Rapport sur le compte administratif

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1 Rapport sur le compte administratif Conseil communautaire du 16 juin 2016 Budget principal Budgets annexes : - Eau potable - Assainissement collectif - Assainissement non-collectif Page 1/17

2 Préambule L article 107 de la loi NOTRe du 07 août 2015 a modifié les articles L , L et L de CGCT relatifs à la publicité des budgets et des comptes. Un présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles devra être annexée au compte administratif et ce, à partir du présent exercice. Le compte administratif constitue le compte rendu de la gestion du Président (ordonnateur) pour l exercice écoulé. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. C est ainsi le bilan financier de l ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu il a exécutées. Il constitue l arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l année n+1. A chaque budget (principal, budget annexe ) correspond un compte administratif. Il est obligatoire et obéit aux mêmes principes d annualité, d unité, de sincérité et d image fidèle, c est-à-dire qu il doit retracer tous les évènements qui se déroulés dans l année. Les montants inscrits au compte administratif doivent être en concordance avec ceux figurant au compte de gestion qui est le compte du comptable public. Il doit être présenté à l assemblée délibérante par un président désigné expressément pour la séance au cours de laquelle il est débattu et adopté. L ordonnateur peut assister aux débats mais il doit impérativement se retirer au moment du vote, car il ne peut être juge et partie. LE BUDGET PRINCIPAL Les résultats 2015 : Résultats à la cloture de l'exercice précédent : 2014 Affectation à l'investissement en 2015 Résultat exercice 2015 Résultat de cloture de l'exercice 2015 INVESTISSEMENT , , ,65 FONCTIONNEMENT , , , ,07 TOTAL , , , ,72 Restes à réaliser (solde) ,73 RESULTATS DEFINITIFS ,99 Le résultat global du compte administratif 2015 est de ,72. Si l on y retranche le solde des restes à réaliser (dépenses recettes) d un montant de ,73, il en ressort un résultat net de tout engagement à ,99. PRESENTATION GENERALE DE L EXERCICE 2015 EVOLUTION DE L EPARGNE L épargne de gestion du budget principal, c est-à-dire la différence entre les dépenses et les recettes de gestion, avant remboursement de la dette (capital et intérêts), s élève à K, elle est en diminution significative par rapport à l exercice 2014 (6 991 K ), cela est dû principalement à la baisse des recettes de gestion qui découle de la contribution au redressement des dépenses publiques au travers de la DGF depuis 2014, mais surtout en Mais les dépenses de gestion ont aussi continué à progresser (53,5 M en 2015 contre 52,6 M en 2014). Page 2/17

3 L épargne disponible (ou épargne nette) enregistre une baisse de en 2015, par rapport à 2014, soit une diminution de 19%. Cette différence correspond à la baisse des recettes DGF (1M ) et à l augmentation du FPIC (0,3M ) A - RECETTES COURANTES DE FONCTIONNEMENT B - DEPENSES DE GESTION C - EPARGNE DE GESTION (A-B) Frais Financiers D - EPARGNE BRUTE ( C-Intérêts) Remboursement de la dette en Capital E - EPARGNE DISPONIBLE (D-capital dette) Malgré la baisse du taux d épargne brute qui passe de 11,65% en 2014 à 9,68% en 2015, ce dernier reste à un niveau satisfaisant. 20,00% 15,00% 10,00% 12,30% TAUX D'EPARGNE BRUTE 16,48% 14,03% 10,43% 11,65% 9,68% 5,00% 0,00% LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES CA 2014 CA 2015 évolution CA 2015/CA 2014 A Recettes courantes de fonctionnement ,36% Impôts et taxes ,21% TH,CFE, CVAE, IFER, TASCOM ,64% TEOM ,45% Versements transports ,08% Dotations et participations ,30% DGF ,22% Attributions de péréquation &compensation & autres subv ,63% Autres dot., subventions ,36% Participation CG 44 au transport urbain Produit des services, du domaine ,34% Autres produits de gestion courante ,58% Atténuation de charges ,12% Produits financiers ,50% B Dépenses de gestion ,65% Charges de personnel ,75% Charges à caractère général ,23% Transferts versés ,79% Atténuations de produits ,16% Attributions de compensation ,12% Dotations de solidarité ,73% FNGIR FPIC ,87% Capacité courante de financement ,83% C Epargne de gestion (A-B) ,43% Intérêts de la dette ,84% D Epargne brute (C-intérêts) ,29% remboursement de la dette ,22% E Epargne disponible (D-dette) ,14-0,19 F Dépenses d'investissement ,53% Equipement brut ,58% Autres dépenses d'invest ,67% G Recettes d'investissement ,21% Emprunts nouveaux I Variation du fonds de roulement ,12% Fonds de roulement net global (hors RAR) ,92% Restes à réaliser au 31/12/N ,00% J Fonds de roulement net global ,04% Page 3/17

