Line D. Letendre, secrétaire

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Line D. Letendre, secrétaire"

Transcription

1 500, route 249 Val-Joli, Qc J1S 0E8 Tél. : Télécopie : Courriel : COMPTES DE TAXES Je profite de l'occasion pour vous indiquer que les comptes de taxes pour l année 2013 ont été envoyés le 25 février dernier. Vous savez que le compte porte intérêt dès le lendemain de la date due, alors mettez ces dates de versements à votre agenda! Si vous payez par guichet automatique, prévoyez de payer quelques jours ouvrables avant la date réelle de la remise, à cause du délai de transmission de l institution bancaire. Les dates des 4 versements pour 2013 sont : le 27 mars, le 28 mai, le 5 août et le 4 octobre. NETTOYAGE DES FOSSÉS Line D. Letendre, secrétaire Saviez-vous que selon le règlement de construction de la municipalité de Val-Joli, article ; Les citoyens sont responsables de l installation et de l entretien de leurs ponceaux? Vous êtes aussi responsable des dommages causés à la propriété d autrui si votre ponceau ou votre fossé venait à être obstrué et empêchait le bon écoulement des eaux de pluie. Il est donc important de voir à ne pas y déposer de débris et à bien le nettoyer à l automne et au printemps. RÉUNION DU CONSEIL DE MARS 2013 Lors des deux réunions du conseil municipal de mars, les points suivant ont, entre autres, été abordés et discutés : Achat de pièces pour le tracteur John Deere Urbanisme : Autorisations de 2 dérogations mineures et appui à une demande à la CPTAQ Entente intermunicipale pour la gestion de l écocentre Autorisation du paiement à la Régie Incendie pour l arrivée du nouveau camion incendie Envoi des images captées par les caméras du Parc des Loisirs, à la SQ pour intervention Achat d un ordinateur - bureau de la DG Mandat à la firme GÉNIVAR Rang 10 La prochaine session régulière du conseil municipal sera le lundi 8 avril 2013, nous vous y attendons.

2 CANTINE DU PARC DES LOISIRS Si vous êtes intéressé à exploiter la cantine du parc du Rang 10 (Parc des loisirs) durant la saison de balle-molle, nous vous invitons à envoyer votre candidature au bureau municipal, à l attention du Comité des loisirs, avant le 21 avril 2013 Il s agit de s occuper de la concession principalement les mardis et jeudis soirs, lorsque les parties de la ligue se tiennent à notre parc, ainsi que lors d activités exceptionnelles s il y a lieu. Le comité des loisirs donne un budget pour l inventaire de départ. RÉCUPÉRATION de vêtements * La compagnie Sani Estrie nous avise que des résidents disposent de leurs vieux vêtements dans le bac de récupération bleu. Veuillez noter que les vêtements ne sont pas récupérables actuellement. En-dehors de la période où nous prenons les vêtements ici pour Récupex, vous devez les apporter soit à la Fabrique St-Philippe (portique arrière de l Église) ou encore à la Garde-robe du partage, au sous-sol de l ancienne église de Greenlay (le jeudi). URBANI NIsME Récupex fête le 17 e anniversaire de L Estrie met Ses Culottes! Lors de votre grand ménage du printemps, apportez-nous vos vêtements Où? au bureau de la municipalité Quand? avant le 15 avril 2013 Un petit rappel à tous les citoyens, propriétaires de maisons, ayant reçu des lettres en 2012 demandant un suivi de leur installation septique non-conforme. L inspecteur fera un suivi dans les prochaines semaines pour faire respecter le Règlement provincial Q2, r.22 Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Un avis final vous sera envoyé. Vous pouvez communiquer avec l inspecteur sur ses heures de bureau pour obtenir votre permis d installation septique et ainsi vous conformer.

