La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 19 février 2013 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Albert Beaudry Mme Nathalie Boisclair Mme Mireille Carrière Mme Lorraine Guay Boivin M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Mme Sylvie Parent M. Renald Gravel, directeur général Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse CEA OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CEA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. CEA APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION, TENUE LE 5 FÉVRIER 2013, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions 73

2 qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 5 février 2013, à 9 h, tel que soumis. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2012-TDE-531 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES DÉMARREURS DES POMPES DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE AUX USINES DE PRODUCTION D EAU POTABLE LOCALE ET LE ROYER ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT DE CE CONTRAT (SE ) 1 d adjuger le contrat 2012-TDE-531 (APP ) pour l exécution de travaux de remplacement des démarreurs des pompes de distribution d eau potable 72200, et à l usine de production d eau potable locale et des pompes PTE1, PTE3, PTE6 ET PEL1 à l usine de production d eau potable Le Royer, au plus bas soumissionnaire conforme, Automation R. L. inc., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant de ,10 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 d emprunter au fonds de roulement un montant n excédant pas ,10 $ taxes nettes, remboursable sur une période de dix ans à compter de 2014 afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ce contrat. CEA APPROBATION DU RÈGLEMENT REG-252 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LE GROUPE D USAGE C14 «COMMERCE DE GROS 3», DE CRÉER UN NOUVEAU GROUPE D USAGE I11 «INDUSTRIE 6», D AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE J041 À MÊME UNE PARTIE DES ZONES J021 ET J031, D AUTORISER LE GROUPE D USAGE I11 «INDUSTRIE 6» DANS LA ZONE J041 ET DE MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE X03A, ADOPTÉ PAR LA VILLE DE BROSSARD (SE ) Il est proposé d approuver le Règlement REG-252 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de modifier les usages autorisés dans le groupe d usage C14 «commerce de gros 3», de créer un nouveau groupe d usage I11 «Industrie 6», d agrandir les limites de la zone J041 à même une partie des zones J021 et J031, d autoriser le groupe d usage I11 «Industrie 6» dans la zone J041 et de modifier les usages autorisés dans la zone X03A, adopté par le conseil de la Ville de Brossard le 21 janvier 2013, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d aménagement et de développement de Longueuil et aux dispositions du document complémentaire. 74

3 CEA AUTORISATION DE PARTICIPER AU CONGRÈS FIRE DEPARTMENT INSTRUCTORS CONFERENCE 2013 (SE ) Il est proposé d autoriser le directeur et l assistant-directeur du Service de sécurité incendie à participer au congrès 2013 du Fire Department Instructors Conference qui aura lieu à Indianapolis du 24 au 27 avril 2013 et d autoriser à cette fin une dépense n excédant pas $, taxes comprises. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE BAS POUR LES POLICIERS ET POLICIÈRES (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de bas pour les policiers et policières, au plus bas soumissionnaire conforme, Canada inc. (L Équipeur), pour les années 2013, 2014 et 2015, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,65 $ $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA DÉPÔTS DES RAPPORTS DE DÉLÉGATION DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL PERMANENTS POUR LES SEMAINES DES 13 ET 27 JANVIER 2013 PRÉPARÉS PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est procédé au dépôt des rapports de délégation des mouvements de personnel permanents pour les semaines des 13 et 27 janvier 2013 préparés par la Direction des ressources humaines. CEA APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DU 30 JANVIER 2013 RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) 1 d'approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d agglomération du 30 janvier 2013 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Mutation Sylvain Noiseux Titre du poste direction, service, division, section Inspecteur-chef - Suivi qualité services relations municipales SERVICE DE POLICE SERVICE SUIVI QUALITÉ DES SERVICES ET RELATIONS AVEC LES MUN N/A Lieu d assignation Corporatif 2 d'autoriser le directeur des ressources humaines à signer les contrats de travail donnant effet à la présente, le cas échéant. 75

4 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CEA D ASSURANCE COLLECTIVE DES COLS BLANCS POUR L ANNÉE 2013 (SE ) d assurance collective des cols blancs (incluant les brigadiers scolaires), actifs et retraités, pour l année 2013, soumis par SSQ Société d assurance-vie inc, pour la garantie décès et mutilation par accident et par SSQ Groupe Financier pour les autres garanties. CEA D ASSURANCE COLLECTIVE DES POMPIERS POUR L ANNÉE 2013 (SE ) d assurance collective des pompiers, pour l année 2013, soumis par Compagnie d Assurance Chartis du Canada, pour la garantie décès et mutilation par accident et par Croix Bleue Medavie pour les autres garanties. CEA D ASSURANCE COLLECTIVE DES CADRES POUR L ANNÉE 2013 (SE ) d assurance collective des cadres (incluant les élus municipaux), pour l année 2013, soumis par Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc., pour la garantie décès et mutilation par accident et par SSQ Groupe Financier pour les autres garanties. CEA D ASSURANCE COLLECTIVE DES COLS BLEUS POUR L ANNÉE 2013 (SE ) d assurance collective des cols bleus, pour l année 2013, soumis par SSQ, Société d assurance-vie inc. du Canada, pour la garantie décès et mutilation par accident et par Desjardins Sécurité financière pour les autres garanties. 76

5 M. Jean Martel divulgue la nature générale de son intérêt, sans que celui-ci constitue un intérêt pécuniaire au sens de la loi, dans la question faisant l objet du point CEA CEA ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE D UNE SOLUTION D AFFICHAGE MULTIMÉDIA CENTRALISÉE RELEVANT D UNE COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT DE CETTE PARTIE DE CONTRAT (SE ) 1 d adjuger la partie du contrat (APP ) pour la fourniture d une solution d affichage multimédia centralisée relevant d une compétence d agglomération au plus bas soumissionnaire conforme, Société Telus Communications, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,47 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d une compétence locale fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente; 2 d emprunter au fonds de roulement un montant n excédant pas ,49 $ taxes nettes, remboursable sur une période de trois ans à compter de 2014 afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de cette partie de contrat. CEA PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES Il est tenu une période au cours de laquelle les membres interviennent à tour de rôle. CEA LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 05. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Caroline St-Hilaire 77