Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2015

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1 Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2015 Nombre de Conseillers : 19 Présents : 18 Votants : 19 L an deux mil quinze, le vingt huit janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jouvent dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Jean-Jacques FAUCHER, Maire. Date de convocation : 20 janvier 2015 Présents : Jean-Jacques FAUCHER, Jean-Claude SOLIS, Jean-Louis CLAUS, Marie- Françoise BERNERON, Véronique GARANT, Nazih SABOUNE, Gérard BOOK, Christelle DUBLANCHE, Philippe USTAZE, Marie-Hélène HERBACH, Marianne LAVAUD, Edouard LAIZET, Laurence RAYNAUD, Romain BATISSOU, Jean-Jacques CHAPOULIE, Lydie MANUS, Marie-Claude SEVEQUE et Patrick ROBERT. Absents excusés : Sandra ROUSSEAU procuration à Philippe USTAZE Secrétaire de séance : Jean-Claude SOLIS 1 Aliénation d une partie du chemin rural au lieu dit Massac (2015/0001) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame SIMON Laurène souhaite acquérir une partie du domaine public au lieu dit Massac situé entre les parcelles AH 340, AH 343 d un côté et la parcelle AH 346 de l autre côté. La superficie de la parcelle à aliéner à son profit est de 82 m². Accepte le principe d aliénation d une partie du domaine public indiqué cidessus ; Demande qu une enquête publique soit effectuée conformément à la réglementation en vigueur. Dit que les frais (géomètre, notaire, enquête publique, publication, vente, ) sont à la charge de Madame SIMON Laurène

2 2 Renouvellement de bail professionnel Commune de SAINT-JOUVENT / Mme HERBACH (2015/0002) Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu il convient de renouveler le bail professionnel entre la Commune de SAINT-JOUVENT et Madame HERBACH, docteur en médecine, domiciliée 15, rue du Stade. Les locaux concernés sont situés 4, rue de l Ancienne Poste, au rez de chaussée droit en entrant consistant à un hall d entrée, deux pièces et un WC. La durée du bail est de six ans et se terminera le 30 novembre Le renouvellement du bail est consenti moyennant un loyer annuel de 4 780,80 soit 398,40 par mois. Il est précisé que le loyer a été réévalué en prenant pour base l indice de la construction publié par l INSEE pour le 2 ème trimestre 2014 soit 1621 points. Accepte ce nouveau bail professionnel et le montant du loyer de 398,40 Mme Marie-Hélène HERBACH ne prend pas part au vote. 3 Modification du règlement du columbarium Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des administrés de la Commune souhaitent obtenir la concession d une case de columbarium en amont du dépôt de l urne. Il précise que l article 4 du règlement actuel du columbarium, approuvé par le Conseil Municipal du 30 juillet 2008, stipule que «la concession n est accordée qu au moment du dépôt de l urne». Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur cette modification de l article 4 du règlement du columbarium. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide : De ne pas modifier l article 4. Vote : 15 pour, 3 contre, 1 abstention 4 Demande de subvention pour les jeux de l école du haut (2015/0003) Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les jeux situés dans la cour de récréation de l école du haut, utilisés par les enfants fréquentant l école maternelle et la garderie périscolaire, dont certains sont en mauvais état et ne garantissent plus les conditions de sécurité applicables à ces installations. Nature des opérations : Achat de jeux ,00 Aménagement de la plate forme recevant les 5 704,00 jeux TOTAL ,00

3 Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l unanimité : Accepte les opérations ci-dessus dont le montant s élève à , 00 Sollicite auprès du Conseil Général une subvention aussi élevée que possible, au titre des Contrats Territoriaux Départementaux (CTD) Aire de jeux pour enfants. 5 Désignation d un élu titulaire au conseil d administration de la résidence EHPAD de Nieul, Jean Mahaut (2015/0004) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité désigne Madame Marie- Hélène HERBACH pour siéger à titre de membre invité, au conseil d administration de la résidence EHPAD de Nieul Jean Mahaut 6 Ouverture d une ligne de trésorerie (2015/0005) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du renouvellement de la ligne de trésorerie interactive établie par : Caisse d Epargne Auvergne Limousin 18, avenue d Ariane BP LIMOGES CEDEX 9 d un montant de pour une durée de 365 jours à compter de la date de signature du contrat. Les caractéristiques sont les suivantes : Montant : Durée : 365 jours Taux d intérêt : T4M + marge de 1,59 Commission d engagement : 0,20 % du montant Commission de non utilisation : 0,25 % Accepte ce renouvellement de la ligne de crédit de trésorerie interactive. Dit que les crédits nécessaires au fonctionnement de cette ligne seront inscrits au Budget Général 2015.

4 7 Désignation d un correspondant sécurité routière (2015/0006) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité désigne Madame Laurence RAYNAUD correspondant de sécurité routière représentant la Commune de Saint-Jouvent en tant qu interlocuteur privilégié de la Préfecture. 8 Plan de gestion des risques d inondation (PGRI) (2015/0007) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la consultation des communes sur le : Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux du Bassin Loire Bretagne et son programme de mesures. Plan de gestion des risques d inondations du Bassin Loire Bretagne. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité émet les observations suivantes : Avis favorable sans observations 9 Demande de transfert à la commune de Saint-Jouvent des biens, droits et obligations de la section de commune AH 95 (2015/0008) (Annule et remplace la délibération 2014/0062) Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du conseil du 06 décembre 2013 il a été décidé de vendre à Monsieur GAUCHOUX la parcelle AH 95 bien de section de commune situé au village de Massac à Peu de Moulet. Il précise que la vente de cette parcelle ne peut intervenir, considérant que la commission syndicale n a pas été constituée, que lorsque a) Les membres de la section se seront prononcés et acceptés à la majorité plus une voix le transfert de la section AH 95 à la Commune de Saint-Jouvent b) Le représentant de l Etat dans le département aura transféré cette section de commune AH 95 à la commune de Saint-Jouvent. Il ajoute : La superficie de la parcelle AH 95 est de 6a 90 ca Compte tenu des caractéristiques du bien et des termes de comparaison relevés sur le marché immobilier, la valeur vénale est estimée par France Domaine à Le Conseil Municipal : - Vu la délibération du comptable public du 11 décembre 2013, relative à la mise en non valeur depuis plus de trois années consécutives des taxes foncières émises au nom des habitants de Massac Mairie de Saint-Jouvent

5 Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal demande au Préfet de la Haute-Vienne le transfert à la commune de Saint-Jouvent, des biens, droits et obligations de la section de commune AH 95 située à Massac à Peu de Moulet après la convocation des membres de la section de commune ayant leur domicile réel et fixe et la résidence principale sur le territoire de la section qui se seront prononcés à plus de la moitié favorablement à ce transfert. La convocation et le vote devant intervenir courant 2 ème trimestre Choix du coordonnateur SPS pour les travaux relatifs à l aménagement Centre Bourg (2015/0009) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu il convient de désigner un coordonnateur SPS pour les travaux relatifs à l aménagement Centre Bourg (3 ème tranche). Il propose de retenir la candidature de : APPAVE SUDEUROPE SAS ZI Nord BP , rue Serpolet LIMOGES CEDEX dont le montant de la prestation s élève à : 1) Phase conception réalisation : 460 2) Phase réalisation : TOTAL Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité accepte la candidature d APAVE SUDEUROPE SAS pour un montant de HT.