FONDEMENTS DE LA PROTECTION SOCIALE

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1 FONDEMENTS DE LA PROTECTION SOCIALE Faculté de Médecine d Alger 6 ème année Sciences Médicales Pr LAMRI Larbi Economiste de la santé

2 D ou vient le terme? Quelle est l origine étymologique?

3 Etymologie : du grec «protegere», protéger, couvrir, mettre à l'abri

4 Les valeurs que porte la Protection Sociale C est quoi une valeur? (pas dans le sens philosophique) C est ce que l on s autorise et ce que l on s interdise (définition opérationnelle)

5 Quelle est la valeur essentielle, majeure, fondamentale de la protection sociale?

6 Valeur : Solidarité (latin «solidarietatis») C est une dette (créance) qu un individu a avec la collectivité, avec la société

7 Solidarité «solidarietatis» Biens portants/mal portants (malades) Personnes jeunes/personnes âgées Familles sans enfants/familles avec enfants Nantis/démunis

8 Théorie de la solidarité est basée sur le système de droits (Léon Bourgeois en 1896) -- Droits économiques et sociaux (droits à.) Droits de liberté (droits de.) 1789

9 ONU déclaration universelle des droits de l homme (AG de l ONU 10 décembre 1948 à Paris) Article 22 : Toute personne en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale, elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l organisation et des ressources de chaque pays

10 Valeurs juridiques. Louis Roland (1930) Egalité (accès aux services publics, continuité des services publics, neutralité des services publics) Mutabilité : Devoirs d adaptation des services publics qui doivent s adapter aux besoins des usagers

11 Valeurs économiques Efficience (bonne gestion, justification des coûts, obligation de performance) Transparence (pas de faveurs, reddition de compte, obligation de rendre compte, redevabilité)

12 Comment les individus sont-ils protégés socialement au 19 ème siècle?

13 Solidarité traditionnelle familiale, communautaire Solidarité religieuse (église, mosquée, zaouia )

14 SOLIDARITE INDIVIDUELLE -- Les individus s entre-aident entre eux SOLIDARITE COLLECTIVE -- «la collectivité va contribuer par un effort financier à la protection sociale de ses membres»

15 Protection sociale : c est quoi?

16 Ensemble des mécanismes et des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu accorde une société à ses membres pour les aider à faire face aux aléas et risques de la vie essentiellement sur le plan financier Permettent aux ménages de faire face financièrement aux effets et conséquences des risques sociaux

17 Après le 19 ème siècle? -- Etat-Providence -- Régions décentralisées (autonomes) -- Organismes d assurance sociale -- Mouvement associatif (ONG)

18 PRINCIPES: -- Un grand souci: Egalisation des conditions et volonté d éradiquer la grande misère -- Valeurs démocratiques ne s accommodent pas avec la misère et la pauvreté -- Recherche de l égalité surtout pour la subsistance: on ne laisse pas les gens mourir de faim Naissance des régimes de protection sociale au cours du XXème siècle

19 Allemagne - Bismark (1880) France (1910) Grande Bretagne (1911)

20 CRISE MONDIALE DE 1929 APRES LA 2 ème GUERRE MONDIALE: Un compromis social -- Rapport de Lord BEVERIDGE (1943) en Angleterre : Solidarité nationale financée par l impôt de façon paritaire (salariés et employeurs) -- Loi ROP en France (1945) : mise en place d un système d assurance sociale -- USA (Présidents KENNEDY et JOHNSON mettent en place des politiques de lutte contre la pauvreté et introduisent la couverture du risque maladie

21 Principe d assistance : aides versées sous la forme de revenus minimums aux personnes incapables de satisfaire leurs besoins fondamentaux (surtout nourriture) Principe de solidarité : Principe de redistribution des revenus de certaines catégories de personnes vers d autres plus défavorisées Principe de l assurance : en retour du versement de cotisations,la Sécurité sociale s engage au versement de prestations (maladie, retraite, chômage )

22 Système basé sur la redistribution ACTIVITE (salariée et non salariée) REVENUS PRELEVEMENTS SUR LES REVENUS SALARIAUX ET NON SALARIAUX (impôts + cotisations sociales) REVENUS DE TRANSFERTS, PRESTATIONS SOCIALES

23 Fondements: AIDE SOCIALE? SECURITE SOCIALE? PREVOYANCE?

24 Fondements AIDE SOCIALE ASSISTANCE SECURITE SOCIALE ASSURANCE PREVOYANCE ASSURANCE. COMPLEMENTAIRE

25 Origine du financement AIDE SOCIALE? SECURITE SOCIALE? PREVOYANCE?

26 AIDE SOCIALE IMPÔT SECURITE SOCIALE COTISATION SOCIALE PREVOYANCE PRIME INDIVIDUELLE

27 Modèles? PROTECTION SOCIALE

28 1) Le modèle «corporatiste» ou communautariste» Bismarck ( ) : Créé en Allemagne Premier système de protection collective. Lois de : sur l'assurance-maladie, sur les accidents du travail, sur la vieillesse

