I- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF : COMMUNE ET ASSAINISSEMENT.
|
|
- Claude Dumais
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Département de la Somme Commune d Oresmaux Mairie Arrondissement d Amiens Rue de l école Canton d Ailly sur Noye mairie.oresmaux@orange.fr PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE Du Lundi 18 Avril 2016 Date de la convocation : 11 Avril 2016 Date d affichage du P.V. : 25 Avril 2016 Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de votants : 12 (dont 2 pouvoirs) Membres en exercice : Mme GARNIER Martine ; Mme DAIRE Lysiane ; Mme ROSSI Véronique ; M. RIDOUX Christian ; M. FRABOULET David ; M. BOUCHER Éric ; M. JACOB Daniel ; Mme PÉRONNE Michèle ; M. BERTRAND Hervé ; Mme MATHON Christine ; M. BAUDELOT Antoine ; M. GALAND Philippe ; M. DARNOUX Philippe. Absents excusés : M. GALAND Philippe ; Mme DAIRE Lysiane (donne procuration à Mme MATHON Christine) ; M. DARNOUX Philippe (donne procuration à Mme GARNIER Martine) Absent non excusé : Secrétaire de séance : M. FRABOULET David L an deux mille seize, le lundi dix-huit Avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d Oresmaux, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire. ORDRE DU JOUR : Examen et vote du Compte Administratif : Commune et Assainissement Approbation des comptes de gestion Affectation du résultat : Commune et Assainissement Fixation et vote des taux d imposition 2016 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Adhésion de la Ville de Ham à la FDE 80 Démission d Yveline GOSSELIN-VOISIN et Caroline LECLERCQ : remplacement au sein des commissions communales et intercommunales. Questions diverses Le procès-verbal de la séance du vendredi 12 Février 2016 est approuvé à l unanimité. I- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF : COMMUNE ET ASSAINISSEMENT. - Vu le Code général des collectivités territoriales ; - Vu les budgets primitifs de la commune d Oresmaux concernant l exercice voté le 11 mai et rendu exécutoire par sa publication et sa transmission en préfecture en date du 1 er Juin (commune et assainissement) ; - Vu l instruction M14 et M49 de la nomenclature des communes applicable au 1 er janvier ; - Considérant qu il appartient à l ordonnateur de dresser les comptes administratifs. Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l exercice, dressé par Madame Michèle PÉRONNE, le Maire, après s être fait présenter l ensemble des opérations des budgets de l exercice concerné :
2 lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi : 1/ ASSAINISSEMENT : EXPLOITATION INVESTISSEMENT Résultat 31/12/ Dépenses Recettes Résultat Résultats cumulés au 31/12/ Soit un déficit de constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Madame le Maire quitte la séance afin de laisser les membres du Conseil municipal délibérer en toute quiétude. Madame Christine MATHON, première adjointe, prend la parole afin de faire procéder au vote du compte administratif. Le résultat du vote à mains levées est le suivant : approbation du compte administratif, à l unanimité pour le budget annexe assainissement Madame le maire remercie les membres du conseil pour leur confiance. 2/ COMMUNE : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Résultat 31/12/ , ,69 Dépenses Recettes Résultat Résultats cumulés au 31/12/ Soit un excédent de constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Madame le maire quitte la séance afin de laisser les membres du Conseil Municipal délibérer en toute quiétude. Madame Christine MATHON, première adjointe, prend la parole afin de faire procéder au vote du compte administratif. Le résultat du vote à mains levées est le suivant : approbation du compte administratif, à l unanimité des membres présents pour le budget principal de la commune. Madame le maire remercie les membres du conseil pour leur confiance.
