PROJET VISANT À AMÉLIORER L ACCÈS À LA JUSTICE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES EN AFRIQUE DE L EST. Description du projet

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1 PROJET VISANT À AMÉLIORER L ACCÈS À LA JUSTICE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES EN AFRIQUE DE L EST Description du projet Le projet visant à améliorer l accès à la justice pour les enfants et les jeunes en Afrique de l Est soutiendra les membres de groupes de travail nationaux (GTN) du secteur de la justice au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda. Ces derniers collaboreront dans le cadre d initiatives visant à rehausser l accès à la justice pour les enfants et les jeunes. Le projet, qui sera mis en œuvre par l Association du Barreau canadien (ABC) et ses partenaires du Kenya, de la Tanzanie et de l Ouganda, s étendra sur quatre ans, et l Agence canadienne de développement international (ACDI) y apportera un financement de 4,4 millions de dollars. Les membres des GTN comprendront des parties prenantes clés du système judiciaire, qui devront intervenir afin d assurer une réforme systémique efficace et durable de ce système : les ministères de la Justice et d autres organismes gouvernementaux connexes; les membres de la magistrature, les associations de barreaux nationales, les barreaux, ainsi que les organisations de la société civile qui soutiennent les enfants et les jeunes. Même s il y a de 43 % à 49 % d enfants et de jeunes au sein des populations du Kenya, de la Tanzanie et de l Ouganda, le système judiciaire de ces pays ne protège pas adéquatement leurs droits. Les enfants et les jeunes affrontent d énormes défis, notamment un accès limité aux soins de santé et à l éducation, l incidence du VIH/sida, la discrimination à l encontre des filles; la main-d œuvre enfantine, la violence conjugale, la mutilation sexuelle des femmes, les atteintes et les agressions sexuelles et la traite des enfants. La sécurité des enfants repose nécessairement sur un véritable accès à la justice. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) définit l «accès à la justice» selon les termes suivants : «[TRADUCTION] la capacité pour les personnes de rechercher et d obtenir un recours par voie formelle ou informelle auprès d institutions judiciaires, conformément aux normes des droits de la personne». Ainsi, l objectif général du projet est d améliorer la sécurité des enfants du Kenya, de la Tanzanie et de l Ouganda en renforçant leur capacité de rechercher et d obtenir une réparation pour la violation de leurs droits, devant les tribunaux ou par le truchement de mécanismes locaux de résolution des différends, selon les normes des droits de la personne. On s attend à réaliser cet objectif au moyen de la promotion et du soutien de mesures de réforme et de la mise en œuvre de lois sur le plan national et local qui portent sur les droits des enfants et des jeunes (y compris des mesures d application respectant les normes internationales); de l amélioration de la qualité et de la disponibilité des services juridiques à l intention des enfants, des jeunes et de leurs familles qui se penchent sur la violation des droits des enfants et assurent la protection de leurs droits; d une meilleure sensibilisation aux droits des enfants par le biais de programmes de formation et de sensibilisation du public sur les questions juridiques; du renforcement d un règlement rapide des affaires touchant les droits des enfants auprès des tribunaux et des organismes communautaires de résolution des différends d une manière qui soit respectueuse des lois pertinentes et des besoins distincts des enfants et des jeunes au sein d un système judiciaire axé sur les adultes en introduisant de nouvelles procédures et de nouveaux services judiciaires. 1

