Introduction aux fonds de placement

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1 Introduction aux fonds de placement Christian Carron CEO, Gérifonds S.A

2 Table des matières (1) Introduction aux fonds de placement suisses définition selon la loi (LPCC) conséquence de la définition structure d un fonds avantages et désavantages des fonds pour les investisseurs Les différents intervenants et leur rôle respectif : la direction de fonds le gestionnaire l administrateur la banque dépositaire le distributeur l organe de révision l autorité de surveillance 2

3 Table des matières (2) Le marché suisse des fonds de placement parts de marché au évolution sur 10 ans du nombre de fonds autorisés à la distribution évolution sur 10 ans des fortunes investies répartition par type de fonds au Les différents type de fonds : fonds immobiliers fonds en valeurs mobilières : a. fonds en valeurs mobilières b. autre fonds en placements traditionnels c. autre fonds en placements alternatifs 3

4 Définition (selon LPCC 2006) Art 7 : définition des placements collectifs 1. les placements collectifs sont des apports constitués par des investisseurs pour être administrés en commun pour le compte de ces derniers. Les besoins de ces derniers sont satisfaits à des conditions égales 2. les placements collectifs peuvent être ouverts ou fermés Art 25 : définition des fonds de placement contractuels (ouverts) 1. le fonds de placement contractuel (fonds de placement) est fondé sur un contrat de placement collectif (contrat de fonds de placement) par lequel la direction s engage a. à faire participer les investisseurs à un fonds de placement proportionnellement aux parts qu ils ont acquises; b. à gérer la fortune collective de façon indépendante et en son propre nom, conformément aux dispositions du contrat de fonds de placement 4

5 Conséquence de la définition Absence de droit : les parts d un fonds de placement ne sont pas des actions, elles ne donnent aucun droit à son porteur Investissement indirect : dans un fonds de placement, l investissement direct est remplacé par l investissement indirect Investisseur passif : le porteur de part ne participe pas directement à un portefeuille de titres. Il peut donc être défini comme investisseur passif 5

6 Structure d un fonds de placement Un fonds de placement a aussi une structure qui découle de sa définition juridique. Dans le cas d un fonds de placement de droit suisse, celle-ci se compose, en général, des éléments suivants : la direction de fonds l administrateur de fonds la banque dépositaire le gestionnaire le(s) distributeur(s) l organe de révision l autorité de surveillance et évidemment les investisseurs! 6

7 Les avantages des fonds pour les investisseurs Répartition des risques Accès facilité Souplesse de placement Rationalisation de la gestion Accès à une gestion professionnelle Gestion meilleur marché Surveillance professionnelle Liquidité Ségrégation du fonds de placement : pour protéger la fortune des investisseurs, la loi a prévu une disposition spéciale : en cas de faillite de la direction de fonds et / ou de la banque dépositaire, les avoirs de la fortune sont séparés de la masse en faillite au bénéfice des investisseurs 7

8 Les désavantages des fonds pour les investisseurs Aucune protection contre la mauvaise gestion Aucun droit d intervention dans la politique de placement (= gestion) Aucun droit social patrimonial Difficulté de choix due à la surabondance de fonds 8

9 Les différents intervenants et leur rôle respectif (1) La direction de fonds : société anonyme ayant son siège en Suisse dont le but social est consiste exclusivement à s occuper des activités relevant des fonds de placement. Elle ne peut exercer son activité que elle y a été autorisée par la FINMA ses responsables sont indépendants de la banque dépositaire elle gère la fortune de fonds de façon indépendant, en son propre nom et pour le compte des investisseurs elle décide de l émission de parts, des placements, elle fixe les prix d émissions et de rachat Le gestionnaire : la direction du fonds peut déléguer la gestion de la fortune à un tiers, (c est le cas le plus courant), lui-même assujetti à la FINMA, mais la direction de fonds reste totalement et entièrement responsable des actes et décisions de gestion 9

10 Les différents intervenants et leur rôle respectif (2) L administrateur de fonds : tout comme pour la gestion, la direction du fonds peut déléguer l administration du fonds (= calcul des VNIs du fonds) à un tiers, mais la direction de fonds reste totalement et entièrement responsable des VNIs et autres calculs effectués par l administrateur La banque dépositaire : au bénéfice d une autorisation de la FINMA, la banque dépositaire conserve les valeurs du fonds et est responsable de ce qu aucun placement non autorisé, soit pas la loi, soit par le contrat de fonds, ne soit effectué elle procède à l émission des parts du fonds et à leur paiement les personnes à la tête de la banque dépositaire doivent être indépendantes de la direction de fonds 10