3 RÉSERVÉ À L USAGE DU COMITÉ LOISIRS DE VAL-JOLI Date de réception : 2013 Paiement Inscription : $ par Dépôt chandail : $ par chèque # Ligue de balle molle AMICALE INTER-MUNICIPALE POUR LES ENFANTS DE 5-12 ANS ET DE ANS LES MARDIS SOIRS POUR LES 5-12 ANS ET LES JEUDIS SOIRS POUR LES ANS (Les parties auront lieu à Val-Joli, St-Georges, Wotton, Saint-Claude, St-Camille) Date limite inscription : 19 avril 2013 Veuillez prendre note qu après le 19 avril, la limite de joueurs pourrait être atteinte. Dans ce cas, nous devrons refuser les jeunes. IMPORTANT Comme à chaque année, nous avons besoin de bénévoles durant les parties, soit pour arbitrer ou pour entraîner les jeunes. Alors, passez le message. Si, en tant que parents, vous êtes intéressés à donner de votre temps aux jeunes, n hésitez pas à remplir le coupon réponse et le remettre en même temps que l inscription de votre jeune. Merci beaucoup de votre dévouement. Les jeunes vous en seront reconnaissants. Nom du parent : Numéro de téléphone : Adresse : Je désire m impliquer : OUI NON * Rapportez vos formulaires d'inscription avec vos chèques ou argent comptant au bureau municipal (nous ne prenons pas Intérac ni les cartes de crédit).

4 Ligue de balle molle des 5 à 16 ans Loisirs de Val-Joli Nom : Prénom : Âge : Date de naissance : / / #Ass. Mal. : Exp. Problèmes de santé ou allergies : Quelles :. Nom : Prénom : Âge : Date de naissance : / / #Ass. Mal. : Exp. Problèmes de santé ou allergies : Quelles :. Nom : Prénom : Âge : Date de naissance : / / # Ass. Mal. : Exp. Problèmes de santé ou allergies : Quelles :. Nom : Prénom : Âge : Date de naissance : / / # Ass. Mal. : Exp. Problèmes de santé ou allergies : Quelles :. Nom de papa : Nom de maman : Téléphone (rés.) : Cell. Papa : Cell. Maman : L enfant habite chez : Papa Maman Papa et maman Lorsque la partie est annulée, il est plus facile de vous rejoindre au numéro de téléphone? 1 2 dès h Toujours (répondeur) En cas d urgence, outre les parents, qui peut-on rejoindre? Lien avec l enfant? Téléphone 1 : Adresse : Téléphone 2 : En cas d urgence, nous autorisez-vous à contacter les services médicaux d urgence? Oui Non COÛTS L inscription ne sera valide qu'avec le paiement complet des frais d'inscription accompagné du chèque antidaté pour le dépôt du chandail. Pour le chandail : un dépôt de 25.$ est exigé (par chèque daté du 1 er septembre 2013). Frais d'inscription : 30$ pour 1 enfant 55$ pour 2 enfants 3 e enfants et suivants : 20$ chacun Montant pour le dépôt chandail : 25$ Nombre de chandails : X $ Montant pour l'inscription Nombre d'enfants : $ Signature du parent : Date :

5 AVIS PUBLICS PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DU VAL-SAINT-FRANCOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT DES VÉRIFICATEURS «ÉTATS FINANCIERS 2012» DE PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE DIRECTRICE GÉNÉRALE/SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE, DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE LE RAPPORT FINANCIER POUR L ANNÉE 2012 ET LE RAPPORT DES VÉRIFICATEURS SERONT DÉPOSÉS LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LE 8 AVRIL 2013 À 20H00 AU 500, ROUTE 249 À VAL-JOLI. Toute personne intéressée peut assister à cette séance. Donné à Val-Joli ce 18 mars 2013 Julie Brousseau Directrice générale et secrétaire-trésorière RAPPEL CONCERNANT LES FAUSSES ALARMES La municipalité de Val-Joli, accompagnée des municipalités de la MRC du Val-Saint-François, a procédé à l automne 2011 à une mise à jour du Règlement général afin de l uniformiser au niveau de la MRC. Le libellé pour une fausse alarme policière prévoit qu à la première alarme un constat d infraction pourra être donné. L amende minimale prévue est de 50$ plus les frais. «Toute fausse alarme incendie, au-delà de la deuxième au cours des douze derniers mois, constitue une infraction imputable à l utilisateur, qu elle qu en soit la durée.» L amende minimale prévue pour une première infraction pour une personne physique est de 300$, plus les frais et pour une première infraction pour une personne morale est de 500$, plus les frais. Si vous êtes témoin d une fausse alarme à la maison, il est très important d en aviser les policiers de la Sûreté du Québec de la MRC afin de ne pas les faire déplacer pour rien et vous voir imposer une amende.

6 QUOI DÉPOSER dans le bac DE COLLECTE SÉLECTIVE

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le mardi 2 juillet 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation.

