Suivi annuel des épandages des effluents urbains et industriels. Guide méthodologique. 2ème édition

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1 Recyclage agricole des effluents organiques Suivi annuel des épandages des effluents urbains et industriels Guide méthodologique 2ème édition

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3 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 SUIVI ANALYTIQUE DES EFFLUENTS 5 Type d analyses Quelques conseils SUIVI ANALYTIQUE DES SOLS 11 Analyses de terre Analyses des reliquats d azote sortie hiver BILAN AGRONOMIQUE 15 Composition de l effluent Production annuelle Organisation de la filière Modalités de stockage Campagne d épandage Pratiques d épandage Suivi de parcelles Cartographie Mise à jour du plan d épandage PROGRAMME PREVISIONNEL D EPANDAGE 33 REGISTRE D EPANDAGE SYNTHESE DU REGISTRE 38 ANNEXES

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5 INTRODUCTION L épandage agricole des boues d épuration urbaines et des effluents provenant d installations industrielles classées pour la protection de l environnement est soumis à une réglementation bien spécifique précisée par : - le décret n du 8 décembre 1997 relatif aux épandages de boues urbaines et l arrêté du 8 janvier 1998 correspondant, - l arrêté du 2 février 1998, modifié par l arrêté du 17 août 1998 relatif aux épandages d effluents d industries classées ICPE soumises à autorisation, - l arrêté du 3 avril 2000 relatif à l industrie papetière. Dans tous les cas, le recyclage agricole d un effluent est soumis à la réalisation d une étude préalable qui a pour objet de définir le périmètre d épandage et les préconisations d utilisation de l effluent en question. Deux cahiers des charges relatifs à cette étude préalable ont été réalisés sur le bassin Artois Picardie, l un sur les boues urbaines, l autre sur les effluents industriels. En parallèle à cette étude préalable, un dispositif de surveillance doit être mis en place par le producteur d effluents, afin d encadrer les pratiques d épandage. Ce dispositif consiste en la réalisation d analyses des effluents à épandre d analyses de sol sur parcelles de référence réceptrices d un programme prévisionnel d épandage d un registre d épandage (et synthèse) d un bilan agronomique. Préalable : Ce présent cahier des charges concerne le suivi annuel à mettre en place pour le recyclage agricole des effluents urbains et industriels soumis à plan d épandage. - Par effluents urbains, on entend les boues des stations d épuration urbaines soumises à la loi sur l eau (boues liquides, déshydratées chaulées, compostées, séchées ) - Par effluents industriels, on entend les sous produits organiques issus d installations classées industrielles (ICPE) soumises à plan d épandage (boues, drêches, eaux résiduaires, composts.) Le terme «effluent» utilisé dans ce document concerne donc les sousproduits liquides, pâteux et solides. Ce cahier des charges a été établi pour disposer d un document type définissant les éléments à intégrer dans les rapports de synthèse relatifs au suivi agronomique annuel

6 Ce document constitue une base d harmonisation du travail entre l ensemble des partenaires (acteurs de terrain, SATEGE, services de l état) : - sur un plan réglementaire avec - une partie descriptive succincte du contenu type d un bilan agronomique et d un programme prévisionnel, - une formalisation des tableaux thématiques incluant les données clés à intégrer dans les rapports annuels. Ces trames permettront à chaque utilisateur de l information de s y retrouver plus facilement ; - dans la mise en œuvre de la filière d épandage sur le terrain en précisant quelques conseils pratiques concernant l organisation de la filière, la circulation de l information. Ces conseils contribueront à optimiser la filière par une meilleure information de chaque intervenant. Afin que ce document fasse l adhésion de tous, un groupe de travail a réuni des représentants des collectivités, des industriels, des agriculteurs, des bureaux d étude, des administrations, des SATEGE, MUAD et de l Agence de l Eau Artois Picardie. Une consultation des principaux interlocuteurs, autres que ceux appartenant au groupe de travail, a été réalisée pour finaliser le document. Le cahier des charges suivant est décliné en 5 parties distinctes : - suivi analytique des effluents, - suivi analytique des sols, - bilan agronomique, - programme prévisionnel d épandage, - registre d épandage et synthèse du registre d épandage

7 SUIVI ANALYTIQUE DES EFFLUENTS - 5 -

8 Afin de s assurer de l innocuité de l effluent à épandre et de son intérêt agronomique, il est impératif de réaliser périodiquement des analyses de ce dernier. Cette caractérisation permet de vérifier sa composition et sa constance de composition dans le temps. TYPE D ANALYSES : Les paramètres à analyser concernent : - les paramètres agronomiques, qui permettent de définir la valeur amendante et/ou fertilisante. Il est alors possible d adapter la dose d emploi au contexte local. - les paramètres permettant de vérifier l innocuité : les éléments traces métalliques et composés traces organiques ou autres éléments susceptibles de nuire à la pratique d épandage. Pour les boues urbaines, la réglementation définit les types et fréquences d analyses (cf annexe 1). Cela concerne : - l analyse agronomique : matières sèches (MS), matière organique (MO), azote total Kjeldahl (NTK), azote ammoniacal (NH4), phosphore total (en P2O5), potassium total (en K2O), calcium total (CaO), magnésium total (en MgO), ph, C/N (rapport du carbone organique sur l azote organique) - les éléments traces métalliques (ETM): cadmium total (Cd), chrome total (Cr), cuivre total (Cu), mercure total (Hg), nickel total (Ni), plomb total (Pb), zinc total (Zn), et le sélénium total (Se) pour l épandage sur pâturages. - les composés traces organiques (CTO): somme des 7 PCB, benzo (b) fluoranthène, benzo (a) pyrène, fluoranthène. - ces analyses sont obligatoires en routine pour les stations épandant plus de 32 tonnes de matière sèche hors chaux par an (soit environ 2000 EH). - pour les stations épandant moins de 32 t de MS hors chaux/an, l analyse des CTO est demandée uniquement la première année, et ne doit pas être réalisée en fréquence de routine et de façon obligatoire, les années suivantes. Toutefois les SATEGE conseillent que ces paramètres soient analysés épisodiquement. - le cas échéant les agents pathogènes pour confirmer le caractère hygiénisé d une boue. Les types de micro organismes alors analysés sont les salmonelles, les œufs d helminthes, les entérovirus et les coliformes thermo-tolérants. L arrêté préfectoral d autorisation des épandages de boues ou le récépissé de déclaration rappelle les obligations réglementaires de la collectivité pour ces analyses. Des teneurs et flux limites en ETM et CTO permettent de définir si les boues peuvent être épandues (cf. annexe 1). Pour les effluents industriels, l arrêté préfectoral définit les types et fréquences d analyses à réaliser. Elles concernent les analyses des paramètres agronomiques, des éléments traces métalliques et organiques cités pour les boues urbaines, puisque des teneurs et flux limites réglementaires sont également fixés (annexe 1)

9 Selon la nature de l effluent, urbain ou industriel, la caractérisation peut être complétée par la recherche d éléments spécifiques (ex : sodium total, chlorures, arsenic.) ou encore les agents pathogènes susceptibles d être présents. De même, des tests en laboratoire se développent pour mieux appréhender l innocuité et l efficacité d une boue. Ils peuvent être réalisés en complément (tests de phyto-toxicité, tests de caractérisation de la matière organique, tests de minéralisation de l azote.). En tout état de cause, ces fréquences doivent être fonction de la quantité d effluents épandue annuellement, de la capacité de stockage existante, de la variabilité de composition et des risques potentiels. QUELQUES CONSEILS PRATIQUES : Où et comment prélever un échantillon représentatif. Pour caractériser au mieux un effluent, la représentativité de l échantillonnage est primordiale. Pour ce faire, il est important d effectuer le prélèvement en prenant le maximum de précautions : Pour les effluents liquides : - Dans l attente de la mise en place d un système d homogénéisation du silo : utiliser un matériel de prélèvement permettant d échantillonner à différentes profondeurs et à différents endroits dans le silo. - Dans le cas des silos bénéficiant d un système d homogénéisation : homogénéiser suffisamment (au minimum 2 heures pour les silos bénéficiant d un système adapté) juste avant de prélever. S assurer au préalable que le contenu du silo est homogène en réalisant plusieurs prélèvements. - Les échantillons devront être constitués de 5 prélèvements élémentaires de deux litres prélevés à différentes hauteurs et à différents endroits du silo. - Lors de chaque vidange, les caractéristiques de l effluent devront être soit analysées, soit au minimum estimées. Dans tous les cas, le nombre d analyses réglementaires devra être respecté. Pour les eaux résiduaires : Selon l'arrêté du 2 février 1998, pour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures. En tout état de cause le prélèvement doit être le plus représentatif possible des effluents épandus pour une bonne intégration de ceux-ci dans les plans de fertilisation des agriculteurs. Pour les effluents solides : Sur dépôt : les échantillons représentatifs soumis à analyse sont constitués de 25 prélèvements élémentaires uniformément répartis en différents points et différentes profondeurs du lot constitué destiné à être épandu. Les prélèvements sont effectués à l aide d une sonde en dehors de la croûte de surface et des zones où une accumulation d eau s est produite. Les prélèvements élémentaires sont mélangés dans un récipient et donnent après réduction un échantillon d un kilo environ qui sera transmis au laboratoire

