PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE

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1 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AMIENS METROPOLE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT SERVICE URBANISME ET ARCHITECTURE Place de l hôtel de ville BP AMIENS CEDEX 1 PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE Règlement de la Consultation Page 1 sur 10

2 Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : Une mission d assistance technique Dans le cadre de l élaboration du projet métropolitain, Amiens Métropole souhaite recourir à un prestataire pour l organisation et l animation des débats et de la concertation. Le Bureau d étude recherché aura les missions suivantes en lien avec le maître d ouvrage : - définition des modalités d échanges avec la population, - Modérateur lors des tables rondes et réunions de concertation, - Elaboration d un document «mémoire», rédaction des synthèses de débat, - Réalisation de supports d information et de communication. Lieu(x) d exécution : Amiens Métropole Etendue de la consultation Le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec minimum ( HT) et maximum ( HT) passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants maximum de chacune des missions sont les suivants : - M1 : Définition de la stratégie de communication et d information (Montant maximum de HT) - M2 : Conception et suivi de réalisation des supports de communication (Montant maximum de HT) - M3 : Organisation de la concertation (Montant maximum de HT) - M4 : Animation des ateliers thématiques ( HT) - M5 : Réalisation d un document vidéo «mémoire» ( HT) Toute offre excédant les montants indiqués ci-dessus sera rejetée sur ce simple motif Décomposition de la consultation Le présent appel d offres n est pas alloti Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Page 2 sur 10

3 Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les candidats réuniront à minima les compétences en concertation et communication de projets urbains, en animation de réunion, en production d outils et de plans de communication. Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront précisés sur les bons de commande correspondants Variantes et Options Aucune variante, ni option n est autorisée Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les études seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires Le document «devis quantitatif-estimatif» Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande par courrier ou par télécopie à l adresse suivante : AMIENS METROPOLE Direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Place de l hôtel de ville B.P AMIENS CEDEX 1 Télécopie : Il est disponible à l adresse électronique suivante : Page 3 sur 10

4 Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : La candidature devra contenir les documents suivants : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il a satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du code de commerce et qu il n a pas fait l objet d une procédure de faillite personnelle, au sens de l article L du même code, ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d exécution du marché ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , et L du code du travail ou infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne. Uné déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l article 421-5, par l article 433-1, par le deuxième alinéa de l article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, par l article et par l article du code pénal, ainsi que par l article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne. Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant que le candidat est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir Page 4 sur 10

5 Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique L offre devra contenir les documents suivants : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires Le devis quantitatif-estimatif correspondant Le cas échéant, en cas de groupement : un tableau de répartition de la rémunération par prestation et par co-traitant, daté et signé par l ensemble des cotraitants ou par la mandataire du groupement s il est habilité Une note méthodologique de minimum 2 pages A4, présentant la démarche envisagée pour mener à bien la mission. Elle précisera pour chaque phase : La méthode utilisée (moyens humains et matériels) et les modalités de concertation et de communication envisagées en justifiant de leur pertinence par rapport aux attentes de la maîtrise d ouvrage, Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères intervenant au moment de l ouverture sont : 1-Garanties et capacités techniques et professionnelles Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé Nb de points 1-Prix des prestations ( =Total TTC M1+M2+M3+M4+M5 du DQE) La compréhension de la problématique et la démarche envisagée à travers la 60 note méthodologique Page 5 sur 10

6 L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. La méthode de notation au titre du critère «prix des prestations» correspond à un calcul arithmétique basé sur la formule : «Prix mini / Prix étudié x 40». La méthode de notation au titre du critère de la compréhension de la problématique et de la note méthodologique correspond à l attribution de points suivant le degré de respect de plusieurs cibles qualitatives. Les cibles déterminées synthétisent les attentes du maître d ouvrage formulées dans le cahier des charges. Les cibles qualitatives sont : - La méthode mise en œuvre pour définir, en lien avec le maître d ouvrage, la stratégie de communication et de concertation (20 points) - La capacité du prestataire à proposer au maître d ouvrage des modalités d échanges avec la population (10 points) - Les moyens humains et techniques mis à disposition pour animer les tables rondes et les réunions publiques (10 points) - Le rôle attendu du prestataire d animation, de modération et de coordination (10 points) - La capacité à formaliser les résultats et conclusions des débats (10 points) L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Projet Métropolitain Assistance technique APPEL D OFFRES OUVERT NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées dans l avis d appel public à concurrence et ce, à l adresse suivante : AMIENS METROPOLE Direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Place de l hôtel de ville B.P AMIENS CEDEX 1 Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Page 6 sur 10

7 6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ceux figurant sur la plate forme de dématérialisation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l offre sera déclarée recevable ; dans le cas contraire, l offre sera considérée comme non recevable. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d un marché papier. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : AMIENS METROPOLE Direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Place de l hôtel de ville B.P AMIENS CEDEX 1 Renseignement(s) technique(s) : AMIENS METROPOLE Service Urbanisme et Architecture Place de l hôtel de ville B.P AMIENS CEDEX 1 Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Page 7 sur 10

8 7.2 - Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Article 8 : Clauses complémentaires Afin de simplifier la présentation des candidatures, la collectivité met à disposition, en annexe du présent dossier de consultation, un document énumérant les attestations sur l honneur devant être fournies par le candidat au titre de la situation juridique, à dater, signer et fournir dans le dossier accompagné des éléments mentionnés à l article 4 du présent règlement. Page 8 sur 10

9 «TMPAFCLIB» Objet de la consultation : Projet Métropolitain Mission d Assistance technique ATTESTATION DU CANDIDAT IDENTIFICATION DU CANDIDAT Je soussigné (nom et qualité de la personne habilitée à engager la société) agissant pour le compte de la société adresse N de SIREN DECLARE SUR L HONNEUR ne pas avoir fait l objet d une interdiction de concourir; avoir satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce et ne pas avoir fait l objet d une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , Page 9 sur 10

10 «TMPAFCLIB» L et L du code du travail ou d infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne. ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne. être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés Fait à, Le Signature et cachet de la société Documents à joindre : documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger. Page 10 sur 10

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