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation. DOSSIER D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 VOS DEMARCHES 1 Merci de bien vouloir remplir et rapporter ce dossier avec les pièces justificatives qui permettront de calculer

Plus en détail

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00.

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00. Province de Québec Municipalité de Chartierville Lundi 4 février 2013 Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER RÈGLEMENT # 368 concernant la vidange des fosses septiques des résidences isolées du territoire de la municipalité 74.03.09 Règlement portant

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 106-2002 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARMES (RM-110)

RÈGLEMENT NUMÉRO 106-2002 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARMES (RM-110) MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC DE KAMOURASKA RÈGLEMENT NUMÉRO 106-2002 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARMES (RM-110) CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la Municipalité de St-Bruno désire

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 juin 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

formant quorum sous la présidence du maire, M. Armand Hubert.

formant quorum sous la présidence du maire, M. Armand Hubert. Séance ordinaire du conseil municipal de Bois-Franc, tenue le lundi 1er octobre 2012, à compter de 18 h 30, au Centre communautaire Donat Hubert de Bois-Franc. Sont présents : M. Conrad Hubert M. Denis

Plus en détail

Centre de Langue et de Civilisation

Centre de Langue et de Civilisation Attention Centre de Langue et de Civilisation MODALITÉS D INSCRIPTION Cours pour enfants / Cours pour adolescents Session de septembre 2010 En raison du nombre très important de demandes sur certains créneaux

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Groupe scolaire Lucie AUBRAC

Groupe scolaire Lucie AUBRAC Demande d'inscription aux écoles et /ou aux activités périscolaires Groupe scolaire Lucie AUBRAC Année scolaire 2014-2015 L'inscription à l'école maternelle des enfants ayant atteint l'âge n'est pas toujours

Plus en détail

POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES

POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES POLITIQUE D INSCRIPTION : Premier arrivé, premier servi! La priorité des inscriptions sera gérée selon les options d inscription disponibles à l école de votre enfant

Plus en détail

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083)

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083) RÈGLEMENT DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME Projet n : SHE-00022549 (STTV-083) Préparé par : Les Services exp inc. 150, rue de Vimy Sherbrooke (Québec) J1J 3M7 www.teknika-hba.com Tél.

Plus en détail

Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Politique de location des terrains de sport

Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Politique de location des terrains de sport Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Politique de location des terrains de sport V.F. 1.0 adoptée le 1 er juin 2015, résolution 2015-06-210 BUT La Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès désire établir

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 septembre 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON RÈGLEMENT # 473-12 CONCERNANT L APPLICATION DU RÈGLEMENT G-200 APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ATTENDU l adoption par la Municipalité du règlement numéro

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE A MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES BP K1 98849 Nouméa CEDEX tél : 23.26.50 / fax : 28.91.29 Email : mairie.culture@villenoumea.nc PIECES

Plus en détail

Province de Québec. 2, rue de l École

Province de Québec. 2, rue de l École 07 AVRIL 2015 Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 07 AVRIL 2015 à laquelle sont présents madame la conseillère JULIE FRAPPIER et messieurs les conseillers JONATHAN VACHON, FRANÇOIS BINET et

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE

Plus en détail

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour.

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 4 juin 2014 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Qu est-ce que le dossier de demande de subvention? Comment se présente le dossier?

Qu est-ce que le dossier de demande de subvention? Comment se présente le dossier? Qu est-ce que le dossier de demande de subvention? Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné à toutes les associations désireuses d obtenir une subvention versée par la ville de Jeumont.

Plus en détail

RÈGLEMENT VISANT L IMPLANTATION D UN SERVICE DE VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES DANS LES TNO DE LA MRC DE MÉKINAC

RÈGLEMENT VISANT L IMPLANTATION D UN SERVICE DE VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES DANS LES TNO DE LA MRC DE MÉKINAC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MÉKINAC RÈGLEMENT VISANT L IMPLANTATION D UN SERVICE DE VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES DANS LES TNO DE LA MRC DE MÉKINAC Afin d offrir un service de vidange

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

Formulaire de changement de dirigeant responsable(*)

Formulaire de changement de dirigeant responsable(*) Formulaire de changement de dirigeant responsable(*) *s applique aussi aux associés responsables de la société autonome IMPORTANT En vertu du Règlement relatif à l inscription d un cabinet, d un représentant

