Le Compte Administratif Budget principal. Nomenclature M & annexes

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1 Le Compte Administratif Budget principal 14 Nomenclature M & annexes 2013

2 REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE NANTES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : NANTES MUNICIPALE M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 2013 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

3 I - Informations générales (5) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 41 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 97 A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 145 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes 146 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 147 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 149 A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 162 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 163 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 165 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 166 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 167 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 168 A4 - Etat des provisions 169 A5 - Etalement des provisions Page 2 Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 170 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 171 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet Sans Objet A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 173 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 181 A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet Sans Objet A8 - Etat des charges transférées 188 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 189 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 190 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 198 A Opérations liées aux cessions 202 A10.4- Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie 203 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 205 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement 211 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 212 B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 213 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

4 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 235 C1.2 - Actions de formation des élus 241 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 242 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 248 C3.2 - Liste des établissements publics créés 249 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 250 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 251 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 252 C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 254 D2 - Arrêté et signatures 255 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Page 3

5 Code INSEE COMMUNE DE NANTES BUDGET PRINCIPAL CA 2013 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté Urbaine de Nantes Métropole Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate , ,31 Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) source DGCL - comptes de gestion communes + de hab hors Paris 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,6% 55,9% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 141,3% non disponible 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 113,4% 110,0% 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,8% 92,7% 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,3 % 20,4% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 57,6% 78,7% Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

6 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - sans (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) PAR DELIBERATION DU 20 JUIN 2008 (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

7 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,50 G ,81 Section d investissement B ,76 H ,31 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I ,26 (si déficit) (si excédent) D ,90 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,16 = G+H+I+J ,38 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d investissement F ,47 L ,25 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,47 = K+L ,25 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E ,50 = G+I+K ,07 Section d investissement = B+D+F ,13 = H+J+L ,56 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,63 = G+H+I+J+K+L ,63 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0, Charges à caractère général 0, Charges de personnel, frais assimilés 0, Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,47 L , Stocks (4) 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, ,25 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00

8 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 20 Immobilisations incorporelles ,15 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,78 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,01 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,53 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 7

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , ,37 0, , Charges de personnel, frais assimilés , , ,00 0, , Atténuations de produits , ,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , ,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus , ,79 0,00 0, ,21 Total des dépenses de gestion courante , , ,37 0, ,40 66 Charges financières , , ,00 0, ,10 67 Charges exceptionnelles , ,45 0,00 0, ,55 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) , ,00 0, Dépenses imprévues 0,26 Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) , , , ,37 0, , Opérat ordre transfert entre sections (2) , , , Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , ,45 TOTAL , , ,37 0, ,76 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3) 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges , ,40 0,00 0, ,40 70 Produits services, domaine et ventes div , , ,00 0, ,78 73 Impôts et taxes , ,28 0,00 0, ,72 74 Dotations et participations , , ,69 0, ,12 75 Autres produits de gestion courante , , ,83 0, ,64 Total des recettes de gestion courante , , ,52 0, ,58 76 Produits financiers , ,03 0,00 0, ,03 77 Produits exceptionnels , ,16 0,00 0, ,16 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) , ,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , , ,52 0, , Opérat ordre transfert entre sections (2) , , , Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement , , ,80 TOTAL , , ,52 0, ,81 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,26 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

10 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , , , Subventions d'équipement versées , ,82 0, ,18 21 Immobilisations corporelles , , , ,12 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , , ,70 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement , , , ,45 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,59 0, ,41 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées ,00 0,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières , , , , Dépenses imprévues ,00 Total des dépenses financières , , , ,45 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) , ,18 0, ,82 Total des dépenses réelles d investissement , , , , Opérat ordre transfert entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (1) , , ,07 Total des dépenses d ordre d investissement , , ,87 TOTAL , , , ,59 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) ,90 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , , , ,49 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , ,00 0, ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , ,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , ,45 0, ,55 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,10 0, ,10 Total des recettes d équipement , , , ,94 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , ,56 0, , Excédents de fonctionnement capitalisés (7) , ,91 0,00 0, Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus , ,00 0, ,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , ,56 0, , Produits des cessions d'immobilisations ,00 Total des recettes financières , ,03 0, ,88 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6) , ,18 0, ,82 Total des recettes réelles d investissement , , , , Virement de la sect de fonctionnement (1) , Opérat ordre transfert entre sections (1) , , ,55 Page 9

11 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 041 Opérations patrimoniales (1) , , ,07 Total des recettes d ordre d investissement , , ,52 TOTAL , , , ,16 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2) 0,00 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7 Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10

