PREVENIR L ELOIGNEMENT DU MARCHE DU TRAVAIL

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1 PREVENIR L ELOIGNEMENT DU MARCHE DU TRAVAIL L approche de l Assurance chômage Conseil d orientation pour l emploi Intervention de Vincent DESTIVAL, Directeur général de l Unédic Page 1/20

2 INTRODUCTION UN DES OBJECTIFS DE L ASSURANCE CHÔMAGE = prévenir l éloignement du marché du travail Par les incitations données par le revenu de remplacement, Par les objectifs fixés à Pôle emploi dans le cadre de la convention tripartite. Page 2/20

3 PREVENIR L ÉLOIGNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL MESURER L ÉLOIGNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL Approche et constats de l Unédic Page 3/20

4 LES PERSONNES DURABLEMENT ÉLOIGNÉES DU MARCHÉ DU TRAVAIL Indicateur de la convention tripartite : Part des demandeurs d emploi encore inscrits sur les listes de Pôle emploi douze mois après leur inscription 70% Part des demandeurs d emploi encore inscrits sur les listes de Pôle emploi, 12 mois après leur inscription 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Cohorte d'entrée Ensemble Moins de 25 ans 50 ans et plus Source : Fichier Historique des Allocataires, Pôle emploi. Page 4/20

5 LE TAUX DE PERSISTANCE AU CHOMAGE Part des demandeurs d emploi toujours présents plusieurs mois après leur inscription Page 5/20

6 LES PERSONNES DURABLEMENT ÉLOIGNÉES DU MARCHÉ DU TRAVAIL Indicateur de la convention tripartite : Nombre de demandeurs d emploi ayant cumulé plus de 21 mois en catégorie A dans les derniers 24 mois + 55 % au cours des 3 dernières années juin juil. août sept. oct. nov. déc. janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. janv. févr. mars avr Ouvrier non qualifié 50 ans ou plus 34 ans ou moins 35 à 49 ans Source : Fichier historique, Pôle emploi. Ouvriers qualifiés Employés non qualifiés Employés qualifiés Agent de maitrise, technicien Cadres Page 6/20

7 LE DEVELOPPEMENT D UNE ALTERNANCE DURABLE ENTRE EMPLOI ET CHOMAGE Reflet de l évolution du marché du travail : utilisation accrue de l intérim, des CDD courts et du travail à temps partiel Femmes et séniors particulièrement concernés Lien étroit à la conjoncture économique Allocataires en activité réduite, indemnisés ou non indemnisés (en millions) Allocataires indemnisés par l'assurance chômage, sans activité (en millions) 1, ,0 1,0 0,8 0,6 0,4 1,5 million ,65 million ,8 1,6 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 Allocataires non indemnisés en activité réduite Allocataires indemnisés en activité réduite 0,2 0, ,4 0,2 0,0 Allocataires indemnisés sans activité Lecture : en 1995, en moyenne allocataires de l Assurance chômage exerçaient une activité réduite chaque mois, dont sont indemnisés. Source : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle emploi), échantillon au 1/10 ème. Champ : Allocataires indemnisables par l Assurance chômage (ARE) en fin de mois, hors aides et formation. Page 7/20

8 LE DEVELOPPEMENT D UNE ALTERNANCE DURABLE ENTRE EMPLOI ET CHOMAGE En 2013, 1,2 million d allocataires travaillent en moyenne chaque mois allocataires cumulent un salaire et une allocation chômage chaque mois. 45 % des allocataires en activité réduite sortent de contrats courts. La pratique de l activité réduite est fréquente pour certains et seulement occasionnelle pour d autres (sur longue période, 10 % des allocataires sont à l origine de 53 % des recours au dispositif). Environ 20 % des allocataires n ont jamais été en activité réduite. Page 8/20

9 LE DEVELOPPEMENT D UNE ALTERNANCE DURABLE ENTRE EMPLOI ET CHOMAGE Près de allocataires sont en activité réduite depuis plus de 26 mois allocataires au régime général (environ 20% du RG), allocataires intérimaires relevant de l annexe 4 (la moitié des A4), intermittents du spectacle (93% des A8/A10), En moyenne : ils ont été couverts 7 ans par l Assurance chômage. ils ont passé 5 ans en activité réduite, période pendant laquelle ils ont cumulé leur revenu avec une allocation, ou non. ils ont bénéficié de 4 ans d indemnisation (en total de jours indemnisés, succession de plusieurs droits). Page 9/20

10 BILAN Nécessité de développer les approches par trajectoires Renforcer et mobiliser les leviers d actions Page 10/20

11 PREVENIR L ÉLOIGNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL LES POSSIBLES LEVIERS D ACTION La règlementation de l assurance chômage L accompagnement des demandeurs d emploi Page 11/20

12 LES POSSIBLES LEVIERS D ACTION LA REGLEMENTATION DE L ASSURANCE CHOMAGE Des mesures incitatives au retour à l emploi et à la sécurisation des parcours professionnels Le cumul ARE/rémunération La reprise du versement et le rechargement des droits Page 12/20

