Compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2013 Date convocation réunion : 13/12/13 Date diffusion CR :

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1 Page 1/6 PRESENTS : Messieurs GAUJÉ, DERAEVE, VAN GOETHEM, PARIS, BARRE, AUBRY, LUCAS et Madame MARCEL EXCUSES : Messieurs PREDKI (donne pouvoir à Monsieur GAUJé) et Madame CORDELIER (donne pouvoir à Monsieur DERAEVE) Monsieur le Président ouvre la séance à 20 h Approbation du compte rendu du 19 septembre 2013 Monsieur le Président demande s il y a des observations sur le compte rendu du 19 septembre Madame MARCEL prend la parole et précise que les comptes rendus sont succinct, les raisons pour lesquelles ils votent contre ne sont pas inscrits. Après délibération, le compte rendu du 19 septembre est accepté à 6 voix pour, 3 contre et 1 abstention. 2 Budget primitif 2014 Monsieur le Président présente les chiffres du budget primitif 2014 et des tarifs 2014 Présentation de la section de fonctionnement : Dépenses : Chapitres BP Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits Charges gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotation aux provisions TOTAL Recettes : Chapitres BP Atténuation de charges Produit des services Subvention d exploitation Autres produits gestion courante Opérations d ordre entre sections TOTAL Résultat d exploitation Reprise anticipée du résultat Résultat global

2 Page 2/6 Présentation de la section d investissement : Dépenses : Chapitres R à R BP 2014 TOTAL BP Immobilisations corporelles Emprunts et dettes assimilées Opérations de transferts entre sections TOTAL Recettes : Chapitres R à R BP 2014 TOTAL BP Opérations de transferts TOTAL Résultat d investissement Reprise anticipée des résultats Résultat de clôture TARIFS 2014 Prestations Euros HT Euros HT Euros TTC Eau /m3 1,26 1,27 1,33 Lutte contre la Pollution 0,362 0,375 0,39 Modernisation des réseaux 0,248 0,257 0,283 Taxe prélèvement/m3 Agence de Bassin 0,038 0,039 0,041 Assainissement/m3 1,26 1,27 1,40 Forfait boîte de branchement/semestre 13,10 13,10 14,41 Location compteur diamètre 15mm/semestre 11,60 11,90 12,50 Location compteur diamètre 20mm/semestre 12,98 13,32 13,98 Location compteur diamètre 25mm/semestre 15,67 16,08 16,88 location compteur diamètre 30mm/semestre 18,39 18,87 19,81 Location compteur diamètre 40mm/semestre 47,67 48,90 51,34 Location compteur diamètre >40mm/semestre 101,12 103,74 108,92 Branchement neuf eau potable 1456, , ,58 Branchement neuf assainissement 1735, , ,39 Dépannage fontainier / heure 49,50 50,78 60,73 Dépannage fontainier / heure (nuit, we, jour ferié) 80,00 95,68 Frais de réouverture compteur 53,53 54,91 65,68 Etalonnage compteur 101,66 104,29 124,73 Majoration sur facture en% 20,00% 20,00% 20,00%

3 Page 3/6 Frais sur renseignement raccordement assainissement 73,82 75,73 90,57 Frais de dossier changement locataire 49,34 50,62 60,54 Matière de vidange / m3 (minimum 5m3) 10,00 10,00 11,96 Prix moyen TTC pour 120m3/an 3,80 3,90 2,54% A la suite de cette présentation et des différentes explications, Monsieur AUBRY prend la parole pour donner sa version des chiffres du BP 2014 et se demande en posant la question au président : «dans le BP 2014, on constate un déficit, comment comptez-vous faire pour revenir à un équilibre de gestion?». Il attend une réponse de celui-ci dans le compte rendu de réunion. Réponse faite par François Gaujé lors de la rédaction de ce compte rendu et à la suite de la demande de Monsieur Aubry : Le SDTE sera encore en déficit quelques années à la suite de l énorme investissement de la station d épuration (investissement réglementaire obligatoire). Ce déficit est comme prévu en baisse chaque année et le bénéfice des années précédentes vient pour le moment le combler. L objectif est de minimiser au maximum la dette pour éviter des frais financiers inutiles. Cela sera difficile, mais l équilibre de gestion devrait revenir avec une gestion rigoureuse et un ralentissement temporaire de tous les investissements non obligatoire. Par ailleurs, la cause majeure du déficit est un versement comptable chaque année d amortissements du compte d exploitation vers le compte d investissement. Même si cela n est pas souhaitable, nous pourrons à l avenir réaliser un virement exceptionnel inverse (possible dans les syndicats intercommunaux de gestion de l eau). Monsieur le Président passe au vote. - BP 2014 Le conseil syndical, après en avoir délibéré à 6 voix pour et 4 contre : adopte le BP 2014 tel que présenté ci-dessus. 3 Reprise anticipée des résultats Le conseil syndical, après en avoir délibéré à 6 voix pour et 4 contre : adopte la reprise anticipée des résultats de 2013 soit : Reprise anticipée des résultats de fonctionnement à inscrire en R002 : Reprise anticipée des résultats d investissement à inscrire en R001 :