Plus en détail

Service d accueil des étudiants internationaux

Service d accueil des étudiants internationaux Service d accueil des étudiants internationaux Les Services aux étudiants de l Université de Moncton, campus de Shippagan (UMCS) sont responsables de l accueil des étudiants internationaux dans le but

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN VERTU DE L ARRANGEMENT CONCLU ENTRE PROFESSIONNELLES EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC

DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN VERTU DE L ARRANGEMENT CONCLU ENTRE PROFESSIONNELLES EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC EN VERTU DE L ARRANGEMENT CONCLU ENTRE LE QUÉBEC ET LA FRANCE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES

Plus en détail

PROGRAMME DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES. MRC de Bellechasse

PROGRAMME DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES. MRC de Bellechasse PROGRAMME DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES MRC de Bellechasse Introduction Description de mes fonctions Directeur du service Mise en garde Coordonnées: pblais@mrcbellechasse.qc.ca Téléphone: 418. 883-3347

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 10

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant

Plus en détail

Une liste de Questions et Réponses Un exemple de lettre de sollicitation en français et en anglais Le formulaire de dons

Une liste de Questions et Réponses Un exemple de lettre de sollicitation en français et en anglais Le formulaire de dons Cher(ère) participant(e), Au nom de la Fondation du cancer du sein du Québec et de Virgin Radio 96, nous tenons à vous remercier pour votre intérêt et votre participation à l évènement Raser pour sauver

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSE POUR LA DÉTERMINATION ET LA PERSÉVÉRANCE

PROGRAMME DE BOURSE POUR LA DÉTERMINATION ET LA PERSÉVÉRANCE BOURSE D ÉTUDES KYK RADIO X DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui commencent ou qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant

Plus en détail

Clientèle de parc de véhicules (catégorie 3) Formulaire d inscription

Clientèle de parc de véhicules (catégorie 3) Formulaire d inscription Clientèle de parc de véhicules (catégorie 3) Formulaire d inscription Centre de service à la clientèle (CSC) 6801 Boulevard Lévesque Est Laval, QC H7A 0E1 CANADA Tél.: 514-PONT-A25 Téléc.: 450-664-6336

Plus en détail

SERVICE D ANIMATION ESTIVALE (SAE) DE WEEDON

SERVICE D ANIMATION ESTIVALE (SAE) DE WEEDON SPORTS LOISIRS WEEDON 209, rue des Érables local 204 WEEDON (Québec) J0B 3J0 Tél. : 819 877-3044 Heures d ouverture : Jeudi de 8h30 à 12h 13h à 16h et le vendredi de 8h30 à 11h30 FICHE D INSCRIPTION Une

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE RÈGLEMENT NUMÉRO 263 CONCERNANT L INSTALLATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil municipal désire réglementer l

Plus en détail

Un village d aujourd hui à son image!

Un village d aujourd hui à son image! Un village d aujourd hui à son image! Politique de location des salles de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs Adoptée le 9 octobre 2007, résolution 2375-10-07 Mise à jour #1, 14 septembre 2009, résolution

Plus en détail

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Juillet 2013 Table des matières 1 POLITIQUE GÉNÉRALE... 1 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX...

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

1 JUIN 2009 CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

1 JUIN 2009 CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue lundi le 1 juin 2009 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRESENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999;

CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999; VILLE DE CANDIAC RÈGLEMENT NUMÉRO 1007-99 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME CONSIDÉRANT la création de la Régie intermunicipale de police Roussillon, regroupant les corps policiers des villes de Candiac,

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015

DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015 DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015 Dossier à retourner complet au Point Information Jeunesse ou au Service Engagement Citoyen Avant le 24 juin 2015 COORDONNÉES PHOTO OBLIGATOIRE Sexe : F M

Plus en détail

NOTICE D INFORMATIONS Année 2016

NOTICE D INFORMATIONS Année 2016 C.H.A.R INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE CAYENNE 6, avenue d Estrées B.P. 6006 97306 CAYENNE CEDEX : 0594 28 96 42 / Fax : 0594 28 71 38 TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS RETENU NOTICE D INFORMATIONS

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

Préambule. ATTENDU qu en matière de nuisances et de causes d insalubrité, le droit acquis n existe pas;

Préambule. ATTENDU qu en matière de nuisances et de causes d insalubrité, le droit acquis n existe pas; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER RÈGLEMENT RELATIF À L ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SEPTIQUES (SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET)