10 Sur site : des prélèvements élémentaires sont réalisés à une périodicité déterminée (ex : quotidiennement) afin de constituer un échantillon moyen représentatif du lot qui devra être homogène, sur la période prise en compte (hebdomadaire, mensuelle ). Dans tous les cas, tout changement de procédé de fabrication, de traitement qui pourrait avoir pour effet de modifier les caractéristiques d un effluent doit générer de nouvelles analyses. Par ailleurs, la caractérisation d un effluent se gérera, sauf cas particuliers et justifiés, par lots. Pour apprécier la variabilité de l effluent organique, une étude de cette variabilité basée sur quelques analyses doit être faite. Un lot représente une quantité de matières produites sur une période identifiée dans des conditions analogues. Il est caractérisé par une analyse représentative de l ensemble de la période de production. Son cheminement depuis la production jusqu au recyclage sur une ou plusieurs parcelles agricoles est identifié. Un lot se définit au minimum par une analyse des paramètres agronomiques et des éléments traces métalliques. On veillera à ce que cette (ces) analyse(s) soi(en)t représentative(s) du lot produit sur une période donnée. Dans le cas des boues liquides, un lot sera nécessairement restreint à la capacité du stockage. Si le nombre de vidange du silo excède le nombre d analyses demandé réglementairement, des analyses complémentaires seront nécessaires à une bonne gestion par lot. Au moment adapté Les analyses doivent être réalisées suffisamment tôt pour connaître les résultats avant épandage (exemple dans le cas de boues liquides, le prélèvement sera réalisé au plus tard 3 semaines avant la vidange du silo). Il est possible de dissocier les analyses agronomiques des analyses éléments traces. En effet, pour les paramètres d innocuité, il est important de connaître ces résultats au plus près de la production de l effluent. Par contre, pour les paramètres agronomiques, variables pendant la durée de stockage, il est important d apprécier au mieux la valeur fertilisante de l effluent au moment des épandages. concernant la valeur agronomique Le prélèvement de l échantillon doit s effectuer si possible au plus près de l épandage. Aussi, lors d un stockage de plusieurs mois, il est intéressant de réaliser des analyses agronomiques sur les dépôts. En effet, la valeur agronomique d un produit organique peut évoluer dans le temps. concernant les éléments traces Ces paramètres sont à analyser dès la production de l effluent afin de vérifier son innocuité

11 Par un laboratoire habilité Le laboratoire choisi pour effectuer les analyses doit être habilité à effectuer ce type de caractérisation. Les méthodes utilisées doivent être celles précisées dans la réglementation. Les protocoles de prélèvement, de conditionnement et de conservation de l échantillon doivent respecter les prescriptions du laboratoire retenu. Conservation des échantillons D une manière générale, la période de conservation avant envoi au laboratoire devra être la plus courte possible. En outre, prioritairement en vue d une analyse d éléments polluants (ETM, CTO) ou pour les boues présentant des risques en matière d innocuité, il est recommandé de conserver un double de l échantillon pour vérification en cas de problème. L ensemble des laboratoires s accorde à dire qu un effluent organique ne se conserve pas à température ambiante. Une conservation à 3-6 C sera la plus courte possible sans excéder 10 jours. La conservation au congélateur (-18 C) pourra être pratiquée sur plusieurs semaines. Pour l analyse des composés traces organiques, certains laboratoires* demandent une conservation de l échantillon dans un flacon en verre. Les bocaux en verre seront remplis au maximum au 2/3. Leur conservation au congélateur est délicate, car il y a risque d éclatement. Préférer dans ce cas, une conservation au réfrigérateur. Les flacons en plastique contenant des boues liquides sont à remplir également au maximum au 2/3. Diffuser les résultats Les analyses effectuées par le producteur d effluents intéressent en premier lieu les agriculteurs utilisateurs. Aussi, les résultats relatifs au(x) lot(s) qui leur est (sont) livré(s) doivent leurs être transmis avant que les effluents soient épandus. Le bulletin d analyse doit préciser les résultats, la date d analyse, le laboratoire concerné. Lorsqu une synthèse des résultats de l année est distribuée, elle doit préciser au minimum les teneurs moyennes, minimales et maximales observées. * Pour toute précision, se renseigner auprès de votre laboratoire - 9 -

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13 SUIVI ANALYTIQUE DES SOLS

14 Dans le cadre du suivi annuel des épandages des effluents urbains ou industriels, la réglementation oblige à réaliser des analyses de sols sur les parcelles concernées par les épandages. I ANALYSES DE TERRE TYPE D ANALYSES : Des analyses de sol portant sur les paramètres agronomiques et éléments traces métalliques sont à réaliser sur des zones représentatives des parcelles concernées par l épandage, et incluant les points de référence définis dans l étude préalable à l épandage. Caractérisation agronomique : Ces analyses sont à réaliser avant la campagne d épandage. Elles concernent les paramètres suivants : granulométrie, matière organique, carbone organique, C/N, ph eau, azote total, phosphore échangeable (en P2O5), potassium échangeable (en K2O), magnésium échangeable (en MgO), calcium échangeable (en CaO), calcaire total (en CaCO3). D autres paramètres pourront être ajoutés selon les caractéristiques de l effluent épandu. Analyse des éléments traces : Des analyses des éléments traces métalliques et oligo-éléments doivent également être réalisées. Elles sont réalisées sur chaque point de référence défini lors de l étude préalable, au minimum tous les dix ans et après l ultime épandage. Remarque : Toutes les parcelles ou ensemble de parcelles susceptibles de faire l objet d un épandage une année donnée, devront avoir fait l objet d une analyse de sol au préalable. Toutefois, on peut concevoir que toutes les parcelles d un plan d épandage ne fassent pas l objet d une analyse la 1 ère année des épandages. Ces analyses peuvent être échelonnées dans le temps, mais le délai entre deux analyses sur la même parcelle ne doit pas excéder 10 ans. Lorsqu un agriculteur sort d un plan d épandage, le producteur a l obligation d effectuer après le dernier épandage, une analyse de sol sur les parcelles de référence correspondantes. Les éléments-traces mesurés sont : cadmium total, chrome total, cuivre total, mercure total, nickel total, plomb total, zinc total Tout autre élément peut être analysé selon les obligations définies dans l arrêté préfectoral spécifique à l épandage de l effluent

