EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE au 5 Cité de la Traverse - salle de la Traverse - Poitiers
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- Monique Beauregard
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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014 au 5 Cité de la Traverse - salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : RUY-CARPENTIER Cécile & ROBLOT Edouard Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 12 septembre 2014 Affichée le : 29 septembre 2014 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FAURY-CHARTIER Michèle, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, MICHELIN Joël, MORCEAU Francette, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BROTTIER Philippe, SOL Gérard, Membres du Bureau COBERAC Jeannie, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, PERSICO Patricia, PETERLONGO Bernard, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant MARCINIAK Marie-Christine COBERAC Jeannie PERSICO Patricia VALLOIS-ROUET Laurence GUERINEAU Diane RIMBAULT-RAITIERE Nathalie ROUSSEAU Eliane CLEMENT Dominique Nom du mandataire DEVERGNE Ludovic CHARDONNEAU Jean-Louis BELGSIR El Mustapha GAUBERT Jacqueline MORCEAU Francette CORONAS Patrick COMPTE Jean-Marie FAUGERON Agnès Observations : Départ de Mme ROUSSEAU à compter de la délibération n 26 Départ de M. CLEMENT à compter de la délibération n 28 Départ de M. DEVERGNE à partir de la délibération n 49
2 N : 15 Conseil du 26/09/2014 Identifiant : DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE SPORTS Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Date réception Préfecture 01/10/2014 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65 - Autres charges de gestion courante - Attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'office Municipal des Sports (OMS) et du Stade Poitevin Natation (SPN) bénéficiaires d'agents mis à disposition - P.J. : Convention mise à disposition OMS ; Convention mise à disposition Stade Poitevin Natation ; Tableau de suivi des Etudiée par : Le bureau du 11/09/2014 La commission Prévention, solidarité et animation de l'espace communautaire du 12/09/2014 La commission Générale et des Finances du 19/09/2014 Rapportée par : CORINE SAUVAGE Par délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2008, le principe de remboursement de la rémunération et des charges des fonctionnaires mis à disposition par la Communauté d Agglomération Grand Poitiers à des structures d accueil a été affirmé, conformément à l article 2-1 du décret n du 18 juin Pour l année 2014, la Communauté d Agglomération Grand Poitiers octroie une subvention correspondant aux salaires et charges des postes mis à disposition afin que les associations procèdent au reversement à Grand Poitiers du montant lié à cette mise à disposition. A ce titre, deux associations (le Stade Poitevin Natation et l Office Municipal du Sport) bénéficient d un emploi et demi équivalent temps plein pour un montant global de ,93 euros (coût prévisionnel) : Le détail par association est précisé ci-dessous : Stade Poitevin Natation 1 équivalent temps plein (catégorie B - filière sportive) Office Municipal du Sport 0,5 équivalent temps plein (catégorie C filière technique) Il convient de préciser que toute attribution de subvention doit s accompagner d un conventionnement lorsque le montant de la subvention versée à une association excède (décret n du 6 juin 2001 pris en application de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques). Après examen des dossiers, il vous est proposé de donner votre accord sur ces attributions qui feront l objet d un reversement, et d autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions attenantes.
3 La dépense sera imputée à la sous-fonction 41.0/6574.9/5600 et la recette au 41.0/ /6100 du budget AFFICHEE LE : 29/09/2014 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Mme GUERINEAU ne prend pas part au vote. Mme SARRAZIN-BAUDOUX et MM. CLAEYS et TRICOT sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vote. Nombre : 3 Mouvement des Elus : Le temps du passage de cette délibération M. CLAEYS a confié la présidence de séance à M. EIDELSTEIN. Autres mentions de vote :
4 Convention relative au financement de poste La Communauté d Agglomération Grand Poitiers, représentée par son Président, Monsieur Alain CLAEYS, dûment habilité par la décision du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2014, Et L association Office Municipal du Sport, représentée par son Président, Monsieur Michel VAUDEL, dûment habilité par décision du conseil d administration. Conviennent : Article 1 er : Objet et nature de la subvention Pour l année 2014, la Communauté d Agglomération Grand Poitiers octroie une subvention de correspondant au salaire et charges du poste mis à disposition de l association, soit 0,5 emploi équivalent temps plein de catégorie C, afin que l association procède au reversement à la Communauté d Agglomération Grand Poitiers du montant lié à cette mise à disposition. Article 2 : Modalité de modification La présente convention pourra être modifiée par voie d avenant annuel numéroté. Poitiers, le Le Président de l Office Municipal du Sport Pour le Président Le Vice-Président Michel VAUDEL Francis CHALARD
5 Convention relative au financement de poste La Communauté d Agglomération Grand Poitiers, représentée par son Président, Monsieur Alain CLAEYS, dûment habilité par la décision du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2014, Et L association Stade Poitevin Natation, représentée par son Président, Monsieur Christian LETEURE, dûment habilité par décision du conseil d administration. Conviennent : Article 1 er : Objet et nature de la subvention Pour l année 2014, la Communauté d Agglomération Grand Poitiers octroie une subvention de correspondant au salaire et charges du poste mis à disposition de l association, soit un emploi équivalent temps plein de catégorie B de la filière sportive, afin que l association procède au reversement à la Communauté d Agglomération Grand Poitiers du montant lié à cette mise à disposition. Article 2 : Modalité de modification La présente convention pourra être modifiée par voie d avenant annuel numéroté. Poitiers, le Le Président du Stade Poitevin Natation Pour le Président, Le Vice-Président Christian LETEURE Francis CHALARD
6 SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE DELIBERATION SEPTEMBRE 2 Raison sociale STADE POITEVIN NATATION Code F Objet de la subvention demandée & mentionner (Avance, N Acompte, Solde) Participation au financement d'un poste équivalent temps plein. Versement unique Pour mémoire, TOTAL des communautaires accordées année n-1 Valorisations année n-1 Ville de Poitiers Grand Poitiers , Pour mémoire, TOTAL des communautaires votées sur l'exercice en cours Subvention proposée et période d'attribution ,95 (1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014) Total des proposées au conseil pour cette association TOTAL des communautaires sur l'exercice en cours Imputation budgétaire , ,95 0/41,0/5600/6574,9/2014 OFFICE MUNICIPAL DU SPORT F Participation au financement d'un poste à mitemps. Versement unique , ,98 (1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014) , ,98 0/41,0/5600/6574,9/2014
7 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
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