Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de Daniel Camden

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1 3 À une réunion ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de Rouyn- Noranda, tenue le 26 août 2013 à dix-neuf heures, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats Est, Rouyn-Noranda, Québec, sont présents : Doris Bergeron Suzelle Charbonneau Arthur Leclerc Yves Dumulon Jean-Pierre Frelas Claudette Latreille René Forgues Henri Bégin Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de Daniel Camden Assistent aussi à la réunion : Yves Bédard, directeur général Lyne Garneau, secrétaire générale Patrick Fiset, directeur du Service des ressources matérielles Paul-Ange Morin, directeur du Service des ressources humaines 1. Ouverture de la réunion Le président ouvre la réunion. 2. Adoption de l ordre du jour CE-3112 Il est proposé par Henri Bégin d adopter l ordre du jour, ce qui est résolu à 3. Vérification des suites données à la réunion ordinaire du 17 juin, à la réunion extraordinaire du 26 juin et à l ajournement du 4 juillet 2013 Le directeur général indique que les suites ont été données aux réunions mentionnées en titre. 4. Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 juin, à la réunion extraordinaire du 26 juin et à l ajournement du 4 juillet 2013 CE-3113 Il est proposé par Claudette Latreille d'adopter le procès-verbal des réunions du 17 juin, de la réunion extraordinaire du 26 juin et de l ajournement du 4 juillet 2013, ce qui est résolu à 5. Service des ressources matérielles 5.1 Approbation de dépenses Réfection des salles de toilettes et d une conciergerie (009RD1101) école Sacré-Coeur CE-3114 Il est proposé par Doris Bergeron d autoriser le paiement du certificat No 1 au montant de ,65 $, taxes incluses, à l entreprise Construction N. Martel inc., pour les travaux exécutés au cours de la période du 1 er au 31 juillet 2013, dans le cadre du projet de réfection des salles de toilettes et d une conciergerie à l école Sacré-Cœur, ce qui est résolu à

2 Réfection plancher des palestres (019MB1201) et réfection plancher du gymnase centre (019MB1301) école D Iberville CE-3115 Il est proposé par Arthur Leclerc d autoriser le paiement du certificat No 2 au montant de ,38 $, taxes incluses, à la compagnie Plancher Excalibur inc. pour les travaux exécutés durant la période du 13 juillet au 12 août 2013, dans le cadre du projet réfection du plancher des palestres et du plancher du gymnase à l école D Iberville, ce qui est résolu à la Source Réfection majeure de la piscine (038MB1201) école CE-3116 Il est proposé par Yves Dumulon d autoriser le paiement du certificat No 2 au montant de ,03 $, taxes incluses, à l entreprise Construction Grepco ( Québec inc.), pour les travaux exécutés au cours de la période du 1 er juin au 1 er juillet 2013, dans le cadre du projet de réfection majeure de la piscine de l école La Source, ce qui est résolu à Mise aux normes issues, puits d escalier, système d alarme-incendie (091FM1101) centre Élisabeth-Bruyère CE-3117 Il est proposé par Henri Bégin d autoriser le paiement du certificat No 3 au montant de ,66 $, taxes incluses, à l entreprise Construction N. Martel inc., pour les travaux exécutés au cours de la période du 1 er au 27 juin 2013, dans le cadre du projet de mise aux normes des issues, puits d escalier, système d alarme-incendie au centre Élisabeth-Bruyère, ce qui est résolu à 5.2 Attribution de contrats Fourniture de cahiers d exercices et d activités pour les élèves des écoles La Source et D Iberville CE-3118 Il est proposé par Henri Bégin d entériner le choix de l entreprise Service scolaire de Rouyn-Noranda à titre de fournisseur pour les cahiers d exercices et d activités pour l année scolaire pour les élèves des écoles La Source et D Iberville, représentant une somme de ,94 $ faisant suite à notre appel d offres n o , ce qui est résolu à Achat de vêtements de sécurité pour les élèves des secteurs de la construction centre Polymétier Considérant la volonté du centre Polymétier de s assurer que les vêtements utilisés par les élèves du secteur de la construction sont conformes aux normes de sécurité; Considérant que le centre Polymétier a fait le choix de procéder par appel d offres pour trouver un fournisseur de vêtements de sécurité conformes aux normes et au meilleur prix possible pour les élèves; Considérant que lesdits vêtements seront revendus à chacun des élèves inscrits à ces programmes; Considérant que les quantités indiquées dans l appel d offres correspondent à une estimation et sont inscrites à titre indicatif seulement pour le fournisseur et que la commande finale correspondra à la quantité réellement achetée par les élèves;