13 AMELIORER LES INCITATIONS DONNEES PAR L,ASSURANCE CHOMAGE CONSTATS Proximité avec l emploi et acquisition d une expérience professionnelle : cités par 34 % et 32 % des bénéficiaires comme principaux avantages du dispositif 61 % des allocataires en activité réduite sont en emploi 8 mois plus tard 35 % sont toujours en activité réduite, 32 % sont sortis de Pôle emploi : 26 % en emploi Effets désincitatifs de l absence de connaissance des règles : absence d anticipation, refus d offres d emploi (*) 54 % des allocataires interrogés ne savaient pas comment était calculée leur indemnisation lors d une reprise d activité ; 45 % ne savaient pas qu en cas d activité réduite, les allocations non versées reportent d autant de jours la fin de leurs droits. (*) Source : Enquête qualitative sur les perceptions et compréhensions de la réglementation d assurance chômage par les demandeurs d emploi Gatard & associés - mai 2013 Page 13/20

14 AMELIORER LES INCITATIONS DONNEES PAR L,ASSURANCE CHOMAGE CUMUL ALLOCATION / REMUNERATION 1 Allocation versée = montant mensuel des allocations qui auraient été dues sans reprise d activité 70% de la rémunération brute issue de l activité 2 Nombre de jours indemnisables par mois : allocation versée allocation journalière Les jours non indemnisés reportent d autant la date de fin de droits RAPPEL DES ANCIENNES REGLES : L activité ne devait pas : - procurer des revenus supérieurs à 70% des rémunérations antérieures, - excéder 110 heures par mois. Limite du cumul : 15 mois (excepté pour les DE de 50 ans et plus) Nombre de jours indemnisables = Nombre de jours du mois rémunérations SJR Page 14/20

15 LA REGLEMENTATION D ASSURANCE CHOMAGE CUMUL ALLOCATION / REMUNERATION : EFFET FINANCIER POUR LES ALLOCATAIRES Allocataires âgés de moins de 50 ans Allocataires âgés de 50 ans et plus Page 15/20

16 LA REGLEMENTATION D ASSURANCE CHOMAGE CUMUL ALLOCATION / REMUNERATION : IMPACT allocataires atteignaient les seuils ; d entre eux seront dorénavant indemnisés, en moyenne 6 jours. Chaque mois, parmi les allocataires qui cumulent déjà dans les règles actuelles, allocataires bénéficieront d un ou deux jours supplémentaires d indemnisation et bénéficieront d une indemnisation inchangée allocataires connaîtront une baisse de leur indemnisation mensuelle (de moins de 3 jours en moyenne) et consommeront donc leur droit plus lentement. Page 16/20

17 LA REGLEMENTATION D ASSURANCE CHOMAGE LA REPRISE DU VERSEMENT ET LE RECHARGEMENT DES DROITS 1 - Reprise du versement en cas de perte d une activité en cours d indemnisation Reprise systématique du droit ARE initialement ouvert jusqu à l épuisement du droit L allocataire perçoit : - le même montant de l ARE ; - pour la durée de droit restante ; quels que soient la durée des activités reprises et le montant des salaires perçus. Exception : Anciens titulaires de contrat d apprentissage ou de professionnalisation (droit d option) 2 - Rechargement des droits Plus une personne travaille, plus elle accumule des droits à l assurance chômage Conditions : Epuisement des droits ARE 150 heures de travail en cours d indemnisation Chômage involontaire Page 17/20

18 LA REGLEMENTATION D ASSURANCE CHOMAGE LA REPRISE DU VERSEMENT ET LE RECHARGEMENT DES DROITS : IMPACT Près d 1 million d allocataires ont une durée potentielle des droits allongée et donc moins de risque d atteindre la fin des droits : le risque passe de 32% à moins de 24%. Près des deux tiers d entre eux ont des droits d une durée inférieure à un an (contre 37% sur l ensemble des entrants). Droit d option : environ allocataires opteront pour l abandon de leur reliquat pour bénéficier du nouveau droit immédiatement. Page 18/20

19 LES POSSIBLES LEVIERS D ACTION PROBLEMATIQUES POUVANT ETRE PRISES EN COMPTE DANS LA CONVENTION TRIPARTITE ETAT UNEDIC POLE EMPLOI Page 19/20

20 LES POSSIBLES LEVIERS D ACTION L ACCOMPAGNEMENT DU DEMANDEUR D EMPLOI Problématique de la récurrence emploi/chômage peu appréhendée, alors que : La moitié des indemnisations fait suite à une fin de CDD (38,7%) ou de contrat d intérim (12,3%) 71% des inscriptions et 94% des demandes d allocation concernaient des demandeurs d emploi déjà connus de Pôle emploi en 2013 Prévention du risque d exclusion du marché du travail : Comment rendre le diagnostic plus pertinent? Comment mobiliser plus efficacement les différents niveaux d accompagnement? Comment structurer les partenariats pour assurer une complémentarité de services autour du demandeur d emploi? Page 20/20

21 LES POSSIBLES LEVIERS D ACTION LA FORMATION DU DEMANDEUR D EMPLOI Constats : Une entrée tardive en formation : 7 mois en moyenne pour les allocataires de l assurance chômage Un taux de retour à l emploi durable à l issue des formations (près de 40% en 2013) qui ne permet pas de valoriser rapidement les compétences acquises Comment améliorer l efficacité de la formation dans le retour à l emploi? Délai d entrée en formation Accompagnement à l issue de la formation Pertinence des formations pour la personne Page 21/20

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