RAPPORT DE PERMIS DE CONSTRUCTION ET CERTIFICATS D AUTORISATION Février 2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT DE PERMIS DE CONSTRUCTION ET CERTIFICATS D AUTORISATION Février 2016"

Transcription

1 Service de la planification et du développement du territoire RAPPORT DE PERMIS DE CONSTRUCTION ET CERTIFICATS D AUTORISATION Février 2016 Les fichiers suivants présentent les relevés mensuels des permis de construction et certificats d autorisation. Les sections comprennent des tableaux synthèses des permis et certificats résidentiels, commerciaux, industriels et publics demandés et délivrés ainsi que du nombre de logements créés. Finalement, une compilation détaillée de tous les permis et certificats délivrés dans le mois est soumise, incluant entre autres l'adresse et la nature de la construction, le nombre de logements créés et la valeur déclarée de la construction. TABLE DES MATIÈRES Tableaux comparatifs et cumulatifs des permis de construction et certificats d autorisation Tableau des permis de construction Tableau des certificats d autorisation Rapport sommaire du mois Nouvelles constructions résidentielles Nouvelles constructions Compilation des permis et certificats Rapport mensuel 996, rue Dupré, Beloeil (Québec) J3G 4A8 Tél. : Téléc. : planification@ville.beloeil.qc.ca

2 Service de la planification et du développement du territoire PERMIS ET CERTIFICATS DE CONSTRUCTION NOMBRE ET VALEUR NOMBRE DE PERMIS VALEUR DÉCLARÉE DES TRAVAUX NOMBRE DE CERTIFICATS VALEUR DÉCLARÉE DES TRAVAUX NOMBRE NOMBRE VALEUR VALEUR NOMBRE NOMBRE VALEUR VALEUR Janvier Janvier $ $ $ $ Janvier Janvier $ $ $ $ Février Février $ $ $ $ Février Février $ $ $ $ Mars Mars $ $ Mars Mars $ $ Avril Avril $ $ Avril Avril $ $ Mai Mai $ $ Mai Mai $ $ Juin Juin $ $ Juin Juin $ $ Juillet Juillet $ $ Juillet Juillet $ $ Août Août $ $ Août Août $ $ Septembre Septembre $ $ Septembre Septembre $ $ Octobre Octobre $ $ Octobre Octobre $ $ Novembre Novembre $ $ Novembre Novembre $ $ Décembre Décembre $ $ Décembre Décembre $ $ Nombre de permis Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier Valeur déclarée des travaux - $ 5 $ 10 $ 15 $ 20 $ 25 $ 30 $ 35 $ 40 $ Millions Nombre de certificats Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier Valeur déclarée des travaux - $ 250 $ 500 $ 750 $ $ $ $ $ $ Millions

3 MOIS PERMIS DE CONSTRUCTION NOUVELLES CONSTRUCTIONS TRANSFORMATIONS UNIFAMILIAL BI - MULTIFAMILIAL COMMERCIAL INDUSTRIEL, AGRICOLE BÂTIMENTS AGRICOLE RÉSIDENTIEL COMMERCIAL INDUSTRIEL & PUBLIC ACCESSOIRES QTÉ & PUBLIC LOG. PERMIS Qté Nb Log. Montant Qté Log. Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant QTÉ COÛT TRAVAUX MONTANT TOTAL JANVIER $ $ $ $ $ FÉVRIER $ $ $ $ $ $ MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE TOTAL : $ $ 0 - $ 0 - $ $ $ $ 0 - $ $ $ $ S:\Service de l'urbanisme\1.0_pdt_direction\1_pdt_dir_adjointe\administration\finances\rapports mensuels\statistiques\ Statistiques\ Statistiques s_greffe

4 CERTIFICATS D'AUTORISATION MOIS RÉPARATIONS Unifamilial RÉPARATIONS Bi-Multifamilial RÉSIDENTIEL PISCINES COMMERCIAL PUBLIC, AGRICOLE & DIVERS RÉPARATIONS ENSEIGNES DIVERS INDUSTRIEL RÉSIDENTIEL Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant QTÉ COÛT COMMERCIAL DÉMOLITION INDUSTRIEL PUBLIC AGRICOLE CERTIFICATS MONTANT TOTAL DES TRAVAUX JANVIER $ $ $ $ $ FÉVRIER $ $ $ $ $ $ MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE TOTAL : 0 - $ 0 - $ $ $ 0 - $ $ $ $ 0 - $ 0 - $ 0 - $ 0 - $ $ $