3 5 Considérant que les achats se feront en deux périodes distinctes, soit à la rentrée scolaire de septembre 2013, représentant le volume principal d achat, et à la rentrée scolaire de janvier 2014, pour la session d hiver, et que le fournisseur accepte de maintenir ses prix pour toute l année scolaire se terminant le 30 juin 2014; CE-3119 Il est proposé par Claudette Latreille d entériner le contrat à commande jusqu à un montant de ,21 $, taxes incluses, à la compagnie Nettoyeur Michon inc., pour l achat de vêtements de sécurité pour les élèves des secteurs de la construction, faisant suite à la demande de prix datée du 21 juin 2013, ce qui est résolu à Réaménagement RH phase 3 (renforcement de la structure pour archivage) 021FM1301 Centre administratif CE-3120 Il est proposé par Doris Bergeron d entériner l attribution d un contrat au montant de ,49 $, taxes incluses, à la compagnie Construction Gaétan St-Amant inc. pour les travaux de construction dans le cadre de la phase 3 du projet de réaménagement des ressources humaines (renforcement de la structure pour archivage) au centre administratif, et d autoriser le président du comité exécutif et le directeur du Service des ressources matérielles à signer les documents pour et au nom de la Commission scolaire, ce qui est résolu à 5.3 Appel d offre et attribution d un contrat de services alimentaires complexe La Source et centre Polymétier Appel d offres de services alimentaires complexe La Source-Polymétier Considérant la dénonciation de contrat de l entreprise Gestions Paulette Trudel enr., comme concessionnaire de services alimentaires offerts au complexe La Source-Polymétier; Considérant l obligation de procéder à un appel d offres de services alimentaires à la suite de cette dénonciation de contrat; CE-3121 Il est proposé par Suzelle Charbonneau de mandater la régisseuse des services de l approvisionnement pour préparer les documents d appel d offres, le devis ainsi que le contrat d une durée de trois (3) ans se terminant le 30 juin 2016, avec possibilité de renouvellement pour deux (2) années supplémentaires se terminant automatiquement le 30 juin 2018, ce qui est résolu à Comité de sélection pour l attribution d un contrat de services alimentaires au complexe La Source-Polymétier Considérant la nécessité de former un comité de sélection pour l attribution d un contrat de services alimentaires au complexe La Source- Polymétier; CE-3122 Il est proposé par Henri Bégin de former un comité de sélection composé de Mme Chantal Barrette, représentant l école La Source, Mme Louise Deshaies, représentant le centre Polymétier, Mme Manon Trudel, nutritionniste, et Mme Michelle Caron, régisseuse des services de l approvisionnement, agissant à titre de secrétaire du comité, pour procéder à l évaluation des soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres de services alimentaires au complexe La Source-Polymétier, ce qui est résolu à

4 6 5.4 Vente de la maison construite par les élèves et les enseignants du programme de charpenterie-menuiserie du centre Polymétier CE-3123 Il est proposé par Yves Dumulon de vendre à Monsieur Pier-Luc Thivierge, pour la somme de ,00 $, taxes incluses, la maison située au centre Quémont construite par les élèves et les enseignants du programme de charpenterie-menuiserie du centre Polymétier, ceci faisant suite à notre appel d offres n o , ce qui est résolu à CE-3124 CE-3125 Il est proposé par Arthur Leclerc d ajourner la réunion, ce qui est résolu à Il est 19 h 25. Il est proposé par Yves Dumulon de reprendre la réunion, ce qui est résolu à Il est 21 h Ordre de changement No 7 Accessibilité et alarme-incendie / remplacement de l ascenseur (019FM1101) école D Iberville Considérant les problématiques rencontrées dans le cadre des travaux relatifs à l installation d un nouvel ascenseur à l école D Iberville; Considérant l entente intervenue entre Les Industries Blais inc., Construction Hydrosphère inc. et la Commission scolaire pour le partage des coûts; CE-3126 Il est proposé par Henri Bégin d entériner l ordre de changement No 7 au montant de 3 980,54 $, plus taxes applicables, dans le cadre du projet «Accessibilité et alarme-incendie (remplacement de l ascenseur)» à l école D Iberville et d autoriser le président du comité exécutif à signer les documents, pour et au nom de la Commission scolaire, ce qui est résolu à 6. Service des ressources humaines 6.1 Démission d un membre du personnel CE-3127 CE-3128 Il est proposé par Doris Bergeron de traiter le point à huis clos, ce qui est résolu à Il est proposé par Yves Dumulon de lever le huis clos, ce qui est résolu à 2012; Considérant l adoption de la résolution CE-2984 du 17 octobre Considérant les négociations tenues entre la direction du Service des ressources humaines de la commission scolaire, la personne salariée concernée et le syndicat des enseignantes et des enseignants de l Ungava et de l Abitibi-Témiscamingue (SEUAT); CE-3129 Il est proposé par Claudette Latreille de rescinder la résolution CE et d entériner l entente négociée entre le SEUAT, la personne salariée et le directeur des ressources humaines de la Commission scolaire de Rouyn- Noranda le 25 juin 2013, ayant pour effet la démission de la personne salariée portant le numéro de dossier 01746, ce qui est résolu à

5 7 7. Service éducatifs 8. Service des ressources financières 8.1 Adoption des comptes CE-3130 Il est proposé par Daniel Camden d adopter les listes des chèques émis datées du 20 juin 2013, 4 juillet, 18 juillet, 1 août et du 15 août 2013, et conservées aux archives de façon permanente au dossier numéro , ce qui est résolu à 9. Éducation des adultes 10. Formation professionnelle 11. Direction générale et Secrétariat général 12. Affaires nouvelles 13. Correspondance et information 14. Levée de la réunion CE-3131 Il est proposé par Arthur Leclerc de lever la réunion, ce qui est résolu à Il est 21 h 35 lorsque la réunion se termine. Daniel Camden, Président Lyne Garneau, Secrétaire générale

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