15 QUELQUES CONSEILS PRATIQUES : Echantillonnage des sols Les prélèvements doivent être effectués dans un rayon de 7.50 m autour d un point de référence (soit une surface d environ 177 m 2 ), à raison de 16 prélèvements élémentaires pris au hasard dans la zone. La profondeur de prélèvement sera celle de l horizon labouré. En l absence de labour, le prélèvement se fera sur la zone d enracinement principal soit 10 à 20 cm de profondeur. En cas de doute, il est préférable de prélever sur une profondeur moindre, de sorte à éviter toute dilution par la terre du sous-sol. La zone choisie pour faire le prélèvement doit être représentative de la parcelle. On ne mélange pas de la terre provenant de topographies différentes, de types de sols et d historiques de cultures différents, et on évitera les fourrières, passages de roues Quand prélever - de préférence en fin de culture et avant le labour précédant la culture suivante, - avant un nouvel épandage d effluents, - en observant de toute façon un délai suffisant après un apport de matière fertilisante pour permettre leur bonne intégration au sol, - toujours à la même époque que l analyse précédente et au même endroit. Lors de la toute première analyse, un repérage du point de prélèvement doit être effectué par les coordonnées Lambert II étendues. Le GPS permet maintenant de repérer précisément ce point. Conservation des échantillons Pour une détermination des paramètres physico chimiques, une conservation des échantillons de sols à température ambiante ne pose pas de problème pour la plupart des laboratoires. Un stockage en chambre froide de 3 à 6 C pourra également être réalisé. Un laboratoire habilité Le laboratoire choisi pour effectuer les analyses doit être habilité à effectuer ce type de caractérisation. Les méthodes utilisées seront les méthodes normalisées lorsqu elles existent. Une fiche de renseignements doit accompagner l échantillon. Elle sera remplie précisément avec l agriculteur (référence de la parcelle, assolement, objectif de rendement ), afin de pouvoir lui donner un conseil de fertilisation pertinent

16 II- ANALYSE DES RELIQUATS D AZOTE SORTIE D HIVER Dans le cadre de bonnes pratiques, il est fortement conseillé, notamment pour les effluents riches en azote organique, que le suivi agronomique soit complété d analyses de reliquats d azote en sortie d hiver sur quelques parcelles concernées par la campagne d épandage : - soit pour ajuster la fertilisation minérale après un épandage d automne, - soit pour ajuster la dose d apport d un effluent au printemps. Quand prélever Fin janvier mi-mars. Le prélèvement doit s effectuer le plus près possible de la période de fin de percolation de l eau dans le sol et avant le retour de la minéralisation de l azote organique. Le prélèvement doit bien sûr être effectué avant tout apport d azote (minéral ou organique). Comment prélever Une douzaine de prises de terre sur une zone homogène (même type de sol et rotation). Ces prélèvements sont effectués par horizons de 30 cm, en prenant soin de ne pas mélanger les horizons. On descendra jusqu à 60, 90 ou 120 cm selon la profondeur d enracinement de la culture en place ou à venir. L échantillon doit être conservé au frigo à une température de 3 ou 4 lorsque l échantillon sera amené au laboratoire dans les 24 ou 48 heures. Pour des durées plus longues, l échantillon sera congelé. La fiche de renseignements doit être complétée précisément, pour permettre le calcul du bilan azoté à la parcelle et afin de donner un conseil fiable de la dose d azote minéral à apporter. Conservation des échantillons Les reliquats d azote ne doivent pas être stockés à température ambiante. Une conservation en chambre froide pourra se faire pour une durée de 24 à 48 h d après la plupart des laboratoires. Une congélation des échantillons peut être pratiquée. Un laboratoire habilité Le laboratoire choisi pour effectuer les analyses doit être habilité à effectuer ce type de caractérisation. Les méthodes utilisées seront les méthodes normalisées lorsqu elles existent. Une fiche de renseignements doit accompagner l échantillon. Elle sera remplie précisément avec l agriculteur (référence de la parcelle, assolement, objectif de rendement ), afin de pouvoir lui donner un conseil de fertilisation pertinent. Diffuser les résultats Comme pour les analyses des effluents, il est important que les résultats d analyses de sols et les résultats des reliquats d azote soient envoyés rapidement aux agriculteurs concernés. Ils seront envoyés dès connaissance des résultats afin que ceux-ci puissent les utiliser

17 BILAN AGRONOMIQUE

18 Quand faut-il un bilan agronomique? Pour les collectivités : En fin d année, un bilan agronomique doit être réalisé pour les stations d épuration urbaines susceptibles de recevoir un flux polluant supérieur à 120 kg de DBO5 effectif /jour (soit 2000 EH). Pour les industriels ICPE soumis à autorisation : le bilan agronomique est obligatoire. Que doit contenir un bilan agronomique? Il comprend : - une fiche résumée reprenant la synthèse du bilan agronomique, - un bilan qualitatif et quantitatif des effluents produits (composition et production annuelle), - un descriptif de l organisation de la filière, - l exploitation du registre d épandage (synthèse de la campagne d épandage par agriculteur), - les résultats d analyses de sols, - les bilans de fumures réalisés sur des parcelles de références, - la remise à jour des données définies dans l étude préalable (ex : nouvelles parcelles ), parcelles retirées du plan d épandage A qui envoyer ce bilan agronomique : Il est remis à l attention de Monsieur le Préfet et à l adresse de ses services (la MISE pour les effluents urbains, la DRIRE ou la DSV pour les effluents industriels) et aux agriculteurs pour la partie qui les concerne, au plus tard en même temps que le programme prévisionnel d épandage de l année suivante. Un exemplaire est transmis également au SATEGE au plus tard le 30 juin. Par ailleurs, il est conseillé qu en fin de campagne le producteur organise une réunion avec les agriculteurs concernés. Le SATEGE sera convié à y participer

19 Fiche résumé - Type d effluent :. - Quantités épandues en (année) :. t ou m3 brutes - Quantités épandues en (année) :. TMS (préciser avec ou hors réactifs) - Récapitulatif des analyses agronomiques en auto surveillance: Valeur agronomique en Kg/T de produit brut Nb Moyenne Min max MS MO NTK NH4 P2O5 K2O CaO MgO ph C/N... - Suivi réalisé : Nombre d analyses d effluent: Nombre conformes Nombre d analyses non total ETM Fluoranthène Benzo a pyrène Benzo b fluoranthène Nombre et nature des analyses de sol :.. Nombre (pré ou post épandage) de reliquats d azote effectués : - Pratiques d épandage : Dose d épandage (moyenne, mini, maxi) :.t ou m3/ha Périodes d épandage (préciser le tonnage concerné par période) :. Agriculteurs et quantités concernés :. (Lister les noms et coordonnées et les tonnages concernés) Communes et surfaces concernées : (lister les communes et surfaces concernées) NB : Les listes des agriculteurs et des communes concernées peuvent ne pas figurer dans ce résumé, si celles ci sont trop importantes. Dans ce cas, en résumé, il sera précisé le nombre d agriculteurs, le nombre de communes, la quantité globale et la surface globale concernée par cette campagne d épandage. prestataires chargés des épandages :. prestataires chargés des analyses :.. Les informations seront dans toute la mesure du possible transmises au SATEGE sous support informatique

20 Composition de l effluent Process d obtention : - Rappel en 2 lignes (type d effluents, process d obtention, mode de conditionnement ). Préciser le ou les types d effluents produits par process. - Préciser les particularités liées à un incident ou à une modification de process ayant pu survenir pendant la période concernée (variabilité, teneur en indésirables ) - Pour les boues urbaines, préciser si la station d épuration reçoit des boues d autres STEP (en mélange ou non), et les caractéristiques initiales de ces boues. Nb : Pour les stations d épuration dans lesquelles des mélanges de boues sont réalisés, les résultats d analyses seront bien différenciés (se référer à la note sur les mélanges de boues validée par l administration et aux arrêtés préfectoraux qui traitent de ce sujet au cas par cas). Composition agronomique : (NB : les analyses sont à effectuer conformément aux prescriptions définies au chapitre précédent) - Laboratoire(s) : - Modalités de prélèvement : (échantillon moyen ou ponctuel, bout de champ, site de stockage ou sortie site de production, moyen d homogénéisation préalable ) - Résultats d analyses : lister les résultats de toutes les analyses effectuées durant l année avec exploitation statistique (cf. modèle tableau). Deux tableaux peuvent être réalisés selon que les échantillons sont réalisés «sortie station» ou en «bout de champ» Valeur agronomique * : En kg/t ou m3 brute MS MO NTK NH4 P2O5 K2O CaO MgO ph C/N Nombre d analyses obligatoires** prélèvement 1 (date) prélèvement 2 (date) Moyenne et/ou Médiane 1er quintile ou quartile 4ème quintile ou 3ème quartile Min Max Ecart de composition *** * rajouter autres paramètres si nécessaire en fonction des spécificités de l effluent concerné (Na, Cl, CaCO3 ) ** cf réglementation boues ou arrêté préfectoral spécifique *** (Cmax Cmin) / C min (sur le sec): pour les boues urbaines, la variation de composition est à comparer à 30%, au delà desquels il faut réaliser les analyses à la fréquence «première année» NB : médiane, quintiles ou quartiles ne sont réalisés que lorsqu il est effectué au minimum 5 analyses. Dans le cas contraire, le tableau précise simplement les résultats