5 Imprimé le 21 octobre 2016 Ville de Beloeil Rapport sommaire du mois de février 2016 Type Nombre émis Valeur Montant Abattage d'arbre en milieu urbain 1 100,00 30,00 Déneigement 1 1,00 200,00 Enseigne ,00 550,00 Nouvelle construction , ,00 Piscine / Spa ,00 180,00 Remise ,00 50,00 Transformation ou rénovation bâtiment H ,00 300,00 Transformation ou rénovation d'un bât. autre que H ,00 600,00 Lotissement 3 0, ,00 Totaux , ,00 1/1

6 Imprimé le 17 mars 2016 Type du permis: Nouvelle construction Catégorie d'immeuble: Résidentiel Date d'émission du 01/02/2016 au 29/02/2016 Ville de Beloeil Liste des permis généraux émis Résidentiel Nouvelle construction / Nouvelle construction QUEBEC INC 1 15/02/ ,00 $ 300,00 $ GESTIMPROS QC INC. 15/02/ RUE REGIS PHANEUF 15/05/2016 Nouvelle construction LES HABITATIONS RAYMOND GUAY INC 1 17/02/ ,00 $ 375,00 $ Maison simple avec garage à même LES HABITATIONS RAYMOND GUAY INC 15/02/ RUE REGIS PHANEUF 01/06/2016 Nouvelle construction CONSTRUCTIONS JASMONT INC 1 18/02/ ,00 $ 375,00 $ CONSTRUCTIONS JASMONT INC. 29/02/ RUE REGIS PHANEUF 29/06/2016 Nouvelle construction DOYLE STEVEN 1 19/02/ ,00 $ 375,00 $ Maison simple avec garage à même DOYLE STEVEN 03/03/ RUE BELLERIVE 30/06/2016 1/2

7 Nombre de logements créés 4 Nombre de logements supprimés Nombre total de permis: Valeur totale des travaux: Montant total des coûts: ,00 $ 1 425,00 Le total "Nombre de logements créés" ne contient pas le nombre de logements créés des permis révoqués. Le total "Nombre de logements supprimés" ne contient pas le nombre de logements supprimés des permis révoqués. Le total "Valeur totale des travaux" ne contient pas la valeur des travaux des permis révoqués. 2/2

8 Imprimé le 17 mars 2016 Type du permis: Nouvelle construction Date d'émission du 01/02/2016 au 29/02/2016 Ville de Beloeil Liste des permis généraux émis Résidentiel Nouvelle construction / Nouvelle construction QUEBEC INC 1 15/02/ ,00 $ 300,00 $ GESTIMPROS QC INC. 15/02/ RUE REGIS PHANEUF 15/05/2016 Nouvelle construction LES HABITATIONS RAYMOND GUAY INC 1 17/02/ ,00 $ 375,00 $ Maison simple avec garage à même LES HABITATIONS RAYMOND GUAY INC 15/02/ RUE REGIS PHANEUF 01/06/2016 Nouvelle construction CONSTRUCTIONS JASMONT INC 1 18/02/ ,00 $ 375,00 $ CONSTRUCTIONS JASMONT INC. 29/02/ RUE REGIS PHANEUF 29/06/2016 Nouvelle construction DOYLE STEVEN 1 19/02/ ,00 $ 375,00 $ Maison simple avec garage à même DOYLE STEVEN 03/03/ RUE BELLERIVE 30/06/2016 1/2

9 Nombre de logements créés 4 Nombre de logements supprimés Nombre total de permis: Valeur totale des travaux: Montant total des coûts: ,00 $ 1 425,00 Le total "Nombre de logements créés" ne contient pas le nombre de logements créés des permis révoqués. Le total "Nombre de logements supprimés" ne contient pas le nombre de logements supprimés des permis révoqués. Le total "Valeur totale des travaux" ne contient pas la valeur des travaux des permis révoqués. 2/2