4 Au terme de l exercice 2015, l exécution budgétaire sur le budget principal permet de dégager les équilibres suivants : Section de fonctionnement : excédent de fonctionnement de l exercice 2015 de ,07 Le montant des recettes atteint ,44 (dont de recettes réelles de fonctionnement) et celui des dépenses ,97 (dont ,99 de dépenses réelles). Sur les opérations de l exercice, la section de fonctionnement présente donc un résultat positif de ,47. En intégrant l excédent de fonctionnement reporté 2014 ( ,60 ) il se cumule à ,07. Section d investissement : Déficit global d investissement 2015 de Le résultat de la section d investissement se compose du solde d exécution de la section d investissement au titre des opérations de l exercice 2015 ( ,65 ) et du solde des restes à réaliser de ,73. En 2015, le montant des recettes d investissement atteint ,76 (dont ,78 de recettes réelles) et celui des dépenses d investissement ,60 (dont ,87 de dépenses réelles). En intégrant le solde déficitaire des Restes à Réaliser 2015 ( ,73 ), le besoin de financement s élève à ,08 EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT Entre 2014 et 2015 les recettes de fonctionnement ont diminué de 0,36% et les dépenses de fonctionnement progressé de 1,65%. évolution des dépenses et recettes de gestion recettes gestion dépenses gestion On peut voir se dessiner les prémices d un «effet ciseau» des dépenses de fonctionnement augmentant plus fortement que les recettes, d où la nécessité du travail d optimisation engagé pour préserver les marges de manœuvre du budget principal. Page 4/17

5 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Les dépenses réelles de fonctionnement s élèvent en 2015 à la somme globale de Charges à caractère général (hors déchets) Autres Dépenses déchets Reversement aux communes Dépenses transports Intérêts de la dette Charges de personnel Reversement FNGIR + FPIC a) Les charges à caractère général Elles évoluent de 5,23% par rapport à l année passée. Les principales dépenses supplémentaires sont la gestion des eaux pluviales (+461K ), la maintenance, notamment informatique (+102K ) ainsi que le «relamping» du musée, la redevance archéologique pour «Pré Govelin» et «Les Forgettes» à Herbignac et une hausse de la TGAP (+ 86K ). Ce chapitre comprend, pour une part importante (64%) les dépenses de gestion des déchets (10M ) fortement contingentés par des prestations de services pluriannuelles sous la forme de marchés. L évolution entre 2014 et 2015 est de 2,11%. b) Les charges de personnel Les dépenses de personnel du budget principal (chapitre 012) regroupent l ensemble du personnel de la structure (y compris le personnel des budgets eau et assainissement, et personnel mutualisé comme la DSIC, les Archives, Hygiène et Sécurité, ADS, etc.). Les masses salariales correspondantes sont ensuite refacturées aux budgets annexes concernés. Elles progressent globalement de 6,75% par rapport à 2015 et représentent 21,84% des dépenses de fonctionnement. L augmentation résulte de la création du service «autorisation des droits des sols» (5 agents), recrutements d enseignants intervenant dans les écoles (3), un géomaticien, et 3 postes à la direction technique. Parallèlement, des recettes sont perçues (remboursement d une partie des charges de l ADS par les communes) ou des dépenses diminuées (enseignement musical scolaire en régie et moins de recours à des tiers) Page 5/17