29 CARACTERISTIQUES Assurance est obligatoire pour les travailleurs salariés Financement : employeurs,salariés /salaires (part patronale /salariale) Prestations Proportionnalité entre les cotisations et les prestations: logique d assurance. «Plus le salarié cotise, plus ses indemnisations seront élevées» Administration : système auto-administré, géré par les patrons et les représentants des salariés

30 Système répondant à la question ouvrière et à réguler les tensions sociales provenant des mauvaises conditions de travail et de vie des ouvriers Il connaîtra un succès important en Europe au début du XXème siècle

31 2) Le modèle «universaliste» Lord Beveridge ( ) est à l'origine de la mise en place en Grande-Bretagne du système de protection sociale organisé après la Seconde Guerre mondiale Objectif visé : éliminer l indigence par un effort de la Nation

32 CARACTERISTIQUES PROTECTION SOCIALE Assurance est obligatoire et pour tous Universalité : ne concerne pas seulement les travailleurs mais tous les citoyens Financement par l'impôt Prestations : uniformes, mais chacun a la possibilité de compléter les prestations du système par des assurances complémentaires Administration de la gestion du système est assurée par l Etat

33 3) Le modèle mixte. Modèle français : entre corporatisme et universalisme La Sécurité Sociale: se met en place en 1945 Système d Assurance Professionnelle liée à l emploi Financé par des cotisations salariales et patronales prélevées sur les rémunérations du travail A l origine corporatiste mais au fil du temps devient de plus en plus universaliste : «mixte» dans la mesure où il reprend des éléments des 2 modèles

34 Des éléments du modèle corporatiste Obligation L adhésion au système est obligatoire pour tous :les travailleurs qu ils soient fonctionnaires, salariés du secteur privé ou public, indépendants. Financement Les cotisations sont payées par les entreprises et par les salariés. Elles sont prélevées sur les salaires. Une partie du financement est désormais assurée par les impôts (EX : la Contribution Sociale) Prestations Elles sont proportionnelles aux cotisations et versées donc proportionnelles au revenu du bénéficiaire. Protection Elle est accordée aux cotisants et à leur famille. Administration Les organismes régionaux et locaux de la sécurité sociale sont gérés par les représentants des employeurs et des salariés

35 Financement Des éléments du modèle universaliste Une partie du financement est assuré par les impôts (EX : la Contribution Sociale Généralisée, la Contribution pour Remboursement de la Dette Sociale) et des taxes dédiées (taxes sur le tabac et sur l alcool) Prestations Les aides sont apportées indépendamment de toute appartenance professionnelle et sans cotisation préalable Protection Certaines catégories sociales particulièrement vulnérables bénéficient de minima sociaux : il y en a 8 qui couvrent environ 3,5 millions de bénéficiaires (RMI créé en 1988). Il s agit d un «filet de sécurité» destiné à traiter les cas les plus délicats. Administration Au niveau national, les décisions prises par l Etat : fixation des conditions de financement. Mais les commissions chargées d examiner les cas sont locales. La puissance publique garde un rôle de tutelle et de contrôle

36 Elle répond à un besoin fondamental de l être humain : la SECURITE Elle a un objectif fondamental: protection de TOUTE la population d un pays et non seuls des individus ou telle catégorie sociale Noblesse de l idéal: un système pour tous qui assure la même protection à chacun

37 Risques sociaux : c est quoi?

38 Tous les individus sont confrontés à des risques sociaux: -- Maladie, handicap -- Accident de travail, maladie professionnelle -- Perte de l emploi -- La vieillesse

39 RISQUES SOCIAUX Ce sont des évènements qui ne sont pas dus aux individus eux-mêmes et qui impliquent : -- Des dépenses importantes (soins liés à une maladie) -- Une perte des revenus habituels (Perte de son emploi) D où la nécessité de la solidarité

40 RISQUES SOCIAUX Maladie : La maladie prive les travailleurs et les professions libérales de leurs salaires et revenus Invalidité et maternité : L invalidité, les maladies professionnelles, les accidents de travail et la maternité réduisent les salaires et les revenus

41 Chômage : la perte de l emploi provoque le chômage du travailleur qui perd son salaire Vieillesse : l incapacité naturelle des vieux pour le travail implique la perte des revenus (salaires, revenus commerciaux, industriels )

42 Les enfants dans les familles nombreuses nécessitent des ressources supplémentaires pour leur prise en charge ; les allocations familiales compensent ces dépenses La pauvreté, la précarité, la détresse sociale : l absence de revenus constants affectent les conditions de vie (alimentation, logement, accès à certains services sociaux )

43

44 Objectifs matériels : Permettre aux personnes malades, invalides, âgées, sans travail, chargées de familles nombreuses, démunis de pouvoir survivre Objectifs sociaux : Réduire les inégalités des risques de la vie entre nantis et démunis et assurer des minimum de revenus évitant l exclusion des pauvres de la société.