10 Imprimé le 17 mars 2016 Date d'émission du 01/02/2016 au 29/02/2016 Ville de Beloeil Liste des permis généraux émis Remise / Remise GERVAIS YVON 22/02/ ,00 $ 50,00 $ Maison simple sup.:548 m² Bâtiment Préfab 01/04/ RUE BRILLON 15/08/2016 Commercial Transformation ou rénovation d'un bât. autre que H / Transformation ou rénovation d'un bât. autre que H Ensembles commerciaux front.: m prof.: m sup.: m² Transformation ou rénovation d'un bât. autre que H Ensembles commerciaux , MONTENACH NOMINEE INC Chagall Design 600 BOUL SIR WILFRID LAURIER app.m 03 01/05/2016 PLACE BELOEIL INC Claude Jussaume Inc 16/02/ ,00 $ 200,00 $ /02/ BOUL SIR WILFRID LAURIER 01/04/ /02/ ,00 $ 150,00 $ /02/2016 Industriel 1/3

11 Transformation ou rénovation d'un bât. autre que H / Transformation ou rénovation d'un bât. autre que H Ensembles commerciaux sup.:294.5 m², sup.:4287 m² QUEBEC INC LM Lapointe 1607 RUE DE L' INDUSTRIE 22/04/ /02/ ,00 $ 250,00 $ /02/2016 Résidentiel Nouvelle construction / Nouvelle construction QUEBEC INC 1 15/02/ ,00 $ 300,00 $ GESTIMPROS QC INC. 15/02/ RUE REGIS PHANEUF 15/05/2016 Nouvelle construction LES HABITATIONS RAYMOND GUAY INC 1 17/02/ ,00 $ 375,00 $ Maison simple avec garage à même LES HABITATIONS RAYMOND GUAY INC 15/02/ RUE REGIS PHANEUF 01/06/2016 Nouvelle construction CONSTRUCTIONS JASMONT INC 1 18/02/ ,00 $ 375,00 $ CONSTRUCTIONS JASMONT INC. 29/02/ RUE REGIS PHANEUF 29/06/2016 Nouvelle construction DOYLE STEVEN 1 19/02/ ,00 $ 375,00 $ Maison simple avec garage à même DOYLE STEVEN 03/03/ RUE BELLERIVE 30/06/2016 Transformation ou rénovation bâtiment H / 2/3

12 Transformation ou rénovation bâtiment H BOURDAGES ROBERT 01/02/ ,00 $ 50,00 $ sup.:696.8 m² BOURDAGES ROBERT 01/04/ RUE DUPRE 31/07/2016 Transformation ou rénovation bâtiment H LAVOIE AMELIE 10/02/ ,00 $ 50,00 $ LAVOIE AMELIE 01/05/ RUE REGIS PHANEUF 30/06/2016 Transformation ou rénovation bâtiment H BAU NICOLE 12/02/ ,00 $ 75,00 $ Maison simple Stephanie Gagnon 06/02/ RUE ALEXANDER 31/07/2016 Transformation ou rénovation bâtiment H PARROT GAETANNE 22/02/ ,00 $ 50,00 $ Maison simple sup.:639.1 m² Éric Boudreault 27/11/ RUE DU VALLON 01/12/2015 Transformation ou rénovation bâtiment H SULLIVAN PIERRE 26/02/ ,00 $ 75,00 $ Maison simple sup.:345.9 m², sup.:881.2 m² Groupe Sommité Inc 01/02/ RUE RICHELIEU 31/07/2016 Nombre de logements créés 4 Nombre de logements supprimés Nombre total de permis: Valeur totale des travaux: Montant total des coûts: ,00 $ 2 375,00 Le total "Nombre de logements créés" ne contient pas le nombre de logements créés des permis révoqués. Le total "Nombre de logements supprimés" ne contient pas le nombre de logements supprimés des permis révoqués. Le total "Valeur totale des travaux" ne contient pas la valeur des travaux des permis révoqués. 3/3