4 Page 4/6 4 Tarifs 2014 Le conseil syndical, après en avoir délibéré à 6 voix pour et 4 contre : adopte les tarifs 2014 A la suite des votes, Madame MARCEL souhaite préciser que si elle vote contre, «c est que encore une fois, elle regrette que les chiffres ne soient pas clairs, la décision modificative n est pas encore voté et figure déjà sur les tableaux présentés en réunion. Il n y a pas de suivi analytique par service alors que cela a été délibéré. Les redevances sont mal présentées dans le tableau qui a été modifié par rapport à celui de la convocation à la réunion. Elle ne comprend rien aux tableaux présentés. 5 Décision modificative sur amortissements Monsieur le Président expose au conseil syndical que suite à des régularisations d amortissements entre le SDTE et le trésor public, les crédits prévus sur l exercice 2013 sont insuffisants, il propose d effectuer les virements de crédits ci-après : COMPTE LIBELLE MONTANT 023 Virement à la section d investissement Virement à la section de fonctionnement Amortissements Amortissements Le conseil syndical, après en avoir délibéré à 6 voix pour et 4 voix contre : - Approuve la décision modificative sur les amortissements 6 Durée des amortissements Monsieur le Président propose au conseil syndical de délibérer sur la durée d amortissement des biens ci-dessous : LIBELLE Portail Caméra thermique Extension tubesca Clôtures DUREE 5 ans 5 ans 15 ans 20 ans Le conseil syndical, après en avoir délibéré à 9 voix pour et 1 voix contre : - Approuve la durée des amortissements ci-dessus

5 Page 5/6 7 Pertes sur créances irrécouvrables + Décision modificative Monsieur le Président expose au conseil syndical que la trésorerie soumet au conseil un état de taxes et produits irrécouvrables pour un montant total de Afin de combler les crédits nécessaires, il sera nécessaire de prévoir la décision modificative suivante : Compte Libellé Montant 6541 Pertes sur créances irrécouvrables Fournitures non stockables Le conseil syndical, après en avoir délibéré à 6 voix pour et 4 voix contre : - Approuve l admission en non-valeur des Approuve la décision modificative des comptes 6541 et 6061 pour Suppression et création du poste d adjoint administratif Le Président rappel à l assemblée que compte tenu de l augmentation de la charge de travail, il convient de modifier la durée hebdomadaire du poste d adjoint administratif en passant à temps complet et de supprimer le poste à 30 h hebdomadaire. Après l avis favorable du comité technique, il y a lieu de délibérer sur la suppression du poste à 30h et la création du poste d adjoint administratif à temps complet à compter du 1 er janvier Le conseil syndical après en avoir délibéré, DECIDE à 9 voix pour et 1 voix contre : - d adopter la proposition du Président - de modifier ainsi le tableau des emplois, - d ajuster les crédits correspondants inscrits au budget. 9 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement Monsieur le Président présente le rapport complet de l année Ce rapport devra être présenté au conseil municipal des communes de Jumel, Guyencourt et Ailly Sur Noye. Après présentation de ce rapport, l assemblée délibérante : - Adopte à 6 voix pour et 4 abstentions le rapport sur le prix et la qualité du service public d alimentation en eau potable et d assainissement 2012.

6 Page 6/6 10 Questions diverses Monsieur AUBRY souhaite avoir plus d explications sur la consommation d eau d un abonné qui a reçu une facture élevée. Monsieur le Président lui explique que cet abonné n a pas eu de relève depuis 3 semestres. Monsieur le Président clôture la séance à 22 h 55