée, fondée sur une déclaration mensongère ou toute inscription par une personne ne respectant pas les conditions requises sera de plein droit rejetée, la candidature qu elle était destinée à soutenir étant définitivement écartée et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. Article 3 Composition du jury Le Jury sera composé de quatre personnalités choisies par Troisième Œil en accord avec la chaîne NRJ12.

2 Article 4 Déroulement des Sélections Le Concours se déroulera en cinq étapes : la présélection réalisée dans cinq grandes villes françaises ; se tiendront à Paris la délibération, la demi-finale, la formation et la finale du Concours à l issue de laquelle sera désigné le lauréat du Concours. 4.1 La présélection La présélection aura lieu entre le 25 et le 30 janvier 2010 inclus dans cinq grandes villes françaises : Lille, Paris, Lyon, Montpellier et Bordeaux ; les dates seront communiquées ultérieurement sur le site internet et par voie de presse, radio, tv ou tout autre support. Chaque journée de présélection (audition, attente, ) sera filmée par la société Troisième Œil. Avant toute audition, chaque candidat devra présenter sa carte d identité, remplir le bulletin d inscription et signer une autorisation de fixation de son image et de son utilisation dans le cadre de l exploitation du Programme (conformément à l article 8 du présent règlement) qu il remettra à la production. Tout candidat qui ne remplira pas cette obligation se verra refuser la possibilité de participer au Concours. En participant au Concours et au Programme, le Candidat garantit qu aucune stipulation contractuelle le liant à un tiers, qu aucune obligation (orale ou écrite), qu aucune disposition réglementaire liée à ses fonctions ou à son activité professionnelle ne l empêche de participer au Concours et au Programme, de concéder valablement les droits et autorisations requises, de respecter le Règlement dans le cadre du Concours et du Programme. Le Candidat fera son affaire de toutes autorisations, formalités nécessaires requises à ces fins et garantit les sociétés organisatrices et leurs partenaires respectifs dans le cadre du Concours et du Programme contre tout recours de tiers à ces égards. Tout Candidat est libre d abandonner le Concours à tout moment. Si un Candidat sélectionné lors d une étape de Sélection n'est pas en mesure de participer aux étapes ultérieures du Concours pour quelque raison que ce soit, le Candidat concerné sera disqualifié, un Candidat pourra être repêché parmi le ou les Candidat(s) éliminé(s) lors des étapes précédentes. La présélection des candidats qui se présenteront au Concours sera réalisée dans chaque ville par deux membres du Jury. Les candidats auront le choix entre plusieurs épreuves imposées par les sociétés organisatrices. 4-2 La délibération Au terme de la phase de présélection après audition des candidats, les 4 jurés se concerteront pour ne retenir que 20 candidats qui participeront à la demi-finale. Les jurés n auront pas besoin de motiver leur choix et leur décision sera insusceptible de recours ou de contestation quelconque. 4.3 La demi finale à Paris Les 20 candidats sélectionnés à l issue de la phase de délibération seront invités à se rendre à Paris pour participer à la demi-finale qui se déroulera le 6 février Lors de la demi finale, le jury procédera aux auditions des candidats puis se réunira à huit clos pour désigner les huit candidats qui participeront à la Formation. La désignation des candidats invités à participer à la formation sera effectuée au terme d un vote à la majorité absolue des membres dudit Jury, les délibérations étant secrètes et collégiales.

3 Le Jury n aura pas besoin de motiver son choix et sa décision sera insusceptible de recours ou de contestation quelconque. 4.4 La Formation Durant 5 jours consécutifs, du 8 au 12 février 2010, les huit candidats sélectionnés lors de la demifinale recevront à Paris une formation intensive pour les initier au métier d animateur de télévision. L hébergement, les repas des candidats seront pris en charge par Troisième Œil. La Formation dispensée aux Candidats sera assurée par des professionnels de l audiovisuel ainsi que par les membres du Jury qui les initieront aux techniques de la télévision. Les 5 jours de formation seront également rythmés par une série d épreuves auxquelles les candidats devront se soumettre. A l issue de cette formation, les professionnels de l audiovisuel qui auront participé à la formation et les membres du jury se réuniront pour ne retenir qu un certain nombre de candidats qui participeront à la finale, les délibérations étant secrètes et collégiales. Le Jury n aura pas besoin de motiver son choix et sa décision sera insusceptible de recours ou de contestation quelconque. 4.5 La Finale La finale aura lieu le 13 février 2010 à Paris. Lors de la Finale, chaque candidat devra passer une ultime épreuve de sélection devant le Jury.. Le lauréat du Concours sera désigné à la suite de cette épreuve. Le Jury n aura pas besoin de motiver son choix et sa décision sera insusceptible de recours ou de contestation quelconque. Article 5 Prix NRJ 12 offrira au lauréat une promesse d engagement, en qualité d animateur télé, pour un contrat à durée déterminée dit d usage que NRJ 12 adressera par lettre recommandée avec accusée de réception au Lauréat, qui disposera alors d un délai de 15 (quinze) jours pour l accepter, faute de quoi la promesse d engagement sera réputée caduque de plein droit. Article 6 Règlement 6.1 Le règlement est déposé chez Maître LE MAREC, Huissier de justice, à l adresse suivante 129 Boulevard du Montparnasse Paris. Le présent règlement sera mis à disposition en téléchargement gratuit sur le site internet de la chaîne de télévision NRJ12. En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l Huissier de justice et la version accessible en ligne sur site internet de la chaîne de télévision NRJ12, c est la version déposée chez l Huissier de justice qui prévaudra dans tous les cas de figures.