3 II- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION COMMUNE : Après s être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur municipal ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice pour le budget de la commune ; Après s être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Statue sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre ; Statue sur l exécution du budget de l exercice en ce qui concerne les différentes sections. Considère que le compte de gestion est en corrélation avec le compte administratif et l approuve, à l unanimité des membres présents. ASSAINISSEMENT : Après s être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur municipal ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice pour le budget annexe assainissement ; Après s être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Statue sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre ; Statue sur l exécution du budget de l exercice en ce qui concerne les différentes sections. Considère que le compte de gestion est en corrélation avec le compte administratif et l approuve, à l unanimité des membres présents. III- AFFECTATION DU : COMMUNE - Vu le Code général des collectivités territoriales ; - Vu le budget annexe de la commune d Oresmaux pour l exercice voté le 11 Mai et rendu exécutoire par sa publication et sa transmission en préfecture en date du 1 er Juin ; - Vu l instruction M14 et M49 de la nomenclature des services publics applicable au 1 er janvier ; - Considérant que le budget primitif 2016 reprendra les résultats du compte administratif ; après avoir entendu le compte administratif de l exercice, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : CA 2014 VIREMENT DE LA S.F EXERCICE À RÉALISER SOLDE DES À RÉALISER CHIFFRES À PRENDRE EN COMPTE POUR L AFFEC. INVESTISSEMENT EXPLOITATION considérant que seul le résultat de la section d exploitation doit faire l objet de la délibération d affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d investissement : Décide, à l unanimité des membres présents, d affecter le résultat comme suit :
4 EXCEDENT GLOBAL CUMULÉ AU Affectation obligatoire : à la couverture du besoin d autofinancement (si F est en déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (compte R 1068) Solde disponible affecté comme suit : affectation à l excédent reporté d exploitation (R 002) ASSAINISSEMENT - Vu le Code général des collectivités territoriales ; - Vu le budget annexe de la commune d Oresmaux pour l exercice voté le 11 Mai et rendu exécutoire par sa publication et sa transmission en préfecture en date du 1 er Juin ; - Vu l instruction M14 et M49 de la nomenclature des services publics applicable au 1 er janvier ; - Considérant que le budget primitif 2016 reprendra les résultats du compte administratif ; après avoir entendu le compte administratif de l exercice, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : CA 2014 VIREMENT DE LA S.F EXERCICE À RÉALISER SOLDE DES À RÉALISER CHIFFRES À PRENDRE EN COMPTE POUR L AFFEC. INVESTISSEMENT EXPLOITATION considérant que seul le résultat de la section d exploitation doit faire l objet de la délibération d affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d investissement ; Décide, à l unanimité des membres présents, d affecter le résultat comme suit : EXCEDENT GLOBAL CUMULÉ AU Affectation obligatoire : à la couverture du besoin d autofinancement (si F est en déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (compte R 1068) Solde disponible affecté comme suit : 0 affectation à l excédent reporté d exploitation (R 002) IV- FIXATION ET VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2016 L assemblée après avoir délibéré sur le taux d imposition applicable à chacune des taxes directes locales :
5 Décide de maintenir les taux de l année pour l année 2016 à savoir : Taux de taxe d habitation % Taux de taxe sur le foncier bâti % Taux de taxe sur le foncier non-bâti % Taux de cotisation foncière des entreprises % (le cas échéant) A taux égal, le produit fiscal 2016 attendu est de Après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le montant des participations. V- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Madame le Maire informe les membres du conseil qu elle a reçu le 4 Avril 2016 l arrêté du 30 Mars 2016 concernant le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale. Cet arrêté fusionne la communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois, du Contynois et de la région de Oisemont. Le tout rassemble 120 communes et habitants. Elle rappelle que les membres avaient émis un avis défavorable lors du conseil du 30 novembre pour les motifs suivants : Considérant la situation géographique de la Commune d Oresmaux, qui a toujours été historiquement excentrée du territoire de la Communauté de Communes du Contynois, par la traversée de la D Considérant que le bassin de vie des habitants d Oresmaux est la Communauté de Communes du Val de Noye : - par la participation à la vie des associations culturelles : par le bénévolat à l Association «le Souffle de la Terre», - par la pratique d instrument musical : par leurs inscriptions au Centre musical du Val de Noye, - par la pratique du sport : par la fréquentation aux clubs de tennis et de football, - par la fréquentation des commerces, du marché et grande surface. Considérant que les collégiens d Oresmaux fréquentent le Collège d Ailly sur Noye. Considérant que la commune est autonome pour l enseignement du primaire par l occupation de 4 classes exclusivement par les enfants d Oresmaux et qu à ce titre le retrait de la commune d Oresmaux de la Communauté de Communes du Contynois ne viendrait en aucun cas déstabiliser les regroupements existants. Considérant que le bassin versant du captage du Syndicat d eau de la région d Oresmaux est la Noye. Considérant que le retrait de la Communauté de Communes du Contynois et ainsi du périmètre du nouvel EPCI n engendrerait aucune conséquence sur l accroissement de la solidarité financière et territoriale de la nouvelle structure. Considérant le respect des orientations du SDCI à savoir la continuité géographique et la cohérence des périmètres des communautés eu égard aux bassins de vie et au Scot. Considérant le respect du seuil minimal de population. Madame le Maire demande aux conseillers s ils maintiennent leur décision?