21 - commentaire sur la composition de l effluent : le commentaire succinct précisera les évolutions de composition par rapport au bilan précédent. Intérêt agronomique : - Reprendre les éléments fertilisants majeurs de l effluent : faire un commentaire succinct en précisant l intérêt agronomique de l effluent. - La ou les doses d emploi pratiquées : t ou m3/ha - Apports générés pour la dose la plus courante en intégrant les coefficients de disponibilité : apports à la dose moyenne : t ou m3 brute/ha Eléments Kg/ha Kg/ha (disponible Coeff. de disponibilité fertilisants (totaux) (estimation)) MO NTK P2O5. Préciser la source du coefficient de disponibilité retenu (biblio, expérimentation )

22 Composition en éléments indésirables : Les analyses sont à effectuer conformément aux prescriptions définies au chapitre précédent - Laboratoire(s) :... - Modalités de prélèvement (échantillon moyen ou ponctuel, bout de champ ou sortie site de production, moyen d homogénéisation préalable ) - Résultats d analyses : lister les résultats de toutes les analyses effectuées courant de l année avec exploitation statistique (cf. modèle tableau) Eléments traces métalliques (mg/kg MS) Cd Cr Cu Hg Ni Pb Zn Se Cr+Cu+Ni+Zn Nbre d analyses obligatoires** prélèvement 1 (date) prélèvement 2 (date) Moyenne Min Max Valeur limite max en % valeur limite* Nbre d analyses obligatoires** prélèvement 1 (date) prélèvement 2 (date) Moyenne Min Max Valeur limite Composés traces organiques (mg/kg MS) PCB Fluoranthène Benzo a pyrène Benzo b fluoranthène Max en % valeur limite* * A noter pour les boues urbaines, au delà de 75 % de la valeur limite, les fréquences d analyses sont les fréquences «première année» ** cf réglementation boues ou arrêté préfectoral spécifique L analyse statistique est réalisée lorsqu il est effectué au minimum 5 analyses. Dans le cas contraire, le tableau précise seulement les résultats. - Commentaire sur la composition de l effluent en ETM et CTO : le commentaire succinct précisera les évolutions par rapport au bilan précédent et les problèmes éventuels constatés (analyses non conformes : nb, raisons du problème, actions préventives et correctives entreprises pour limiter les risques ). Des graphiques montrant l évolution des teneurs en éléments traces et la comparaison aux valeurs limites peuvent être réalisés

23 Flux d éléments traces : - Calcul des flux : au minimum faire un bilan des flux/ha en ETM et CTO apportés par les doses moyennes et maximales utilisées ; extrapoler sur 10 ans les quantités maximales qu il faudrait apporter pour être supérieur aux flux limites réglementaires. En cas de gestion par lots, un suivi précis des flux en éléments traces des effluents est réalisé à la parcelle. Exemple : teneur en ETM d un lot donné de boues : Cd Cr Cu Hg Ni Pb Zn Teneur du lot de boues (mg/kg MS) 1,7 37,2 287,9 1, ,8 796,6 Apport par à dose moyenne (20 t brute/ha à 25 % MS) en situation maximale (30 t brute/ha à 32 % MS) épandage (g/ha) apport sur 10 ans 3 épandages (en kg/ha/10 ans) Apport par épandage (g/ha) apport sur 10 ans 3 épandages (en kg/ha/10 ans) 8,5 186,0 1439,5 9,0 150,0 414,0 3983,0 0,026 0,558 4,319 0,027 0,450 1,242 11,949 16,3 357,1 2763,8 17,3 288,0 794,9 7647,4 0,049 1,071 8,292 0,052 0,864 2,385 22,942 flux limite (kg/ha/10 ans) 0, , Pour les bilans existants, un calcul de flux réellement apportés en 10 ans sera effectué

24 Production annuelle Chiffres clés : - tonnage produit dans l année : t ou m3 brut/an - siccité moyenne : % MS - quantité stockée au 1 er janvier : t ou m3 brut/an - quantité stockée au 31 décembre : t ou m3 brut/an => quantité épandue dans l année : t ou m3 brut/an - tonnage produit dans l année : en t de MS (si boues chaulées, préciser avec et hors chaux) - destination de l effluent : (préciser agriculture, incinération avec % par destination) Synthèse des livraisons par agriculteur : Tonnage en t ou m3 brut Agriculteur X Agriculteur Y total Quantité livrée Période de livraison NB : la quantité livrée correspond au tonnage apporté durant l année civile mais pas forcément épandu dans l année. Synthèse des épandages par agriculteur : Tonnage en t ou m3 brut Agriculteur X Agriculteur Y total Quantité épandue Période d épandage NB : la quantité épandue ne correspond pas forcément au tonnage livré car elle intègre les éventuels stocks non épandus de l année précédente et ne tient pas compte du tonnage encore en stock en fin d année

25 Organisation de la filière Rappel des intervenants Bureau d étude Transport Epandage Nom Adresse Téléphone Modalités : Type de stockage : Gestion par lot? (oui ou non) Si oui, définition du lot : Type d organisation Préciser l organisation de la filière d épandage : Quels sont les contacts entre prestataires de suivi et agriculteurs, quelles sont les personnes en charge des prélèvements, quel type de matériels est mis en œuvre. Circulation de l information Dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC, les éléments permettant de justifier de la régularité des épandages devront être envoyés aux agriculteurs. Type d information (liste non exhaustive) Diffusion (préciser à qui l information est transmise) Bon de commande Bordereau de livraison Résultats d analyses d effluents Résultats d analyses de sols Planning de livraison Programme prévisionnel Bilan agronomique. Pour plus de précisions se référer aux annexes 3 et 4 Par qui (préciser qui transmet l information)

26 Modalités de stockage Des précisions sont apportées sur les moyens existants pour stocker les effluents en attendant de les épandre. - type de stockage : préciser si l effluent est stocké sur un dépôt aménagé sur ou en dehors du site de production, ou s il est stocké bord de champs ; - capacité de stockage : à préciser, s il existe un site aménagé ; - modalité de gestion du site : traçabilité par lot. Une localisation des sites de stockage des effluents peut être précisée. Cette information sera systématique pour les dépôts aménagés et optionnelle pour les dépôts bord de champs. Les modalités de stockage des boues (dépôt systématique ou non sur le site de stockage avant épandage, dépôt bord de champ) sont à préciser

27 Campagne d épandage : Synthèses par agriculteur et par commune : Nom Agriculteur* Coordonnées** Tonnage total par agriculteur (brut) Surface (en hectares) Etc... Total * bien distinguer structure juridique et nom (attention à être cohérent avec l étude préalable à l épandage) ** adresses complètes Commune Tonnage (brut) Surfaces totales épandues par commune (en hectare) Etc Total

28 Registre d épandage : Cas des petites unités de production concernant peu d agriculteurs : Agriculteur Parcelles épandues Nom* Commune N Identification* N îlot PAC- Année** Surface totale Surface épandue Aptitude Précédent cultural Culture à venir Quantité totale épandue Dose T/ha Date épan dage Apports totaux Kg/ha Apports disponibles Kg/ha N P K N P K * reprendre les numéros définis dans l étude préalable à l épandage ** si disponible Cas des unités de production importantes intégrant de nombreux agriculteurs : 1 fiche/agriculteur Parcelles épandues Nom* commune N Identification* N îlot PAC- Année** Surface totale Surface épandue Aptitude Précédent cultural Culture à venir Quantité totale épandue Dose T/ha Date épandage Apports totaux Kg/ha Apports disponibles Kg/ha N P K N P K * reprendre les numéros et noms définis dans l étude préalable à l épandage. Le prestataire chargé du suivi reprendra automatiquement le numéro mentionné dans l étude préalable. ** si disponible

