Créer une nouvelle entité associée

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1 Créer une nouvelle entité associée Ce document est destiné au CEH (correspondant d entité habilitée), appartenant à un organisme de formation ou à une entreprise, qui est seul à pouvoir saisir une nouvelle entité associée. Référentiels > Entités associées > Nouvelle entité associée Si vous devez saisir des entités d échelons 2 et 3, commencez par enregistrer les entités d échelon 2. Rechercher l entité Via le menu «Référentiels > Entités associées > Nouvelle entité associée» la page Détails de l entité associée s affiche. On vérifie si l entité existe déjà ou non.

2 Commencez par saisir le «N SIRET» puis cliquez sur. => 2 types de résultats possibles. Cas n 1 : l entité est trouvée : les champs déjà saisis sont automatiquement renseignés. Les champs modifiables ou à renseigner sont «Raison sociale», «Nom commercial», «Antenne» et «Echelon». Cas n 2 : aucune entité trouvée avec le SIRET saisi : renseignez les champs «Raison sociale», «Nom commercial», «Antenne» et «Echelon». Renseigner les informations de l entité Raison sociale Champ obligatoire. Renseignez ce champ s il est vide ou modifiez le le cas échéant. Nom commercial Pour les organismes de formation, nom qui sera publié sur le site Forprev à destination du public.

3 Antenne Si l entité créée est une antenne, renseignez ce champ par «Oui». Seules les antennes peuvent disposer du même Siret qu une autre entité. Nom de l antenne Champ saisissable et obligatoire uniquement si le champ «Antenne» est renseigné avec «Oui». Echelon Sélectionnez l échelon de l entité créée. Il n est pas possible de sélectionner «3» si le nombre d échelons est enregistré à «2» dans le tronc commun. Entité d échelon supérieur Champ saisissable et obligatoire uniquement si l entité est d échelon 3. Il faut que l entité d échelon 2 ait été créée au préalable. Adresse entité Renseigner l adresse de l entité créée. Ajouter le correspondant entité associée (CEA) référent Cliquer sur la «loupe» pour rechercher le contact de l entité associée. La fenêtre «Sélection d un individu» s affiche.

4 Renseignez les champs «Civilité», «Nom», «Prénom» et «Date de naissance» ou le champ «N Forprev» puis cliquez sur. 2 cas possibles : 1. Aucun résultat : Cliquez sur résultat s affiche Sélectionnez la ligne correspondant au contact recherché, puis cliquez sur.

5 Renseignez les champs «Adresse mail» et «Numéro de téléphone». L adresse mail renseignée sera utilisée pour envoyer ses identifiants au correspondant entité associée (CEA), après acceptation de l ajout de l entité par la CNH (Commission nationale d habilitation). Il sera possible de créer d autres utilisateurs pour cette nouvelle entité associée après validation de son rattachement par la CNH. Le correspondant entité associée (CEA) est inactif avant la validation du rattachement de l entité associée par la CNH. Finalisation de la création de l entité associée Cliquez sur associer. après avoir renseigné tous les champs relatifs à la nouvelle entité à A ce stade la nouvelle entité n est encore rattachée à aucune habilitation. Le CEH peut évidemment créer plusieurs entités associées, selon ses besoins. Il faut ensuite les rattacher aux habilitations.

6 Rattacher l entité associée à une habilitation Accéder au détail d une habilitation Habilitations > Habilitations et demandes L écran Données de synthèse s affiche. Dans le menu de gauche, cliquez sur l habilitation à laquelle rattacher la nouvelle entité associée ou cliquez sur le N d habilitation de cette habilitation dans le tableau «Liste des habilitations actives hors domaine Amiante». La page Détails de l habilitation s affiche.

7 Rattacher des entités à une habilitation Le fait de rattacher une entité à une habilitation est soumis à validation de la CNH. Le détachement d entités associées à une habilitation n est pas soumis à validation de la CNH. Cliquez sur.

8 Le tableau «Rattacher / détacher les entités associées» s affiche. Cochez les entités à rattacher dans la colonne «Rattachement». Cliquez ensuite sur. L habilitation passe à l état en «en cours de modification» Si un rattachement est effectué et enregistré, la validation de la CNH est nécessaire. Le détachement reste libre. Une entité d échelon 3 ne peut être rattachée à une habilitation que si son entité d échelon 2 est déjà rattachée à l habilitation. Pour rattacher l entité à une autre habilitation, accédez à l habilitation par le menu de gauche puis effectuez les mêmes actions.