Commission Transports, Déplacements, Infrastructures et Voiries

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1 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE Cmmissin Transprts, Déplacements, Infrastructures et Viries Mardi 16 nvembre 2010 Salle des Fêtes - Authume

2 Ordre du jur Le réseau TGD Bilan d un an de fnctinnement Les nuveautés de la rentrée 2010 Le service PMR Les perspective 2011 Le Mbilier Urbain un prgramme pluriannuel d équipement des règles d interventin entre les cmmunes et la Cmmunauté d Agglmératin Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 2

3 Le réseau TGD Le bilan d 1 an de fnctinnement Un véritable succès Un bjectif : cnvaincre persnnes Fin Aût 2010, abnnés enregistrés. Plus du duble par rapprt à l bjectif fixé. Répartitin des usagers Pass jeunes / Pass annuels Tris fis plus d abnnés à TGD qu à DleBus Un usage par les sclaires tujurs imprtant Un dublement des usagers nn sclaires par rapprt à DleBus Fréquentatin L axe frt Tavaux - Dle (lignes 1 et 2) 65% de la fréquentatin ttale La suivante la plus fréquentée : ligne 5 Sampans / Tumulus avec vyageurs mensuels Les services à la demande : (en myenne par mis) 600 vyageurs sur les lignes sur réservatin 105 vyageurs sur le service tôt tard 235 persnnes à mbilité réduite sur le PMR LES CHIFFRES persnnes transprtées, sit passagers par jur. Plus de 3400 abnnements vendus Entre 9 et de ticket unité vendus chaque mis vyageurs par mis sur l axe frt Tavaux / Dle (ligne 1et 2) vyageurs par mis dans la navette gratuite de centre ville, sit de plus que l ancienne navette DleBus GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries 3

4 Le réseau TGD Le bilan de l été 2010 Desserte de l Aquaparc par la ligne 6 : fréquentatin peu élevée mais initiative psitive. Fréquentatin sur les lignes régulières : 45% de la fréquentatin en péride sclaire. Résultat très satisfaisant vu que 62% des usagers snt des sclaires. 75% de la fréquentatin sur les lignes 1 et 2 Lignes sur réservatin : usage équilibré, ce qui cnfirme l utilisatin sclaire des lignes 8 et 11 Un usage sclaire imprtant à ne pas négliger. Un public nn sclaire en cnstante prgressin et encre à cnvaincre en partie. Un véritable succès lié en partie à l accessibilité financière mais aussi à la qualité de l ffre prpsée. Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 4

5 Le réseau TGD Les nuveautés de la rentrée 2010 Les Lignes régulières Des temps de parcurs ajustés pur plus de pnctualité. Les hraires snt mieux respectés, et les cnducteurs mins stressés (gestin des temps de pause et temps de cnduite) Renfrcement de la ligne 5 (Sampans - Dle Z.I Tumulus) : un bus supplémentaire le midi et une desserte de la zne des Epenttes (arrêt devant la nuvelle galerie cmmerciale) Des aménagements en répnse à certaines demandes : renfrcement de la L3 / entrée de la ligne 4 en centre ville / répnse hraire établissements sclaires L6. Passage en TAD de curses peu utilisées : samedi / hraires de franges... Intégratin de certains services sclaires sur les lignes régulières pur une meilleure lisibilité et une uverture aux usagers cmmerciaux Adaptatin permanente du réseau aux besins exprimés Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 5

6 Le réseau TGD Les nuveautés de la rentrée 2010 Les Lignes sur réservatin Passage en régulier des hraires systématiquement réservés : L 8 (Malange - Dle) et L10 (Le Deschaux - Dle) au départ de 8h05, et à l arrivée à 17h15 Créatin d un nuvel hraire de retur : 19h15 à la gare de Dle (crrespndance TER de Dijn -19h08- et Besançn -19h03-) Valable pur tutes les lignes TAD. Campagne de prmtin à venir : le service reste sus utilisé Les services TAD supplémentaires Service TAD Tôt / Tard : renfrcement du service avec une 1ére curse à 4h30 (5h avant) et 2 cmmunes supplémentaires bénéficiaires : Sampans, Mnnières. Service TPMR : mdificatin des critères d admissin. Prblématique spécifique dévelppée dans les diapsitives suivantes. Après un an de mise en circulatin, le Grand Dle prpse de faire appel à un cabinet d étude pur analyser la qualité du réseau et ptimiser le service lancement d un audit. Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 6