13 Imprimé le 17 mars 2016 Date d'émission du 01/02/2016 au 29/02/2016 Ville de Beloeil Liste des certificats émis Piscine / Spa / Piscine / Spa QUEBEC INC 05/02/ ,00 $ 50,00 $ Maison simple avec garage à même TREVI 28/03/ RUE REGIS PHANEUF 25/04/2016 Enseigne / Enseigne QUEBEC INC 18/02/ ,00 $ 200,00 $ Ensembles commerciaux P 25,P 25, LE GROUPE MEDIAGRAPHE ENSEIGNES 31/12/ RUE BERNARD PILON 31/12/2015 Déneigement / Déneigement DÉNEIGEMENT DES PATRIOTES.COM INC 08/02/2016 1,00 $ 200,00 $ Déneigement DÉNEIGEMENT DES PATRIOTES.COM INC 08/02/ /10/2016 Commercial 1/3

14 Enseigne / Enseigne Ensembles commerciaux sup.: m² CARRIERE MARLEAU, VACHON ROY, NOTAIRES S.E.M.C.R.L AUVENTS MULTIPLES 505 BOUL SIR WILFRID LAURIER 15/12/ /02/ ,00 $ 100,00 $ /12/2015 Abattage d'arbre en milieu urbain / Abattage d'arbre en milieu urbain GINGRAS STEPHANIE 11/02/ ,00 $ 30,00 $ Immeubles de bureau sup.:464.5 m² GINGRAS STEPHANIE 12/02/ RUE BROUSSEAU 11/08/2016 Institutionnel et gouvernemental Enseigne / Enseigne QUEBEC INC 17/02/ ,00 $ 100,00 $ Autres immeubles administratifs sup.: m² Studio Pink 25/08/ RUE LAURIER 12/09/2015 Résidentiel Piscine / Spa / 2/3

15 Piscine / Spa POTEAU CECILE 02/02/ ,00 $ 50,00 $ Maison simple avec garage à même Okéanos Piscine Québec 11/04/ RUE REGIS PHANEUF 30/04/ Piscine / Spa LAVOIE AMELIE 10/02/ ,00 $ 40,00 $ Club piscine super fitness Beloeil 01/05/ RUE REGIS PHANEUF 30/06/ Piscine / Spa LAVOIE AMELIE 10/02/ ,00 $ 40,00 $ Club piscine super fitness Beloeil 01/05/ RUE REGIS PHANEUF 30/06/ Enseigne / Enseigne DUMAS DANIEL 15/02/ ,00 $ 150,00 $ Maison simple front.:25.8 m prof.:32.31 m sup.:787.8 m² LAVALLEE MARYSE 15/02/ RUE BONAIR 19/02/2016 Nombre de logements créés 0 Nombre de logements supprimés Nombre total de certificats: Valeur totale des travaux: Montant total des coûts: ,00 $ 960,00 Le total "Nombre de logements créés" ne contient pas le nombre de logements créés des permis révoqués. Le total "Nombre de logements supprimés" ne contient pas le nombre de logements supprimés des permis révoqués. Le total "Valeur totale des travaux" ne contient pas la valeur des travaux des permis révoqués. 3/3

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o 0 9 7 3

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o 0 9 7 3 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 0 9 7 3 Règlement décrétant un programme de revitalisation d un secteur central de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en favorisant

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s) Michel Leroux, Courtier immobilier agréé VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL Agence immobilière 1152, MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1X8 http://michelleroux.com 514-206-9850 / 514-597-2121 Télécopieur : 514-597-0712

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des

Plus en détail

Programme & activités. www.cerclefinanceduquebec.com

Programme & activités. www.cerclefinanceduquebec.com Programme & activités KIM THOMASSIN MCCARTHY TÉTRAULT RENÉ HAMEL SSQ GROUPE FINANCIER SYLVIE PAQUETTE MOUVEMENT DESJARDINS YVON CHAREST BANQUE NATIONALE MARC LÉVESQUE INVESTISSEMENTS PSP Le Cercle finance

Plus en détail

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité. Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 juillet 2014,

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s) Jilil Bugra, Courtier immobilier agréé IMMOPEDIA Agence immobilière 545, rue Cardinal Montréal (QC) H4L 3C5 http://www.immopedia.ca 514-600-0096 / 514-586-5513 Télécopieur : 514-666-0414 jbugra@immopedia.ca

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles.

