Enthousiasme? «Gagner en flexibilité et en sécurité.» Helvetia Assurance de cautionnement. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés.

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1 Enthousiasme? «Gagner en flexibilité et en sécurité.» Helvetia Assurance de cautionnement. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse. 1/6 Helvetia Assurance de cautionnement Brochure

2 L Helvetia Assurance garantie de construction. Pour une plus grande marge de manœuvre financière. Contrat Werkvertrag d entreprise Bénéficiaire (maître d ouvrage) Solidarbürgschaft Caution Fonctionnement de l Helvetia Assurance garantie de construction Preneur d assurance (entrepreneur) Police Helvetia (caution solidaire/garant) L Helvetia propose trois types de garanties de construction: garantie d acompte pour garantir l acompte relatif aux livraisons et travaux à effectuer garantie de bonne exécution pour garantir l exécution en bonne et due forme des travaux ou des livraisons dans les délais convenus garantie de bonne tenue des ouvrages pour garantir la correction des vices cachés sur les travaux ou les livraisons déjà réalisés Garantie de bonne tenue des ouvrages déclaration de sinistre du quotidien Dix-huit mois après la fin de la construction d un immeuble collectif, des vices de construction importants apparaissent dans les cuisines, les salles de bain et les douches. Les joints en mastic sont endommagés et le carrelage se décolle. Comme l entrepreneur (preneur d assurance) qui a installé les carreaux a fait faillite entretemps, l Helvetia fait appel à un autre carreleur qui assure les travaux faisant l objet de la garantie. 2/6 Helvetia Assurance de cautionnement Brochure

3 L Helvetia Assurance de cautionnement. Plus de flexibilité pour vous simplifier la vie. Compte courant/contrat de prêt de marchandises/autorisation Bénéficiaire (CFF/administration des douanes/canton) Caution Fonctionnement de l Helvetia Assurance de cautionnement Preneur d assurance (p.ex. entreprise de transport) Police Helvetia (caution solidaire) Les transporteurs qui passent régulièrement la douane suisse peuvent ouvrir un compte auprès de l Administration fédérale des douanes contre versement de droits de douane. Le transporteur a ainsi accès à un dédouanement par chèque ou par virement, ce qui lui permet de gagner beaucoup de temps. L Helvetia se porte caution solidaire pour honorer les obligations douanières dues de l entreprise de transport vis-à-vis de la Direction générale des douanes. De même, il est possible de conclure d autres types de cautions auprès de l Helvetia, par exemple: caution pour les livraisons d alcool caution pour l extraction de graviers caution pour garantie de paiement des loyers pour les entreprises Pour certains métiers (p.ex. notaires, fiduciaires, bailleurs de services), il est nécessaire de déposer une caution professionnelle auprès du canton pour obtenir une licence professionnelle officielle ou une autorisation officielle. L Helvetia peut fournir cette sécurité. 3/6 Helvetia Assurance de cautionnement Brochure

4 L Helvetia Assurance abus de confiance. Pour garantir votre fortune. L assurance contre les abus de confiance offre une protection aux entreprises contre les préjudices pécuniaires causés par des actes punissables. Les responsables potentiels peuvent être des collaborateurs ou des membres des organes de fonction et de surveillance qui disposent d un accès indépendant aux valeurs patrimoniales. Les actes punissables suivants sont concernés: malversation détournement de fonds appropriation illégitime/vol fraude falsification de documents gestion déloyale Assurance contre les abus de confiance déclaration de sinistre du quotidien Durant les trois années qu il a passé à son poste, un comptable réussit à détourner CHF en falsifiant des reçus et des supports de données. Un caissier communal transfère l argent du contribuable sur son compte personnel et prive ainsi la commune de CHF Le gestionnaire bénévole des fonds scolaires a été confondu pour manipulation systématique de factures de gasoil et se rend coupable de malversation (montant des dommages: CHF ). L Helvetia Assurance abus de confiance peut être conclue aussi bien par des entreprises que par des institutions publiques (communes p.ex.). 4/6 Helvetia Assurance de cautionnement Brochure

5 L Helvetia Assurances de cautionnement. La couverture la mieux adaptée à vos besoins. L Helvetia Assurance de cautionnement se divise en trois produits: l Helvetia Assurance garantie de construction l Helvetia Assurance de cautionnement l Helvetia Assurance abus de confiance L Helvetia Assurance garantie de construction et l Helvetia Assurance de cautionnement L Helvetia s engage auprès d un tiers (donneur d ordre, partenaire commercial, État) à se porter caution/garant pour le preneur d assurance. La caution ou garantie remise constitue une sécurité lors de la réalisation d ordres et elle est souvent demandée par le donneur d ordre. Si le prestataire ne peut pas remplir ses engagements contractuels, l Helvetia fournit la prestation garantie et dédommage le créancier (donneur d ordre, partenaire commercial, État). L assurance garantie de construction et l assurance cautionnement constituent une alternative intéressante ou un complément à la ligne de crédit proposée par les banques. Les avantages en un coup d œil une marge de crédit non restreinte auprès de la banque la possibilité de réduire les garanties de crédit auprès de la banque une meilleure liquidité et davantage de marge de manœuvre financière des cautions et des garanties abstraites la possibilité d émettre rapidement et simplement de petites garanties d ouvrage (certificats de garantie standard) un service complet en cas de sinistre Vous pouvez également bénéficier de notre offre «Assurances cautionnement» si vous êtes déjà client de l Helvetia. L Helvetia Assurance abus de confiance Elle protège l entrepreneur contre tout acte punissable commis par ses collaborateurs. Elle peut être conclue comme assurance employeur ou assurance employé. 5/6 Helvetia Assurance de cautionnement Brochure

6 Helvetia Assurances Dufourstrasse 40, 9001 Saint - Gall T (24 h), F Votre assureur suisse. 6/6 Helvetia Assurance de cautionnement Brochure