4 Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par les Sociétés Organisatrices chez Maître LE MAREC susnommé, dans le respect des conditions énoncées. Les Sociétés organisatrices du Concours se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toute décision qu elles pourraient estimer utile pour l application et l interprétation du règlement, sous réserve d en informer les candidats. 6.2 La participation au Concours implique de la part des candidats l acceptation sans réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants. Tout contrevenant à l un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son droit de participer au Concours et le cas échéant de l obtention de la dotation y attachée, et ce sans réclamation et/ou contestation possible. 6.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants peuvent être adressés gratuitement, dans la limite d une copie par participant (même adresse) pendant toute la durée du Concours, à toute personne qui en ferait la demande auprès de la chaîne de télévision NRJ12 à l adresse suivante : NRJ 12 «Le grand casting télé», 46 avenue Théophile Gautier Paris. Article 7 Frais engagés et demande de remboursement 7.1 Frais engagés par les participants dans le cadre du Concours Les participants sont informés que les frais éventuels de participation au présent concours générés par les coûts de connexion au réseau lors de l inscription ainsi que les frais éventuels de déplacement et d hébergement aux fins de participation à la phase de présélection sont et demeurent à la charge des participants. Article 8 Autorisations de diffusion des candidats Chaque candidat autorise expressément, sans contrepartie financière, pour dans le monde entier et pour la durée des droits voisins du producteur de vidéogramme., la fixation de son nom, image et de sa voix, ensemble ou séparément, et leur utilisation exclusive dans le cadre de la production du Programme de sa promotion et de son exploitation. Chaque candidat autorise, notamment, la diffusion du Programme, en intégralité ou en partie, par la chaîne NRJ 12 mais aussi pour toutes les chaînes détenues ou affiliées à NRJ Group, selon les modalités mises en œuvre par cette société au jour de la rédaction du présent règlement et celles qui pourront être mises en œuvre à l avenir. Chaque candidat autorise la diffusion et rediffusions du Programme, en simultané ou en différé, par le télédiffuseur originel ou d autres télédiffuseurs par tous moyens connus ou à venir, notamment sur les chaînes hertziennes, du câble, du satellite, de la télévision numérique terrestre, éventuellement également accessibles notamment par les réseaux de fibre optique, par ADSL, sur Internet (simulcast, Catch Up TV, VOD, etc.), sur les réseaux de téléphonie fixe et mobile ; La commercialisation du Programme, seule ou associée à d autres œuvres, notamment audiovisuelles ; et, plus généralement, pour l exploitation du Programme par tous moyens, dans tous médias connus ou à venir, notamment la téléphonie mobile, site internet, ainsi que sur tous supports connus ou à venir, tels que les DVD ; la promotion du Programme par tous moyens, dans tous médias et sur tous supports, connus ou à venir ;- la production, de l exploitation, de la commercialisation et de la promotion, sur tous supports et par tous moyens, connus ou à venir, de tous produits secondaires et dérivés du Programme,