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles. PAGE 36 Procès-verbal de la 5 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 13 mai 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l

Plus en détail

203 $ (2015) Non émises Non émises Non émises. Non émis Total. Vue Étude environ. Proximité

203 $ (2015) Non émises Non émises Non émises. Non émis Total. Vue Étude environ. Proximité Jacques Pilon, Courtier immobilier Jacques Pilon Gestion-Conseils Inc. 684, Ch. du Bord de l'eau Sainte-Dorothée (QC) H7X 1V6 http://www.futurimmo.ca 438-390-5640 / 450-689-0777 Télécopieur : 450-719-1924

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES Avis public est par la présente donné par Serge Bilodeau, secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale

Plus en détail

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes : Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre

Plus en détail

Nouvelle construction habitation unifamiliale 2009

Nouvelle construction habitation unifamiliale 2009 Nouvelle construction habitation unifamiliale 2009 Remise du sac d'accueil Informations sur les organismes de la Ville Informations sur les commerces de la Ville Information sur les services municipaux

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,

Plus en détail

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU

LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU Secrétariat général 1116 LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la susdite commission

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur)

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

Procès-verbal CONDOMINIUMS AU PIED DU MONT PHASE 1

Procès-verbal CONDOMINIUMS AU PIED DU MONT PHASE 1 Procès-verbal CONDOMINIUMS AU PIED DU MONT PHASE 1 Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des copropriétaires des condominiums APDM Phase 1 tenue le 20 novembre 2010 à 9h30 au 2 boulevard Bélanger

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU

Plus en détail

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du

Plus en détail

M E ÉLISABETH BEAUDOIN, NOTAIRE JOURNAL GÉNÉRAL

M E ÉLISABETH BEAUDOIN, NOTAIRE JOURNAL GÉNÉRAL M E ÉLISABETH BEAUDOIN, NOTAIRE chap. 2, n o 13 (suite) 19 20X4 01 21 Comptes fournisseurs 4 8 0 80 Fournitures de bureau utilisées 41800 TPS à recevoir 2926 TVQ à recevoir 3354 (retour de fournitures

Plus en détail

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires,

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires, Édition du printemps 2012 Bulletin d information pour les partenaires de La Personnelle Chers partenaires, Comme annoncé en novembre dernier, notre équipe de la commercialisation a travaillé, au cours

Plus en détail

Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) www.apchq.com

Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) www.apchq.com Liste de professionnels et d artisans oeuvrant dans le domaine de la rénovation ou de la restauration des bâtiments anciens et offrant leurs services sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Plus en détail

À 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010.

À 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010. No do résolution PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi le 12 octobre 2010, à 19 h 30, selon la loi

Plus en détail

SESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005

SESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005 SESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005 Procès-verbal de la session spéciale du conseil municipal de Sainte-Croix, M.R.C. de Lotbinière, tenue mardi le vingtième jour du mois de décembre en l an deux mille

Plus en détail

Juriste d'entreprise

Juriste d'entreprise Service des formations professionnalisées Licence Juriste d'entreprise UE4 Fiscal des affaires (Cours de M. Lamailloux) 23 mars 2015 9h à 12h -------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

RE/MAX Du Cartier A.S. - Division Commerciale

RE/MAX Du Cartier A.S. - Division Commerciale RE/MAX Du Cartier A.S. - Division Commerciale Un chef de file dans les immeubles à revenus au Québec! RE/MAX Du Cartier A.S. Division Commerciale 1290 Avenue Bernard Montréal (QC) H2V 1V9 Albert Sayegh

Plus en détail

CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006. Une industrie à surveiller de très près!

CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006. Une industrie à surveiller de très près! Secrétariat général Communiqué de presse CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006 Commerce itinérant d appareils de chauffage et de climatisation Une industrie à surveiller de

Plus en détail

2 www.pmibuilding.com

2 www.pmibuilding.com 2 www.pmibuilding.com Projet: Parc du Mont Saint-Mathieu NOTRE VISION Être la référence de par notre expertise, notre efficacité d innovation pour la conception et la fabrication d ouvrages structurels

Plus en détail

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations Pour qui? URBASOFT-AUTORISATION assiste le gestionnaire municipal dans le cadre des démarches administratives des activités d urbanisme

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 CONCERNANT L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DANS LE VOLET VI «AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES» CONSIDÉRANT que la Société

Plus en détail

1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014

1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour le règlement numéro #491-14 modifiant le règlement d urbanisme de la municipalité de Saint-Simon

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

CATALOGUE. Matériel imprimé et promotionnel. 1 800 691.1565 www.iclt.qc.ca

CATALOGUE. Matériel imprimé et promotionnel. 1 800 691.1565 www.iclt.qc.ca CATALOGUE Matériel imprimé et promotionnel 1 800 691.1565 www.iclt.qc.ca CARTES D AFFAIRES RECTO 4 couleurs process 1 2 3 sgagnon@viacapitale.com Bur. : 696.1565 Fax : 696.1502 Sans frais : 1 800 691.1565

Plus en détail

Enquête. sur les pratiques culturelles au Québec

Enquête. sur les pratiques culturelles au Québec Enquête sur les pratiques culturelles au Québec Enquête sur les pratiques culturelles au Québec 6 e édition Cette publication a été réalisée par le ministère de la Culture, des Communications et de la

Plus en détail

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective Demande de location Corporation Immobilière Côte St-Luc Côte St. Luc Building Corporation Inc. 1550, boul. de Maisonneuve ouest, Bureau 1111, Montréal, (Qc) H3G 1N2 www.cslbc.com Tél.: (514) 934-0734 Téléc.:

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 29/04/2015 Imprimé le : 29/04/2015 13:51:30 P.1/11 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil.

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. Le 13 avril 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand

Plus en détail

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014)

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

Prêt hypothécaire. Programme de financement intégré Caméléon. Financez vos projets à la valeur de votre propriété

Prêt hypothécaire. Programme de financement intégré Caméléon. Financez vos projets à la valeur de votre propriété Prêt hypothécaire Programme de financement intégré Caméléon Financez vos projets à la valeur de votre propriété 2 Programme de financement intégré Caméléon Profiter de la valeur nette accumulée de votre

Plus en détail

PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA

PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA DEMANDE Conseiller hypothécaire accrédité Candidat conseiller hypothécaire accrédité PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA Professionnalisme Le seul titre national pour le secteur hypothécaire au Canada Notoriété

Plus en détail

Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis 1982

Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis 1982 CURRICULUM VITAE LUC GUILBAULT, B.A.A., É.A. ÉVALUATEUR AGRÉÉ www.guilbault.ca ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ÉVALUATEUR-CONSEILS Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis

Plus en détail

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

Gestion Réclamations

Gestion Réclamations Présentation de notre ENTREPRISE Gestion Réclamations Des GRAVEL DAVID ROULEAU & ASS. INC Cabinet d expertise en règlement de sinistres 4030 St-Ambroise, bureau 323, Montréal, Qc H4C 2C7 Tél : 514.846.6667

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 3 MARS 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 3 MARS 2009 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 3 MARS 2009 Assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mardi 3 mars 2009,

Plus en détail

Document de la séance ordinaire du 24 février

Document de la séance ordinaire du 24 février À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte.

Plus en détail

Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc. Chapitre de Québec

Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc. Chapitre de Québec Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc Chapitre de Québec «Notre union fait notre force» AVIS DE LA TENUE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Mai 2004 Vous êtes invités) à assister à l Assemblée générale

Plus en détail

Monsieur le conseiller Yvan Berthelot, est absent.

Monsieur le conseiller Yvan Berthelot, est absent. Conseil municipal Séance ordinaire du 16 septembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, tenue le 16 septembre 2013, à 19 h 30, dans la

Plus en détail

Admissibilité à la retraite

Admissibilité à la retraite LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations

Plus en détail

TÂCHES COMPTABLES COURANTES

TÂCHES COMPTABLES COURANTES ADMINISTRATION, COMMERCE ET INFORMATIQUE DEP-SECRÉTARIAT 5212 MODULE 7 460-078 TÂCHES COMPTABLES COURANTES CORRIGÉ Simple comptable Pro 2006 DAS 2006 DURÉE : 120 HEURES Giovanni De Lutio Groupe GD 1 er