29 Pratiques d épandage Une exploitation du registre d épandage doit être réalisée, avec un commentaire sur : - les doses moyennes pratiquées, - les cultures ayant reçu l effluent, - les périodes d épandage, - la gestion des boues de la sortie du traitement à l épandage : cheminement (cf. art 17 de l AM du 08/0/98), - les conseils de fertilisation préconisés. Cette exploitation peut être complétée de graphiques illustrant ces informations. Remarque : Par souci de traçabilité, les lots produits sur l année doivent être identifiés : du au : lot n du au : lot n Ainsi les prélèvements analysés peuvent être associés au lot de boues. Pour les boues stockées et épandues, le lot correspondant doit pouvoir être identifié

30 Suivi de parcelles SUIVI SOLS : Comme précisé dans le chapitre précédent, des analyses de sols doivent être réalisées sur les parcelles de référence. Le bilan agronomique doit récapituler les résultats et les accompagner d un commentaire succinct. Les types d analyses, fréquences et conseils pratiques sont précisés dans le chapitre précédent «analyses de sols». N parcelle Nom parcelle Commune Surface (Ha) Coordonnées Lambert II étendues (X, Y) Date de prélèvement Argile (< 2µm) g/kg Limon fin (2/20 µm) g/kg Limon grossier (20/50 µm) g/kg Sable fin (50/200 µm) g/kg Sable grossier (200/2000 µm) g/kg TEXTURE Matières organiques Azote organique (N) C/N ph eau Calcaire total (CaCO3) Phosphore Joret-Hébert (P2O5) Potassium échangeable (K2O) Magnésium échangeable (MgO) Cadmium total* Chrome total* Cuivre total* Mercure total* Nickel total* Plomb total* Zinc total* * si analyses g/kg g/kg g/kg g/kg g/kg g/kg g/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg mg/kg Analyse 1 Analyse 2 etc Commentaire des résultats d analyses de sols :

31 SUIVI DES RELIQUATS D AZOTE : Dans le cadre de bonnes pratiques, il est fortement conseillé pour les effluents riches en azote organique, que le suivi agronomique soit complété d analyses de reliquats d azote en sortie d hiver sur quelques parcelles ayant fait l objet d un épandage. Un commentaire des résultats est effectué. Des conseils pratiques pour réaliser ces mesures de reliquats d azote sont précisés dans le chapitre précédent «analyses de sols» BILAN DE FUMURE SUR DES PARCELLES DE REFERENCE : Le bilan de fumure devra se conformer à ce qui est défini dans l annexe

32 Cartographie Une représentation cartographique au 1/ ème est réalisée dans le bilan agronomique. Cette représentation permet de visualiser la localisation des parcelles concernées par la campagne d épandage, comme le montre l exemple cidessous. De plus, les nouvelles parcelles éventuellement intégrées au plan d épandage sont représentées. Pour ces dernières, une carte d aptitude à l épandage accompagnera le dossier, avec indication des critères retenus pour définir l aptitude

33 Mise à jour du plan d épandage Les nouveaux agriculteurs ou nouvelles parcelles intégrés au plan d épandage doivent être précisés. De même, les agriculteurs ou parcelles exclus du plan d épandage (soit retrait de l agriculteur, soit nouvelle contrainte) sont à signaler, les analyses de sols à joindre au bilan. Les modifications des surfaces en % du parcellaire initial seront à préciser. Descriptif des exploitations Dans ce cas, un descriptif des exploitations agricoles est nécessaire. Il caractérise les exploitations concernées (SAU, assolement, cheptel). Chaque nouvelle exploitation intégrée fera l objet d un bilan global azoté afin de vérifier si l exploitation peut intégrer ce plan d épandage (charge organique sur l exploitation, superposition d épandage..). Descriptif et étude du parcellaire De même, un descriptif du parcellaire inclus est précisé (liste des parcelles, surface, commune, lieu dit, références cadastrales..). L aptitude à l épandage de chaque nouvelle parcelle sera caractérisée (en fonction des contraintes réglementaires, pédologiques ). Ces parcelles feront l objet d une caractérisation analytique complète dans la mesure où elles ne peuvent pas être rattachées à une zone homogène définie dans l étude initiale. Pour plus de précision se référer aux cahiers des charges «étude préalable à l épandage». Cartographie Une cartographie au 1/ ème d épandage et carte d aptitude). est réalisée (carte des contraintes Pour plus de précisions se référer aux annexes 2 et 6 Ces éléments doivent faire l objet d une partie à part dans le bilan agronomique

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35 PROGRAMME PREVISIONNEL D EPANDAGE

36 Quand faut-il un PPE? Pour les collectivités : le PPE est obligatoire, lorsque la station d épuration est susceptible de recevoir un flux polluant journalier supérieur à 120 kg de demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO5) (soit environ pour les stations de plus de 2000 EH effectifs). Pour les industriels ICPE soumis à autorisation : le PPE est obligatoire Que doit contenir un PPE? Ce programme précise : - la liste prévisionnelle des parcelles concernées par la campagne d épandage, ainsi que les cultures implantées avant et après épandage ; - les résultats des analyses de sols réalisées ; - les caractéristiques des effluents à épandre (quantité prévisionnelle, valeur agronomique ) ; - le calendrier prévisionnel (dates, doses prévues..) ; - l identification des organismes et des personnes intervenant dans la filière d épandage ; - les modalités de surveillance prévues. Pour chacun des points : prendre en référence ce qui est précisé dans le cahier des charges «bilan agronomique». A qui envoyer ce PPE? Pour les boues urbaines : ce programme doit être envoyé à l attention de Monsieur le Préfet et à l adresse de ses services (la MISE) au minimum 1 mois avant le début des épandages. Un exemplaire est transmis également et en même temps au SATEGE. Pour les effluents industriels : il doit être tenu à la disposition de la DRIRE. Il peut toutefois être transmis au Préfet. Un exemplaire est transmis également et en même temps au SATEGE. Il est utile également pour les prestataires chargés du déroulement de la filière d épandage (prestataires de transports, prestataires d épandage, agriculteurs concernés). Une diffusion à ces interlocuteurs (tout ou partie selon les besoins) est à réaliser

37 Contenu type d un programme prévisionnel d épandage Le PPE sera réalisé sur le même modèle que le bilan agronomique précisé précédemment. Une fiche de synthèse peut résumer les informations principales du PPE (tonnage prévisionnel, agriculteurs concernés, communes et surfaces concernées ). Programme d épandage Le PPE précise sur le même modèle que le bilan agronomique : - la liste prévisionnelle des parcelles concernées par la campagne d épandage, ainsi que les cultures implantées avant et après épandage, - le calendrier prévisionnel sur ces parcelles (dates, doses prévues...). Analyses de sols - Le PPE décrit notamment le protocole retenu pour le suivi des sols lors de la campagne d épandage : nombre d analyses de sols, type d analyses, nombre prévu de reliquats d azote ; choix des parcelles analysées (si connues au moment du PPE) ; - Les analyses de sols réalisées ou qui seront réalisées au cours du suivi de la campagne sont précisées. Caractéristique des effluents Le PPE précise : - les caractéristiques des effluents à épandre (quantité prévisionnelle, valeur agronomique, teneurs éléments traces), sur la base des analyses déjà réalisées dans l année ou l année précédente ; - le programme retenu pour les analyses de l effluent (nombre, types d analyses, modalités de prélèvement..) ; - les modalités de surveillance prévues. Identification des intervenants - Les noms et coordonnées des organismes et des personnes intervenant dans la filière d épandage l année de la campagne sont précisés (producteur, prestataires de transport, d épandage, de suivi, laboratoires..)