12 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés , , Atténuations de produits , ,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) , ,79 66 Charges financières ,90 0, ,90 67 Charges exceptionnelles , , ,29 68 Dot. aux amortissements et provisions , , ,71 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total , , ,50 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) , , ,59 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo. (5) , ,39 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , , Subventions d'équipement versées , , ,64 21 Immobilisations corporelles (6) , , ,45 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) , , ,87 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , , ,18 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) ,18 0, , Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total , , ,76 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N ,90 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

13 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges , ,40 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div , ,22 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie , ,81 73 Impôts et taxes , ,28 74 Dotations et participations , ,88 75 Autres produits de gestion courante ,64 0, ,64 76 Produits financiers ,03 0, ,03 77 Produits exceptionnels , , ,55 78 Reprise sur amortissements et provisions ,00 0, ,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total , , ,81 Pour information ,26 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,56 0, , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,91 13 Subventions d'investissement , , ,07 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) , , ,29 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo , ,28 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) , , , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) , , ,83 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) , , ,80 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,56 0, ,56 28 Amortissement des immobilisations , ,46 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) ,18 0, , Charges à rép. sur plusieurs exercices , ,25 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total , , ,31 Pour information 0,00 R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

14 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , ,37 0, , Achats d'étude (hors terrains à aménager 500,00 478,40 0,00 0,00 21, Achats prestat services (hors terrains) , , ,17 0, , Eau et assainissement , , ,60 0, , Energie - Electricité , , ,47 0, , Combustibles , , ,05 0, , Carburants 0,00 173,42 0,00 0,00-173, Alimentation , , ,81 0, , Produits de traitement , ,14 0,00 0,00 745, Autres fournitures non stockées , , ,19 0, , Fournitures d'entretien , ,00 0,00 0, , Fournitures de petit équipement , , ,75 0, , Fournitures de voirie , ,72 0,00 0, , Vêtements de travail , , ,64 0, , Fournitures administratives , , ,00 0, , Livres, disques,... (médiathèque) , , ,00 0, , Fournitures scolaires , , ,33 0, , Autres matières et fournitures , , ,74 0, , Contrats de prestations de services , , ,78 0, , Locations immobilières , , ,59 0, , Locations mobilières , , ,50 0, , Charges locatives et de copropriété , , ,24 0, , Entretien terrains , , ,74 0, , Entretien bâtiments , , ,78 0, , Entretien voies et réseaux 840,00 0,00 0,00 0,00 840, Entretien bois et forêts , ,04 0,00 0, , Entretien matériel roulant , ,14 0,00 0, , Entretien autres biens mobiliers , , ,43 0, , Maintenance , , ,46 0, , Primes d'assurances , , ,75 0, , Etudes et recherches , , ,68 0, , Documentation générale et technique , , ,53 0, , Versements à des organismes de formation , , ,80 0, , Frais de colloques et de séminaires , ,36 0,00 0, , Autres frais divers 6 100, ,82 0,00 0,00-30, Indemnités aux comptable et régisseurs , ,40 0,00 0, , Honoraires , ,14 0,00 0, , Frais d'actes et de contentieux , ,23 0,00 0, , Divers 7 600, ,85 0,00 0, , Annonces et insertions , , ,25 0, , Fêtes et cérémonies , ,86 0,00 0, , Foires et expositions 3 440,00 0,00 0,00 0, , Catalogues et imprimés , , ,92 0, , Publications , , ,95 0, , Divers , , ,89 0, , Transports de biens , , ,78 0, , Transports administratifs 5 000, ,65 0,00 0, , Transports collectifs , , ,86 0, , Divers 1 500,00 190,32 0,00 0, , Voyages et déplacements , , ,00 0, , Frais de déménagement 8 000, ,69 0,00 0, , Missions , ,58 0,00 0,00 819, Réceptions , , ,00 0, , Frais d'affranchissement , , ,00 0, , Frais de télécommunications , , ,86 0, , Services bancaires et assimilés , ,43 0,00 0, , Concours divers (cotisations) , ,70 0,00 0, , Frais de gardiennage (églises, forêts, , , ,15 0, ,30 Page 13

