EXPOSÉ DE LA SITUATION
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- Clotilde Labonté
- il y a 6 ans
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1 :16:36 sommaire décisionnel IDENTIFICATION Unité administrative responsable Approvisionnements Instance décisionnelle Comité exécutif Projet Numéro : Date : AP Janvier 2016 Date cible : 10 Février 2016 Objet Avis de modification numéro 8 au contrat de services professionnels - Amphithéâtre multifonctionnel de Québec - Architecture et ingénierie (Projet BAT ) (VQ-44065) Code de classification EXPOSÉ DE LA SITUATION Cette demande provenait de la Direction générale - Projet amphithéâtre multifonctionnel de Québec qui désirait retenir les services d'une équipe intégrée d'architectes-ingénieurs pour la production du programme fonctionnel et technique (PFT), du concept d'avant-projet, des documents préliminaires (plans et estimation de coûts), des plans et devis pour soumissions, des plans d'exécution, la surveillance et le suivi des travaux de construction pour attester la conformité aux plans et devis, le tout en conformité des lois, codes, normes, règlements et standards en vigueur, de même qu'aux standards, règles, procédures et directives de la Ville de Québec. À la suite de l'appel d'offres public 44065, un contrat d'une somme de $ (plus TPS et TVQ applicables) a été adjugé aux firmes «SNC-Lavalin inc., ABCP architecture, Gagnon Letellier Cyr Ricard Mathieu & Associés, Architectes (GLCRM) et Populous inc., regroupées au sein du consortium Équipe intégrée SAGP», située au 5500, boulevard des Galeries, bureau 200, Québec (Québec) G2K 2E2 (à l'attention de monsieur Gaétan Samson) par le comité exécutif. De décembre 2012 à août 2015, sept avis de modification totalisant une somme de ,13 $ (plus TPS et TVQ applicables) ont été approuvés selon la délégation de pouvoirs en vigueur, portant le total du contrat à ,13 $ (plus TPS et TVQ applicables). La Direction générale - Projet amphithéâtre multifonctionnel de Québec fait état d'un huitième avis de modification d'une somme de $ (plus TPS et TVQ applicables) relatif à la directive de modification décrite en annexe. Cet avis de modification porte le total du contrat à ,13 $ (plus TPS et TVQ applicables). Le financement de cet avis de modification est inclus à l'intérieur du coût final du projet. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) CE du 19 octobre Adjudication du contrat CE du 9 novembre Modification du libellé de la firme CE du 19 décembre Autorisation de l'avis de modification numéro 1 ( ,00 $) CE du 13 février Autorisation de l'avis de modification numéro 2 (87 907,60 $) CE du 13 mars Autorisation de l'avis de modification numéro 3 ( ,00 $) CE du 10 septembre Autorisation de l'avis de modification numéro 5 ( ,00 $) CE du 4 mars Autorisation de l'avis de modification numéro 6 ( ,78 $) CE du 27 août Autorisation de l'avis de modification numéro 7 ( ,75 $) ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES No demande d'achat RECOMMANDATION D'autoriser une dépense supplémentaire de $ (plus TPS et TVQ applicables) au contrat adjugé aux firmes «SNC-Lavalin inc., ABCP architecture, Gagnon Letellier Cyr Ricard Mathieu & Associés, Architectes (GLCRM) et Populous inc., regroupées au sein du consortium Équipe intégrée SAGP» en vertu de la résolution CE du 19 octobre 2011, modifiée par la résolution CE du 9 novembre 2011, pour des honoraires professionnels supplémentaires pour l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec - Architecture et ingénierie, conformément à l'avis de modification numéro 8 ci-annexé. IMPACT(S) FINANCIER(S) La dépense supplémentaire nette est de $ (taxes récupérables à 100 %). GPD1101R Page : 1 de 2
2 :16:36 sommaire décisionnel IDENTIFICATION Unité administrative responsable Approvisionnements Instance décisionnelle Comité exécutif Projet Numéro : Date : AP Janvier 2016 Date cible : 10 Février 2016 Objet Avis de modification numéro 8 au contrat de services professionnels - Amphithéâtre multifonctionnel de Québec - Architecture et ingénierie (Projet BAT ) (VQ-44065) IMPACT(S) FINANCIER(S) Les fonds requis sont disponibles au règlement d'emprunt R.A.V.Q. 680, modifié par le règlement d'emprunt R.A.V.Q. 754, projet «K Octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que des travaux et des démarches préparatoires à la construction d'un amphithéâtre multifonctionnel». ÉTAPES SUBSÉQUENTES a ANNEXES Annexe au sommaire (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Neila Abida Finances Intervention Signé le Responsable du dossier (requérant) Martin Garon Par David-B Drouin Approbateur(s) - Service / Arrondissement Daniel Maranda Par David-B Drouin Jean Rochette Cosignataire(s) Direction générale André Legault Résolution(s) CE Date: GPD1101R Page : 2 de 2
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