38 Mise à jour du plan d épandage Les nouveaux agriculteurs ou nouvelles parcelles intégrés au plan d épandage doivent être précisés. De même, les agriculteurs ou parcelles exclus du plan d épandage (soit retrait de l agriculteur, soit nouvelle contrainte) sont à signaler, les analyses de sols à joindre au bilan. Les modifications des surfaces en % du parcellaire initial seront à préciser. Descriptif des exploitations Dans ce cas, un descriptif des exploitations agricoles est nécessaire. Il caractérise les exploitations concernées (SAU, assolement, cheptel). Chaque nouvelle exploitation intégrée fera l objet d un bilan global azoté afin de vérifier si l exploitation peut intégrer ce plan d épandage (charge organique sur l exploitation, superposition d épandage..). Descriptif et étude du parcellaire De même, un descriptif du parcellaire inclus est précisé (liste des parcelles, surface, commune, lieu dit, références cadastrales..). L aptitude à l épandage de chaque nouvelle parcelle sera caractérisée (en fonction des contraintes réglementaires, pédologiques ). Ces parcelles feront l objet d une caractérisation analytique complète dans la mesure où elles ne peuvent pas être rattachées à une zone homogène définie dans l étude initiale. Pour plus de précision se référer aux cahiers des charges «étude préalable à l épandage». Cartographie Une cartographie au 1/ ème d épandage et carte d aptitude). est réalisée (carte des contraintes Pour plus de précisions se référer aux annexes 2 et 6 Ces éléments doivent faire l objet d une partie à part dans le programme prévisionnel d épandage

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40 REGISTRE D EPANDAGE SYNTHESE DU REGISTRE

41 Qui doit tenir un registre d épandage? - Toutes les collectivités épandant des boues en agriculture. - Tous les industriels ICPE soumis à autorisation épandant des effluents organiques soumis à plan d épandage. Qui doit tenir une synthèse du registre? - Toutes les collectivités épandant des boues en agriculture. Que doit contenir un registre d épandage? Ce registre indique au jour le jour : - la provenance et l origine de l effluent, les caractéristiques de celui-ci (notamment éléments traces métalliques et organiques et éléments fertilisants), - les dates d épandage, quantités épandues, parcelles réceptrices (et surfaces), cultures pratiquées et conditions d épandage (conditions météorologiques). Que doit contenir une synthèse du registre d épandage? cf. modèles pages suivantes Le registre A qui doit-il s adresser? Ce registre est communiqué régulièrement aux agriculteurs utilisateurs, pour la partie qui les concerne. Il est tenu à la disposition des administrations et doit être conservé 10 ans par le producteur de l effluent. La synthèse du registre Elle doit être envoyée au service chargé de la police de l eau à la fin de l année civile. Un exemplaire est également transmis et en même temps au(x) SATEGE concerné(s)

42 Modèle de registre d épandage : Agriculteur Parcelles épandues Nom* Commune N Identification* Surface totale Surface épandue Précédent cultural Culture A venir Quantité totale épandue Dose T/ha Condition d épandage Date épandage apports totaux Kg/ha N P K * reprendre les numéros définis dans l étude préalable à l épandage

43 Modèle synthèse du registre : Nom de la station et n de département : Quantité de boues produites dans l année : - quantité brute (en t ou m3) - quantité de MS.. Méthode de traitement des boues :. Surface d épandage (en ha) :.. Nombre d agriculteurs concernés : Quantité de boues épandues : - quantité brute (en t ou m3) - quantité de MS ( avec ou sans réactifs).. Périodes d épandage :. Prestataires chargés des épandages :. Prestataires chargés des analyses :.. Analyses de sols : ELEMENTS TRACES (en mg/kg MS) Cadmium Chrome Cuivre Mercure Nickel Plomb Zinc Nbre d analyses de sols dans l année Valeur moyenne Dérogations éventuelles données aux seuils ETM dans les sols :. Analyses de boues : ELEMENTS TRACES (en mg/kg MS) Nbre d analyses dans l année Valeur moyenne Valeur Minimale Valeur maximale Cadmium Chrome Cuivre Mercure Nickel Plomb Zinc Cr+Cu+Ni+Zn Total 7 PCB Fluoranthène Benzo (b) fluoranthène Benzo (a) pyrène Autres éléments

44 Synthèses par agriculteur et par commune : Les données suivantes doivent être renseignées dans le cas où il n y a pas d obligation réglementaire de réaliser un bilan agronomique. Agriculteur* Coordonnées** Tonnage (brut) Surface (en hectares) Etc Total * bien distinguer structure juridique et nom (attention à être cohérent avec l étude préalable à l épandage) ** adresses complètes Commune Tonnage (brut) Surface (en hectare) Etc Total

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46 ANNEXES

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48 ANNEXE 1 Les critères d innocuité réglementaires Teneurs limites en éléments traces dans les effluents urbains et industriels ELEMENTS TRACES VALEUR LIMITE DANS LES BOUES (mg/kg MS) FLUX MAXIMUM CUMULE apporté par les boues en 10 ans (g/m2) Cadmium 10 0,015 Chrome ,5 Cuivre ,5 Mercure 10 0,015 Nickel 200 0,3 Plomb 800 1,5 Zinc ,5 Chrome+cuivre+nickel+zinc COMPOSES TRACES Teneurs limites en composés-traces organiques dans les effluents urbains et industriels VALEUR LIMITE DANS LES BOUES Cas général (mg/kg MS) Epandage sur pâturages FLUX MAXIMUM CUMULE apporté par les boues en 10 ans (mg/m2) Cas général Epandage sur pâturages Total des 7 principaux PCB(*) 0,8 0,8 1,2 1,2 Fluoranthène 5 4 7,5 6 Benzo(b)fluoranthène 2,5 2,5 4 4 Benzo(a)pyrène 2 1,5 3 2 (*) PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180. FREQUENCES D ANALYSES : Pour les effluents industriels, les fréquences d analyses sont précisées dans l arrêté d autorisation. Pour les boues urbaines, une fréquence minimale est définie dans l arrêté national du 8 janvier 1998 modifié. Nombre d'analyses de boues lors de la première année Tonnes de matière sèche épandues (hors chaux) < à à à à à à 4800 Valeur agronomique des boues As, B Eléments traces > 4800 Composés organiques

49 Nombre d'analyses de boues en routine dans l'année Tonnes de matière sèche épandues (hors chaux) < à à à à à à 4800 Valeur agronomique des boues Eléments traces Composés organiques > 4800 En dehors de la première année, les boues urbaines doivent être au minimum analysées périodiquement selon la fréquence de routine, à l exception des cas suivants : - teneurs en composés traces organiques ou métalliques des boues supérieures à 75 % des valeurs limites ; - la variation de composition agronomique des boues est supérieure à 30 %. Dans ces cas, la fréquence d analyse retenue est la fréquence «première année». La variation de 30 % peut ne concerner qu une partie des éléments analysés. La fréquence d analyse de première année sera, au minimum, appliquée aux éléments concernés. Ce seuil de 30 % sera classiquement calculé sur une période d un an (année n-1). NB : Dans certains cas, pour disposer d un nombre d analyse suffisant (5 analyses), ce ratio de 30% pourra être calculé sur un laps de temps supérieur à 1 an

50 ANNEXE 2 Superposition de plans d épandage et typologie des effluents Principes de base : - En classant les effluents urbains et industriels dans la catégorie des déchets, la réglementation impose une totale traçabilité des opérations depuis l unité de production (station d épuration ) jusqu à l épandage. - Les superpositions de plans d épandage sont donc à éviter autant que possible (dans ce cadre, les SATEGE qui centralisent les plans d épandage, sont à la disposition des producteurs d effluents et de leurs prestataires pour vérifier les éventuelles superpositions). - La superposition de deux plans d épandage devra se justifier et ne peut s effectuer que dans des cas limités (cf. ci-dessous). Elle ne devra pas nuire à la traçabilité des épandages. Les préconisations ci-après ne concernent pas : - les produits normalisés et homologués. Ces produits n étant pas soumis à plan d épandage, la traçabilité des épandages n est pas imposée par la réglementation. - le cas où l agriculteur scinde son parcellaire. Dans ce cas, on ne parle pas de superpositions d épandage puisque les parcelles dédiées aux plans d épandage sont bien différenciées. Conditions d acceptation des superpositions : Entre plans d épandage d effluents urbains et/ou industriels : Il peut y avoir superposition de plans d épandage moyennant le respect de certaines conditions. Ces conditions sont les suivantes : - complémentarité agronomique des effluents, - respect des flux limites réglementaires ETM et CTO (un cumul des deux effluents doit être effectué), - respect des bilans globaux de fertilisation (équilibre apports/ besoins des cultures ; valeurs limites en azote fixées par la réglementation ICPE et zones vulnérables), - épandage d un seul effluent au cours d une année culturale sur une même parcelle

