Audit de la filière de valorisation des MIDND en technique routière : application en Rhône-Alpes

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1 Audit de la filière de valorisation des MIDND en technique routière : application en Rhône-Alpes Laurent CANTEGRIT Laurent EISENLOHR Mehdi SOULI Harold QUINETTE Emmanuel CHABERT CETE de Lyon DETC / DSPES Sétra, RST déchets Le 10 avril 2013 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie M inistère de l'écologie, du Développem ent durable et de l Énergie

2 Sommaire Contexte et objectifs de l'étude Méthodologie Résultats : 1. Cartographie de la filière de valorisation des MIDND 2. Cas particulier d une installation de ME dysfonctionnements de la filière causes «probables» pistes d amélioration 2

3 Contexte et objectifs Contexte Évolution réglementaire : arrêté ministériel du 18/11/11, publication d'une doctrine nationale ; guides Sétra , cadrage régional RA «matériaux et carrières» Difficultés à valoriser le mâchefer sur un territoire de Rhône- Alpes : Augmentation des stocks sur certaines IME Risques d augmentation des coûts Objectifs Blocage de la filière Réaliser un audit du fonctionnement de la filière de valorisation des MIDND en Rhône-Alpes 3

4 Méthodologie Rencontres des acteurs de la filière de valorisation des mâchefers Définition de la structure de la filière Rôle des acteurs Responsabilité des acteurs Points bloquants de la valorisation Pistes d amélioration 4

5 Rencontres des acteurs de la filière Établissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères Gestionnaires des unités d incinération (entreprise privée ou régie) Gestionnaires des installations de maturation et d élaboration du mâcher (entreprise privée:professionnel du recyclage ou entreprises de TP) Gestionnaires des Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Collectivités et entreprises de gestion des déchets) Services de l État (en charge des autorisations et contrôles des ICPE) Associations environnementales Maîtres d'ouvrage de l'activité TP (valorisation en construction routière), les entreprises de TP 5

6 Structure de la filière : valorisation matière Territoire étudié : COVADE = regroupement de 4 EPCI 680 communes, 2,1 millions d habitants (38 % de la population de la région Rhône Alpes) tonnes/an de déchets en entrée d incinérateur tonnes/an de mâchefer produites Phasage de la filière sur le territoire de la COVADE Transport Transport Collecte incinération Maturation Élaboration Transport Valorisation matière Transport Transport ISDND ISDND 6

7 Organisation de la filière EPCI Entreprises privées de collecte et de transport Transport EPCI Entreprises privées de transport Transport entreprises privées de travaux publics, Maîtres d ouvrage publics ou privés des infrastructures Valorisation matière Collecte Incinération Maturation Élaboration Entreprises privées EPCI entreprises privées de collecte et de transport EPCI entreprises privées entreprises privées ISDND opérateurs privées associations environnementales syndicats interprofessionnels services de l État 7

8 Fonctionnement de la filière 4 volets essentiels : 1. Économique prix de vente des mâchefers inférieur ou égal aux granulats naturels distance de transport raisonnable pour limiter le coût disponibilité et commercialisation des mâchefers 2. Technique performances mécaniques des mâchefers stables quantité de mâchefer suffisante pour un chantier 3. Réglementaire cadrage réglementaire de la filière «récent» 4. Environnemental qualité physico-chimiques des mâchefers traçabilité des mâchefers hors «zones sensibles» liées à l'eau 8

9 Responsabilités des acteurs Art. L du code de l environnement : «Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d en assurer ou d en faire assurer la gestion [ ]» «Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers». «Empilement» des responsabilités sur la filière de «valorisation des mâchefer» : producteur de déchet (EPCI), collecteurs et transporteurs des déchets (EPCI ou entreprises privées) gestionnaires des incinérateurs (EPCI ou sociétés privées) gestionnaires des IME (sociétés privées) MO publics ou privés entreprises de travaux publics 9

10 Cas particulier d une IME Surface de la plate-forme = m² Capacité de traitement réglementaire = tonnes t de mâchefers brut (en sortie d incinérateur) t de mâchefers maturés et élaborés Rapport d activité de la plate-forme de 2007 à

11 Cas particulier d une IME Mâchefers stockés en novembre 2012 = t Fermeture administrative depuis le 10 février 2012 Stockage des mâchefers brut en ISDND Comment expliquer ce dysfonctionnement? 11

12 Identification des points bloquants 4 volets peuvent être responsables de points bloquants Volet économique Volet réglementaire Identification des points bloquants Volet technique Volet environnement 12

13 Identification des points bloquants 1) Volet économique Ressources en granulats naturels importantes : 10,1 % de la production nationale (source : UNICEM) granulats proche des chantiers faible coût des granulats naturels (8 à 15 /t) Limite de la distance IME / Chantiers rayon de 25 km IME détenues par des entreprises privées prix de revente libres difficile d imposer les mâchefers comme solution de base dans les AO 13

14 Identification des points bloquants 2) Volet environnemental Mise en œuvre des mâchefers encadrée distance des cours d eau distance par rapport au niveau des eaux cinquantennales exclusions dans les zones sensibles Faible communication sur les retours d expérience d un point de vue environnemental Composition du mâchefer variable fonction de la composition des déchets incinérés paramètres du procédé de combustion efficacité du procédé de maturation et d élaboration Méfiance des associations environnementales (déficit d image du mâchefer) 14

15 Identification des points bloquants 3) Volet technique Stockage sur chantier limité à 1000 m 3 prévoir une rotation pour alimenter le chantier sur plusieurs jours Mise en œuvre du matériau caractéristique du mâchefer varie en fonction du taux d humidité mise en œuvre par couche de 30 cm portance des mâchefer s améliore au cours du temps Volume disponible faible capacités des plate-formes limitées Valorisation des mâchefers peu adaptée au milieu urbain réseau routier en évolution constante petits travaux nécessitant peu de volume interdiction de contact entre le mâchefer et les réseaux 15

16 Identification des points bloquants 4) Volet réglementaire «Latence» dans la parution des nouveaux textes réglementaires et guides attentisme des MO Remise en cause de l arrêté du 18/11/11 communiqué d une association environnementale dès décembre 2011 valeurs limites trop exigeantes pour les professionnels mâchefer = déchets TGAP non incitative mâchefer non valorisable n est pas soumis à la TGAP (loi de finances rectificative 2010) Difficulté d'identifier clairement la responsabilité juridique de tous les acteurs 16

17 Identification des points bloquants Exemple de la localisation des sites possibles pour une valorisation des mâchefers 17

18 Proposition de pistes d amélioration Communication sur la filière de valorisation des MIDND Transparence des acteurs de la filière Traçabilité des chantiers et retours d expériences Meilleure répartition géographique des IME Optimisation de la collecte des déchets Amélioration des procédés d incinération Amélioration des procédés de maturation et d élaboration Implication des Maîtres d ouvrage 18