6 300 Evolution des effectifs en E.T.P ,8 196,2 203,4 187, ,6 4,6 5,8 3,4 214,9 216,1 11,6 14,0 255,6 17,8 267,5 21,9 300,0 250,0 200, , ,7 195,2 191,6 197,7 203,3 202,1 237,8 245,6 100, , ,0 Légende (ex. 2015) : ETP mutualisés = 21,9, effectif total = 267,5 dont cap atlantique 245,6 dont 7 ETP pour l ADS (instruction des droits des sols) Masse salariale/années Salaires "chargés" ** Personnel extérieur Total dépenses de personnel Evolution 7,1% 0,5% 6,2% 6,6% 3,0% 22,1% 6,4% Solde RH : Dépenses - Recettes affectées Evolution 6,24% 1,09% 5,90% 2,59% 5,07% 9,63% 6,08% ** (titulaires - contractuels - non titulaires - activités accessoires - stagiaires - apprentis - allocations chomage) DRF (budget principal) (hors RH budgets annexes) Part RH/DRF(hors RH budgets annexes) 16,0% 17,3% 16,6% 14,0% 13,1% 14,5% 15,3% 15,6% DRF budgets consolidés (hors quote part) * Ratio RH/dépenses réelles de fonctionnement 17,8% 19,3% 18,5% 15,5% 14,4% 15,7% 16,1% 17,3% évolution des charges nettes de RH c) Les dépenses de transport. Page 6/17

7 Réduction de la participation au Syndicat Mixte des Transports. Compte-tenu des excédents réalisés par le SMT, la participation de Cap Atlantique ainsi que celle des Conseils Départementaux ont été revues à la baisse en d) Les frais financiers Les charges d intérêts des emprunts passent de en 2014 à en Cette baisse résulte de la réduction de l encours d emprunt ( au 1/1/2014 à au 1/1/2015), aucun emprunt n ayant été contracté en e) Les reversements aux fonds nationaux La participation au FNGIR est stabilisée à hauteur de L objectif du FNGIR est de compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale de 2010, qui a vu disparaitre la Taxe Professionnelle. Les recettes fiscales ont été redistribuées (notamment avec la récupération par communauté d agglomération de la TH du département, la Tascom, les IFER). La différence de recettes fiscales, avant et après réforme, étant favorable à Cap Atlantique, elle est reversée annuellement au Fond National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) en faveur des collectivités «perdantes» dans cette redistribution. La montée en puissance du FPIC : Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. La collectivité a pris en charge la totalité du montant du FPIC (y compris les parts communales comme en 2014). Ce prélèvement est passé de en 2014 à en f) Les reversements aux communes La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) a subi une légère augmentation de 0,73% passant ainsi de en 2014 à en L attribution de compensation a été impactée par les nouveaux transferts de compétence (enseignement musical et eaux pluviales). Le montant de son reversement aux communes évolue de en 2014 à en LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes réelles de fonctionnement s élèvent en 2015 à la somme globale de DGF : ,83% Quote-part autres budgets : ,58% Recettes transports : ,24% Impôts : ,24% Autres : ,60% Atténuation de charges : ,54% Recettes déchets : ,96% Page 7/17

8 a) Les recettes fiscales Les impôts directs composent 68,24% des recettes réelles de fonctionnement. Ils sont répartis comme suit : - Taxe d enlèvement des ordures ménagère 28,99% - Taxe d habitation + foncier non bâti 45,51% - Cotisation foncière des entreprises 14,98% - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 8,71% - Taxe sur les surface commerciale 3,08% - Imposition sur les entreprises de réseaux 0,73% b) La Dotation Globale de fonctionnement Elle représente 13,83% des recettes réelles de fonctionnement part intercommunalité part compensation La DGF a baissé de plus d un million d euros entre 2014 et La contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics porte principalement sur la dotation globale de fonctionnement. La réduction de 2015 est de par rapport à La dotation avait déjà été réduite de entre 2013 et c) Les produits des services et du domaine Ils augmentent de 26,34%. Ils passent de à en raison principalement de la poursuite de la mise en place de la redevance déchets auprès des professionnels. L IMPACT DES MUTUALISATIONS ET TRANSFERTS DE COMPETENCES La mutualisation existe dans la pratique au sein de Cap Atlantique depuis sa création avec en premier lieu, les prestations de services effectuées au titre du SIG. Ces modalités se sont développées progressivement avec l informatique, dans un 1 er temps avec La Baule, puis Guérande à compter de 2012 et enfin d autres communes qui vont arriver progressivement en 2016 et après. D autres mutualisations (missions et/ou moyens) ont vu le jour ces dernières années pour répondre au mieux aux attentes des services et de la population : conseil en économie partagée, contrats de territoires, instruction des droits des sols, archives, hygiène et sécurité Page 8/17