51 Comment définit-on la complémentarité agronomique? La complémentarité agronomique doit se raisonner ; par rapport à l intérêt «fertilisant» de l effluent : azote, phosphore, potasse par rapport à l intérêt «amendant» de l effluent : matière organique, chaux, magnésie Ainsi, lorsqu un effluent présente un intérêt pour sa valeur fertilisante et que l autre effluent a un intérêt par rapport à sa valeur amendante, la superposition peut s envisager. De même, si les deux effluents ont le même type d intérêt (fertilisant ou amendant) mais pas pour le même élément (ex : l un apporte de l azote et l autre de la potasse). Par contre, lorsque les deux effluents ont le même intérêt agronomique (ex : les deux effluents sont intéressants pour l apport d azote), dans ce cas, la superposition n est pas admise. L agriculteur devra alors choisir entre l un ou l autre effluent. Entre plans d épandage d effluents agricoles d une part et d effluents urbains ou industriels d autre part : Il peut y avoir superposition de plans d épandage moyennant le respect de certaines conditions. Ces conditions sont les suivantes : - priorité à l épandage des effluents agricoles, - respect des bilans globaux de fertilisation (équilibre apports/ besoins des cultures ; valeurs limites en azote fixées par la réglementation ICPE et zones vulnérables), - épandage d un seul effluent au cours d une année sur une même parcelle Il en résulte que la quantité d effluents urbain ou industriel recyclés sur l exploitation d élevage sera déterminée en fonction du bilan global de fertilisation

52 ANNEXE 3 Echanges d informations entre le producteur de l effluent (ou son prestataire chargé du suivi), le transporteur, le prestataire d épandage et l agriculteur utilisateur 1- Le producteur de l effluent (ou le prestataire du suivi) définit en concertation avec les agriculteurs utilisateurs la quantité d effluent à livrer et établit un planning de livraison. Pour ce faire il établit un bilan global de fertilisation a priori lui permettant de déterminer la quantité maximale qu un agriculteur peut importer. Dans un second temps le tonnage commandé est déterminé avec l agriculteur dans le respect du bilan global de fertilisation. 2- Ce planning de livraison est transmis au transporteur avec les sites de stockage pressentis. 3- L Agriculteur est consulté et donne son accord, le cas échéant, avant l implantation de tout nouveau dépôt le concernant (cf. problème d acceptabilité, d accessibilité ). 4- Le producteur de l effluent (ou le prestataire du suivi) transmet avant épandage à l agriculteur utilisateur un dossier mentionnant : - la ou les périodes de production, - au minimum une valeur moyenne, mini et maxi (ainsi que les 1er et 4ème quintiles si le nombre de résultats le permet) des analyses des 12 derniers mois (valeur agronomique, éléments traces métalliques et organiques ), - dans le cas d une gestion par lot, les analyses se rapportant au(x) lot(s) des différentes parcelles d épandage devront être transmises, - un rappel de la réglementation notamment en matière de distance de stockage et d épandage et de dose d apport même si ce n est pas l agriculteur qui assure cette prestation. 5- Le producteur d effluents (ou son prestataire de suivi) transmet à l agriculteur, dès réception, les résultats d analyses de sols et les reliquats d azote réalisés afin d ajuster la fertilisation,

53 6- Le producteur d effluents ou son prestataire de suivi transmet aux prestataires d épandage : - la liste et localisation des parcelles concernées, - la dose d apport prévue et la quantité réellement apportée aux agriculteurs, - la période convenue avec l agriculteur, - les cultures précédentes et suivant l épandage. 7- Chaque agriculteur reçoit au plus tard en fin de campagne un dossier reprenant les éléments du registre d épandage le concernant incluant les informations relatives au repérage des parcelles concernées par la campagne (cartographie de ces dernières au 1/25000 ème si celles-ci ne lui ont pas été transmises au moment de la réalisation du plan d épandage). 8- Dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC, les informations permettant de justifier que les épandages sont en situation régulière, devront être envoyés aux agriculteurs (accord écrit entre l agriculteur et le producteur de boues ; liste des parcelles concernées par l épandage ; preuve de l engagement d effectuer l épandage dans le respect de la réglementation (référence de l arrêté préfectoral ou récépissé de déclaration relatif à l épandage envisagé ou à défaut, la copie de la lettre MISE indiquant que les pratiques d épandage respectent les prescriptions réglementaires). 9- Réunion de bilan : Le producteur de l effluent invite, si possible tous les ans et au moins tous les 4 ans, lors d une réunion de bilan : - le prestataire en charge du suivi du dossier, - les prestataires de transport et d épandage, - les agriculteurs utilisateurs, voire au minimum les représentants des agriculteurs utilisateurs, - le service instructeur de la filière, - et le(s) SATEGE. L objet de cette réunion est de : - réaliser un bilan de campagne, - donner la parole à l ensemble des acteurs et notamment les agriculteurs utilisateurs, - faire le point sur la filière (communication, essais, analyses complémentaires, plaintes enregistrées, contractualisation )

54 ANNEXE 4 Echanges d informations entre le producteur de l effluent (ou son prestataire chargé du suivi) et le(s) SATEGE(S) Le programme prévisionnel d épandage Envoi au(x) SATEGE concerné(s) du programme prévisionnel d épandage établi conformément à ce cahier des charges. Analyses réalisées en autocontrôle Les analyses de boues seront transmises au fur et à mesure de leur réception par le producteur de l effluent (ou le prestataire du suivi) de préférence sur support informatique. Lorsqu une non conformité est décelée, elle sera immédiatement signalée à la MISE ou à la DRIRE et au SATEGE. Les analyses de sol pourront également être transmises. Selon les cas, le bilan agronomique et/ou la synthèse du registre Envoi au(x) SATEGE concerné(s) avant le 30 juin du bilan agronomique établi conformément à ce cahier des charges. Réunion de bilan Le SATEGE est invité aux réunions de bilan telles que prévues précédemment

55 ANNEXE 5 Parcelles de référence et bilans de fumure La réglementation impose la réalisation de bilans de fumure sur des parcelles de référence représentatives de chaque type de sols et de systèmes de culture, ainsi que les conseils de fertilisation qui en découlent. Définition de parcelles de référence : Rappel des définitions réglementaires (arrêté du 8/01/98). Point de référence : Zone homogène : Unité culturale : Parcelle de référence : point représentatif d une zone homogène unité culturale homogène d un point de vue pédologique, n excédant pas 20 ha parcelle ou groupe de parcelles exploitées selon 1 système unique de rotation de culture par 1 seul exploitant elle doit être représentative de chaque type de sol et des systèmes de culture Compte tenu de ces éléments, la démarche suivante est proposée pour définir les parcelles de références : 1. Détermination des îlots sur l ensemble de la SAU : un îlot = une parcelle cultivée (base de travail pour la détermination des parcelles de référence) 2. Détermination du type de sol sur chacun des îlots : 3. Détermination de l appartenance de chaque îlot à une unité culturale : (rotations types : prairies, blé/maïs, betteraves/blé/pomme de terre/blé, ) 4. Définition des parcelles de référence, résultant du croisement entre type de sol et unité culturale à raison d au minimum une parcelle par exploitant : Une parcelle de référence est choisie dans un ensemble d îlots présentant le même type de sol et le même système cultural Toutes les parcelles de référence doivent avoir fait l objet d une analyse de sol de type agronomique avant le premier épandage

56 Définition du bilan de fumure : Un bilan de fumure est effectué sur quelques parcelles de référence. Le choix des parcelles faisant l objet d un bilan de fumure est effectué parmi les parcelles de référence représentatives de chaque type de sols et de systèmes de culture. Cet enregistrement annuel permettra au prestataire de suivi agronomique d ajuster ses conseils de fertilisation. Bilan de fumure : apports minéraux + organiques exportations calculées pour les parcelles de référence représentatives et ce pour la durée de la rotation (en général 3 ans). Ce bilan a pour objectif de monter la bonne prise en compte des apports organiques dans la gestion de la fertilisation minérale. Dans tous les cas, le bilan azoté devra être réalisé chaque année