Plus en détail

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

ESPACE CLIENTS SUR NOTRE SITE WEB

ESPACE CLIENTS SUR NOTRE SITE WEB ESPACE CLIENTS SUR NOTRE SITE WEB Nous avons rajouté sur notre site Internet un espace clients où vous pourrez visualiser les commandes relatives à vos achats auprès des magasins poltronesofà. Dans ce

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

FORMULAIRES DE BUDGET

FORMULAIRES DE BUDGET FORMULAIRES DE BUDGET INFORMATIONS GÉNÉRALES Je préconise l'utilisation d'un budget basé sur un salaire hebdomadaire multiplié par 4 plutôt que par 4.33. Ceci permet aussi de calculer les dépenses par

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 2 novembre 2011 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 2 novembre 2011, à 18 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

Avis et déclaration du séquestre (Paragraphes 245(1) et 246(1) de la LFI)

Avis et déclaration du séquestre (Paragraphes 245(1) et 246(1) de la LFI) demersbeaulne ~ Demers Beaulne inc~ 1800, avenue McGill College, bureau 600 Montréal (Québec) Canada H3A 3J6 téléphone 5"~4.878.9631 télécopieur 5 ~4.393~8794 demersbeaulne.com CANADA PROVINCE DE QUÉBEC

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

L ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

L ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE B L ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE ANNEXE CONTENU 1 QUESTIONNAIRE N o 1 Profil de la situation personnelle et familiale 2 QUESTIONNAIRE N o 2 Profil de la situation financière 1. Ces questionnaires,

Plus en détail

PRÉSENCES. 9. Mme Johane Pelletier ORDRE DU JOUR

PRÉSENCES. 9. Mme Johane Pelletier ORDRE DU JOUR PRÉSENCES PROCÈS- VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE LE 13 MAI 2014, AU 3060 RUE DE PORT- LOUIS À 18H30 ADMINISTRATEURS DES IMMEUBLES : 1. M. Germain Chamberland 2. Mme Rachel Francoeur

Plus en détail

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 14 février 2011 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

Participaient à cette réunion formant quorum :

Participaient à cette réunion formant quorum : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE LE MERCREDI 29 JANVIER 2014 À 18h00 Théâtre du Grand Sault, Centre culturel et communautaire Henri-Lemieux 7644, rue Édouard, LaSalle (Québec) H8P 1T3 Procès-verbal Procès-verbal

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

LE CANADA FRANÇAIS - ACTUALITÉ - www.canadafrancais.com - LE JEUDI 21 JUIN 2012 A-27. Une présence rassurante... depuis 1922

LE CANADA FRANÇAIS - ACTUALITÉ - www.canadafrancais.com - LE JEUDI 21 JUIN 2012 A-27. Une présence rassurante... depuis 1922 LE CANADA FRANÇAIS - ACTUALITÉ - www.canadafrancais.com - LE JEUDI 21 JUIN 2012 A-27 Une présence rassurante... depuis 1922 A-28 LE CANADA FRANÇAIS - ACTUALITÉ - www.canadafrancais.com - LE JEUDI 21 JUIN

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

26 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

26 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN 35 26 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre

Plus en détail

Séance ordinaire du 18 octobre 2010

Séance ordinaire du 18 octobre 2010 Séance ordinaire du 18 octobre 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, tenue le 18 octobre 2010, à 19 h 30, dans la salle du Conseil municipal

Plus en détail

2013-09-01 Cadastre du Québec 5006920. 2013-09-01 Zonage. Eau Electricité 360 $ Mazout Gaz. Total Total

2013-09-01 Cadastre du Québec 5006920. 2013-09-01 Zonage. Eau Electricité 360 $ Mazout Gaz. Total Total Alain Giguère, Courtier immobilier ALAIN GIGUÈRE Courtier immobilier agréé 544, de la Métairie Verdun (QC) H3E 1S5 514-978-6922 Télécopieur : 514-903-0788 alainjean.giguere@gmail.com No Centris 26328143

Plus en détail

Les acteurs de la sécurité routière

Les acteurs de la sécurité routière Les acteurs de la sécurité routière ETAT Autres Acteurs. CRAM,. Assureurs,. Associations Ex : National Assureurs budget 0,5% Ex : Régional CREASSUR Autres Acteurs CRAM, Assureurs, Entreprises, Associations

