CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 8 septembre 2014 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers, Martin Lafrenière, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les conseillères mesdames Diane Brazeau, Mélanie Renaud et Nancy Morin et formant quorum sous la présidence du maire. Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de secrétaire d assemblée. 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée R10061 Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte. 1.2 Adoption de l ordre du jour R10062 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté tel que proposé, qu il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes et procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 4 août Adoption du procès-verbal de l assemblé extraordinaire du 21 août Adoption des comptes payés et à payer de la période 3. Parole au public et période de questions 4. Incendie et sécurité publique 4.1 Appareil respiratoire 4.2 Embauche pompier 5. Administration 5.1 Vente de terrains municipaux 5.2 Offre d achat 141 chemin Piché 5.3 Avis de motion; Règlement décrétant les pouvoirs et obligations de la secrétaire-trésorière 5.4 Énoncé de vision stratégique Aménagement et urbanisme 6.1 Comité Consultatif en Urbanisme (CCU) 7. Transports 8. Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Fête de Noël 9. Responsabilité sociale 10. Environnement 10.1 Barrage Petit Lac Rond 11. Hygiène du milieu 11.1 Clinique santé de Gracefield; demande de financement triennal 12. Développement économique et touristique 12.1 Suivi Mini-PADD 12.2 Assemblée générale annuelle Tourisme Outaouais 12.3 Représentant Tourisme Outaouais 12.4 Centre Jean Bosco de Maniwaki demande d appui 13. VARIA 14. Correspondances 14.1 Municipalité de Lac Sainte-Marie; demande d appui 15. Autres correspondances 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée

2 2. Adoption des comptes et des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 4 août R10063 Mélanie Renaud appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.2 Adoption du procès-verbal de l assemblé extraordinaire du 21 août R10064 Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé 2.3 Adoption des comptes payés et à payer de la période R10065 CONSIDÉRANT QUE comme suit : la liste des déboursés totalise ,76 $ et se détaille Comptes payés : 7 485,00 $ Comptes à payer : ,31 $ Salaires : ,45 $ EN CONSÉQUENCE, Yves Morin appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des déboursés et des comptes à payer tel que présentée. 3.0 Parole au public Roland Gorman quitte la salle à 19h25. Roland Gorman revient à 19h Incendie et sécurité publique 4.1 Appareil respiratoire R10066 Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présent d autoriser la directrice générale à procéder à l achat d un appareil respiratoire de Aréo-Feu pour un montant de 5 225,61$ taxes incluses. 4.2 Embauche Pompier R10067 Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l embauche de Monsieur Brian Millar comme pompier volontaire et ce, au salaire selon l échelon salarial en vigueur. 5.0 Administration 5.1 Vente de terrains municipaux R10068 Ce sujet est reporté à une séance ultérieure 5.2 Offre d achat 141 chemin Piché R10069

