Formulaire d inscription. Fondation du Vieux-Carouge

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1 Formulaire d inscription Fondation du Vieux-Carouge

2 Demande de logement DEMANDEUR DEMANDERESSE N dossier : A. Renseignements personnels :... de célibataire :... Nationalité (canton) :... Date d'arrivée à Genève :.. Etat civil : Célibataire - Marié(e) - Séparé(e) Divorcé(e) - Veuf(ve) Partenaire enregistré(e) Titre de séjour : Autorisation d'établissement - Permis B - Permis C B. Coordonnées Rue :.. N.. Chez :. N postal :. Localité :.... Depuis le : / / Adresse ... Téléphone privé :. Portable :... C. Profession Employeur :.. Date d engagement : / / Adresse de l'employeur :. exercée :.. Téléphone prof. :.. Origine du revenu : indépendante / salariée / chômage / invalidité / retraite, autre Taux d'activité (si applicable) : 25% - 50% - 75% - 80% % - autre P a g e 2 9

3 CONJOINT(E) - CONCUBIN(E) - PARTENAIRE ENREGISTRE APPELE(E) A RESIDER DANS LE LOGEMENT A. Renseignements personnels :... de célibataire :... Nationalité (canton) :... Date d'arrivée à Genève :.. Etat civil : Célibataire - Marié(e) - Séparé(e) Divorcé(e) - Veuf(ve) Partenaire enregistré(e) Titre de séjour : Autorisation d'établissement - Permis B - Permis C B. Coordonnées Rue :.. N.. Chez :. N postal :. Localité :.... Depuis le : / / Adresse ... Téléphone privé :. Portable :... C. Profession Employeur :.. Date d engagement : / / Adresse de l'employeur :. exercée :.. Téléphone prof. :.. Origine du revenu : indépendante / salariée / chômage / invalidité / retraite, autre Taux d'activité (si applicable) : 25% - 50% - 75% - 80% % - autre P a g e 3 9

4 ENFANT(S) APPELE(S) A RESIDER DANS LE LOGEMENT Dans le cas de parents séparés ou divorcés, seul celui qui est au bénéfice d'une décision judiciaire ou d'une convention sous seing privé lui accordant la garde et la domiciliation des enfants peut les inscrire dans cette rubrique. Pour les enfants à naître, merci de joindre une attestation médicale précisant le terme prévu. A. Renseignements personnels Nationalité (canton) B. Renseignements personnels Nationalité (canton) C. Renseignements personnels Nationalité (canton) D. Renseignements personnels Nationalité (canton) E. Renseignements personnels Nationalité (canton) P a g e 4 9

5 AUTRE PERSONNE APPELEE A RESIDER DANS LE LOGEMENT D. Renseignements personnels :... de célibataire :... Nationalité (canton) :... Date d'arrivée à Genève :.. Etat civil : Célibataire - Marié(e) - Séparé(e) Divorcé(e) - Veuf(ve) Partenaire enregistré(e) Titre de séjour : Autorisation d'établissement - Permis B - Permis C E. Coordonnées Rue :.. N.. Chez :. N postal :. Localité :.... Depuis le : / / Adresse ... Téléphone privé :. Portable :... F. Profession Employeur :.. Date d engagement : / / Adresse de l'employeur :. exercée :.. Téléphone prof. :.. Origine du revenu : indépendante / salariée / chômage / invalidité / retraite, autre Taux d'activité (si applicable) : 25% - 50% - 75% - 80% % - autre P a g e 5 9

6 ACTUELLEMENT LOCATAIRE? NON - Pour quelle raison?... OUI - bre de pièces : Loyer mensuel sans les charges : Fr de votre régie :... LOGEMENT DESIRE bre de pièces : ou Loyer mensuel maximum :... Motif du changement de logement :..... INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA DEMANDE (joindre justificatifs) Lien avec Carouge Enfance 0 à 20 ans et/ou école obligatoire à Carouge (au minimum 5 ans) : Ecole enfantine / primaire : nombres années :. Lieux : Cycle d orientation : nombres années :. Lieux : Post obligatoire : nombres années :. Lieux : Si pas domicile personnel ou professionnel à Carouge, avez-vous des parents au 1er ou 2ème degré domiciliés à Carouge? : ( / Lien de parenté Adresse).. Actif au sein d associations communales ou au sein de corps constitués de la Ville de Carouge : OUI / NON Détail :... Statut particulier du candidat Couples en instance de divorce, séparation de corps ou séparation de concubins Avec enfant(s) mineur(s) dans le futur logement (domicile légal) Menaces à l'intégrité corporelle - Si oui, de quelle nature?.. Divers Animaux OUI / NON - si oui détail.. P a g e 6 9

7 REVENU ANNUEL BRUT DES PERSONNES APPELEES A RESIDER DANS LE LOGEMENT REVENU ANNUEL BRUT A. B. C. D. E. F. Salaire, retraite, indemnités de chômage ou revenu d'une activité indépendante du demandeur (inclure le 13 ème salaire, ainsi que toute indemnité soumise à cotisation AVS) Salaire, retraite, indemnités de chômage ou revenu d'une activité indépendante du conjoint (inclure le 13 ème salaire, ainsi que toute indemnité soumise à cotisation AVS) Salaire, retraite, indemnités de chômage ou revenu d'une activité indépendante d'une autre personne appelée à résider dans le logement (inclure le 13 ème salaire, ainsi que toute indemnité soumise à cotisation AVS) Salaire total de l'/des enfant(s) Rente AI / AVS / veuve / orphelin Pension pour l'ex-conjoint(e)/ l'(es) enfant(s) A. B. C. D. E. F. G. Allocations familiales G. H. I. J. K. L. Subsides assurance maladie Bourse ou allocations d'étude Aide complémentaire SPC (Service des Prestations Complémentaires) Aide émanant d'un service social Revenu de la fortune (facultatif) H. I. J. K. L. M. Autre(s) revenu(s) : (indiquer la nature) M. N. Revenu brut total N. POURSUITES / FAILLITES L'une ou l'autre des personnes appelées à résider dans le logement fait-elle l'objet de poursuites ou de faillites et/ou d'acte(s) de défaut de bien? NON OUI, auprès de qui et pour quel montant? P a g e 7 9

8 REMARQUES IMPORTANTES : L inscription n'est valable que 6 mois, à renouveler ensuite de 6 mois en 6 mois uniquement par écrit. Pour que la demande soit valable, ce formulaire doit être rempli de manière complète et être accompagné de tous les justificatifs nécessaires à la compréhension de la situation actuelle des personnes qui y sont mentionnées. Merci de prendre note du fait que les justificatifs sont demandés pour toutes les personnes appelées à résider dans le logement. Seuls les dossiers dûment complétés et signés seront enregistrés. Un dépôt de garantie sur un compte bancaire ou la conclusion d une caution auprès d une société spécialisée vous sera demandé à la signature du contrat en cas d attribution de logement! Commentaires (joindre éventuellement une lettre explicative en annexe) Par sa signature, l ensemble des personnes majeures signataires de la présente demande certifient que celle-ci est sincère, complète et conforme à la vérité et que l'ensemble des personnes appelées à résider dans le logement n'est titulaire d'aucun bail pour un appartement situé dans le canton autre que celui de leur domicile principal. A faire signer par tous les membres majeurs appelés à occuper le logement! Demandeur Demanderesse : :... Signature :... Conjointe-e Concubin-e : :... Signature :... Enfants(s) majeurs(s) : :... Signature :... :... Signature :... :... Signature :... :... Signature :... :... Signature :... Autres(s) résidants(s) majeur (s) : :... Signature :... Lieu et date :... P a g e 8 9

9 Documents à joindre impérativement lors du dépôt de votre demande Afin de nous permettre de déterminer la situation personnelle et financière de chacune des personnes mentionnées dans votre demande, veuillez nous transmettre une copie des documents portant sur les points suivants : A. Pièces d identité - Pour les Genevois : carte d identité recto-verso ou livret de famille - Pour les Confédérés : autorisation d établissement - Pour les étrangers : autorisation de séjour en cours de validité B. Situation familiale - Jugement de divorce (à défaut de séparation ou de mesures (pré)-provisoires) mentionnant le nom du détenteur de l'autorité parentale et le montant des pensions alimentaires à recevoir ou à verser ainsi que le nom du bénéficiaire du logement familial. - Convention signée sous seing privé relative à la garde des enfants notamment avant réception d'un jugement. - Certificat de grossesse mentionnant le terme prévu. - Toute autre information utile. C. Ressources de l ensemble du foyer et/ou votre fortune actuel-le-s Veuillez nous fournir une copie de tous les documents permettant de déterminer l ensemble de votre revenu brut actuel soit : - 3 dernières fiches de salaire de toutes les personnes en activité. - rentes AVS, SPC, SSVG, AI, prévoyance professionnelle, veuf/veuve, orphelin. - prestations d assistance (Hospice général, Caritas, etc..) touchées les 3 derniers mois. - garanties subsidiaires de paiement du loyer. - attestations d'aides financières récentes. - décomptes de chômage des 3 derniers mois. - bourses ou allocations d études. - contrats d apprentissage. - attestations d aide parentale. - allocations familiales et/ou communales - subsides d assurance maladie. - revenus provenant de la fortune (facultatif). - Dernier avis de taxation impôts cantonaux et communaux délivré par l Administration fiscale cantonale et/ou dernière attestation d'imposition à la source (voir exemple ci-après). - bilan et compte de pertes et profits daté et signé (pour les indépendants). - tout autre justificatif de revenus. Remarque importante : Merci de prendre note du fait que les justificatifs sont demandés pour toutes les personnes appelées à résider dans le logement et que seuls les dossiers dûment complétés et signés seront enregistrés. Le candidat est informé qu en cas d acceptation de son dossier et conclusion d un bail, des émoluments administratifs seront facturés selon la nature de l objet loué. P a g e 9 9