9 Le futur schéma directeur de la mutualisation imposé par la loi MAPTAM de 2010, va probablement développer ce mode de coopération entre les services de Cap atlantique et les communes, mais également entre les communes. Sous une autre forme, Cap atlantique assure également des prestations des services auprès de collectivités partenaires, tels que les Sivus, en matière de fonctions supports. Enfin, les transferts de compétences de ces dernières années en matière d enseignement musical, d eaux pluviales et ceux à venir modifient considérablement la lecture du budget de Cap atlantique dans la mesure où les dépenses et les recettes font l objet d écritures distinctes et non-contractées. Apparaissent donc dans le budget de Cap atlantique des dépenses supplémentaires (fonctionnement et investissements) et des recettes supplémentaires (ou des réductions de dépenses) au travers des attributions de compensation et/ ou des facturations de services. Une partie de ces dépenses est tracée dans le budget RH (cf. supra) et une autre dans les lignes budgétaires des domaines d action de Cap atlantique ci-après. Le tableau ci-après retraçe en partie, les principales actions concernées (, en investissements (eaux pluviales, informatique) et en fonctionnement (eaux pluviales, informatique, enseignement musical, etc ) COMPETENCE (investissements & CA DEDUCTION AC FACTURATION SOLDE fonctionnement) INFORMATIQUE ENSEIGNEMENT MUSICAL EAUX PLUVIALES ADS AUTRES SERVICES MUTUALISES dont JURIDIQUE-MARCHE ENVIRONNEMENT HYGIENE SECURITE ARCHIVES CONTRATS-FINANCEMENTS Totaux L écart entre les coûts constatés et les montants facturés ou déduits, résultent de plusieurs facteurs dont le fait que les services mutualisés agissent aussi pour le compte de Cap Atlantique (à l exception de l ADS). LE BUDGET D INVESTISSEMENT LES DEPENSES D INVESTISSEMENT Malgré la baisse de l épargne, les investissements du budget principal sont restés au même niveau que l année précédente, soit 9 M, et ce, sans réalisation de nouveaux emprunts. Page 9/17

10 Liste des opérations d investissements : Le taux de réalisation 2015 des opérations d équipements est de 45,90% et de 77,92% après prise en compte des restes à réaliser Les opérations les plus importantes, réalisées sur l exercice 2015 : - La principale opération est le rachat de l ex bâtiment des pensions à la Ville de La Baule : La seconde opération la plus importante est l équipement informatique, qui est mutualisé pour Cap Atlantique, La Ville de La Baule et la Ville de Guérande : Les subventions aux bailleurs sociaux et aux particuliers pour la rénovation de l habitat arrivent en 3 ème position : Les travaux au centre d enfouissement technique de Keraline à Herbignac ont été réalisé à hauteur de LES RECETTES D INVESTISSEMENT Les recettes d investissement s élèvent à , dont de subventions, principalement pour : - L extension du musée des Marais Salants : Les espaces naturels : La station de transfert : Les recettes liées au FCTVA sont de et le financement de l investissement par l affectation des résultats de fonctionnement de 2014 est de Page 10/17

