A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 3 juin 2013.

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1 A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 3 juin Conformément aux dispositions du code municipal à laquelle sont présents les conseillers Pierre Paré, Marcel Paré, Gilles Fortin, Michel Lapointe et Keven Gagné formant quorum sous la présidence de son honneur la mairesse madame Ghislaine Doyon. La conseillère Katy Vachon est absente. ORDRE DU JOUR Proposé par Marcel Paré et résolu unanimement que l ordre du jour soit accepté tel que lu. ADOPTION DES MINUTES DE LA SÉANCE DU 6 MAI Proposé par Gilles Fortin et résolu unanimement que les minutes de la session du 6 mai soient acceptées telles que rédigées. COMPTES À PAYER Alarme Protech Axion Biolab Ghislaine Doyon Excavation Jean Vachon Ltée Fédération Québecoise des Municipalités Gravière M.J. Lessard Inc Antoine Groleau Jean-Marc Grondin Groupe ICB Marché de Variété MC Ménage Erin Jacques Meunerie de St-Frédéric Mini Pavage J.P. Poulin Inc Ministre des Finances du Québec (Service de police) MRC Robert-Cliche MRD Rodrigue Inc Raymond Chabot Grant Thornton Réal Huot Régie Intermunicipale Clermont Roy Services Sanitaires Denis Fortier Telus Les Tontes J.F Transport et Excavation Dany Dodier Diane Roy Société Canadienne des Postes Transport Mario Giguère Concept du Sablier Gina Lessard (Achat pour Nouveaux Horizons tables) Hydro Québec (total) Total

2 Proposé par Pierre Paré et résolu unanimement que les comptes soient acceptés par messieurs les conseillers au montant de cinquante six mil sept cent quarante huit et trente six ( $) et la secrétaire trésorière est autorisée à les payer. RESPONSABLE MUNICIPAL ATTITRÉ AU PROJET MISE AUX NORMES ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES Attendu que dans le cadre du projet de mise aux normes du système de traitement des eaux usées, la municipalité doit nommer un responsable au sein du conseil municipal afin de suivre les travaux et assister aux réunions de chantier; Il est proposé par Michel Lapointe et résolu unanimement que le conseiller Marcel Paré et la secrétaire adjointe Gina Lessard soient nommés responsables du projet. PROGRAMMATION FINALE POUR LA TECQ Attendu que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013; Attendu que la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; Il est proposé par Marcel Paré et résolu unanimement que la municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s applique à elle que la municipalité s engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; que la municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; que la municipalité s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisation en infrastructure municipales fixé à 28$ par habitant par année, soit un total de 112$ par habitant pour l ensemble des quatre années du programme; que la municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvés par la présente résolution.

3 AUTORISATION À EFFECTUER DES CHANGEMENTS AU CONTRAT EN COURS DE RÉALISATION Proposé par Gilles Fortin et résolu unanimement que dans le cadre de la réalisation des travaux de mise aux normes du système de traitement des eaux usées accordé par contrat à «Les Constructions Binet» les membres du conseil de la municipalité de St-Jules autorisent tout changement au contrat jusqu à concurrence d une valeur maximale de 5 000$ sans autre autorisation spécifique du conseil municipal. AVIS DE MOTION Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Pierre Paré qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera adopté un règlement portant sur les compétences en matière d application du règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et ce sur toutes les municipalités locales faisant partie de la MRC, sauf pour l émission des permis d installations septiques pour les résidences nouvelles, et par lequel sont fixées les conditions administratives et financières relatives à l exercice de ladite compétence. OFFRE DE SERVICE POUR VÉRIFICATION COMPTABLE PAR RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON Proposé par Marcel Paré et résolu unanimement que la municipalité accepte l offre de Raymond Chabot Grant Thornton au coût de 8 000$ pour l audit comptable de l exercice financier Ce prix exclu toutes les taxes applicables et ne comprend pas le travail supplémentaire pour la consolidation d autres organismes. RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE DÉNEIGEMENT AVEC LE MTQ ET SIGNATAIRES AUTORISÉS Attendu que le contrat de déneigement et de déglaçage de la route St-Charles, la rue Principale et la route St-Jules est à échéance; Attendu que la municipalité désire renouveler le contrat aux conditions proposées par le Ministère des Transports; Attendu que la municipalité doit désigner des signataires autorisés pour tout document relatif à ce contrat; Il est proposé par Michel Lapointe et résolu unanimement que la municipalité accepte de renouveler le contrat de déneigement et déglaçage pour un montant de $ pour une année avec possibilité d extension de celui-ci pour une (1) ou deux (2) périodes additionnelles et successives de douze (12) mois par tacite reconduction. Que la mairesse madame Ghislaine Doyon ainsi que la directrice générale madame Claire Roy soient autorisées à signer pour et au nom de la municipalité tout document relatif audit contrat entre le Ministère des Transports et la Municipalité de Saint-Jules.