Plus en détail

Service de garde de l école alternative Le Baluchon Règlements

Service de garde de l école alternative Le Baluchon Règlements 1- VOCATION DU SERVICE DE GARDE Assurer un service de garde de qualité avec un programme d activités qui sont en conformité avec les valeurs éducatives établies dans le projet de l école alternative Le

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce mardi 07 septembre

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. 2015 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 508-2008 SUR LES SYSTÈMES D ALARME

CODIFICATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 508-2008 SUR LES SYSTÈMES D ALARME RÈGLEMENT NUMÉRO 508-2008 SUR LES SYSTÈMES D ALARME Modifié par le règlement numéro 552-2012 Avis de motion donné le : 5 juin 2012 Adoption du règlement le : 3 juillet 2012 Publication le : 10 juillet

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2013. Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 3 décembre 2013;

RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2013. Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 3 décembre 2013; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2013 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS 2014 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION Attendu que la Municipalité de

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 PROVINCE DE QUÉBEC - CANADA MRC DE COATICOOK MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Malo tenue

Plus en détail

Fosse Expert - Spécialiste en réhabilitation de champs d épuration

Fosse Expert - Spécialiste en réhabilitation de champs d épuration Fosse Expert - Spécialiste en réhabilitation de champs d épuration Saviez vous qu une fosse septique se vide aux deux ans pour une résidence permanente et aux quatre ans pour une résidence secondaire?

Plus en détail

Fiche d'inscription PARENTS

Fiche d'inscription PARENTS Fiche d'inscription PARENTS IDENTITE Nom : Prénom : Adresse :.. Tel : Portable : Courriel : @. VOTRE DEMANDE DE GARDE D ENFANTS Vos enfants : Nom Prénom Âge Lieu de garde : Garde souhaitée : Occasionnelle

Plus en détail

6. PAIEMENT - ÉTAT DE COMPTE

6. PAIEMENT - ÉTAT DE COMPTE Pour être rémunéré par la Régie de l assurance maladie (Régie), le dispensateur doit soumettre sa demande de paiement dans les 90 jours suivant la date à laquelle la personne assurée a reçu les services

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR RÈGLEMENT NUMÉRO 394-08 RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR RÈGLEMENT NUMÉRO 394-08 RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME Adopté le 22 septembre 2008 Règlement concernant les systèmes d alarme ATTENDU que le conseil désire

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES RÈGLEMENT NUMÉRO 276 RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES ATTENDU QUE le conseil municipal estime qu il est dans l intérêt de la Municipalité d adopter un règlement établissant

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

Bonne année scolaire 2013-2014 Le personnel de l école désire souhaiter aux parents et aux élèves une très bonne année scolaire!

Bonne année scolaire 2013-2014 Le personnel de l école désire souhaiter aux parents et aux élèves une très bonne année scolaire! Septembre 2013 Bonne année scolaire 2013-2014 Le personnel de l école désire souhaiter aux parents et aux élèves une très bonne année scolaire! Nouveaux membres du personnel Mme Isabelle Bourgeois titulaire

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Barnston-Ouest, tenue le 12 janvier 2015, à 19h30, à la salle du Centre

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE GUIDE DU DEMANDEUR

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE GUIDE DU DEMANDEUR PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE GUIDE DU DEMANDEUR Guide sur le programme d aide financière aux participants des camps de jour artistiques du Camp des Arts Créations Etc... WWW.CREATIONS-ETC.ORG Programme

Plus en détail

TARIFS et CONDITIONS D INSCRIPTION 2016. Les démarches que vous devez faire vous- mêmes :

TARIFS et CONDITIONS D INSCRIPTION 2016. Les démarches que vous devez faire vous- mêmes : TARIFS et CONDITIONS D INSCRIPTION 2016 Les démarches que vous devez faire vous- mêmes : La réservation de votre billet de train (si besoin) pour vous rendre à l aéroport ; pensez aux billets Prem s de

Plus en détail

PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE

PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE PRIX RÉSIDENCE ARTISTIQUE EN ARTS DE LA SCÈNE CENTRE DES ARTS DE LA SCÈNE JEAN-BESRÉ SHERBROOKE Appel de projets 2014 CONSIGNES AUX DEMANDEURS DE RÉSIDENCE Veuillez, s il vous plaît : remplir le formulaire

Plus en détail

BAIL DANS UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT FORMULAIRE OBLIGATOIRE DE LA RÉGIE DU LOGEMENT. SECTION 1 BAIL no : «No_bail» A ENTRE :