7 Le Service pur Persnnes à Mbilité Réduite Définitin de la ntin de PMR «Tutes les persnnes gênées à titre tempraire u permanent dans leurs déplacements» persnnes handicapées de tute nature permanent u tempraires (y cmpris les persnnes suffrant de handicaps sensriels et intellectuels, passagers en fauteuil rulant, persnnes handicapées des membres...) persnnes de petite taille persnne âgées femmes enceintes persnnes transprtant des bagages lurds persnnes avec enfants (y cmpris pussette). précisin directive 13 avril 2006 L indicateur essentiel définissant une Persnne à Mbilité Réduite (PMR) est le degré d aisance d un individu à effectuer ses déplacements. La Persnne à Mbilité Réduite rencntre une gène pnctuelle u irréversible dans le temps. Définitin du terme générique «Persnnes à Mbilité Réduite» (PMR) en référence à la psitin du Parlement eurpéen en date du 14 février Cette définitin est strictement identique à celle utilisée au niveau internatinal. Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 7

8 Le Service pur Persnnes à Mbilité Réduite Le cadre légal général Un texte de référence : la li n du 11 février 2005 pur l égalité des drits et des chances, la participatin et la cityenneté des persnnes handicapées article 45-1 «permettre l accessibilité aux persnnes handicapées et aux persnnes à mbilité réduite» Sit dévelpper sur le territire «L accessibilité de TOUT par TOUS» Des principes fndateurs Intégratin dans la sciété des persnnes handicapées Prise en cmpte de tus les handicaps Traitement de la chaîne des déplacements dans sn intégralité Renfrcement des bligatins de mise en accessibilité des services de transprts cllectifs. Dans un 1 er temps : ffrir un service de transprt accessible matériel rulant : OK à 100% y cmpris TAD et annnces snres arrêts : aujurd hui peu accessibles Dans un 2 nd temps : ffrir un service de substitutin apprter une répnse à des demandes insatisfaites avec le réseau Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 8

9 Le Service pur Persnnes à Mbilité Réduite Le cadre légal du service de substitutin Le service de substitutin est précisé dans la circulaire d applicatin du 13 avril 2006 Permet une accessibilité à tutes les persnnes à mbilité réduite (handicap, handicap tempraire u circnstancielle, gêne à la mbilité...) Offre des cnditins analgues de fnctinnement (service et cût) Définit des mesures humaines, rganisatinnelles u techniques pur pallier des défauts d accessibilité. Ne dispense pas de l bligatin d adapter le réseau Pallie uniquement les impssibilités techniques avérées de mise en accessibilité Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 9

10 Le Service PMR : Prpsitins Cnditins d accès Une demande d accès devra être remplie avec renseignement sur les trajets suhaités. Cette demande sera étudiée par une cmmissin d accès puis une ntificatin adressée au demandeur l infrmera de la décisin prise. 1. Les ayants drits Titulaire carte d invalidité pur incapacité permanente d au mins 80% Titulaire carte de pririté pur persnnes handicapées Titulaire carte de statinnement (macarn GIC) Des cartes btenues auprès de la MDPH après visite médicale (délai 4 mis maximum). On utilise ainsi les cmpétences de la MDPH, structure spécialisée dans le traitement du handicap. 2. La validatin du dssier d inscriptin Evaluatin des dssiers par une cmmissin d accès Cmpsitin : 1 élu et 1 technicien Grand Dle / 1 élu Ville de Dle 1 représentant Car Pstal / 1 représentant MDPH Fnctinnement : étude des dssiers et avis (cmmunicatin par mail) Critère médical : vérificatin du drit d accès sur justificatif vérificatin de la nn perceptin d aides transprt extérieures Critère technique : étude des trajets suhaités et des pssibilités de rérientatin vers le réseau classique. 3. Ntificatin des drits Ntificatin de l accrd u du refus Précisin des autrisatins en fnctin de l usage Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 10