15 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Page 14 Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6283 Frais de nettoyage des locaux , , ,10 0, , Redevances pour services rendus , , ,00 0, , Remb. frais aux communes membres du GFP , , ,00 0, , Remb. frais à un GFP de rattachement , , ,00 0, , Remb. frais à d'autres organismes , ,99 0,00 0, , Autres services extérieurs , , ,58 0, , Taxes foncières , ,26 0,00 0, , Autres impôts locaux , ,00 0,00 0, , Droits d'enregistrement et de timbre 3 000,00 0,00 0,00 0, , Taxes et impôts sur les véhicules , ,00 0,00 0,00 544, Autres droits , ,00 0,00 0, , Autres impôts, taxes (autres organismes) 42,00 104,93 0,00 0,00-62, Charges de personnel, frais assimilés , , ,00 0, , Personnel affecté par GFP de rattachemen , , ,00 0, , Autre personnel extérieur , ,06 0,00 0, , Versement de transport , ,79 0,00 0, , Cotisations versées au F.N.A.L , ,28 0,00 0, , Cotisations CNFPT et CDGFPT , ,87 0,00 0, , Rémunération principale titulaires , ,21 0,00 0, , NBI, SFT, indemnité résidence , ,76 0,00 0, , Indemnités préavis, licenciement titul. 0, ,70 0,00 0, , Autres indemnités titulaires , ,15 0,00 0, , Rémunérations non tit , ,88 0,00 0, , Indemnités préavis, licenciement non tit 4 445,00 0,00 0,00 0, , Autres indemnités non tit , ,04 0,00 0,00 108, Emplois d'avenir , ,42 0,00 0, , Rémunérations des apprentis , ,60 0,00 0,00 266, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,94 0,00 0, , Cotisations aux caisses de retraites , ,94 0,00 0, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , ,77 0,00 0, , Cotis. sociales liées à l'apprentissage 7 000, ,42 0,00 0,00-761, Cotis. aux autres organismes sociaux , ,75 0,00 0, , Allocations chômage versées directement , ,35 0,00 0, , Médecine du travail, pharmacie , ,56 0,00 0, , Autres charges sociales diverses , ,67 0,00 0, , Autres charges , ,65 0,00 0, , Atténuations de produits , ,00 0,00 0,00 0, Dégrèvt taxe habitat sur logements vaca , ,00 0,00 0,00 0, Fonds péréquation ress. interco.,commun , ,00 0,00 0,00 0, Reverst impôts sur les spectacle (CCAS) , ,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , ,00 0, , Redevances pour licences, logiciels, , , ,00 0, , Indemnités , ,20 0,00 0,00-246, Frais de mission , ,27 0,00 0,00 0, Cotisations de retraite , ,34 0,00 0, , Cotis. de sécurité sociale - part patron , ,56 0,00 0, , Formation , ,95 0,00 0,00 1, Créances admises en non-valeur , ,25 0,00 0, , Créances éteintes , ,80 0,00 0, , Contribut organismes de regroupement , ,15 0,00 0,00 0, Autres contributions obligatoires , ,48 0,00 0, , Subv. fonct. Etat , ,00 0,00 0,00 0, Subv. fonct. Régions , ,00 0,00 0,00 0, Subv. fonct. Départements , ,00 0,00 0,00 0, Subv. fonct. Communes du GFP , ,26 0,00 0,00 269, Subv. fonct. Autres groupements , ,41 0,00 0,00 129, Subv. fonct. CCAS , ,00 0,00 0,00 0, Autres établissements publics locaux , ,80 0,00 0, , Subv. fonct. Autres organismes publics , ,56 0,00 0, , Subv. fonct. Associat, personnes privée , ,74 0,00 0, , Charges diverses de gestion courante , ,50 0,00 0,00 23, Frais fonctionnement des groupes d'élus , ,79 0,00 0, ,21

16 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6561 Frais de personnel , ,79 0,00 0, ,21 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,37 0, ,40 66 Charges financières (b) , , ,00 0, , Intérêts réglés à l'échéance , ,71 0,00 0, , Intérêts - Rattachement des ICNE , , ,00 0, , Intérêts comptes courants et de dépôts ,00 0,00 0,00 0, , Intérêts des autres dettes , ,03 0,00 0, , Autres charges financières , ,00 0,00 0, ,00 67 Charges exceptionnelles (c) , ,45 0,00 0, , Secours et dots ,00 872,50 0,00 0, , Bourses et prix , ,59 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles gestion 8 300,00 334,35 0,00 0, , Titres annulés (sur exercices antérieurs , ,51 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles , ,50 0,00 0, ,50 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) , ,00 0,00 0,00 0, Dot. prov. dépréc. actifs circulants , ,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (e) 0,26 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , ,37 0, , Virement à la section d'investissement ,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) , , , Valeurs comptables immobilisations cédée 0, , , Différences sur réalisations (positives) 0, , , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , , , Dot. amort. charges financ. à répartir , ,25 195,75 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , Opérat ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,45 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N , , ,37 0, ,76 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice ,00 Montant des ICNE de l exercice N ,84 = Différence ICNE N ICNE N ,84 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