2 Structure du projet Groupes de travail nationaux Afin d effectuer les changements voulus au sein du système judiciaire, il est essentiel que toutes les parties prenantes clés du système judiciaire collaborent : les autorités gouvernementales; les membres des cours et des tribunaux, les associations de barreaux nationales et les barreaux, ainsi que la société civile. Des GTN au sein de ces organismes membres seront mis sur pied dans chaque pays pour concevoir et mettre en œuvre ces initiatives d une manière qui reflète le contexte local et le rôle de chacun des organismes membres dans le cadre de cette mise en œuvre et dans le but de réaliser les objectifs visés par ces derniers. Une réforme efficace et durable du système juridique et judiciaire requiert la collaboration de toutes ces organisations essentielles qui doivent travailler de concert afin d offrir un accès à la justice efficace. Chaque GTN se lancera dans des activités de réforme du droit qui visent l amélioration de la qualité et la mise en œuvre de lois et de politiques touchant les droits des enfants et rehaussant ainsi la qualité des services juridiques offerts aux enfants et aux jeunes. Ces activités comprennent : la rédaction de lois et de politiques et de commentaires sur ces dernières; de la recherche et de l'analyse en matière de droit comparatif; des conférences sur le droit comparatif; des tables rondes sur la réforme du droit visant le consensus et des voyages d études au Canada et en Afrique (dans les régions concernées). Les GTN travailleront de concert avec les tribunaux ou les organismes de règlement des différends locaux afin d introduire des améliorations à l administration des tribunaux et des services avec l objectif d améliorer la qualité des services juridiques destinés aux enfants et aux jeunes. Cet objectif sera réalisé au moyen de : l introduction de nouvelles procédures et de nouveaux services (p. ex., des tribunaux adaptés aux enfants, la gestion des cas, les bases de données des tribunaux et des programmes de probation et de déjudiciarisation), ainsi que la formation des membres de la magistrature, du personnel des tribunaux et d autres parties prenantes. Les GTN pourront aussi établir des programmes d aide juridique et de services juridiques bénévoles afin d accroître la disponibilité et la qualité des services juridiques à l intention des enfants et des jeunes. Des programmes de sensibilisation du public sur les questions de droit touchant les enfants, les jeunes et leurs familles seront élaborés et offerts pour mieux informer les gens et accroître les demandes de services juridiques à l égard des enfants et des jeunes. Les GTN seront responsables de l élaboration de plans de travail concernant les activités et de budgets, ainsi que de la surveillance continue de la mise en œuvre de ces plans de travail en collaboration avec le personnel de l ABC responsable du projet. Chacun des GTN aura un secrétariat qui comprendra un coordonnateur national (CN), un adjoint administratif et un comptable qui offrira un soutien au GTN dans le cadre de la gestion de projet afin de faciliter la mise en œuvre des plans de travail et qui sera responsable du budget pour le programme. Le secrétariat sera financé par le projet et aura son siège dans une des organisations membres du GTN (fort probablement le barreau de chacun des pays visés). Le CN fera rapport auprès de son GTN et de l ABC. 2

3 L ABC et le bureau de soutien du projet L ABC se chargera de la gestion du projet et fera rapport de ses progrès auprès de l ACDI. Le directeur de projet canadien (DPC) aura la responsabilité globale du projet. On prévoit établir un bureau de soutien du projet (BSP) à Nairobi, au Kenya. Le personnel du BSP comprendra : un conseiller technique principal canadien (CTP); un gestionnaire de projet (GP); un comptable et un administrateur de projet. Le DPC et le personnel comptable et administratif de l ABC viendront en aide au personnel du BSP. Le BSP apportera une assistance technique continue et un soutien à la gestion de projet aux GTN et à leurs membres. En outre, le BSP facilitera la coordination, les échanges et l apprentissage sur le plan régional en organisant des activités dans les régions concernées. Comité consultatif canadien et comités consultatifs spéciaux L ABC mettra également sur pied un Comité consultatif canadien (CCC) composé d avocats, de juges et de fonctionnaires chevronnés ayant des connaissances et de l expérience relatives aux questions liées à la justice touchant les enfants et les jeunes. On pourrait aussi mettre sur pied des comités consultatifs spéciaux (CCS) qui s occuperaient des initiatives d élaboration de programmes sur des thèmes précis, telles l aide juridique, la protection de la jeunesse, la déjudiciarisation et la justice réparatrice. Le CCC et les CCS soutiendront et conseilleront l ABC et leurs collègues en Afrique de l Est sur la mise en œuvre du projet. Le CCC et les CCS permettront aux parties prenantes de collaborer entre organismes et entre pairs, et ce, afin de favoriser le mentorat et le renforcement des capacités et de façonner les approches collaboratives qui sont essentielles à une réforme du droit efficace et durable. Postes liés au projet Directeur de projet canadien (DPC) La personne qui détient ce poste travaillera à partir du bureau de l ABC à Ottawa et se chargera : De gérer le projet dans son ensemble conformément au cadre de gestion axée sur les résultats et aux stipulations contractuelles avec l ACDI; D élaborer des budgets annuels, semi-annuels et des rapports financiers et narratifs annuels présentés à l ACDI; De maintenir des liens étroits avec les partenaires de l ABC en Afrique de l Est; De désigner des experts techniques dans le domaine qui appuieront les activités du projet et de préparer et informer ces derniers concernant le projet et son contexte; De mettre sur pied le Comité consultatif canadien et les comités consultatifs spéciaux composés d experts techniques canadiens qui appuieront les GTN et de mettre au fait régulièrement ces derniers concernant l évolution du projet, ainsi que les activités et les résultats qui en découlent; De planifier les activités liées au projet avec le conseiller technique canadien et les experts techniques; D assurer la liaison avec les autres donateurs concernant la primauté du droit et les programmes d accès à la justice en Afrique de l Est; 3