11 Le Service PMR : Prpsitins Nature de la prestatin Système de TAD : réservatin préalable Véhicule : 1 véhicule équipé Adresse à Adresse : pas d accmpagnement des persnnes chez eux Amplitude hraire : du Lundi au samedi de 7h à 19h puis utilisatin pssible du TAD Dimanche Accmpagnant : 1 accmpagnant autrisé avec titre de transprt. Nécessairement une persnne valide. Enfants : cque pur enfant de de 9kg? Siège aut jusqu à 10 ans? Bagages / Clis : acceptés sus réserve de peu d encmbrement Cût : au tarif du réseau (1 le vyage u abnnement) Pas d engagement de répnse à chaque demande. Réservatins enregistrées sus réserve de dispnibilité. Les hraires de prise en charge purrnt être amenées à être décalées par rapprt à la demande en fnctin des dispnibilités. Prpsitin de règles de fnctinnement en vue de la rédactin d un règlement de service Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 11

12 Le Service PMR : Prpsitins Zne d applicatin Ce service fnctinnera en znal sur la ville de Dle, pur des trajets internes à la ville de Dle Les cmmunes desservies par les lignes TAD n 7 à 11 aurnt la pssibilité de demander une prise en charge d adresse à adresse sur les hraires du TAD qui les dessert. Pur les autres cmmunes, deux slutins pssibles : Diriger les PMR vers un service spécialisé : mdalités d accès et de fnctinnement encre à préciser Ouvrir un service PMR znal : Les cmmunes purrnt, si elles le désirent, suscrire à un service identique à Dle pur leurs habitants sus cnditin d adhésin et de participatin au financement à ce service par le biais de retenue sur les attributins de cmpensatin (principe de financement des nuveaux services par les cmmunes). Prpsitin pur une estimatin du cût d adhésin Cût km Nmbre de km myen pur une curse Prix myen d une curse Aujurd hui, n cmpte en myenne 150 curses par mis sur Dle pur habitants. Le cût purrait dnc être estimé à : 1200 / mis pur une cmmune de habitants (envirn 30 curses) 240 / mis pur une cmmune de habitants (envirn 6 curses) GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries 12

13 Le Service pur Persnnes à Mbilité Réduite Offres cmplémentaires Objectif : aller plus lin dans la répnse à la demande sciale en créant des ffres cmplémentaires en partenariat avec des structures extérieures Un autre service par une sciété spécialisée Organisé avec l appui (y cmpris financier à préciser) du Grand Dle. Fnctinnant à un tarif supérieur à celui du réseau pur un recuvrement imprtant des cûts par les recettes Des partenariats avec d autres structures Mise en place de services spécifiques par des structures extérieures u des cllectivités (u mise à dispsitin d un minibus avec chauffeur) Prpsitin d accmpagnement des PMR sur le réseau classique par une assciatin. Eventuel subventinnement. Des frmatins «Autnmie dans les transprts» Dispensées par le Grand Dle sur demande et inscriptin Cût zér et prteur en terme d image. Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 13

14 Le Service PMR : Planning de mise en œuvre Présentatin à la cmmissin Transprt le 16/11 Présentatin à la CIAPH avant la fin de l année Cmpsitin et réunin de la Cmmissin d accès Validatin des règles de calcul des cûts d adhésin au service (Prix au km? Prix à la curse?) Présentatin du règlement de service au cnseil cmmunautaire (février 2011 à priri) Truver un nm au service (TPMR est peu prteur) Ouverture du service au 1 er janvier 2011 Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 14

15 Les perspectives 2011 Un Plan Glbal des Déplacements (PGD) Dcument cadre à duble fnctin : 1. dresser un état des lieux et mesurer à un temps zér les déplacements sur la Cmmunauté d Agglmératin 2. Etablir un prgramme d actins pur le dévelppement d une plitique transprt chérente et durable sur le territire Un schéma pur le dévelppement des mdes actifs Dcument cadre pur la cnstructin d un réseau sûr et cnnecté avec les autres mdes de déplacement : état des lieux et actins à mettre en place Un schéma Directeur d Accessibilité : bligatin légale. Phase test avec traitement de la ttalité des cheminements à travers le PAVE Un prjet gare qui va passer en phase cncrète de travaux : cnstructin du PEM Une plitique cviturage : cpératin à l étude avec le Grand Besançn pur la mise en place d utils facilitateur et de PDE Un audit du réseau dans un suci cnstant d améliratin du service et d ptimisatin des myens GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries 15

