PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs,

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Geoffrey Plamondon
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1 Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous Direction de l insertion et de la Solidarité Service de la Prévention et de la lutte contre les exclusions (SEPLEX) 2017 DASES 288G: Subventions ( ) à 3 associations pour l organisation d un Championnat de football afin de favoriser l intégration des migrant(es)s hébergés dans des Centres d hébergement (Aurore), pour l accompagnement de réfugiés statutaires dans leurs démarches (Tandem Réfugiés) et pour des ateliers d expression artistique (le Théâtre du Chaos). Convention annuelle avec Aurore. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS La présente délibération propose d accorder le soutien financier de la collectivité parisienne à 3 associations qui développent afin de faciliter l intégration des réfugiés et des migrants des offres culturelles et sportives. La Ville de Paris, capitale ouverte sur le monde, s est engagée avec conviction et détermination pour accueillir les migrants qui, fuyant des situations de conflits et de violences, arrivent en Europe et notamment en France depuis le début de l année Le plan de mobilisation de la communauté de Paris pour l accueil des réfugiés, élaboré avec le concours des acteurs institutionnels, associatifs et citoyens et présenté le 12 octobre 2015, consacre dans ce domaine 18 engagements de la Ville de Paris. Il propose des réponses adaptées à la fois à l urgence de la situation, à travers la création de dispositifs d accueil et de prise en charge des migrants, et aux exigences de l avenir portées vers l ambition d une inclusion réussie, à travers la mise œuvre d actions en faveur de l accès à l éducation et à la formation ainsi que d actions d aide à l insertion sociale et professionnelle de ces populations. Dans le cadre de la mise en œuvre de l engagement n 8 «facilitation de l intégration des réfugiés»,il vous est donc ici proposé de soutenir 3 projets d action d insertion des personnes migrantes et/ou réfugiées : 1/ Le projet «Championnat de l intégration et de la solidarité» (CIS) mis en œuvre par l association «Aurore» : Aurore, association fondée en 1871 et déclarée d utilité publique, a pour but «tant au niveau européen que national la réadaptation sociale et professionnelle des personnes que la maladie, l isolement, les détresses morales ou matérielles, un séjour en prison ou à l hôpital ont privées d une vie normale». L association est subventionnée par la collectivité parisienne depuis de nombreuses années pour différents dispositifs dans le cadre de la veille sociale, dont les Espaces Solidarité Insertion, l aide alimentaire estivale, la gestion d un CHU pour femmes victimes de violences, la gestion d un restaurant social dans le 5 ème arrondissement de Paris et des actions de maraudes. Avec le soutien de la Ville de Paris, l association Aurore a décidé d organiser en 2017 une 2 ème édition d un championnat de football de l intégration et de la solidarité (CIS), suite au succès de la première édition en Ce projet rassemblera 400 migrants et franciliens répartis en deux divisions : une division masculine avec 20 équipes et une nouvelle division féminine avec 10 équipes, toutes les équipes étant composées de migrants et de franciliens. Le projet vise à réunir des migrants et des parisiens ou franciliens autour d une activité ludique et populaire afin de favoriser l intégration et lutter contre toutes les formes de discrimination, préjugés et racisme.