45 PRINCIPAUX RISQUES COUVERTS Santé : Comprend la maladie, l invalidité, les accidents de travail et les maladies professionnelles et la maternité Vieillesse : Comprend la survie du bénéficiaire et son conjoint dans le cas du décès. Emploi : Comprend l allocation chômage et les dispositifs d insertion professionnelle Famille : Comprend les allocations familiales et les aides pour les gardes d enfants Pauvreté et Exclusion : comprend des prestations diverses aux personnes démunies et en détresse sociale

46 QUELS FINANCEMENTS? Ce sont les logiques qui expliquent l origine des financements. Lesquelles?

47 3 logiques des prestations sociales Logique d assurance sociale : Se prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Logique d assistance : Instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté (revenus de solidarité) Logique de protection universelle: Couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus (notamment santé, éducation, eau )

48 ORIGINE DES FINANCEMENTS? Cotisations sociales, cotisations spécifiques Impôts généraux, impôts spécifiques (fortune), autres recettes fiscales diverses

49

50 DEBOURS? 2 formes:

51 DEBOURS : 2 formes: En nature: Remboursements en nature (remboursement total ou partiel des dépenses médicales, frais d hospitalisation, médicaments ) En espèces: -Revenus de substitution (remplacement des revenus perdus ou suspendus pour cause de maladie, maternité, invalidité, accident de travail, maladie professionnelle, vieillesse. Ce sont des indemnités journalières compensant un arrêt de travail ) - Un revenu de complément pour compenser la charge d enfants (allocations familiales) ou la charge de logement (allocations logement).

52 QUELS EFFETS POSITIFS?

53 Un bon système de Protection Sociale bien conçu et établi implique un effet d amélioration du bien être des populations, favorise le consensus social et réduit les inégalités qui sont néfastes au développement Il est un facteur de stabilité sociale, réduit les conflits sociaux, favorise le développement économique, assure l équité et améliore la compétitivité du pays

54 SITUATION DE LA PROTECTION SOCIALE DANS LE MONDE Seuls 20% (1/5) de la population mondiale dispose d une protection sociale correcte 50% de la population mondiale n ont aucun système de protection sociale

55 AGENDA DE L OIT EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE Etendre la couverture et l efficacité des régimes de SS Promouvoir la protection des travailleurs qui comprend des conditions de travail décentes. Les salaires, le temps de travail, la santé et la sécurité au travail sont les composantes essentielles du travail décent Mettre en œuvre des activités et programmes spécialisés pour protéger les groupes vulnérables que sont les travailleurs migrants et leurs familles, ainsi que les travailleurs de l économie informelle.

56 SOCLE ET DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PROTECTION SOCIALE Initiative pour un socle de Protection Sociale (ONU 2009) Droits et accès à des services sociaux fondamentaux (santé, eau, assainissement, éducation, alimentation, logement, information) permettant de protéger la vie et les biens Politiques de Protection Sociale cohérentes et coordonnées afin de garantir des services et des transferts sociaux durant toute la vie particulièrement au profit des groupes vulnérables.

57 3 formes de réponse de la protection sociale

58 Les prestations monétaires Versées directement aux ménages et individus. (ex : remboursement de soins, pensions de retraite, allocations familiales ) Les prestations de services Complètent les prestations monétaires et permettent l accès à des services fournis à prix réduits ou gratuitement. (ex: financement des crèches, hôpitaux, services ) La prévention Permet de favoriser les comportements utiles à sa santé, son autonomie, sa famille

59 Modèle algérien

60 ASSURANCE MALADIE: CNAS et CASNOS -- Maladie -- Maternité -- Accidents de travail et maladies professionnelles

61 ASSURANCE RETRAITE : CNR -- VIEILLESSE -- COMPLEMENT VIEILLESSE

62 ASSURANCE CHÔMAGE : CNAC -- Perte de l emploi total -- Perte de l emploi temporaire

63 ASSURANCE DES CONGES PAYES ET CHOMAGE INTEMPERIES DU SECTEUR BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUES : CACOBATH ASSURANCE INTEMPERIES -- Arrêts de travail dus aux intempéries ASSURANCE CONGES PAYES -- Remboursements de salaires des congés

64 PAUVRETE, EXCLUSION -- Personnes âgées (foyers) -- Femmes en détresse (maisons de prise en charge) -- Enfants abandonnés (pouponnières et villages enfants) ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE FINANCES PAR L ETAT

65 TRAVAIL DE GROUPE PRESENTEZ LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN ALGERIE Obligation ou non Risques couverts, prestations offertes Types de financement Administration: organismes concernés Avantages/Inconvénients

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