16 Les perspectives 2011 Esquisse budgétaire : actins phares Audit du réseau Plan Glbal des déplacements Schéma mdes dux Schéma Directeur d Accessibilité Cviturage Réalisatin PEM Gare (sur 2011 / 2012 / 2013) Mbilier Urbain TOTAL Pur infrmatin : le budget fnctinnement sera cnstruit sur la base d une stabilisatin des cûts au vu des cntraintes budgétaires. Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 16

17 Le Mbilier Urbain Rappel en chiffres 162 arrêts LR 53 hrs Dle arrêts TGD Les arrêts Dlis snt équipés dans le cadre du cntrat avec Gird Envirn 95 pints d arrêt Hrs Dle sur LR à équiper envirn 30% équipés d un abri vyageur envirn 30% équipés d un pteau d une ancienne ligne CG envirn 12% équipés d un pteau autcar : Les abris vyageur devrnt pur la plupart être équipés de cadre inf Le CG accepte de nus mettre à dispsitin temprairement les pteaux existants dans l attente d un équipement TGD définitif. Prévir les autcllant pur têtes de pteaux et l affichage. Il reste dnc envirn 40 pints d arrêts à équiper rapidement. 35 arrêt TAD arrêts mixtes CG / TGD Une cmmunicatin cmmune va être mise en place avec le CG 39. Le CG a prévu un changement de visuel sur Le lg TGD est présent sur la tête de pteau Les fiches hraires sernt intégrées dans les cadres inf Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 17

18 Le Mbilier Urbain Critères de pririté d équipement 1. Pririté aux sclaires Premiers usagers réguliers du réseau. Équiper en premier lieu les établissements sclaires et les arrêts centraux pur les élèves dans chaque cmmune 2. Pririté à l usage Équipement en fnctin des fréquentatins. Équiper les arrêts ù un nmbre imprtant de mntée est enregistré. 3. Pririté à la chérence urbaine Prise en cmpte de la chérence urbaine. Équiper en s adaptant au cntexte lcal sit en cas de besin particulier, en cas d pprtunité u encre en cas d aménagement urbain en curs dans une cmmune. In fine, chaque cmmune bénéficiera d un abri vyageur minimum, de deux abris dans les cmmunes les plus imprtantes. Tute demande instruite dans le cadre d un traitement glbal de la questin des mbilités sur une cmmune sera étudiée avec attentin. Rappel des bligatins des cmmunes Obligatin d aménagement du pint d arrêt pur une efficacité ptimum du service Obligatin d aménagement du pint d arrêt sur le plan accessibilité, en cnfrmité avec la li handicap 2005 ainsi que décrets et arrêtés si rapprtant Accrd sur la charte esthétique du Grand Dle pur l hmgénéité sur le territire Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 18

19 Le Mbilier Urbain Règles d interventin sur le mbilier urbain existant 1. Maintenance par une sciété spécialisée Autmatique sur Dle car inclue au cntrat Dans la mesure du pssible : à inclure dans futur marché à bn de cmmande Sur cmmande pnctuelle par la Cmmunauté d Agglmératin 2. Maintenance par les cmmunes Quand cela est pssible (persnnel cmmunal) Validatin du chantier par la Cmmunauté d Agglmératin Réalisatin par la cmmune Paiement de la Cmmunauté d Agglmératin d une prestatin Perspective valider le principe d interventin pssible par les cmmunes élabrer une cnventin de transfert de gestin de ces équipements pur les cmmunes vlntaires Travailler à un tarif d interventin Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 19

20 Cmmissins Transprts, déplacements, Infrastructures et viries MERCI DE VOTRE ATTENTION GRAND DOLE - 54 rue André Lebn - B.P DOLE CEDEX - inf@grand-dle.fr 20