4 De suivre de près l évolution du projet et de faire en sorte que les risques sont évalués et mitigés régulièrement; De superviser le personnel du bureau de soutien du projet et de maintenir une communication régulière avec ce dernier; De présenter des rapports à la directrice du Développement international de l ABC; D exécuter les autres tâches que pourrait lui déléguer la directrice du Développement international. On s attend à ce que le DPC possède les qualifications suivantes : Un LL.B ou un diplôme JD d une université accréditée et un minimum de 10 ans d expérience connexe; De l expérience en gestion de projet dans le cadre du développement international; Une connaissance avérée des questions d accès à la justice et un intérêt pour celles-ci; De l expérience en exercice privé ou public du droit; Une compétence professionnelle interculturelle et une sensibilisation aux réalités culturelles; De l expérience de travail auprès d organismes du secteur juridique ou d organisations de la société civile/sans but lucratif; Un grand degré de professionnalisme et de minutie; La capacité de travailler sous pression, au besoin; Une disponibilité pour des réunions le week-end et un horaire de travail flexible, au besoin; Une disponibilité pour voyager aux pays qui offrent les programmes (Kenya, Tanzanie, Ouganda). Conseiller technique principal canadien (CTP) Le CTP travaillera à partir du bureau de soutien du projet (BSP) à Nairobi, au Kenya, et se chargera : De surveiller les développements juridiques en Afrique de l Est, surtout en ce qui a trait à l accès à la justice et aux questions touchant les enfants et les jeunes; De maintenir des liens étroits avec les partenaires de l ABC en Afrique de l Est; D apporter un soutien technique aux GTN et d identifier les besoins techniques et les ressources supplémentaires nécessaires pour les parties prenantes relativement aux questions de droits et de justice pour les enfants et les jeunes; De fournir des conseils au DPC relatifs à l aide technique requise pour le soutien des activités du projet et de prêter son concours dans le cadre de la préparation des experts techniques qui s engageront dans ces activités; D approuver les plans de travail et les budgets des GTN, en collaboration avec le DPC et le gestionnaire de projet (GP); D élaborer et de mettre en œuvre une stratégie visant l égalité des sexes, en collaboration avec le DPC et le GP; D organiser des conférences régionales, des voyages d études et des échanges; 4

5 De fournir de l aide dans le cadre de l élaboration de rapports narratifs annuels et semi-annuels présentés à l ACDI; De surveiller les résultats des activités du projet et de déterminer quelles seront les activités de suivi; De surveiller les risques et d établir des stratégies visant à mitiger ces risques; De superviser la préparation du matériel de communication relatif aux activités et aux réalisations du projet; De communiquer régulièrement avec les représentants de l ACDI et les autres donateurs en Afrique de l Est comme représentant du projet et veiller à l harmonisation et à la coordination des activités; De faire rapport au DPC; D exécuter les autres tâches que pourrait lui déléguer le DPC. On s attend à ce que le CTP possède les qualifications suivantes : Un LL.B ou un diplôme JD d une université accréditée et un minimum de 10 ans d expérience dans le secteur juridique; il est préférable que cette expérience soit liée aux questions de justice et de droits pour les enfants et les jeunes; De l expérience relative au développement international; De l expérience de travail avec différentes parties prenantes en suivant une approche consultative qui favorise la participation; Une connaissance avérée des questions d accès à la justice et un intérêt pour celles-ci; De l expérience en exercice privé ou public du droit; De l expérience de travail auprès d organismes du secteur juridique ou d organisations de la société civile/sans but lucratif; De l expérience en matière de questions d égalité des sexes et d accès à la justice; Un grand degré de professionnalisme et de minutie; Une bonne compréhension des ordinateurs personnels et des logiciels apparentés, notamment le courrier électronique, le traitement de texte, les bases de données et les logiciels de chiffrier (MS Office); Une compétence professionnelle interculturelle et une sensibilisation aux réalités culturelles; La capacité de travailler sous pression, au besoin; Une disponibilité pour des réunions le week-end et un horaire de travail flexible, au besoin; Une disponibilité pour voyager aux pays qui offrent les programmes (Kenya, Tanzanie, Ouganda) et effectuer des déplacements au sein de ces pays, au besoin. Si l un de ces postes vous intéresse, veuillez faire parvenir une lettre de présentation et votre CV par courriel à Claudia de Oliveira au plus tard le 9 octobre

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