Bilan social d'entreprise 2013 L & R du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 1977 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique)

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1 DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 9 rue Marius Grosso 69 VAULX-EN-VELIN Tél Fax Bilan social d'entreprise 3 L.33-7 & R.33-7 du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 977 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique). EMPLOI EFFECTIFS & 9 Effectif total au 3 & répartition selon une structure de qualification détaillée (Tout salarié inscrit à l'effectif au 3 quelle que soit la nature de son contrat de travail Une structure de qualification détaillée en ou 6 poste minimum est requise en faisant référence à la convention collective) Effectif permanent Effectif permanent ETP 37 64,7 7 8, , ,8 6 96, (Tout salarié en CDI inscrit à l'effectif au 3) 3 Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 3 4 Effectif mensuel moyen de l'année considérée (Somme des effectifs totaux mensuels divisés par où on entend par effectif total tout salarié inscrit à l'effectif le dernier jour du mois) Répartition par sexe de l'effectif permanent au 3 Hommes Femmes Répartition par âge de l'effectif permanent au 3 moins de ans de à 34 ans de 3 à 44 ans de 4 à 4 ans de ans à 6 ans plus de 6 ans Répartition de l'effectif permanent au 3 selon l'ancienneté moins de an de à 4 ans de à 9 ans de à 4 ans de à 9 ans de à 4 ans ans et plus B8_BilanSocial3.odt p. 9

2 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise 3 - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du avril 4 EFFECTIFS 8 Répartition de l'effectif permanent au 3 selon la nationalité Français Étrangers TRAVAILLEURS EXTERIEURS Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires 3,33,,38 (Somme annuelle des heures de travail temporaire divisée par 6) Durée moyenne des contrats de travail temporaire 8 jrs 8 jrs 6 jrs 3 Nombre au 3 de fonctionnaires nommés sur des postes d'enseignants et mis à la disposition par l'éducation nationale 8 87 Nombre au 3 de médecins mis à disposition 3 EMBAUCHES AU COURS DE L'ANNEE CONSIDEREE 3 Nombre d'embauches par CDI Nombre d'embauches par CDD DEPARTS 4 des départs Nombre de démissions : CDI CDD Nombre de licenciements dont licenciements pour cause économique 3 Taux de rotation 3 Démissions et ruptures conventionnelles,9 6,9 7,4 Nombre de démissions et de de ruptures conventionnelles Effectif annuel moyen CDI x p. 9

3 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise 3 - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du avril 4 CHOMAGE Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée ABSENTEISME 9 6 & 3 Nombre d'heures d'absence pendant l'année Maladie Maladie professionnelle Accident de travail Accident de trajet Maternité et paternité % Absentéisme 3 Maladie 4,37 3,74 3,43 AT,8,69,78 Nombre calendaire de jours d'absence nombre calendaire de jours théoriques de travail x p. 39

4 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise 3 - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du avril 4. REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES MONTANTS DES REMUNERATIONS Masse salariale annuelle totale Para-méd (Masse salariale annuelle totale au sens de la déclaration annuelle des salaires - hors masse salariale des usagers TH d'esat) Rémunération mensuelle moyenne (Rémunération mensuelle moyenne : miei où mi représente la masse salariale de i, et ei l'effectif du mois i hors apprentis, hors contrats de professionnalisation et hors heures d'études surveillées des enseignants fonctionnaires mis à la disposition) HIERARCHIE DES REMUNERATIONS Montant global annuel des rémunérations les plus élevées Rapport entre la moyenne des rémunérations des ingénieurs et cadres, y compris cadres supérieurs et dirigeants (ou équivalents) et la moyenne des rémunérations des ouvriers (ou équivalents),9,87,9 (Pour être prises en compte, les catégories concernées doivent comporter un minimum de salariés) 3 CHARGES ACCESSOIRES 3 Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel : entreprises de travail temporaire personnels médicaux mis à disposition autres entreprises CHARGE SALARIALE GLOBALE % % 4 Frais de personnel Chiffre d'affaires 7,% 7,% 7,3% (Frais de personnel = ensemble des rémunérations et des cotisations sociales mises légalement ou conventionnellement à la charge de l'entreprise; Chiffre d'affaires = Chiffre d'affaires Nets + Produits d'exploitation sauf Reprises et Autres produits) p. 49