BAIL DANS UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT FORMULAIRE OBLIGATOIRE DE LA RÉGIE DU LOGEMENT. SECTION 1 BAIL no : «No_bail» A ENTRE : BAIL DANS UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT FORMULAIRE OBLIGATOIRE DE LA RÉGIE DU LOGEMENT SECTION 1 BAIL no : «No_bail» A ENTRE : La ou le locataire, ci-après appelée l'étudiante ou l étudiant Nom : Adresse

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

INSCRIPTION. Activités Spéciales. Activités Hebdomadaires. Inscrire votre enfant avant le 16 mai 2013 pour profiter du tarif réduit.

INSCRIPTION. Activités Spéciales. Activités Hebdomadaires. Inscrire votre enfant avant le 16 mai 2013 pour profiter du tarif réduit. INSCRIPTION Terrain de jeux unifié des municipalités de Saint-Benjamin, Saint-Louis et Sainte-Rose en collaboration avec Etchemins en forme et les Caisses Desjardins du Sud de la Beauce et des Etchemins.

Plus en détail

NOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal

NOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal BABY-SITTING AIDE AUX DEVOIRS NOS HORAIRES D OUVERTURE Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h Bureau Information Jeunesse Municipal 19 avenue Fernand Gassion 13600

Plus en détail

Année scolaire 2013-2014. Pièces à fournir :

Année scolaire 2013-2014. Pièces à fournir : NOM : Niveau : Post-Bac PRENOM : Classe : Année scolaire 2013-2014 Pièces à fournir : Si une pièce du dossier manque, celui-ci ne sera pas traité! Fiche SIECLE (2 pages) à remplir ou à corriger en rouge

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT 259 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT Une session ordinaire du conseil municipal est tenue mardi le 2 juillet 2013 à l heure et au lieu ordinaire des sessions du conseil, sous la présidence du maire René

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

Renseignements destinés aux parraineurs et aux exposants

Renseignements destinés aux parraineurs et aux exposants Renseignements destinés aux parraineurs et aux exposants Le Symposium canadien sur la biosécurité 2008 offre une occasion aux membres d entreprises et d autres organismes qui œuvrent dans le milieu de

Plus en détail

RÈGLEMENT 2014-012 RELATIF AUX TAUX ET MODALITÉS DE TAXATION POUR 2015

RÈGLEMENT 2014-012 RELATIF AUX TAUX ET MODALITÉS DE TAXATION POUR 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON RÈGLEMENT 2014-012 RELATIF AUX TAUX ET MODALITÉS DE TAXATION POUR 2015 ATTENDU que la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton désire

Plus en détail

Me Michel Giroux, maire

Me Michel Giroux, maire PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT RÈGLEMENT NUMÉRO 3-124 Sur les alarmes et systèmes d alarme Session ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Lac-Beauport, municipalité régionale

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» 1 Principes du dispositif La «Bourse au permis de conduire», a pour vocation d attribuer une aide financière aux bénéficiaires pour le financement

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire du Conseil municipal de Bolton-Ouest s est tenue le samedi 3 octobre 2015 à 9h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Donald Badger,

Plus en détail

Mercredi 18 mars 2015 No 25 (Semaine Z)

Mercredi 18 mars 2015 No 25 (Semaine Z) 2240, rue André, Brossard QC J4Z 2Z8 Téléphone: 450 678-9850 Télécopieur: 450 445-6510 tourterelle@csmv.qc.ca Mercredi 18 mars 2015 No 25 (Semaine Z) Chers parents, la semaine dernière avait lieu le deuxième

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

CADRE D ORGANISATION SERVICE DE GARDE 2014 SERVICE DE GARDE LES TOURNESOLS

CADRE D ORGANISATION SERVICE DE GARDE 2014 SERVICE DE GARDE LES TOURNESOLS SERVICE DE GARDE LES TOURNESOLS CADRE D ORGANISATION SERVICE DE GARDE 2013-2014 2014 Francine Leduc Technicienne Directrice Service de garde Secrétariat 450 491-6182 450 491-5065 École au Cœur-du-Boisé

Plus en détail

Canoë de l espoir, 228 Awashish Drive, Mistissini (Qc) G0W 1C0, 418.923.2290/514.946.7861