Plus en détail

d intervention (les outils)

d intervention (les outils) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt

Plus en détail

Photos n 1, 2, 3 : Plaines LeBreton (La Plaine et la Place des évènements) / Lebreton Flats (Event Square), Ottawa, Ontario

Photos n 1, 2, 3 : Plaines LeBreton (La Plaine et la Place des évènements) / Lebreton Flats (Event Square), Ottawa, Ontario 1 Photos n 1, 2, 3 : Plaines LeBreton (La Plaine et la Place des évènements) / Lebreton Flats (Event Square), Ottawa, Ontario Ré-aménagement des plaines LeBreton (Plaine LeBreton et place des évènements

Plus en détail

MOINS DE 100 EMPLOYÉS

MOINS DE 100 EMPLOYÉS 1 étoile MOINS DE 100 EMPLOYÉS Bureau en Gros (Lebourgneuf) Bureau en Gros (Neufchâtel) Bureau régional FTQ* Caisse d'économie solidaire Desjardins Caisse Desjardins du Cœur de Bellechasse Caisse populaire

Plus en détail

MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE

MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE LISTE DES ENTREPRISES RADIEES - MOIS DE JANVIER 2009 - CMA65 DENOMINATION / NOM COMMERCIAL DIRIGEANT C. POSTAL ET VILLE ACTIVITE MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE ENTREPRISE

Plus en détail

Assemblée publique de consultation.

Assemblée publique de consultation. CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 1 er juin 2015 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 1 er juin 2015 à 20 heures. Sont présents

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015)

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015) Sean Broady, Courtier immobilier ROYAL LEPAGE ELITE Agence immobilière 443, boul. Beaconsfield Beaconsfield (QC) H9W 5Y1 http://www.teambroady.ca 514-697-9181 Télécopieur : 514-697-9499 sbroady@royallepage.ca

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 10 novembre 2014.

PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 10 novembre 2014. PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 10 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le dixième jour du mois de novembre de l'an deux mille

Plus en détail

Estimation en travaux de construction et de rénovation

Estimation en travaux de construction et de rénovation Attestation d études collégiales (AEC) Estimation en travaux de construction et de rénovation EEC.35 Responsable du programme : Catherine LeHir-Roy 418 723-1880, poste 2547 Type de sanction : Durée totale

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014 -2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence

Plus en détail

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre 2009 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre 2009 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 19 OCTOBRE 2009, À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les

Plus en détail

Sont présents : Monsieur le maire Pierre Bertrand Madame la conseillère Carole Labonté Messieurs les conseillers Luc Lafrenière Martin Deschênes

Sont présents : Monsieur le maire Pierre Bertrand Madame la conseillère Carole Labonté Messieurs les conseillers Luc Lafrenière Martin Deschênes SÉANCE ORDINAIRE 20 AOÛT 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 20 août 2012 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame, à Montebello ( Québec

Plus en détail

On vous attend après le match. 1222 Chemin des Patriotes, Richelieu

On vous attend après le match. 1222 Chemin des Patriotes, Richelieu On vous attend après le match 1222 Chemin des Patriotes, Richelieu 20 % sur 50 % 15 % tous les articles de baseball en magasin sur tous les bâtons de plus de 2 ans en magasin sur toute commande spéciale

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE 13 janvier 2014 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain,

Plus en détail

Candidate forte de dix (10) ans d expérience avec Oracle Forms & Reports, dont la dernière version utilisée est 11g.

Candidate forte de dix (10) ans d expérience avec Oracle Forms & Reports, dont la dernière version utilisée est 11g. ORA20111003GF Oracle Forms & Reports Profil Candidate forte de dix (10) ans d expérience avec Oracle Forms & Reports, dont la dernière version utilisée est 11g. Compétences techniques Équipements : Systèmes

Plus en détail

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien 2014-2015

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien 2014-2015 1. Contexte PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien 2014-2015 Dans le passé, on recherchait des superviseurs compétents au plan technique. Ce genre d expertise demeurera toujours

Plus en détail