11 Les différents intervenants et leur rôle respectif (3) Le distributeur de fonds : le distributeur est un intermédiaire financier qui commercialise des parts de fonds, et exécute en tant que tel des ordres d achat ou de vente des investisseurs. pour agir comme distributeur, il faut être préalablement autorisé par la FINMA. On trouve comme distributeur, les banques, les sociétés de gestion, les gérants de fortune, ou des professionnels de la distribution des fonds de placement L organe de révision : le réviseur contrôle si la direction du fonds et la banque dépositaire se conforment à la LPCC. le réviseur adresse des rapports semestriels et annuels du fonds à la direction du fonds, à la banque dépositaire et à la FINMA indépendantes de la direction de fonds 11

12 Les différents intervenants et leur rôle respectif (4) L autorité de surveillance : en Suisse, c est l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Elle est chargée d appliquer la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) la LPCC stipule dans son Art. 1 qu elle a pour but de protéger les investisseurs et d assurer la transparence et le bon fonctionnement du marché des placements collectifs de capitaux la loi contient donc les principes qui permettent une surveillance des directions de fonds et de leur banques dépositaires pour renforcer la protection des investisseurs la FINMA va dès lors surveiller : a. la direction du fonds b. la banque dépositaire c. le fonds de placement 12

13 Le marché suisse des fonds de placement En Suisse, les 2 premiers acteurs, UBS et CS, ont une part de marché proche de 40%, les 5 premiers de 55% et les 10 de 70% UBS 23% autres 31% Zurich 2% CS 15% UBS CS Pictet Swisscanto ZKB Swiss & Global Asset BlackRock LO& Cie Vontobel Zurich autres Vontobel 2% LO& Cie 3% BlackRock 3% Swiss & Global Asset 4% ZKB 5% Swisscanto 5% Pictet 7% 13

14 Evolution du nombre de fonds de placement autorisés Sur 10 ans, le nombre de fonds autorisés à la distribution en Suisse a progressé de 75%, passant de à 7 581, à savoir : fonds étrangers : de à (+71%) fonds suisses : de 735 à (+93%) 8'000 7'000 6'000 5'000 4'000 3'000 2'000 1' Fds étrangers Fds CH Total 14

15 Evolution du nombre de fonds de placement autorisés Depuis 3 ans, le marché n a progressé que de 5%, exclusivement grâce aux fonds de droit étranger (principalement fonds de droit luxembourgeois) 8'000 7'000 6'000 5'000 4'000 3'000 2'000 1' Fds étrangers Fds CH Total 15

16 Evolution des fortunes investies En dix ans, la fortune investie dans les fonds de placement autorisés à la distribution en Suisse a progressé de 75%, passant de CHF 431 mia à CHF 752 mia en mia CHF

17 Répartition de la fortune par type de fonds Autres fonds, y.c. mat premières 9% Fonds stratégiques de placement 23% Placements alternatifs 3% Fonds immobiliers 2% Fonds en actions 30% Autres fonds, y.c. mat premières 3% Fonds stratégiques de placement 11% Fonds du marché monétaire 9% Placements alternatifs 1% Fonds immobiliers 4% Fonds en actions 38% Fonds du marché monétaire 13% Fonds obligataires 20% Fonds obligataires 34% 17

18 Différents types de fonds On peut diviser les fonds en deux grandes catégories en fonction de leurs investissements, à savoir : les fonds immobiliers, fonds qui peuvent effectuer des placements dans des immeubles (notamment acquisition d immeubles en Suisse ou à l étranger, participation à des sociétés immobilières) les fonds en valeurs mobilières, fonds qui ne peuvent pas investir «en direct» dans l immobilier 18

19 Différents types de fonds en valeurs mobilières En Suisse, on subdivise les fonds en valeurs mobilières en trois catégories : les fonds en valeurs mobilières, fonds conformes au droit de l Union Européenne (= conformes aux fonds UCITS, format de référence de l industrie européenne des fonds d investissement, règle des 5/10/40) les autres fonds en placements traditionnels, fonds permettant une politique de placement plus souple que les fonds UCITS, notamment permettant les investissements en métaux précieux en direct (pas possible pour les fonds UCITS), c est la catégorie «typiquement suisse» les autres fonds en placements alternatifs, fonds dont les investissements, la structure, les techniques de placement (notamment les ventes à découvert) et les limitations en matières d investissement présentent un profil de risque typique des placements alternatifs 19

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