17 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Page 16 Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges , ,40 0,00 0, , Remboursements rémunérations personnel , ,01 0,00 0, , Rembourst charges SS et prévoyance , ,39 0,00 0, ,39 70 Produits services, domaine et ventes div , , ,00 0, , Ventes de produits résiduels 2 000, ,00 0,00 0, , Autres ventes de produits finis , , ,00 0, , Concessions cimetières (produit net) , ,75 0,00 0, , Locations de droits de chasse et pêche 371,00 0,00 0,00 0,00 371, Autres redevances et recettes diverses , ,04 0,00 0, , Travaux , ,75 0,00 0,00 110, Redevances services à caractère culturel , , ,00 0, , Redevances services à caractère sportif , ,25 0,00 0, , Redevances services à caractère social , , ,00 0, , Redev. services périscolaires et enseign , , ,00 0, , Redevances d'archéologie préventive , ,00 0,00 0, , Autres prestations de services 6 500, ,00 0,00 0, , Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 000, ,68 0,00 0, , Mise à dispo personnel B.A., régies ,00 0,00 0,00 0, , Mise à dispo personnel GFP rattachement , ,05 0,00 0, , Mise à dispo personnel autres organismes , ,44 0,00 0, , Remb. frais par les communes du GFP ,00 0,00 0,00 0, , Remb. frais par le GFP de rattachement , , ,00 0, , Remb. frais par d'autres redevables , , ,00 0, , Produits activités annexes (abonnements) , ,45 0,00 0, ,55 73 Impôts et taxes , ,28 0,00 0, , Taxes foncières et d'habitation , ,00 0,00 0, , Attribution de compensation , ,00 0,00 0,00 0, Dotation de solidarité communautaire , ,96 0,00 0, , F.N.G.I.R. 0, ,50 0,00 0, , Taxes funéraires , ,82 0,00 0, , Droits de place , ,33 0,00 0, , Droits de stationnement , ,07 0,00 0, , Autres taxes , ,75 0,00 0, , Taxes sur les pylônes électriques , ,00 0,00 0, , Taxe sur l'électricité , ,46 0,00 0, , Impôt sur les spectacles , ,00 0,00 0, , Prélèvement sur les produits des jeux , ,00 0,00 0, , Taxes locales sur la publicité extérieur , ,36 0,00 0, , Taxes additionnelles droits de mutation , ,03 0,00 0, , Autres taxes diverses ,00 0,00 0,00 0, ,00 74 Dotations et participations , , ,69 0, , Dotation forfaitaire , ,00 0,00 0,00 0, Dotation de solidarité urbaine , ,00 0,00 0,00 0, Dotation nationale de péréquation , ,00 0,00 0,00 0, D.G.F. des permanents syndicaux , ,71 0,00 0, , Dotation spéciale instituteurs , ,00 0,00 0, , Dotation générale de décentralisation , ,62 0,00 0, , Emplois d'avenir , ,85 0,00 0, , Autres participations Etat , ,81 0,00 0, , Participat Régions , ,00 0,00 0, , Participat Départements , ,00 0,00 0, , Participat Communes du GFP , ,00 0,00 0, , Participat Autres communes , ,00 0,00 0, , Participat GFP de rattachement , ,00 0,00 0, , Participat Autres groupements ,00 0,00 0,00 0, , Participat Budget communautaire et FS , , ,69 0, , Participat Autres organismes , , ,00 0, , Compens. perte taxe add. droits mutation 0, ,00 0,00 0, ,00

18 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Dotat unique compensat spécif. TP , ,00 0,00 0,00 0, Etat - Compens. exonérat taxes foncière , ,00 0,00 0,00 0, Etat - Compens. exonérat taxe habitat , ,00 0,00 0,00 0, Dotation de recensement , ,00 0,00 0, , Autres attributions et participations , ,64 0,00 0, ,64 75 Autres produits de gestion courante , , ,83 0, , Redevances pour licences, logiciels,... 10, ,68 0,00 0, , Revenus des immeubles , , ,83 0, , Redevances versées par fermiers, conces , ,53 0,00 0, , Produits divers de gestion courante , ,51 0,00 0, ,51 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , ,52 0, ,58 76 Produits financiers (b) , ,03 0,00 0, , Produits de participations 0, ,95 0,00 0, , Remb. intérêts emprunts GFP rattachement , ,08 0,00 0,00-0,08 77 Produits exceptionnels (c) , ,16 0,00 0, , Dédits et pénalités perçus 0, ,10 0,00 0, , Libéralités reçues ,00 47,20 0,00 0, , Recouvrt créances admises en non valeur 5 000, ,66 0,00 0,00 661, Autres produits except. opérat gestion 1 000,00 654,53 0,00 0,00 345, Mandats annulés (exercices antérieurs) , ,62 0,00 0, , Produits des cessions d'immobilisations 0, ,45 0,00 0, , Produits exceptionnels divers , ,60 0,00 0, ,40 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) , ,00 0,00 0,00 0, Rep. prov. charges fonctionnt courant , ,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 042 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) , , ,52 0, , , , , Immobilisations corporelles , , , Différences sur réalisations (négatives) 0, , , Produits exceptionnels divers ,00 0, , Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,80 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N , , ,52 0, , ,26 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 17