2 Il est proposé de soutenir cette action à travers l attribution d une subvention de fonctionnement d un montant de / Le projet d accompagnement vers l insertion de l association «Tandem Réfugiés» : L association «Tandem Réfugiés», fondée en mai 2016, a pour objectif d accompagner, par un système de parrainage, les réfugiés statutaires, les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou les apatrides dans leur intégration en France durant les premières années suivant l obtention de leur protection et d encourager la solidarité des français avec les réfugiés. Composée de bénévoles ; l association apporte une aide aux réfugiés dans leurs démarches administratives, de recherche de d hébergement ou de logement et d emploi. Elle propose aussi des sorties culturelles ou de loisirs, et des cours particuliers de français. Au 31 décembre 2016, l association a accompagné 20 personnes réfugiées. Il est proposé de soutenir cette action à travers l attribution d une subvention de / Le projet de l association «le théâtre du Chaos» : Le théâtre du Chaos, fondé en septembre 1997, réalise un travail de prévention sur les problèmes de santé et de société qui touchent toutes les tranches de la population, et crée des spectacles en lien avec ces sujets. Il cherche également à promouvoir la culture sous toutes ses formes : littéraire, théâtrale, musicale et plastique. Le laboratoire de pratique artistique «Alterego» s appuie sur un partenariat entre des artistes du théâtre du Chaos et des professionnels de l association France terre d asile. Ce projet coconstruit répond aux besoins diagnostiqués sur le terrain par les associations qui prenent en charge des migrants et réfugiés. Le travail mené dans ces ateliers de 3 h permet de favoriser les échanges, le lien social et la découverte de l autre autour de la création d un spectacle. Il est proposé de soutenir cette action à travers l attribution d une subvention de fonctionnement d un montant Les fiches techniques jointes en annexe de l exposé des motifs présentent dans le détail l ensemble de ces associations et les modalités de réalisation des projets proposés, ainsi que les budgets prévisionnels afférents. Compte tenu de l intérêt social de ces actions en faveur de l inclusion des réfugiés, je vous propose : - d allouer, au titre des exercices 2017 et suivants, sous réserve de financement, les subventions en fonctionnement suivantes pour un montant global de dont à l association Aurore, 2500 à l association Tandem réfugiés et 3500 à l association «Théâtre du Chaos» ; - de m autoriser à signer dans le cadre du financement de l association Aurore, une convention annuelle Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir délibérer La Présidente du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil Départemental 2

4 2017 DASES 288 G: Subventions ( ) à 3 associations pour l organisation d un Championnat de football afin de favoriser l intégration des migrant(es)s hébergés dans des Centres d hébergement (Aurore), pour l accompagnement de réfugiés statutaires dans leurs démarches (Tandem Réfugiés) et pour des ateliers d expression artistique à destination de migrants (le Théâtre du Chaos). Convention annuelle avec Aurore. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et suivants ; Vu le budget primitif du Département ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, sollicite l autorisation d attribuer des subventions de fonctionnement au titre de l exercice 2017, à 3 associations pour l organisation d un Championnat de football afin de favoriser l intégration des migrants hébergés dans des Centres d hébergement (Aurore), pour l accompagnement de réfugiés statutaires dans leurs démarches (Tandem Réfugiés) et pour des ateliers d expression artistique à destination de migrants (le Théâtre du Chaos) ; Sur le rapport présenté par Mme VERSINI, au nom de la 4 ème Commission, Article 1 : Il est attribué les subventions suivantes : Délibère : - Une subvention de fonctionnement au titre de 2017 à l association Aurore, ayant son siège social situé 1-3 rue Emmanuel Chauvière (Paris 15 ème ), (SIMPA n 2541 et dossier 2017_07006), pour la mise en œuvre d un championnat de l intégration et de la solidarité (CIS), réunissant des migrants et des franciliens afin de favoriser l intégration des migrants et la solidarité; - Une subvention de à l association «Tandem Réfugiés», ayant son siège social 30, rue Jacob (Paris 6 ème ), (SIMPA n et dossier 2017_ 06367), pour l accompagnement de réfugiés statutaires dans leurs démarches ; - Une subvention de à l association «Le théâtre du Chaos», ayant son siège social 5, rue Henri Poincaré (Paris 20 ème ), (SIMPA n et dossier 2017_01126), pour des ateliers d expression artistique à destination de migrants ; Article 2 : le versement de la subvention mentionnée à l article 1 à l association «Aurore» est subordonné à la conclusion, avec le bénéficiaire, d une convention annuelle présentée en annexe 1 du présent délibéré que la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, est autorisée à signer. Article 3 : les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement du Département de Paris pour les exercices 2017 et suivants, sous réserve de la décision de financement, conformément au tableau ci-dessous : Chapitre 65 Rubrique 583 Nature 6574 DF (subvention)

5 Organisme bénéficiaire Intitulé du projet Montant du financement Aurore Organisation entre janvier et novembre 2017 d un championnat de l intégration et de la solidarité avec les migrants (CIS). Tandem Réfugiés Action d accompagnement de réfugiés statutaires dans leurs démarches Le Théâtre du Chaos Mise en place d ateliers d expression artistique à destination de migrants Total chapitre 65 rubrique 583 nature 6574 DF

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