5 notamment des séquences animées et/ou sonores reprenant des images et/ou sons du Programme, un site Internet dédié au Programme et/ou des pages intégrées à des sites existants, des votes par téléphone et/ou par Internet, des livres, des articles de journaux et/ou écrits d autres natures, des jeux et/ou œuvres multimédia, interactifs ou non. A titre indicatif, il est précisé que la société NRJ 12 : - diffuse ses programmes à destination du territoire français (DOM/TOM compris), des principautés de Monaco et d Andorre, et des pays francophones européens, Suisse, Belgique et Luxembourg, au moyen de la télédiffusion par voie terrestre, en mode analogique et/ou numérique, par satellite et/ou par câble, par l intermédiaire de signaux cryptés et/ou non-cryptés, Par Internet et ADSL avec reprise intégrale et simultanée du signal sur Téléphonie Mobile. - pourra diffuser le Programme, sur Internet en simulcast (reprise intégrale et simultanée du signal de l antenne sur les sites du Groupe NRJ en streaming en géolocalisation et sans possibilité de téléchargement)) et en catch up TV ( en streaming après la diffusion sur l antenne, en géolocalisation et sans possibilité de téléchargement) - pourra faire diffuser des extraits du Programme sur les antennes de chacune de ses chaînes de la société NRJ Group et sur leurs sites internet, à des fins de promotion ou dans le cadre d émission de fin d année, de rétrospective, d hommage - pourra réaliser des reportages sur les coulisses de la production du Programme et les exploiter comme le Programme lui-même. Ces autorisations sont consenties sans contrepartie financière, pour dans le monde entier et pour la durée des droits voisins du producteur de vidéogramme. Article 9 Confidentialité Compte tenu du caractère inédit et particulier du Programme et notamment des conséquences préjudiciables que pourrait avoir la divulgation de certaines informations ou certains documents, quant à l intérêt du Programme pour les téléspectateurs et les annonceurs, en particulier en raison du fait que plusieurs semaines séparent les enregistrements du Casting et la diffusion du Programme, chaque candidat s engage à respecter une confidentialité absolue sur toutes les informations concernant le Programme. En conséquence, chaque participant s engage à ne pas divulguer les informations ou les documents concernant le contenu du Programme, les conditions d enregistrement, l identité des candidats sélectionnés lors de la phase de pré-sélection, lors de la demi-finale et celle du lauréat. Il est expressément convenu que cette confidentialité s applique tant à l égard des médias que de l entourage professionnel, amical et familial du participant. Cette obligation de confidentialité est valable à compter du premier jour de casting jusqu à la diffusion sur NRJ 12 du dernier épisode du Programme. Article 8 Obligations des candidats Le candidat certifie l exactitude des informations qu il donnera aux sociétés organisatrices, qui se réservent le droit d en vérifier la véracité et si nécessaire de disqualifier tout candidat à tout moment du Concours. Chaque candidat déclare qu il dispose d une assurance responsabilité civile qu il s engage à communiquer au Producteur sur simple demande.

6 Les huit candidats sélectionnés pour la formation s engagent à se libérer de toute obligation professionnelle ou personnelle. Compte tenu du fait que le Concours s inscrit dans le cadre de la production d un programme audiovisuel : Le candidat s engage à ce qu aucune marque quelconque soit visible sur ses vêtements durant le Concours, qu il ne fera aucune allusion publicitaire et d une manière générale aucun élément quelconque susceptible de donner naissance à une action en justice quelque soit son fondement à l encontre des responsables du Concours et du Programme (diffamation, responsabilité, droit à l image, atteinte à la vie privée ). Le candidat garantit les Sociétés organisatrices du Concours et du Programme à ce titre. Article 10 Responsabilité 10.1 Les Sociétés Organisatrices ne seront pas tenues pour responsables en cas de : - dysfonctionnement des réseaux - défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, - de problèmes de liaison téléphonique, - d'intervention malveillante dans le cadre du Concours - de défaut de réception ou de destruction d'une participation, - de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel, - d'erreurs humaines ou d'origine électrique, - de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours, - de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation 10.2 Il est expressément rappelé que l'internet n'est pas un réseau sécurisé. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient donc être tenues pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via les sites. Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à participer au Concours du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit pour quelque raison que ce soit, d écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Concours, objet des présentes, dans le respect de l'article 6. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne sauraient être engagées de ce fait Les sociétés Organisatrices se réservent le droit de prendre toutes décisions, quelles qu elles soient dans l intérêt du Programme et Concours. Article 11 Litige Les Sociétés Organisatrices trancheront souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.

7 En cas de désaccord persistant relatif à l application ou l interprétation du règlement et de ses éventuels avenants et ou à défaut d accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de PARIS. Chaque Candidat participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Concours régi par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d une participation au Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Article 12 Données personnelles En application de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : NRJ 12 «LE GRAND CASTING DE LA TELE» 46 avenue Théophile Gautier Paris PARIS. Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre du Concours ne pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers.