Fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique. A.A.P.P.M.A. Vair et Vraine. Association «Jeunesse et Cultures»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique. A.A.P.P.M.A. Vair et Vraine. Association «Jeunesse et Cultures»"

Transcription

1 Fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique 31, rue de l Estrey Nomexy A.A.P.P.M.A. Vair et Vraine Association «Jeunesse et Cultures» 3, place d Avrinsart Epinal Bilan du chantier «Zone Humide de Larosoire» à Viocourt Tranche de travaux de l année

2 SOMMAIRE I Plan de situation II Contexte III Dossier photos, constats et actions réalisées IV Déroulement des chantiers V Budget final 2 8

3 I Plan de situation. Les travaux programmés permettront le traitement de la végétation herbacée sur 1 500m de la rigole de pré reliant le Vair à la zone humide. II Contexte Pour parfaire sa mission statutaire de protection du milieu aquatique, l AAPPMA Vair et Vraine est devenue gestionnaire depuis 2013, de la Zone Humide de Larosoire située sur le territoire communal de Viocourt. La convention qui lie l A.A.P.P.M.A. Vair et Vraine, représentée par son Président M. Bernard RAGUE, et, M. René DOLBEAU propriétaire riverain, octroie à l association agréée la gestion de l ensemble de la Zone Humide soit 1025m². La Zone Humide de l Arrosoir, en eau sur une période généralement comprise entre Octobre et Mai offre toutes les caractéristiques indispensables pour assurer dans les meilleures conditions une reproduction optimale du brochet. Conformément au «cahier des clauses techniques particulières» établi dans le cadre du programme de restauration ou d entretien de cours d eau de l agence de l eau Rhin Meuse ; les travaux viserons à : - assurer l écoulement des eaux en préservant le lit de l envahissement par la végétation et du risque d encombrement par le déchaussement d arbres fragilisés ou morts, - maintenir ou améliorer les fonctions biologique et paysagère de la végétation. 3 8

4 III Dossier Photos, constats et actions à réaliser La Zone Humide de Larosoire est en eau sur une période généralement comprise entre le mois d octobre et le mois de mai (période de moyennes et hautes eaux). Une rigole de pré, qui relie le Vair et la zone humide permet d acheminer l eau en direction de cette dernière. L intervention prévue sur ce secteur consiste à favoriser le cycle de reproduction du brochet en améliorant la connexion entre le Vair et la zone humide. Pour ce faire, un traitement uniquement de la végétation herbacée de la rigole par débroussaillage sera réalisé. Cette action couplée à un export du matériel végétal favorisera d une part, la migration des géniteurs de brochet vers la zone favorable de reproduction et d autre part, une dévalaison des «fingerlings» vers le cours d eau principal. L entretien léger de cette zone humide va permettre d entretenir et de maintenir une population de brochet acceptable dans un contexte piscicole lourdement impacté par les activités agricoles et les anciens travaux de recalibrage des cours d'eau. 4 8

5 IV Déroulement des chantiers Photos durant le chantier 2015 : 5 8

6 Photos après intervention en 2015 : Ces travaux se déroulaient durant 2 semaines à raison de 4 heures de travail par jour (10 h 12 et 13h 15h) auxquelles il convient d ajouter une heure de pose repas (12h 13h). Le groupe était composé de 7 jeunes. Les éducateurs, de l équipe de Prévention Spécialisée «Jeunesse et Cultures», assuraient le convoyage des participants au chantier ainsi que leur encadrement Dates du chantier : du 01 au 12/06/15 6 8

7 Les périodes d interventions de l association s étalant du printemps à l automne en fonction des besoins des DVIS, les travaux sur le milieu sont systématiquement adaptés aux contraintes naturelles (crues, nidifications, reproductions piscicoles ). Les interventions concernant la ripisylve prennent en considération les recommandations du Guide technique à l intention des usagers et riverains «les bons gestes pour préserver nos rivières» de l Agence de l Eau Rhin Meuse, notamment sur les périodes de nidifications des oiseaux. 7 8

8 V Budget FINAL : 2 semaines de chantier Charges Prestation de l'association "Jeunesse et Culture" pour 2 semaines de travaux BUDGET FINAL 4400 Produits Autofinancement à la charge des collectivités piscicoles 2200 Dont salaires des jeunes 2940 Dont FNPF 1100 Dont salaire de l encadrant 644 Dont Fédération 800 Dont frais de déplacement (carburant) Dont achats petit matériel de chantier (pinces à élaguer, scies, waders, gants etc.) : 454 Dont AAPPMA Subventions 2200 Dont subvention agence de l eau Rhin-Meuse 2200 TOTAL 4400 TOTAL

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» - 1-4 AVRIL 2013 MALICORNE-SUR-SARTHE COMPTE-RENDU DE REUNION Ordre du jour 1. Qu est ce qu un SAGE? Quel est le

Plus en détail

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Stéphanie Poligot-Pitsch Olivier Nauleau DREAL Pays de la Loire DREAL Bretagne Qu est

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Diagnostic de la Tranche 1 du programme. de restauration de la Sienne

Diagnostic de la Tranche 1 du programme. de restauration de la Sienne Diagnostic de la Tranche 1 du programme de restauration de la Sienne Méthodologie : - Choix du secteur géographique Le chiffrage a été fait à partir d un diagnostic global de la Tranche 1 du programme

Plus en détail

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Ligue pour la Protection des Oiseau Alsace Entrée Thématique Agriculture Espèces et habitats naturels Milieu aquatiques et humides Localisation :

Plus en détail

Marché Public en procédure adaptée Solution dématérialisée d envoi et de réception de fax et de sms CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES

Marché Public en procédure adaptée Solution dématérialisée d envoi et de réception de fax et de sms CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES GROUPEMENT DE COMMANDES CA54, CA55, CA88, CRAL, ALPA-IS4A, LQV Marché Public en procédure adaptée Solution dématérialisée d envoi et de réception de fax et de sms CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Partie V Convention d assurance des cultures légumières

Partie V Convention d assurance des cultures légumières Partie V Convention d assurance des cultures légumières Légumes de transformation Moyenne du rendement agricole A. Dispositions générales La présente partie s applique à la betterave à sucre, à la betterave

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron PREFET DE l AVEYRON Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron Réunion d information des propriétaires et des exploitants Mercredi 10 décembre 2014 Pourquoi restaurer la continuité

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain --- Commission de travail "Gestion et valorisation des milieux aquatiques" N 2 ---

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain --- Commission de travail Gestion et valorisation des milieux aquatiques N 2 --- Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain --- Commission de travail "Gestion et valorisation des milieux aquatiques" N 2 --- Compte-rendu de la réunion du 24 mai 2011 - Vivonne Présents Collège

Plus en détail

COMITE SYNDICAL DU 06 OCTOBRE 2010

COMITE SYNDICAL DU 06 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU COMITE SYNDICAL DU 06 OCTOBRE 2010 A la Salle Polyvalente de Dompierre sur Chalaronne à 20 h 30 DU SYNDICAT DES RIVIERES DES TERRITOIRES DE CHALARONNE L an deux mille dix, le 06 octobre, le

Plus en détail

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale Transports Canada Transport Canada PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35 ÉTUDE APPROFONDIE dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale JANVIER 2008 1 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

25/02/2013. Le SIBV de la Seiche. Commission Professionnelle Agricole (CPA) Réunion n 1 22 février 2013 Piré-sur-Seiche

25/02/2013. Le SIBV de la Seiche. Commission Professionnelle Agricole (CPA) Réunion n 1 22 février 2013 Piré-sur-Seiche Le SIBV de la Seiche Commission Professionnelle Agricole (CPA) Réunion n 1 22 février 2013 Piré-sur-Seiche 1 PROGRAMME D ACTIONS Collectivités Particuliers Gestion des eaux pluviales Actions Industriels,

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

De la qualité des milieux aquatiques dépendent de nombreux services rendus à la société

De la qualité des milieux aquatiques dépendent de nombreux services rendus à la société Pourquoi restaurer? 2 De la qualité des milieux aquatiques dépendent de nombreux services rendus à la société L essentiel Les sociétés dépendent des fleuves et des rivières en bon état pour assurer leur

Plus en détail

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

ANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année 2015. Structure :

ANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année 2015. Structure : Préfet de la région Poitou-Charentes Direction Régionale de l Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Région : POITOU-CHARENTES ANNEXE 2 Appel à Assistance technique Régionalisée Structure : Page

Plus en détail

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

École du Paysage et de l'horticulture

École du Paysage et de l'horticulture Convention de stage École du Paysage et de l'horticulture 14480 Saint Gabriel Brécy Concernant l'élève : Nom : Prénom : Date de naissance : En classe de : CAPA Seconde BAC Pro Dans l'option : Productions

Plus en détail

Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson RÈGLEMENT # 72-2013 Règlement concernant l utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson.

Plus en détail

La participation financière des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

La participation financière des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents La participation financière des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents La protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale est

Plus en détail

Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents

Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents n 4 juillet 2006 Sommaire : Plan d'actions et de Prévention des Inondations : Expérimentation du logiciel Osiris Meuse Lancement de l'étude globale du bassin amont de la Meuse Lancement de l'étude hydraulique

Plus en détail

Brochure 01/10 Cartographie «végétation» des corridors électriques en forêt

Brochure 01/10 Cartographie «végétation» des corridors électriques en forêt Cartographie «végétation» des corridors électriques en forêt 1 Brochure 01/10 Cartographie «végétation» des corridors électriques en forêt Plus d informations sur www.life-elia.eu Le projet LIFE ELIA bénéficie

Plus en détail

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire 15 Novembre 2012 Instance de Suivi et de Concertation AGENDA A/ Les acteurs du consortium A/ Les acteurs du consortium B/ Le projet C/ Les études environnementales

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage

Plus en détail

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS La Directive Cadre sur l Eau (DCE, n 2000/60/CE) fixe comme objectif pour 2015 l atteinte du bon état ou du bon potentiel écologique des eaux de surface. Ces états écologiques sont appréciés par la qualité

Plus en détail

ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT

ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT STATISTIQUES ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT REPERTOIRE D EMPLOIS Sur les 78 diplômés entrant dans le champ d enquête (de nationalité française et en formation initiale), 66 ont répondu au questionnaire soit un

Plus en détail

LE POINT DE VUE DE FNE

LE POINT DE VUE DE FNE LE POINT DE VUE DE FNE Voir à ce sujet les articles suivants : - «Pour une eau vivante : la fin des barrages?» de la Lettre eau N 2 (juin 1996) - «Rapport de la Commission Mondiale des Barrages : les clés

Plus en détail

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières Tonnerre, le 25 juin 2007 N/Réf. : MD/RLC/CR/DB/07-0274 Objet : Réunion du Comité Syndical Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous demander de bien vouloir assister à la réunion du Comité Syndical qui

Plus en détail

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro CISSE INF EAU N 13 Bulletin d information du bassin de la Cisse 1er trimestre 2015 Votre Cisse Inf eau change de style Après 2 ans et demi d existence, et pour anticiper l évolution de la chartre graphique

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube

Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube Prise en compte du SDAGE Seine-Normandie BRGM/RP-60867-FR Version 2 - décembre 2012 M. CHABART, Y. THUON Avec la collaboration de M. LANSIART Étude

Plus en détail

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2 Le contexte global Superficie : 41 526Km 2 Population: 16,34M.(89,6% urbaine: / 10,4% rurale:) 2006 PIB/hab 2007: 35 576 USD Divisions administratives: 12 provinces et 467 communes en nombre variable Régime:

Plus en détail

Pouvoir d achat - 124. Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009

Pouvoir d achat - 124. Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009 Revenu mensuel en Autriche ans d expérience, a) célibataire et b) marié et père de 2 enfants c) et d) sans revenir chaque jour à la maison et preste 5 heures supplémentaires Tableau: Revenu mensuel en

Plus en détail

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points Au 1er janvier 2015, seule une partie des établissements recevant du public (ERP) ont répondu aux obligations

Plus en détail

Pour des vacances réussies à SUPER BESSE...

Pour des vacances réussies à SUPER BESSE... Pour des vacances réussies à SUPER BESSE... CHOIX, CONFORT, BIEN-ÊTRE LIBERTÉ www.leboisdelareine.com RD 149, avenue du Sancy - 63610 SUPER BESSE Tél. : 04 73 88 54 05 www.leboisdelareine.com Bienvenue,

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Le contrôle et la certification en agriculture biologique

Le contrôle et la certification en agriculture biologique Version Tunisie 1 ère édition 2006 AGRICULTURE BIOLOGIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l agriculture et des ressources hydrauliques Direction Générale de la Production Agricole TCP/TUN/2903 Le contrôle

Plus en détail

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN

TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN REGLEMENTATIONS INTERNATIONALES L Organisation Mondiale du Commerce La Convention Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et Union Européenne (UE) Regroupements

Plus en détail

et entretenir les rivières? Mauvaises pratiques à éviter Bonnes pratiques à suivre

et entretenir les rivières? Mauvaises pratiques à éviter Bonnes pratiques à suivre 3 3 Comment gérer et entretenir les rivières? Mauvaises pratiques à éviter Bonnes pratiques à suivre 75 Préambule Bonnes ou mauvaises pratiques d entretien, Comment s y retrouver? L entretien d une rivière

Plus en détail

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE Agréée au titre de la protection de la nature (Loi du 10 juillet 1976) 33 bis, place Abbé Tournet 19000 TULLE Téléphone : 05

Plus en détail

Caisse Nationale de Mutualité Agricole

Caisse Nationale de Mutualité Agricole Séminaire national sur la vulgarisation, l appui-conseil et les bonnes pratiques agricoles Le rôle des Assurances Agricole dans le développement de la politique du renouveau Agricole et Rural Présentation

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit

Plus en détail

Journée scientifique 21 novembre «Base de données e-prpv Etat des lieux et perspectives Bernard Reynaud, Henri Brouchoud, Bruno Hostachy»

Journée scientifique 21 novembre «Base de données e-prpv Etat des lieux et perspectives Bernard Reynaud, Henri Brouchoud, Bruno Hostachy» Journée scientifique 21 novembre «Base de données e-prpv Etat des lieux et perspectives Bernard Reynaud, Henri Brouchoud, Bruno Hostachy» Sécurité alimentaire et Changement climatique : l Indianocéanie

Plus en détail

Annexe A : Tableau des exigences

Annexe A : Tableau des exigences E1 E1.1 E1.2 E1.3 E1.4 E1.5 E1.6 Exigences générales production Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent être cultivés au Québec. Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

collection mise au point état initial et prévision d impact dans les documents d incidences milieu aquatique

collection mise au point état initial et prévision d impact dans les documents d incidences milieu aquatique collection mise au point milieu aquatique état initial et prévision d impact dans les documents d incidences 1 PRINCIPES DE LA DEMARCHE.. 10 1.1. CHAMP D APPLICATION.... 12 1.2. UNE DEMARCHE EN QUATRE

Plus en détail

: IDENTIFIANT : BOURGOGNE, MOT DE PASSE : CAVB

: IDENTIFIANT : BOURGOGNE, MOT DE PASSE : CAVB SPECIALE ASSURANCES N 51 bis du mois de janvier 2014 La CAVB s est rapprochée de quelques compagnies d assurance afin de connaître les différentes offres existantes concernant les aléas climatiques. Vous

Plus en détail

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Synthèse finale Synthèse des phases 1, 2, 3, 4 et 5 de l étude Avril 2012 Sommaire Déroulement de l étude Rappel du cadre de l évaluation Rendu des phases

Plus en détail

de frayères SUR LE RUISSEAU SAINT-VAAST

de frayères SUR LE RUISSEAU SAINT-VAAST RESTAURATION Création de frayères SUR LE RUISSEAU SAINT-VAAST Masse d eau AR13 La Canche Canche classée «cours d eau à migrateurs» au titre de l article L.432-6 et en liste 2 du L.214-17 du code de l environnement

Plus en détail

Les Français et la nature

Les Français et la nature Les Français et la nature Contact Frédéric Micheau Directeur des études d opinion Directeur de département Tel : 01 78 94 90 00 fmicheau@opinion-way.com http://www.opinion-way.com Mars 2015 1 Méthodologie

Plus en détail

Sommaire 2 Le Projet

Sommaire 2 Le Projet Bienvenue Sommaire 2 Le Projet à propos du Vallon des Garettes 4 Demain Des espaces de vie pour tous 6 Aujourd hui Le Vallon des Garettes prend forme 8 Bien vivre au Vallon des Garettes Qualité énergétique

Plus en détail

Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 Bassin Artois-Picardie Districts ESCAUT ET SAMBRE

Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 Bassin Artois-Picardie Districts ESCAUT ET SAMBRE Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Nord Pas de Calais Délégation de bassin Artois Picardie Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 Bassin Artois-Picardie

Plus en détail

www.cpie.fr La morphologie des cours d eau Sensibiliser des usagers des cours d eau à l entretien des berges CPIE Bugey-Genevois

www.cpie.fr La morphologie des cours d eau Sensibiliser des usagers des cours d eau à l entretien des berges CPIE Bugey-Genevois www.cpie.fr DOSSIER CPIE EN ACTION Sensibiliser des usagers des cours d eau à l entretien des berges CPIE Bugey-Genevois La morphologie des cours d eau (hydromorphologie) Principes physiques, approche

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU PROGRAMME JEUNE CITOYEN ENGAGÉ.

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU PROGRAMME JEUNE CITOYEN ENGAGÉ. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU PROGRAMME JEUNE CITOYEN ENGAGÉ. Je déclare que je suis citoyen canadien et que je serai inscrit dans un établissement collégial à l automne 2014. ÉTAPE 1 - PRÉSENTATION Titre

Plus en détail

LES CLES D UNE BONNE STRATEGIE A L EXPORT

LES CLES D UNE BONNE STRATEGIE A L EXPORT LES CLES D UNE BONNE STRATEGIE A L EXPORT CCI TOURAINE, pour le Colloque Techniloire, le 09/07/2009 Une bonne stratégie à l export ne s improvise pas CCI TOURAINE, pour le Colloque Techniloire, le 09/07/2009

Plus en détail

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE 1. Les investissements doivent contribuer à et être compatibles avec la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante et nutritive

Plus en détail

Le nouveau régime d Assurance Maladie. Mécanismes de mise en œuvre

Le nouveau régime d Assurance Maladie. Mécanismes de mise en œuvre Le nouveau régime d Assurance Maladie Mécanismes de mise en œuvre Principes et objectifs Le rapprochement entre les régimes d assurance maladie: régime de base obligatoire et unifié. Le maintien du principe

Plus en détail

4. Verdissement, une PAC plus verte

4. Verdissement, une PAC plus verte 4. Verdissement, une PAC plus verte Aides Couplées JA Verdissement Paiement redistributif DPB Trois obligations à respecter : 1. Diversification des assolements 2. Maintien des prairies permanentes 3.

Plus en détail

NIMEGUE V3. Fiche technique 3.07 : Sauvegarde / Restauration manuelle

NIMEGUE V3. Fiche technique 3.07 : Sauvegarde / Restauration manuelle NIMEGUE V3 Fiche technique 3.07 : Sauvegarde / Restauration manuelle Version au 2 mai 2011 Toute donnée mémorisée sur un ordinateur, quelque soit le support, peut-être supprimée/effacée suite à un dysfonctionnement

Plus en détail

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE Présentation au SEPB Par Marie Josée Naud, conseillère à la FTQ L état des lieux au Canada 2 Les cinq étages du système de retraite canadien

Plus en détail

Construisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat

Construisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat Construisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat Construire aux normes parasismiques et paracycloniques Vous avez un projet de construction? Votre habitation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics

Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de

Plus en détail

Etat des lieux octobre 2006: 2006-2007 Classe à PAC : Etude de l écosystème «mare» avec les élèves de 6 ème Mauve.

Etat des lieux octobre 2006: 2006-2007 Classe à PAC : Etude de l écosystème «mare» avec les élèves de 6 ème Mauve. Etat des lieux octobre 2006: 2006-2007 Classe à PAC : Etude de l écosystème «mare» avec les élèves de 6 ème Mauve. Cette année 2006-2007 les élèves de 6 ème Mauve bénéficient de la classe à PAC sur le

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du date Ville 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national : début de reprise économique, mais chômage encore trop fort Dans notre région, une problématique

Plus en détail

«Et puis, lorsque tu vois des gens pêcher, tu es certain d être au bon endroit.» Renaturation du cours d eau de l Aire à Genève

«Et puis, lorsque tu vois des gens pêcher, tu es certain d être au bon endroit.» Renaturation du cours d eau de l Aire à Genève Renaturation du cours d eau de l Aire à Genève - 2011 «Et il vient d où, ce ruisseau? j ai demandé. Du Colorado, m a-t-il dit. Nous l avons déménagé avec beaucoup de soin. Nous n avons encore jamais endommagé

Plus en détail

N 2 24 JANVIER 2008. sommaire TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES

N 2 24 JANVIER 2008. sommaire TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES N 2 24 JANVIER 2008 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES INFORMATIONS DE LA PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES sommaire TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES Pages TOURISME Modification d une habilitation

Plus en détail

La téléassistance en questions

La téléassistance en questions 8 La téléassistance en questions Il y a une coupure de courant, qu est-ce que je fais? Vous ne faites rien. Une batterie de secours de plusieurs heures est incluse dans le transmetteur. Vous pouvez éventuellement

Plus en détail

Projets pédagogiques de sensibilisation au patrimoine naturel de la Côte-d Or

Projets pédagogiques de sensibilisation au patrimoine naturel de la Côte-d Or Projets pédagogiques de sensibilisation au patrimoine naturel de la Côte-d Or Offre de la rentrée 2014-2015 à travers ce programme innovant, inscrit dans sa politique des Espaces Naturels Sensibles, le

Plus en détail

ETAT DES LIEUX RAPPEL DE L ETAT DES LIEUX EFFECTUE EN JANVIER 1993

ETAT DES LIEUX RAPPEL DE L ETAT DES LIEUX EFFECTUE EN JANVIER 1993 ETAT DES LIEUX RAPPEL DE L ETAT DES LIEUX EFFECTUE EN JANVIER 1993 1 ETAT DES LIEUX AU PRINTEMPS 2010 Végétation Souche effondrée Végétation Parties hautes des murs effondrées Cheminées effondrées Ouverture

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

Ce guide est un outil de base pour les producteurs agricoles. Ils pourront s en inspirer pour mieux gérer la faune à la ferme.

Ce guide est un outil de base pour les producteurs agricoles. Ils pourront s en inspirer pour mieux gérer la faune à la ferme. Utilisation Ce guide à été fait dans le cadre d un projet parrainé par la Fondation de la faune du Québec. Il a été bâti à partir d une revue de littérature afin de mieux documenter la Fédération de l'upa

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PROTECTION SOCIALE Note d information N 2012-22 du 6 avril 2012 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel

Plus en détail

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

PROTECTION DE PRODUITS EN IG

PROTECTION DE PRODUITS EN IG PROTECTION DE PRODUITS EN IG Ousman ABDOU Ingénieur Agrométéorologue Expert de l Agriculture en IG Point focal IG/OAPI Direction Générale de l Agriculture Tel: (00227) 90 34 09 28 Email: ous_ab@yahoo.fr

Plus en détail

BILAN DU TRANSFERT DES AMPHIBIENS

BILAN DU TRANSFERT DES AMPHIBIENS ZAC du quartier de l école Polytechnique BILAN DU TRANSFERT DES AMPHIBIENS ZAC DU QUARTIER DE L ECOLE POLYTECHNIQUE Commune de Palaiseau Juillet 2014 7C785 Table des matières Table des matières... 2 Liste

Plus en détail

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30

Plus en détail

AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES

AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES Missions du poste : Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité. Entretenir les espaces verts de la collectivité.

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail

Résultats du monitoring de la grippe aviaire au cours de l année 2013

Résultats du monitoring de la grippe aviaire au cours de l année 2013 Résultats du monitoring de la grippe aviaire au cours de l année 2013 Monitoring actif dans l avifaune sauvage En 2013, dans le cadre du monitoring actif, 3.181 oiseaux sauvages ont été échantillonnés.

Plus en détail

MISSION PORT-AU-PRINCE III

MISSION PORT-AU-PRINCE III MISSION PORT-AU-PRINCE III (HAÏTI AOÛT 2011) CRECHE «NOTRE DAME DE LA NATIVITE» 8bis, rue Delva quartier FONTAMARA n 27 Rappel : Georges et son équipe sont rentrés d'haïti fin mars 2010 où ils ont travaillé

Plus en détail

Marché Public en procédure adaptée : Infrastructure Informatique régionale hébergée CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES

Marché Public en procédure adaptée : Infrastructure Informatique régionale hébergée CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES GROUPEMENT DE COMMANDES CA54, CA55, CA57, CA88, CRAL Marché Public en procédure adaptée : Infrastructure Informatique régionale hébergée CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES Etabli en application

Plus en détail

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer

Plus en détail

Complément de programmation. INTERREG III Euregio Meuse-Rhin

Complément de programmation. INTERREG III Euregio Meuse-Rhin Complément de programmation INTERREG III Euregio Meuse-Rhin Relatif au Programme pour l initiative communautaire INTERREG IIIA dans l Euregio Meuse-Rhin pour la période 2000-2006 Version novembre 2002

Plus en détail

DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE

DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE 2 ÉDITO C R C - M C Daniel BEGUIN Jean-Marie HARAUX Jean-Pierre RENAUD Henri PLAUCHE GILLON 3 SOMMAIRE PRÉAMBULE 5 PARTIE 1 : DESCRIPTION DE L ESPÈCE

Plus en détail

Un mode opératoire unique : le 5D Process

Un mode opératoire unique : le 5D Process Un mode opératoire unique : le 5D Process Le groupe OSSABOIS s appuie depuis 28 ans sur un mode constructif basé sur la préfabrication des murs et des charpentes en atelier. Les murs sortent en effet de

Plus en détail

INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU

INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU Forum de l eau de Kyoto Contribution à la session du RIOB «Les progrès réalisés dans le monde dans la gestion intégrée des ressources en eau par bassin» GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU Par M. Jean-Michel

Plus en détail

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité Investissements d avenir Initiative PME - Biodiversité Calendrier de l Initiative L Initiative est ouverte le 9 juillet 2015. Les relevés des projets sont effectués : 1 re clôture 2 nde clôture 5 octobre

Plus en détail