Table ronde En finir avec la «monarchie» républicaine?

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1 1 Table ronde En finir avec la «monarchie» républicaine? Rapport final (rédigé à l issue du Congrès par Serge Champeau) Frank Reynier introduit le débat en rappelant l essentiel des idées contenues dans le pré-rapport (rédigé par Serge Champeau, sur la base de quelques échanges avec des adhérents du Parti Radical sur les questions institutionnelles ; ce pré-rapport figure au bas de ce document). Dans son intervention, Serge Champeau répond à une question de Franck Régnier, qui avait trouvé surprenante cette idée de «monarchie républicaine» : On a très vite employé, pour désigner notre régime politique, l image de la «monarchie républicaine» (Maurice Duverger) qui a l avantage de frapper les esprits en attirant l attention sur la continuité de nos institutions, malgré toutes les ruptures, mais qui a l inconvénient de faire oublier que ce type de régime avait de nouveau : pour le général de Gaulle, la puissance de l exécutif était en effet inséparable de l appel périodique au peuple, sous la forme de référendums-plébiscites. Mais aujourd hui nous avons cette puissance (renforcée encore par le quinquennat et le fait que les législatives aient lieu désormais immédiatement après la présidentielle) mais sans les référendums, qui ont été progressivement abandonnés pour les bonnes raisons qu on connaît... Et malgré l importante réforme constitutionnelle de 2008, qui a renforcé le pouvoir du Parlement et des citoyens, pour beaucoup d observateurs et de citoyens notre régime politique ressemble encore trop souvent à une «monarchie républicaine», même si, du strict point de vue juridique, il vaudrait mieux parler de «régime parlementaire à correctif présidentiel», selon la formule d un juriste. La seconde intervenante, Sophie Joissains, fait part de son accord sur l introduction d une dose de proportionnelle. Elle aborde ensuite la question du cumul des mandats, pour faire part d un risque : si l on réduit trop drastiquement le cumul, on risque de créer une classe politique sans ancrage local. Le mandat local est une garantie d indépendance (aujourd hui, il n est pas rare que des députés votent contre leur conscience : des députés socialistes hostiles au plan Macron le votent finalement). Concernant une éventuelle fusion du Conseil constitutionnel avec le Conseil d État (idée du juriste Dominique Rousseau que Serge Champeau avait évoquée dans un texte, sans la reprendre à son compte), Sophie Joissains fait part de son scepticisme et désaccord.

2 2 Le troisième intervenant, Rémi Guastalli, insiste sur le fait que «notre système paraît basé sur des privilèges, des rentes, des inégalités», ce qui rend nécessaires des mesures visant à répondre (1) au besoin de renouvellement (féminisation, non cumul des mandats dans le temps) (2) au besoin de fluidité (poursuivre la décentralisation pour donner davantage de compétences aux territoires, en particulier par le remplacement des métropoles par des départements en zone urbaine ; réduire de manière drastique la fonction publique) et (3) au besoin de modernité (utiliser davantage Internet et les réseaux sociaux : vote par Internet, saisie des autorités par pétitions en ligne). Le quatrième intervenant, David Valence, insiste sur les mesures suivantes, à ses yeux plus importantes que les grandes réformes auxquelles les centristes sont traditionnellement attachés (mode de scrutin, Premier Ministre chef du gouvernement, etc.) : (1) donner une plus grande stabilité au cadre législatif (2) donner une vraie autonomie aux pouvoirs locaux (3) donner aux citoyens davantage de moyens de comprendre (transparence) et d agir (non cumul des mandats dans le temps) (4) organiser des contre-pouvoirs, qui enrichissent la décision politique. Le dernier intervenant, Didier Mauss, va dans le sens du précédent intervenant : la République, c est d abord la fonction démocratique locale. Concernant la «monarchie républicaine», il estime que le défaut de nos institutions est plutôt que nous n avons pas assez de «monarchie républicaine», c'est-à-dire un président arbitre, équivalent de ce qu est le monarque dans d autres pays! Il insiste sur le fait que le rééquilibrage en fonction du Premier Ministre est un problème insoluble : comment transférer la légitimité du Président élu au suffrage universel vers le Premier Ministre? Concernant le Conseil constitutionnel, Didier Mauss propose de «virer les anciens Présidents de la République». Il termine en faisant état de son opposition à l introduction d une dose de proportionnelle pour les élections législatives, en rappelant le mauvais exemple de Il répond à un argument de Serge Champeau, qui avait donné en exemple le cas allemand (mode