11 Les restes à réaliser : Les engagements de dépenses non réalisés fin 2015 s élèvent à et se répartissent comme suit : Répartition des restes à réaliser 54% 8% 38% Projets communes Projets Cap Autres projets Les reports les plus importants, dans les domaines suivants : Fonds de concours aux communes K Habitat 862 K Casier n 4 déchets, Keraline 589 K Eaux pluviales 567 K Garage, dont bennes à ordures ménagères 296 K Musée des marais salants 237 K Requalification Villejames 226 K L observation de ces crédits montre la part importante d opérations d investissement générées par des interventions externes (fonds de concours et habitat), qui ne permet pas la maîtrise totale dans leur exécution ; les fonds de concours aux communes et habitat représentent 2,8 M sur 6,2M de restes à réaliser, soit 45%. Une autre présentation remise aux membres de la commission, fait ressortir les montants engagés à ce jour au bénéfice des communes, en attente de règlement : Assérac 48K Batz sur mer 226K Camoël 27K Férel 75K Guérande 606K Herbignac 245K La Baule 150K La Turballe 157K Le Croisic 156K Le Pouliguen 201K Mesquer 86K Pénestin 43K Piriac sur mer 61K St-Lyphard 250K St-Molf 56K TOTAL 2 388K Page 11/17

12 LA DETTE DE LA COLLECTIVITE (TOUS BUDGETS CONFONDUS) La collectivité n a pas réalisé de nouveaux emprunts en La situation globale se résume ainsi : au 31/12/2015 au 31/12/2014 variation Dette globale Taux moyen 3,10% 2,79% Durée résiduelle moyenne 12,92 ans 13,57 ans Par Budget Capital restant dû Taux moyen Durée résiduelle ASSAINISSEMENT ,32% 13 ans EAU POTABLE ,19% 15 ans PRINCIPAL ,39% 7 ans La situation de la dette n appelle pas d observation particulière, Cap Atlantique n est pas endettée. Le taux moyen de la dette est de 3,10% (tous budgets confondus) et de seulement 1,39% sur le budget principal. L indicateur de solvabilité (ou capacité de désendettement) reste à un niveau très satisfaisant et très en deçà de la moyenne des collectivités, c est 0.3 an pour le budget principal et 3,31 ans environ pour les budgets consolidés. Dette par type de risque Capital restant dû % d'exposition Taux moyen Fixe ,58% 3,78% Variable ,94% 0,00% Barrière ,03% 4,75% Barrière hors zone euros ,54% 4,23% Change ,91% 20,37% La présente de la dette selon la charte Gissler (évaluations des riques), se présente comme suit. Le niveau A1 étant non-risqué (taux fixe, taux variable ), le niveau F6 étant le nivau le plus risqué (taux de change) pour lequel, Cap atlantique dispose d un contrat pour un capital restant dû de 2,1 M (NB : emprunt renégocié en 2016 et repositionné en catégorie A1) Page 12/17

13 Les ratios d endettement : Au 31 décembre 2015, l encours total de la dette représente 575 par habitant alors qu il était de 620 en LES BUDGETS ANNEXES LE BUDGET EAU POTABLE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DE L EAU POTABLE Résultats à la cloture de l'exercice précédent : 2014 Affectation à l'investissement en 2015 Résultat exercice 2015 Résultat de cloture de l'exercice 2015 INVESTISSEMENT , , ,64 FONCTIONNEMENT , , , ,56 TOTAL , , , ,20 Restes à réaliser (solde) ,96 RESULTATS DEFINITIFS ,24 Le résultat global du compte administratif de l Eau potable 2015 est de ,20. Si l on y retranche le solde des restes à réaliser (dépenses recettes) d un montant de , il ressort à LE DETAIL DE L EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L EAU POTABLE Total dépenses Total des recettes Charges à caractère général % Participation travaux % Autres charges (quote-part) % Redevances eau potable % Charges financières % Redevances antennes relais % Charges exceptionnelles s.o. Page 13/17