4 MANDAT POUR CONTRÔLE DE MATÉRIAUX DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES EAUX USÉES Attendu que la municipalité a besoin des services de laboratoire pour le contrôle des matériaux dans le cadre des travaux de mise aux normes des installations de traitement des eaux usées; Attendu que la municipalité a invité 3 firmes à soumissionner et que 2 firmes ont déposé leur soumission soient LVM Inc $ Groupe Conseil ABS $ En conséquence, il est proposé par Marcel Paré et résolu unanimement que la municipalité accorde le contrat à la firme Groupe Conseil ABS au montant de $ taxes incluses, frais d analyses en sus, pour la réalisation de contrôle qualitatif des matériaux et leur mise en œuvre, le tout tel que décrit à la formule de soumission, dans le cadre des travaux de mise aux normes des installations de traitement des eaux usées. ACHAT D UN CAMION CITERNE POUR LE SERVICE INCENDIE Attendu que le Service Sécurité Incendie de Tring-Jonction, St-Jules, St-Severin et St-Frédéric doit remplacer le camion citerne par l achat d un camion neuf; Il est proposé par Pierre Paré et résolu unanimement que la municipalité de Saint-Jules donne son accord pour l achat d un camion citerne neuf afin de remplacer l existant. RÉSOLUTION D APPUI POUR LA TENUE D UNE ACTIVITÉ SUR UN TERRAIN ET DES LOCAUX PROPRIÉTÉS DE LA MUNICIPALITÉ NÉCESSITANT UN PERMIS POUR LA CONSOMMATION DE BOISSON ALCOOLISÉES Attendu qu une activité se tiendra sur un terrain et des locaux mis à la disposition de Productions Grande Première, par la municipalité de St-Jules en date du 13 juillet 2013; Attendu que la tenue d une telle activité, requiert l obtention des permis pour la consommation de boissons alcoolisées. Attendu que les locaux et le site où se tiendra cette activité, sont la propriété de la Municipalité de St-Jules; Pour ces motifs, il est proposé par Gilles Fortin et résolu unanimement que le conseil municipal donne son appui à «Productions Grande Première» pour l obtention du permis nécessaire soit le permis de consommation de boissons alcoolisées, et la municipalité autorise la tenue de l activité «50 e anniversaire de Blanchette & Vachon»cela pour la journée du 13 juillet REMPLACEMENT DU PANNEAU DE CONTRÔLE DU SYSTÈME D ALARME INCENDIE Proposé par Pierre Paré et résolu unanimement que la municipalité accepte de remplacer le panneau de contrôle du système incendie en fonction depuis plus de 20 ans, par un neuf au coût de $ taxes incluses

5 RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LES SYSTÈME D ALARME ANTI-INTRUSION ATTENDU QUE l article 62 de la Loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités le pouvoir d adopter des règlements en matière de sécurité; ATTENDU QUE le Conseil désire réglementer l installation et le fonctionnement des systèmes d alarme anti intrusion sur le territoire de la municipalité; ATTENDU QU' il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes; ATTENDU QU' un avis de motion a été donné à la séance du 6 mai 2013 SUR LA PROPOSIITON DE Keven Gagné il est résolu que le règlement numéro sur les systèmes d alarme anti-intrusion soit adopté comme si au long reproduit. RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS ATTENDU QUE l article 62 de la Loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités le pouvoir d adopter des règlements en matière de sécurité; ATTENDU QUE le Conseil désire réglementer la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics; ATTENDU QU' un avis de motion a été donné à la séance du 6 mai 2013 SUR LA PROPOSITION DE Gilles Fortin, il est résolu que le règlement numéro concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics soit adopté comme si au long reproduit DEMANDE DE COMMANDITES POUR ACHAT D ORDINATEURS PORTABLES PAR L ÉCOLE LOUIS-ALBERT-VACHON Proposé par Marcel Paré et résolu unanimement que la municipalité remette une commandite d un montant de 1 300$ pour l achat d ordinateurs portables pour les élèves dans le cadre du projet CAP sur la réussite. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Proposé par Keven Gagné et résolu unanimement que l assemblée soit levée à 21h45 Claire Roy secrétaire trésorière Ghislaine Doyon mairesse