5 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise 3 - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du avril 4 3. CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE 3 ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET 3 Nombre d'accidents de travail avec arrêt (dont rechute) 33 Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail Nombre d'accidents mortels : de travail de trajet 3 MALADIES PROFESSIONNELLES 3 Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année considérée Arthrose acromio claviculaire épaule gauche 33 DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE 33 Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l'entreprise, au sens de l'article R 3-8 du code du travail Abrogé par D. n du 3 sept. 983 p. 9

6 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise 3 - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du avril 4 4. AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 4 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 4 Horaire hebdomadaire moyen affiché 4 Nombre de salariés occupés à temps partiel entre heures et 3 heures autres formes de temps partiel ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL équipes 3 équipes 4 équipes et + 4 Effectif travaillant en équipes : équipes fixes équipes alternantes Hommes Femmes 4 Personnel utilisé à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne contenue dans le décret du mai DEPENSES D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 43 Sommes des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise, au sens de l'article L437- du code du travail Abrogé par L. n 8-97 du 3 décembre 98, art. p. 69

7 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise 3 - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du avril 4. FORMATION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE % Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue % 4,% 4,% 4,% Nombre de stagiaires au titre du plan de formation : hommes femmes Les stagiaires en formation par alternance sont comptés dans cet indicateur 3 Nombre d'heures de stage : rémunérées non rémunérées Les heures de formation des stagiaires en formation par alternance sont comptées dans cet indicateur CONGES FORMATION Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation rémunéré 6 (Congé de formation économique sociale et syndicale, congé de formation économique des membres du CE, congé de formation des membres des CHSCT, congé de formation des conseillers prudhommaux, congé individuel de formation) p. 79

8 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise 3 - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du avril 4 6. RELATIONS PROFESSIONNELLES 6 Représentants du personnel 6 Composition du comité d'entreprise 3 membres élus (7 titulaires 6 suppléants) représentants syndicaux désignés 6 6 Nombre de réunions du CE 4 63 Dates de signatures et objets des accords signés pendant l'année considérée, au niveau professionnel et dans l'entreprise Niveau de l'entreprise : Niveau professionnel de la CCN : Agrément de l'avenant n 36 portant la valeur du point à 3,76 au er avril 3 (paru au JORF du 73) Niveau professionnel de la Branche : 6 Information et communication 6 Y a t-il des structures de concertation? Lesquelles? Oui Droit d'expression des salariés Entretien d'activité etou de formation Entretien pour les salariés âgés de 4 ans et plus (L.63-) Entretiens légaux (retour de maternité, retour de congé parental) Négociations annuelles obligatoires ou thématiques Comité d'entreprise Comités d'hygiène sécurité et conditions de travail Délégués du personnel Conseils de la vie sociale Groupes de travail qualité Réunions institutionnelles Réunions professionnelles p. 89

9 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise 3 - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du avril 4 7. AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE 7 OEUVRES SOCIALES Logement Transport Restauration Loisirs Vacances Divers 7 Répartition des dépenses de l'entreprise Logement = versement employeur au titre de l'action logement (% logement) Transport = remboursement de la moitié des abonnements aux modes de transports collectifs 7 Budget du Comité d'entreprise (budget des activités sociales et culturelles) AUTRES CHARGES SOCIALES 7 Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, invalidité, décès) (Cotisations employeur au régime de prévoyance) 7 Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) (Cotisations employeur aux régimes de retraites complémentaires cadre et non cadre et au régime de retraite supplémentaire des directeurs mis à la disposition par l'éducation Nationale) p. 99

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