14 Commentaires : La quote-part au budget principal, correspondant aux charges de structures et charges de ressources humaines affectée à la compétence Eau Potable. Les charges à caractère général sont constituées principalement par une prestation de service d assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) pour la nouvelle DSP. LES DEPENSES D INVESTISSEMENT , , , , , , , ,00 0, , , ,55 Usine de Sandun Exploitation Travaux réseaux Travaux sur opérations communales ,91 Renforcement- Amélioration réseaux LE BUDGET ASSAINISSEMENT LE RESULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT Résultats à la cloture de l'exercice précédent : 2014 Affectation à l'investissement en 2015 Résultat exercice 2015 Résultat de cloture de l'exercice 2015 INVESTISSEMENT , , ,43 FONCTIONNEMENT , , , ,21 TOTAL , , , ,64 Restes à réaliser (solde) ,42 RESULTATS DEFINITIFS ,22 Le résultat global du compte administratif de l assainissement 2015 est de ,64, si l on y retranche le solde des restes à réaliser (dépenses recettes) d un montant de ,42, il ressort à ,22. LE DETAIL DE L EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT : Total dépenses Total des recettes Charges à caractère général % Participation travaux % Autres charges (quote-part) % Redevances assainissement % Charges financières % Participation Carène % Charges exceptionnelles % Produits exceptionnels s.o. Page 14/17

15 Commentaires : Dépenses : la quote-part au budget principal, correspondant aux charges de structures et charges de ressources humaines de la compétence Assainissement, les charges à caractère général représente les frais d AMO de la nouvelle DSP, les dépenses d analyse des rejets, du petit matériel, de la location de véhicule, de taxes foncières et des servitudes. Les frais financiers (intérêts de la dette) représentent 48% du budget d exploitation. Les recettes d exploitation du budget de l assainissement sont structurées pour 95% par la redevance assainissement prélevée sur la facture d eau et 5% de participation pour travaux (raccordements, branchements, PVR, contrôle lors des ventes). La participation de La Carène correspond aux usagers qui sont encore branchés sur le réseau de CAP. Les produits exceptionnels représentent des pénalités reçues, remboursement divers et cessions matériels) LES INVESTISSEMENTS : , , , , , , , , , , , , , , ,46 0,00 Step et émissaires Réseaux de transfert Etudes Gestion du patrimoine Travaux de réseaux Trvaux sur opérations communales LE RESULTAT DU BUDGET SPANC Résultats à la cloture de l'exercice précédent : 2014 Affectation à l'investissement en 2015 Résultat exercice 2015 Résultat de cloture de l'exercice 2015 INVESTISSEMENT ,41 308, ,41 FONCTIONNEMENT , , ,70 TOTAL ,98 0, , ,11 Restes à réaliser (solde) RESULTATS DEFINITIFS ,11 Le résultat global du compte administratif du SPANC 2015 est de Page 15/17

16 LE DETAIL DE L EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DU SPANC Commentaires : Total dépenses Total recettes Charges à caractère général % Redevances et contrôles % Autres charges (quote-part) % Subvention d exploitation % Charges exceptionnelles 292 s.o. Produits exceptionnels 2 s.o. Les dépenses d exploitation du budget SPANC sont constituées principalement de la quote-part au budget principal, correspondant aux charges de structures et charges de ressources humaines de la compétence Assainissement Non Collectif. Les charges représentant des prestations de service confiée à la SEPIG et les charges exceptionnelles à des annulations de titres. Les recettes sont constituées pour 96% des contrôles des installations, et pour 4% de subvention d exploitation de l agence de l eau. SYNTHESE GENERALE BUDGETS CONSOLIDES PRESENTATION GLOBALE 3- BUDGET GENERAL (consolidation) A Recettes courantes de fonctionnem ,6% -0,5% B Dépenses de gestion ,9% 2,0% C Epargne de gestion (A-B) total intérêts D Epargne brute (C-intérêts) Taux EBF (D/A) 20,4% 18,5% Total remb. De dette E Epargne disponible (D-dette) Taux ENF (E/A) 15,3% 13,0% F Dépenses d'investissement G Recettes d'investissement Emprunts nouveaux J Fonds de roulement net global L EPARGNE Le montant de l épargne nette, tous budgets cumulés, s élève à Page 16/17

17 LES RESULTATS La situation nette globale, après pris en compte des restes à réaliser s élève à environ 4,5 M conformément au tableau se trouvant ci-dessous. Sur l ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), Cap atlantique a investi en ,1 M contre 15,4 M en LES INVESTISSEMENTS Les travaux d équipements sont passé de 11,5M en 2014 à 15,5M en TRAVAUX D'INVESTISSEMENT Budget Principal Budget Eau Potable Budget Assainissement Page 17/17