57 ANNEXE 6 Le bilan de fertilisation azotée Validation des pratiques de fertilisation Aspects méthodologiques L objectif est ici de vérifier deux ratios réglementaires et un ratio technique retenus comme indicateurs de l équilibre de la fertilisation azotée d une exploitation. A. INDICATEURS REGLEMENTAIRES 1) Seuils Installations Classées Définition : Les entreprises industrielles et certaines installations d élevage soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l environnement doivent respecter une limite de 200 kg d azote sur les cultures (hors jachères et légumineuses) et 350 kg sur les prairies. Méthode de calcul : Azote : Ensemble de l azote d origine organique (contenu dans les différents effluents) et de l azote minéral (contenu dans les engrais commerciaux) Surface : Ensemble de la Surface Agricole Utile de l exploitation avec distinction entre les surfaces en cultures et les surfaces en prairies. Exemple : Une exploitation comprenant un élevage de 25 vaches laitières et leur suite (production d azote = Kg selon les ratios du CORPEN), épand ses effluents d élevage ainsi que m 3 d effluents industriels (1,5 Kg N/m 3 ). La fertilisation minérale complémentaire est de kg d azote. La SAU de l exploitation est de 150 ha dont 120 ha de cultures et 30 ha de prairies. 5 ha de cultures supplémentaires sont mis à disposition par un tiers, les légumineuses (pois) et les jachères représentent 25 ha. Azote = (2 000X1.5) = Kg N Organique Kg N Minéral = Kg N Total Potentiel de réception d azote de l exploitation = ( X200) + (30X350) = Kg N Total

58 Dans cet exemple, les seuils «Installations Classées» sont respectés car le potentiel de réception d azote de l exploitation est supérieur aux apports réels. 2) Plafond «Zones Vulnérables» (seuil des «170») Définition : Le Programme d Actions définit par Arrêté Préfectoral une limite maximum de 170 kg d azote d origine organique par hectare de surface réceptrice en Zones Vulnérables. Les Programmes d Actions étant variables d un département à l autre, il est impératif de vérifier les méthodes de calcul préconisées dans chaque département. Méthode de calcul : Azote : Il s agit de l azote apporté par les fertilisants et les amendements d origine organique (effluents d élevages par exemple) et donc à l exclusion de tous les engrais minéraux. Cependant, il y a des différences entre les départements. Dans la Somme ou dans l Oise seuls sont comptabilisés les produits organiques contenant des effluents d élevage (fumiers, lisiers, composts de fumier ou de fientes, ) alors que dans d autres départements (Aisne, Nord, Pas de Calais, ) toutes les sources d azote organiques sont prises en compte (effluents d élevage, mais aussi, boues urbaines, effluents industriels, ). Il convient donc de bien connaître le programme d action départemental pour les Zones Vulnérables. Surface : Il s agit de la surface réceptrice des épandages organiques. Elle se définit en tenant compte de la SAU totale de l exploitation ainsi que des surfaces éventuellement mises à disposition par des tiers. De ces surfaces, on soustrait les parties non aptes pour raisons réglementaires (trop proches d habitations, de cours d eau, ) sauf si ces surfaces non aptes sont des prairies pâturées car elles reçoivent les déjections des animaux pâturant. Il faut aussi déduire les surfaces couvertes par des cultures non aptes (jachères non industrielles, et toutes légumineuses dans la Somme, et seulement les jachères fixes et les légumineuses pérennes dans le Nord-Pas-de-Calais). Le solde de ces surfaces est désigné par «Surface Directive Nitrates» ou «SDN» ou «SD170» ou encore «Surface Potentiellement Réceptrice SPR» dans le Nord Pas-de-Calais. Exemple : L exploitation de l exemple précédent épand le fumier de son élevage en partie sur 5 ha mis à disposition par un tiers. L assolement comporte 15 ha de pois protéagineux et 10 ha de Jachère. 10 ha sont exclus du fait de la proximité avec des habitations et un cours d eau, mais 4 ha sont en prairies pâturées. La SDN est donc de = 124 ha dans la Somme. Dans le Nord-Pas-de-Calais, les jachères n étant pas fixes, et les légumineuses étant annuelles, la SPR sera de = 149 ha

59 Dans la Somme par exemple, l Azote à prendre en compte est seulement celui de l élevage (2 750) le ratio est donc de 2 750/124= 22,2 Kg/ha. Dans le Pas de Calais, tout l Azote organique est pris en compte soit kg d ou le ratio de 5 750/149= 38,6 Kg/ha. Dans les 2 cas le plafond n est pas atteint. Remarque : Dans les départements du Nord et du Pas de Calais, le programme d action prévoit également une limite de 250 kg d azote total (organique plus minéral) par hectare de SAU pour les exploitations sans élevage, cette limite est portée à 280 kg pour les exploitations utilisant des effluents d élevage. B. INDICATEUR TECHNIQUE 1) Charge Organique Définition : La Charge Organique d une exploitation permet d apprécier la part des apports azotés d origine organique par rapport aux besoins totaux des cultures. Compte tenu de l incertitude sur la disponibilité de l Azote issu des apports organiques (libération plus ou moins rapide), il est important de garder une marge de manœuvre suffisante pour que la fertilisation complémentaire puisse être réalisée à partir d engrais minéraux. Le ratio est déterminé de la façon suivante : «Somme de l azote d origine organique valorisé / Besoins totaux des cultures». Ce critère technique est comparé à deux valeurs guides de 40 et 60 %. En dessous de 40% il n y a pas de problème pour la valorisation correcte des apports organiques ; entre 40 et 60% il faut vérifier sur quelles cultures les apports seront réalisés préférentiellement. Au delà de 60% il y aura sans doute des problèmes de gestion de la fertilisation minérale complémentaire sur les cultures sensibles (Blé par exemple). Méthode de calcul : Azote : Il faut prendre en compte tous les apports azotés d origine organique. Besoins des cultures : Avec l assolement de l exploitation, on détermine les besoins à partir de valeurs moyennes retenues par les Chambres d Agriculture et les SATEGE 59, 62 et 80. (voir tableau) Exemple : L assolement complet de l exploitation exemple est le suivant : Prairies 30 ha Pois protéagineux 15 ha Jachères 10 ha Blé 50 ha

60 Betteraves Sucrières 20 ha Orge d hiver 15 ha Maïs ensilage 10 ha + Pommes de Terre 5 ha mis à disposition. Soit 155 ha et un besoin total de kg d Azote Le ratio est donc de (5 750/36 050)X100 = 16% Cette exploitation pourrait donc valoriser correctement d autres apports organiques. Tableau des besoins de quelques cultures, utilisé par les SATEGE et 80 Cultures Besoins estimés en kg d N/ha Blé 300 Orge 240 Betteraves sucrières ou 250 fourragères Pomme de terre 290 Maïs fourrage ou grain 220 Endives 110 Colza 240 Ray Grass 300 Légumes 180 Pois de conserve 40 Haricots 80 Autres protéagineux 0 Jachères 0 Prairies 300 Source : CORPEN, UNILET, CA59, CA62, CA

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62 A r t o i s P i c a r d i e c Le présent document a été rédigé par un comité de rédaction rassemblant : La DIREN de Bassin Artois Picardie, la DRIRE Nord Pas-de-Calais, la DRIRE de Picardie, les représentants des industriels de la région Nord - Pas- de- Calais, les représentants des industriels de la région Picardie, la Chambre Régionale d' Agriculture du Nord - Pas- de- Calais, la Chambre Régionale d' Agriculture du Nord - Pas-de-Calais, la Chambre Régionale de Picardie, le représentant du SYPREA de la région Nord - Pas-de-Calais, le représentant du SYPREA de la région Picardie, l'agence de l'eau Artois-Picardie, le SATEGE du Nord, le SATEGE du Pas-de-Calais, le SATEGE de la Somme, la MUAD de l'aisne. Edition 2008