LOI DU 10 JUIN 1999 RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION F-11

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1 LOI DU 10 JUIN 1999 RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION F-11 N 11 : Compresseur d air version du Le présent formulaire, mis à disposition par l Administration de l Environnement, est joint au formulaire «Partie générale». Il doit être accompagné du formulaire de demande spécifique mis à disposition par l Inspection du Travail et des Mines. Règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; Annexe Nomenclature des établissements classés : N 11 Air comprimé ou gaz incombustibles comprimés (compresseurs utilisés artisanalement ou industriellement à l exception des compresseurs utilisés sur des chantiers de construction) Classe 1) ayant une puissance électrique de 5-30 et d'une pression supérieure à 0,5 bar 3A 2) ayant une puissance supérieure à 30 1 En raison de la nature globalisante des formulaires, certaines simplifications sont inévitables. L Administration se réserve le droit de demander, sur base motivée, un complément plus détaillé des rubriques du présent formulaire. L Luxembourg Fax : (00352) page 1 de 9

2 TABLE DES MATIÈRES 1. INFORMATIONS GENERALES Eléments projetés Informations générales sur l installation EAU Fonctionnement normal Prévention en cas d écoulements accidentels ou de sinistre AIR Apport d air Traitement, réduction et prévention SOL Caractéristiques des sols Prévention ENERGIE Apport d énergie Consommation d énergie Réduction et prévention EMISSIONS DE BRUIT Sources de bruit Réduction et prévention DECHETS...9 L Luxembourg Fax : (00352) page 2 de 9

3 1. INFORMATIONS GENERALES 1.1 Eléments projetés Installations et équipements Nombre Installation N classe Voir formulaire 1 Compresseur d air F-33 Réfrigération et climatisation F Autres : F Installations et équipements connexes Nombre Installation N sur le plan en annexe Description technique ou renvoi vers annexe N Récipient d air comprimé Sécheur d air 1 Autres : 1.2 Informations générales sur l installation Données techniques Utilisations: Industrie du type 2 : Peinture au pistolet / revêtement par poudre Outils pneumatiques Sablage / grenaillage Artisanale, à préciser : Autres : 1 Pour les sécheurs d air frigorifiques ayant une puissance frigorifique supérieure à 20, veuillez vous référer au formulaire F- 305 Réfrigération et climatisation 2 p.ex. alimentaire, chimique, L Luxembourg Fax : (00352) page 3 de 9

4 Compresseur d air Puissance électrique: Débit d aspiration: Pression maximale : l/min. bar Type du compresseur: à piston(s) à vis Refroidissement : air eau huile Autre : Récipient d air comprimé Volume du récipient d air : l (d eau) Sécheur d air Principe de fonctionnement: sécheur frigorifique Puissance frigorifique : Puissance électrique : Quantité du réfrigérant : sécheur par absorption kg Type de fluide réfrigérant : R Emplacement 3 mobile fixe Détails sur l emplacement de l installation: 3 L emplacement du compresseur doit être identifié clairement sur les plans de l établissement joints L Luxembourg Fax : (00352) page 4 de 9

5 2. EAU 2.1 Fonctionnement normal Prélèvement d eau Origine de l eau utilisée Réseau public Autres : Rejets des eaux Estimation de la quantité prélevée [m 3 /j] [m 3 /a] Utilisation d eau Activités produisant des eaux usées Caractéristiques des eaux usées Type de traitement des eaux usées4 Evacuation des eaux usées / traitées vers 5: Débit annuel [m 3 /an] : Condensats Autres : Veuillez décrire en détail la méthode de traitement des condensats: Valeurs limites des effluents : charge journalière de rejet des condensats: l/jour hydrocarbures : mg/l ph autre : mg/l 2.2 Prévention en cas d écoulements accidentels ou de sinistre Le local d emplacement n est pas muni d un écoulement. Autres dispositions prévues afin de prévenir les écoulements accidentels ou de sinistre: 4 En ce qui concerne les condensats, soit récupèrer l entier et l éliminer comme déchêt dangereux, soit le traiter dans une installation de traitement spécifique 5 p.ex.: réseau d égout public (eaux usées / eaux de pluie), réseau d égout public du type séparatif (eaux usées), station d épuration privée, un cours d eau (à spécifier), circuit fermé L Luxembourg Fax : (00352) page 5 de 9

6 3. AIR 3.1 Apport d air Indication de l emplacement de la prise d air et le cas échéant sur la filtration de l air aspiré: 3.2 Traitement, réduction et prévention Le cas échéant, description des installations de filtration des aérosols d huile et de particules dans l air comprimé : 4. SOL 4.1 Caractéristiques des sols Description de l imperméabilisation du local de production d air comprimé: 4.2 Prévention Indiquez les sources potentielles susceptibles d un déversement accidentel et décrivez les installations mises en œuvre pour éviter une pollution du sol: 5. ENERGIE 5.1 Apport d énergie Indiquer les sources d énergie Source(s) de l'énergie électrique: réseau public autre : L Luxembourg Fax : (00352) page 6 de 9

7 5.2 Consommation d énergie Estimation de la consommation en énergie électrique par an: Equipement Puissance nominale [] compresseur d air sécheur d air autre : consommation totale en énergie électrique : Consommation annuelle [h/a] Récupération de chaleur 6 : Veuillez en indiquer et décrire le procédé utilisé pour récupérer de la chaleur: p.ex. : chauffage confort : chauffage d un procédé : préchauffage de l air d aspiration d une chaudière autres Quelle est l économie énergétique réalisée grâce à cette technique?: Consommation totale en énergie thermique [h/a] : Sans récupération de chaleur Avec récupération de chaleur 5.3 Réduction et prévention Indication des mesures architecturales, techniques et opérationnelles mises en œuvre pour limiter la consommation d énergie à un minimum ( p.ex. : bonne conception de l installation de compression d air et du réseau d air comprimé en particulier, limiter la perte de pression sur le réseau de distribution d air comprimé, élimination des fuites) 6 Remarque: Environ 90 % de l énergie électrique d alimentation du compresseur qui est transformée en énergie thermique peut être récupérée. Ceci-dit, un compresseur d une puissance électrique supérieure à 20 fonctionnat en continu suffit pour alimenter en chaleur une maison unifamiliale! L Luxembourg Fax : (00352) page 7 de 9

8 6. EMISSIONS DE BRUIT 6.1 Sources de bruit Indication des sources de bruit fixes rayonnant vers l extérieur : Source Puissance acoustique db(a) Emplacement précis (ou indiquer N sur plan en annexe) Temps d émission par jour par nuit Compresseur d air Autre : local compresseur existant Remarque paroi extérieure nord paroi extérieure est paroi extérieure sud 1.4 paroi extérieure ouest Toiture dénomination de la paroi extérieure / toiture élément de construction 8 paroi / toiture brut 10 surface [m 2 ] type de construction9 n de la source d émission facteur d isolation [db] annexe paroi / toiture net Réduction et prévention L installation de compression d air ne fonctionne pas entre et 7 00 heures. Présentez les mesures architecturales, techniques et opérationnelles mises en œuvre pour 7 tableau à reproduire pour chaque paroi / toiture rayonnant vers l extérieur 8 brève définition de l élément de construction, p.ex. porte, fenêtre 9 type de construction p.ex. panneau sandwich 160 mm, mur béton 120 mm 10 surface brut: surface de l élément de construction sans tenir compte des éléments y incorporés (.ex. portes, fenêtre) p.ex.: 2 mur 60 m 11 surface net : surface de l élément de construction en déduisant le surface d un élément de construction y incorporé: p.ex.: 2 mur 45 m 2 12 élément de construction incorporé du même type et même facteur d isolation: p.ex.: portes 15 m L Luxembourg Fax : (00352) page 8 de 9

9 limiter les émissions de bruit: 7. DECHETS Un plan de prévention et de gestion des déchets (PPGD) est ajouté en annexe N partie intégrante de la demande d autorisation. et fait Il existe déjà un plan de prévention et de gestion des déchets (PPGD) pour vos activités et vous introduisez par la présente un dossier de demande pour une modification de l autorisation d exploitation existante. Dans ce cas veuillez préciser les références du plan de prévention et de gestion des déchets (PPGD) existant : Le plan de prévention et de gestion des déchets (PPGD) N a été approuvé le par l'administration de l'environnement. pour le présent atelier/garage Si les modifications projetées sont susceptibles d entraîner des changements dans votre gestion des déchets, veuillez préciser quels seront ces changements ( p. ex. augmentation des quantités, nouvelles fractions de déchets, stockage des déchets) et joindre le cas échéant un PPGD adapté en annexe à la demande d'autorisation. <<< Fin du document >>> L Luxembourg Fax : (00352) page 9 de 9