6 Après discussions, les membres du conseil confirment, à l unanimité, leur refus vis-à-vis du SDCI. Ils maintiennent leur décision de rejoindre les communautés de communes du Val de Noye et Avre, Luce et Moreuil. VI- ADHÉSION DE LA VILLE DE HAM A LA FDE 8O Madame le Maire informe les membres du conseil que la ville de Ham a demandé son adhésion à la Fédération. Par délibération du 8 Janvier 2016, le Comité de la Fédération a approuvé l adhésion de la ville de Ham à la Fédération, qui sera rattachée au secteur Chaulnes comme le souhaite la ville. Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion. Après en avoir délibéré, le conseil municipal se déclare favorable à l adhésion à la Fédération de la ville de Ham. VII- DÉMISSION D YVELINE GOSSELIN-VOISIN ET CAROLINE LECLERCQ : REMPLACEMENT AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES Madame le maire rappelle au Conseil Municipal les noms des délégués titulaires et suppléants appelés à représenter la commune au sein des différentes structures intercommunales dans lesquelles il convient de remplacer Mmes GOSSELIN-VOISIN Yveline et LECLERCQ Caroline : S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable) Délégués titulaires PÉRONNE Michèle ; FRABOULET David ; GOSSELIN-VOISIN Yveline. Madame le Maire demande qui est candidat au poste de délégué titulaire? Madame Christine MATHON propose sa candidature. Madame Christine MATHON est élue, à l unanimité, déléguée titulaire du Syndicat intercommunal d Alimentation en Eau Potable. La nouvelle liste des délégués titulaires du S.I.A.E.P. d ORESMAUX est donc la suivante : Délégués titulaires PÉRONNE Michèle ; FRABOULET David MATHON Christine. Commission n 5 : «Entretien et aménagement des voies, des lieux et des bâtiments communaux» : Madame le Maire demande au Conseil Municipal si un ou plusieurs membres veulent rejoindre cette commission pour remplacer Madame Caroline LECLERCQ? Personne ne souhaite rejoindre cette commission pour remplacer Madame Caroline LECLERCQ.
7 Cette commission est maintenant composée de : Mme Martine GARNIER, Présidente ; M. Philippe GALAND ; M. Daniel JACOB ; M. Christian RIDOUX ; M. FRABOULET David ; Mme PÉRONNE Michèle. Commission n 7 : «Cohésion sociale, jeunesse et sport» : Madame le Maire demande au Conseil Municipal si un ou plusieurs membres veulent rejoindre cette commission pour remplacer Madame Yveline GOSSELIN-VOISIN? Madame Christine MATHON souhaite rejoindre cette commission pour remplacer Madame Yveline GOSSELIN-VOISIN. Cette commission est maintenant composée de : Mme Véronique ROSSI, Présidente ; M. Daniel JACOB ; Mme DAIRE Lysiane ; Mme PÉRONNE Michèle ; Mme Martine GARNIER ; Mme Christine MATHON. QUESTIONS DIVERSES : DOCUMENT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE : Madame le Maire énumère les projets prévus pour cette année : - Effacement des réseaux (1 ère et 2 ème phase) - Illuminations - Grilles d exposition - Accès handicapés (mairie, église, salle polyvalente) - Panneaux de signalisation - Bloc de secours salle polyvalente - Electro-aimant cloche de l église - Candélabre Rue Mamou - Poubelles et jeux de l aire de jeux Elle demande aux membres du conseil si d autres projets sont à prévoir. Après discussion, tous les investissements ont été recensés. FEU D ARTIFICE : Madame le Maire informe les membres du conseil qu Hervé BERTRAND participera à 2 jours de formation pour que la commune puisse continuer à tirer le feu d artifice le soir du 13 Juillet. La séance est levée à vingt-deux heures et quinze minutes. Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014
MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:
Plus en détailDépartement de l Aisne
Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le
Plus en détailMontant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,
Plus en détailAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011
M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Plus en détailDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES
Plus en détailCOMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailMme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015
COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD
Plus en détailAPPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour
Plus en détailSéance du 15 juillet 2015
Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Plus en détailCOMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est
Plus en détailDEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
Plus en détailCommune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
Plus en détailCOMMUNE DE SARPOURENX
COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal
Plus en détailRéunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.
Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)
Plus en détailDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES
Plus en détailRenouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux
Plus en détailCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de
Plus en détailNOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE DU CONSEIL MUNICIPAL FJ W 20/43 r ' 3Lr l~c.;' NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Désignation de deux représentants de la Ville au sein de la commission foncière
Plus en détailCOMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 L an deux mille treize, le vingt cinq à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la présidence
Plus en détailRéunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015. Séance n 2015_02. Compte rendu de séance
Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015 Séance n 2015_02 Compte rendu de séance Le Conseil Municipal s est réuni le onze mars deux mil quinze, à dix-huit heures, en séance ordinaire, avec
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008
Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailDU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay
PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur
Plus en détailLES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS
LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailMadame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.
La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations
Plus en détailCompte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VOLGRE Feuillet 2011-12/01 Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011 ETAIENT PRESENTS : D. SEVIN - L.NIEZ - S. DUMONT - E.LAUDE - M.NINOREILLE - M.PERRICHON
Plus en détailStatuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France
Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée
Plus en détailCOMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,
Plus en détailAVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 232-1 et R. 232-1 ;
SYNDICAT DE PROMOTION DE L INTERCOMMUNALITE SPORTIVE (Maine-et-Loire) Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales Déséquilibre réel du budget 2012 Rapport n 2012-0072 Séance du 9
Plus en détailDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 14/11/2008 SOMMAIRE 1. TRAVAUX SALLE DES FÊTES 2. DÉCISIONS MODIFICATIVES SUR LES BUDGETS DE L ÉCOLE ET PRINCIPAL 3.
Plus en détailDECISIONS A L ORDRE DU JOUR :
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément
Plus en détailNbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances
Plus en détailPROCES VERBAL SOMMAIRE
PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance
Plus en détailConvocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30
1 Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011 pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 ORDRE DU JOUR : - Taxe sur l électricité - Transfert à la Communauté de Commune de la
Plus en détail1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2014-19 heures 00
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2014-19 heures 00 L'an deux mil quatorze, Le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune du Theil sur Huisne, dûment convoqué, s'est réuni
Plus en détailCommune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***
Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement
Plus en détailCompte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015
Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur
Plus en détailSTATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3
STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents
Plus en détailL an deux mille onze. et le 15 février,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE NOMBRE DES MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
Plus en détailMadame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.
Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance
Plus en détailCOMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel
Plus en détailCOMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010
COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires
Plus en détailArticle 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent
D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Plus en détailCOMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailSéance du conseil municipal du 20 Novembre 2014
Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 L an deux mil quatorze le vingt novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 L'an deux mille neuf, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Communautaire
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailMARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières
Tonnerre, le 25 juin 2007 N/Réf. : MD/RLC/CR/DB/07-0274 Objet : Réunion du Comité Syndical Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous demander de bien vouloir assister à la réunion du Comité Syndical qui
Plus en détailNEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF
NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux
Plus en détailPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Plus en détailNbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
Plus en détailLes comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.
Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre
Plus en détailSTATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU
Plus en détailSTATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION
STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives
Plus en détailCOMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL
Plus en détailCompte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13
Plus en détailDécisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre
Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT
L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents
Plus en détailCOMMUNE DE DUPPIGHEIM
Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers
Plus en détailSTATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901
Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
13/1013/10 CIRCULAIRE CDG90 15/10 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n 2004-878 relatif
Plus en détailAssociation de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :
Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents
Plus en détailSéance du Conseil Municipal du 27/09/2012
Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012
Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Le treize novembre deux
Plus en détailS T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom
S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la désignation Golf Club de Sion (en abrégé : GCS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis
Plus en détailDELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY
Plus en détailDélibération n 2013/24 Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville. Procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO).
Délibération n 2013/24 Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville. Procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO). Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45 Nombre de conseillers municipaux présents
Plus en détailVILLE DE VITTEAUX (Côte d'or) Compte-rendu n 11 SOMMAIRE
VILLE DE VITTEAUX (Côte d'or) CONSEIL MUNICIPAL 31 août 2009 Compte-rendu n 11 SOMMAIRE 1. Délibérations à ajouter à l'ordre du jour 2. Compte rendu des décisions prises par le Maire 3. Délégation de service
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU JEUDI 8 MARS 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU JEUDI 8 MARS 2012 L'an deux mil douze Le huit mars à 18 heures. La Communauté de Communes,
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détailSTATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE
STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT www.mnetpourtous.com Page 1/16 STATUT www.mnetpourtous.com Page 2/16 ART 1 (Disposition Obligatoire ) STATUTS DE LA MUTUELLE NATIONALE
Plus en détailProposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI
Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détail