3 3 de scrutin comportant une forte dose de proportionnelle, avec pourtant grande stabilité des gouvernements) : un tel mode de scrutin a contraint Mme Merkel, malgré son score aux élections, à former une coalition. À la suite de ces interventions, le débat s engage avec la salle. Certaines des propositions faites par les intervenants à la table-ronde sont reprises et seront également reprises, dans la suite du congrès, par divers intervenants et orateurs. Il est impossible de restituer l ensemble des questions, suggestions et propositions. Ne sont retenues ici que les deux plus importantes : 1) Plusieurs intervenants (membres du Parti Radical, comme Thierry Cornillet, André Rossinot et le président Laurent Hénart ou personnalités extérieures, comme Jean- Christophe Lagarde et François Bayrou) insistent sur la nécessité d une dose de proportionnelle (et pour certains de la proportionnelle intégrale) dans le mode de scrutin pour les législatives. Les orateurs attirent l attention, tout particulièrement, sur l effet démobilisant, pour les électeurs, d un mode de scrutin qui, en fin de compte, en raison de l effet majoritaire, semble annuler leur vote (en fournissant ainsi des arguments au Front National : la «classe politique» confisque le pouvoir, annule votre vote, etc.). Ils attirent également l attention sur la bipolarisation artificielle créée par notre mode de scrutin (les députés, obligés de répartir dans des «camps opposés», ne peuvent plus voter des lois qui, pourtant, leur semblent acceptables). 2) Plusieurs intervenants et orateurs donnent par contre raison à Didier Mauss en ce qui concerne les rôles respectifs du Président et du Premier ministre. Les Français sont attachés à l élection présidentielle, et à partir du moment où le Président est élu au suffrage universel, il est bien difficile de réduire considérablement ses pouvoirs (d en faire l équivalent du Président allemand ou portugais, par exemple, une incarnation de la nation au-dessus des partis). Une décentralisation plus cohérente et efficace, un statut des élus locaux leur attribuant plus d autonomie, un Parlement aux pouvoirs renforcés, la mise en place de contrepouvoirs effectifs, davantage de transparence et de possibilités d agir pour les citoyens (voir ci-dessus l intervention de David Valence) semblent des moyens plus appropriés pour contrecarrer la «monarchie républicaine», c'est-à-dire le pouvoir trop peu responsable du Président de la République.

4 4 115 e congrès du Parti Radical (Aix en Provence, 5 et 6 septembre 2015) Table ronde : En finir avec la «Monarchie» républicaine? Pré-rapport de Serge Champeau L histoire de la Ve République a conféré au régime politique français des traits qui l éloignent trop de l idéal de la démocratie représentative. Certes, partout, dans les démocraties contemporaines, les pouvoirs de l exécutif ont été renforcés. Mais ce qui marque le système français c est 1) la faible cohérence de l exécutif (avec le problème que pose l existence de la dyarchie Président/Premier ministre) 2) la faible responsabilité de l exécutif c'est-à-dire du Président qui, pendant son mandat, jouit d une irresponsabilité qui a peu d équivalents dans les démocraties contemporaines. L exécutif peut, en France, changer de cap politique, renier le programme et les promesses sur lesquels il a été élu (comme l ont fait Mitterrand en1983 et 1986, Chirac à de multiples reprises et Hollande assez vite) sans avoir à revenir devant les électeurs, à l inverse de ce qui est le cas dans la plupart des démocraties. Il est clair que l ambiguïté de la fonction présidentielle, qui conjugue le symbole et la force (des fonctions qui dans de nombreux pays sont distinctes), est à l origine de cette irresponsabilité, qui est une particularité des institutions françaises. 3) Il résulte enfin des deux traits précédents la faible cohérence de la majorité gouvernementale (conflits récurrents entre le gouvernement et les députés lui appartenant leur soutien). Ces dysfonctionnements de notre démocratie nourrissent dans l opinion le sentiment d une classe politique de moins en moins responsable, sentiment renforcé par le cumul des mandats (même si celui-ci a été partiellement limité). Ils nourrissent aussi, paradoxalement, le sentiment d une impuissance de l exécutif (les hésitations entre «l hyperprésident» et «le président normal»). C est pourquoi il est urgent de s atteler à la tâche de réformer nos institutions et nos pratiques démocratiques. La société civile a, de ce point de vue, une réelle avance sur les partis politiques. Au-delà des appels confus en faveur d une VIe République, il y a de nombreuses propositions innovantes, en particulier du côté des juristes et des spécialistes de sciences politiques et plus généralement le sentiment, dans l opinion, que le système a atteint ses limites. Parmi toutes les questions qui se posent, deux intéressent plus immédiatement les citoyens. Il faut espérer qu elles seront à l ordre du jour des débats de la prochaine campagne électorale: d une part la question du mode de scrutin, d autre part celle des pouvoirs respectifs du Président et du Premier ministre. Concernant la première question, celle du mode de scrutin, les radicaux (et l UDI) se sont prononcés clairement en faveur du principe de l introduction d une dose de proportionnelle. Le scrutin proportionnel est le plus conforme à l idéal de l égalité des citoyens devant le suffrage, un idéal qui est inséparable de la démocratie représentative moderne. Les arguments contre une telle introduction, rituellement invoqués, sont réfutés par de nombreux spécialistes (le scrutin proportionnel n implique pas nécessairement l instabilité gouvernementale : la République fédérale allemande a connu après 1945 une remarquable stabilité avec un scrutin qui est une variante de la proportionnelle; le scrutin majoritaire n implique pas toujours la bipolarisation et la stabilité; le mode de scrutin en vigueur actuellement en France n empêche pas, et favorise même sans doute, des d alliances purement tactiques, il favorise aussi des affrontements artificiels et purement idéologiques, alors que les scrutins plus

5 5 proportionnels favorisent l expression du pluralisme politique tout en encourageant les rapprochements et coopérations entre les partis non extrémistes). Concernant la seconde question, celle du rééquilibrage des pouvoirs entre Président et Premier ministre, les Radicaux demandent que le Premier ministre redevienne le Chef du gouvernement (Manifeste du Parti Radical 2012, page 26). Le système actuel, qui favorise la dyarchie et l irresponsabilité du Président, n est plus acceptable dans une démocratie moderne. Ceci dit, bien des questions restent en suspens (quelle doit être précisément la fonction du Président? le mandat du Président doit-il être limité à un seul? le Premier ministre doit-il être investi par l Assemblée?). Propositions : 1) introduction d une dose de proportionnelle pour les législatives 2) un mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable 3) le Premier ministre redevient le chef du gouvernement.