Canoë de l espoir, 228 Awashish Drive, Mistissini (Qc) G0W 1C0, 418.923.2290/514.946.7861 ANNEXE 1 FORMULAIRE D INSCRIPTION POUR UN VOYAGE SUR UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE AU QUÉBEC 1) Veuillez choisir deux communautés que vous aimeriez visiter et indiquer si cela représente votre premier ou deuxième

Plus en détail

LA RÉDUCTION DES ALARMES NON FONDÉES

LA RÉDUCTION DES ALARMES NON FONDÉES Séminaire technique ACAI / CFAA 2013 Section Québec LA RÉDUCTION R DES ALARMES NON FONDÉES Yvan Chassé ministère de la Sécurité publique Association canadienne de l alarme incendie Section Québec Montréal,

Plus en détail

Étape 1 La séance d information... p. 2. Étape 2 La préparation de votre dossier... p. 3. Étape 3 Le dépôt de votre demande... p.

Étape 1 La séance d information... p. 2. Étape 2 La préparation de votre dossier... p. 3. Étape 3 Le dépôt de votre demande... p. Document d information Faire une demande d admission en 5 étapes 1 Le processus d admission présenté dans ce document s applique aux programmes suivants, offerts à l Institut :: AEC en Techniques de procédés

Plus en détail

Association de ringuette de. Manuel des Gérants(es)

Association de ringuette de. Manuel des Gérants(es) Association de ringuette de. Manuel des Gérants(es) Saison 2013 / 2014 Ce document a été préparé dans le but de vous aider à accomplir votre travail de gérant (e). Il contient des conseils, ainsi que des

Plus en détail

Taxe scolaire Questions fréquentes

Taxe scolaire Questions fréquentes Taxe scolaire Questions fréquentes HORAIRE : FERMETURE DES BUREAUX DU 15 JUILLET AU 2 AOUT 2013 INCLUSIVEMENT MESSAGE : Étant donné le fort volume de messages que cette période entraine, le retour des

Plus en détail

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS FICHE D'INSCRIPTION ********************* ACCUEIL PERISCOLAIRE Commune de FITZ JAMES 1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT NOM :. PRENOM : Date de naissance : CLASSE :... ECOLE :... ADRESSE :...... Tel

Plus en détail

FORMATION CONTINUE CANDIDATS ÉTRANGERS PÉRIODES D'ADMISSION PRINCIPES ENTOURANT LA DEMANDE D'ADMISSION PROGRAMMES OFFERTS AUX CANDIDATS ÉTRANGERS

FORMATION CONTINUE CANDIDATS ÉTRANGERS PÉRIODES D'ADMISSION PRINCIPES ENTOURANT LA DEMANDE D'ADMISSION PROGRAMMES OFFERTS AUX CANDIDATS ÉTRANGERS FORMATION CONTINUE CANDIDATS ÉTRANGERS PÉRIODES D'ADMISSION Du 1 er août au 11 septembre 2015 (programmes débutant à l'automne) Du 1 er décembre 2015 au 18 janvier 2016 (programmes débutant à l'hiver)

Plus en détail

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE LE 5 MAI 2014 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE Assemblée ordinaire du conseil municipal de Hatley, tenue au lieu habituel des assemblées, le lundi 5 mai 2014. L assemblée débute à 20h05. Sont présents,

Plus en détail

POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES.

POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES. SERVICE DES COMMUNICATIONS Titre : POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES. Adoptée à la séance du 3 avril 2007

Plus en détail

ATTENDU que la Ville de Beaupré désire réglementer l installation et le fonctionnement des systèmes d alarme sur le territoire de la municipalité;

ATTENDU que la Ville de Beaupré désire réglementer l installation et le fonctionnement des systèmes d alarme sur le territoire de la municipalité; RÈGLEMENT NUMÉRO 1174 Règlement sur les systèmes d alarme et applicable par la Sûreté du Québec. ATTENDU que la Ville de Beaupré désire réglementer l installation et le fonctionnement des systèmes d alarme

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Nombre de promoteurs : Identification du principal promoteur M. Mme Nom : Prénom : Nature du projet

Plus en détail

Demande de règlement assurance vie - Directives

Demande de règlement assurance vie - Directives Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d éviter des retards inutiles dans le traitement de cette demande, veuillez lire attentivement les directives. Pour une réclamation d assurance-vie

Plus en détail

1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2013

1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse Saint-Rochde-Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,

Plus en détail