3 ATTENDU QUE le la municipalité possède le terrain situé au 141, chemin Piché et désire vendre ledit terrain, ATTENDU QUE le 7 août 2014, la municipalité a envoyé aux propriétaires environnants une demande de soumission pour acquérir ledit terrain avec une date limite de réponse du 29 août 2014, ATTENDU QUE la municipalité a reçu deux soumissions : Robert Leblanc 4 000,00$ Jacqueline Fournier 5 000,00$ EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter l offre de Mme Jacqueline Fournier pour un montant de 5 000,00$. Il est également résolu d autoriser le maire André Carle et la directrice générale à signer tous documents relatifs à cette vente. 5.3 Avis de motion; règlement décrétant les pouvoirs et obligations de la directrice générale / secrétaire-trésorière R10070 Avis de motion est lancé par Roland Gorman que lors d une session ultérieur, qu il aura adoption d un règlement décrétant les pouvoirs et obligations de la directrice générale / secrétaire-trésorière. 5.4 Énoncé de vision stratégique R10071 CONSIDÉRANT la qualité du document Énoncé de vision stratégique Une Vallée pour demain Horizon 2025; CONSIDÉRANT que l énoncé décrit bien l état de situation des différentes caractéristiques du territoire et en dégage une vision à la fois stimulante et porteuse tout en demeurant réaliste et réalisable; CONSIDÉRANT qu a l été 2014, la MRC Vallée-de-la-Gatineau a fait des consultations publiques de son projet de vision stratégique horizon 2025, incluant l abattage d arbres en terres privées; CONSIDÉRANT l importance économique du secteur forestier pour la Vallée-de-la-Gatineau et pour le bien-être et l épanouissement de la population; CONSIDÉRANT la situation économique fragile et sensible dans la Valléede-la-Gatineau et en raison de l inaccessibilité aux marchés et que la ressource forestière n est aucunement en situation précaire; CONSIDÉRANT que dans le contexte actuel voulant que les faibles volumes de bois récoltés annuellement en provenance de la forêt privée régionale ne justifient d aucune façon l implantation d une politique et/ou d une réglementation d abattage d arbres; EN CONSÉQUENCE, Nancy Morin propose, Diane Brazeau seconde et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d endosser le contenu du projet d énoncé de vision stratégique «Une Vallée pour demain-horizon 2025», version adoptée par le conseil des maires du 15 avril 2014 et le résumé du contenu daté du 3 juillet 2014 en suggérant de le bonifier des commentaires suivants : Dans la définition de la vision (page 1 du résumé, 2 ième ligne) la MRC au service des municipalités les mots suivants devraient être ajoutés : et des citoyens.

4 De rajouter «favoriser la 2 ième et 3 ième transformation du bois» dans la liste des enjeux énumérés au pôle 1 du thème 2 du résumé. De rajouter la route 107 dans les routes nationales à mettre en valeur en page 57 du projet d énoncé de vision stratégique. De s opposer à la mise en place de toute forme de réglementation d abattage d arbres en terres privés sur le territoire de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau et sur le territoire de la MRCVG, à l intérieur ou l extérieur du schéma d aménagement Aménagement et urbanisme 6.1 Comité Consultatif en Urbanisme R10072 ATTENDU QUE la municipalité à un Comité Consultatif en Urbanisme (CCU); ATTENDU QUE la municipalité doit nommer deux nouveaux membres citoyens, et un membre disponible pour remplacements au besoin; EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de nommer Monsieur Jean-Paul Barbe comme membre du CCU. 8.0 Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Fête de Noël Ce sujet est reporté à une séance ultérieure Clinique santé de Gracefield; demande de financement triennal R10073 Diane Brazeau appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de verser le montant de 500,00$ à la clinique santé de Gracefield pour l année 2014 à même le poste dons et subventions. 12. Développement économique et touristique 12.3 Représentant Tourisme Outaouais R10074 Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité de conseillers présents de nommer le maire, Monsieur André Carle comme représentant de la Municipalité de Sainte-Thérèse-dela-Gatineau à l assemblée générale annuelle 2014 de Tourisme Outaouais Centre Jean Bosco de Maniwaki demande d appui R10075 Yves Morin appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer le Centre Jean Bosco de Maniwaki dans leurs démarches afin d obtenir de l aide financière pour le projet d agrandissement et de rénovation de leur centre. 14. Correspondances

5 14.1 Municipalité de Lac Sainte-Marie; demande d appui R10076 CONSIDÉRANT la demande de la municipalité de Lac Sainte-Marie au réseau Biblio de changer la date de leur Assemblée générale annuelle (AGA); CONSIDÉRANT que cette date tombe non seulement lors de la fête des voisins, mais également de la Journée Nationale des sentiers; PAR CONSÉQUENT, Yves Morin appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer la demande municipalité de Lac Sainte-Marie au réseau Biblio de l Outaouais afin que l AGA se tienne à une autre date que celle du premier samedi du mois de juin. 15. Autres correspondances 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée R10077 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 20h01. André Carle Maire Nathalie Lewis, Directrice générale Secrétaire-trésorière

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