Utilisation de stratégies judiciaires pour faire respecter les droits fondamentaux des sans-papiers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Utilisation de stratégies judiciaires pour faire respecter les droits fondamentaux des sans-papiers"

Transcription

1 Utilisation de stratégies judiciaires pour faire respecter les droits fondamentaux des sans-papiers Bruxelles, le vendredi 15 Juin 2012 Lieu: Auditorium International, 5 Rue Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles (Métro: Rogier) Langues de travail: anglais, français, espagnol (le portugais également, en tant que langue passive) INTRODUCTION Michèle LeVoy, Directrice PICUM Michèle a rejoint PICUM en mars 2002 en tant que chercheuse pour le premier projet européen de l organisation qui portait sur la solidarité envers les migrants sans-papiers. Elle en est devenue la directrice en avril Elle était auparavant coordinatrice d un programme de Master international en Ecologie humaine à la Vrije Universiteit à Bruxelles et coordinatrice d un programme de société européenne multiculturelle pour les jeunes à Pax Christi International. Elle a travaillé avec des réfugiés déplacés à Chicago, aux Etats-Unis, et avec des migrants du Brésil. Elle détient une Licence de français et d études pacifiques de l Université St Thomas et un Master en Sciences appliquées de l Université catholique de Louvain. Elle parle anglais, français, portugais, espagnol. Elle parle également le néerlandais et l italien. SESSION PLENIERE 1: Analyse des Pistes pour les Recours aux Niveaux National et de l Union Européenne Modérateur : Simon Cox, Migration Lawyer, OSI Justice Initiative Simon Cox est l'avocat en immigration pour l'open Society Justice Initiative. Basé à Londres, Cox développe, implante et gère des stratégies juridiques et des projets visant à promouvoir les droits des migrants internationaux dans le monde entier. Il travaille en étroite collaboration avec l'initiative Migration international de la fondation Open Society. Cox a pris ses fonctions en Octobre Avant cela, il a été pendant quinze ans notaire non salariée au barreau britannique et du Pays de Galles. Il s'est spécialisé en droit public, en particulier en droit de l'immigration, l'asile, la protection sociale, l'union européenne, les droits de l'homme et droit de la discrimination. Agissant principalement pour les demandeurs individuels, il a comparu devant les tribunaux à tous les niveaux, y compris la Cour suprême du Royaume-Uni et la Cour de justice de l'union européenne. Il a agi pour de nombreuses organisations de la société civile, y compris Amnesty International, le Centre AIRE, et le Conseil mixte pour la protection des immigrants, Refugee Legal Centre, Child Poverty Action Group et l'union britannique pour l'abolition de la vivisection. Cox est un membre du Comité des procédures de tribunal et il exerce aussi au sein du souscomité pour l'immigration et l'asile. Il est le directeur de l Association des avocats pour le bien-être animal et il est toujours membre du Barreau de l'angleterre et au Pays de Galles.

2 Intervenants Claire Rodier, avocate à GISTI, France et vice-présidente de Migreurop Claire Rodier est juriste au GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), et co-fondatrice du réseau euro-africain Migreurop. Elle travaille plus particulièrement sur les politiques européennes d'immigration et d'asile. Elle a participé à de nombreuses publications sur ces thèmes, et collabore à l'atlas des migrants en Europe (Armand Colin, rééd. 2012). Dans l'ouvrage publié par le Gisti en 2009 «Défendre la cause des étrangers en justice» (co-édition Dalloz/Gisti), sa contribution porte sur les contentieux devant la Cour de justice de l'union européenne. Teun L.de Vries, Haute Cour Administrative, Pays-Bas M. Teun L. de Vries est vice-président à la Chambre international de la Haute cour administrative d Utrecht. Il s agit de la plus grande instance juridique des Pays-Bas en matière de sécurité sociale. Auparavant, il a travaillé pendant 8 ans en tant qu avocat et notaire au sein d une firme d avocats, avant cela en tant que juge au sein de la cour régional d Amsterdam. En tant que juge, il possède une longue expérience dans les cas où des violations présumées- des conventions et traités internationaux sont en jeu. Il a été impliqué dans environ 20 cas dans lesquels des questions préliminaires ont été posées à la Cour de justice de l'ue. Teun de Vries a participé en tant que professeur à plusieurs cours de formation sur la législation européenne destinés aux juges et avocats des nouveaux Etats membres. En tant qu intervenant, il a participé à plusieurs conférences et ateliers sur les droits humains et en particulier sur les instruments internationaux pour les droits sociaux, entre autres du Conseil de l'europe et de l'association russe de droit international. Teun de Vries est également juge dans un tribunal disciplinaire pour les professionnels de la santé à Amsterdam. Sergio Carrera, Centre for European Policy Studies Sergio Carrera est Chef de section et Senior Research Fellow au Centre for European Policy Studies (CEPS). Il possède plusieurs années d'expérience dans la gestion de projets financés par l'ue et en conseil politique. Il est également expert externe sur la «Liberté, sécurité et justice» pour le Comité économique et social européen et est intervenu en tant qu expert pour le Comité LIBE du Parlement européen dans le domaine de la migration et de l'intégration. Il est titulaire d'un doctorat sur l'immigration, l'intégration et la citoyenneté de la Faculté de droit de l'université de Maastricht, où, auparavant, il a obtenu une maîtrise en «Droit européen, international et comparé". Pierre Robert, Dayez Avocats Associés, Belgique Robert Stone est né en Il est titulaire d'un diplôme en Droit de l'université de Louvain (UCL) et d un diplôme en Communication et médias de l'université de Gand (RUG). Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis Pierre Robert s'est spécialisé en droit de l immigration (y compris en droit d asile, regroupement familial, régularisation, migrations économiques, la nationalité, le droit international privé et le droit européen), tout en développant une pratique générale (droit de la famille, droit du bail, droit civil). Il est Président de "l'union des Juristes pour la Démocratie" et membre actif de l'association «Avocats Européens Démocrates." Il parle français, néerlandais, espagnol et anglais. SESSION PLENIERE 2: Garantir les droits humains des migrants sans-papiers par l'intermédiaire du Conseil de l'europe Remarques liminaires Tineke Strik, Membre de l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe (PACE) Depuis 2007 Tineke Strik est membre du Sénat néerlandais pour le Parti Vert. Au nom du Parlement néerlandais, elle est membre suppléante de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'europe (PACE), et vice-présidente de la Commission des migrations. Elle a été rapporteur sur les accords de réadmission et sur le rapport «Vies perdues en Méditerranée, qui est 2

3 responsable?", et travaille actuellement sur un rapport sur les effets et la désirabilité de l'utilisation de tests d'intégration dans le droit des migrations. En tant que membre d'un comité ad hoc pour l évaluation de la situation dans les États membres du sud du Conseil de l'europe, elle a visité des camps de réfugiés à Lampedusa, à Malte et en Turquie. Tineke Strik est également professeure assistante de droit migratoire au Centre de droit migratoire de l'université Radboud à Nimègue, aux Pays-Bas. Elle a rédigé une thèse sur le droit migratoire européen et ses effets sur les législations nationales des Pays-Bas et de l Allemagne. Outre l'enseignement et la publication, elle a participé à des recherches comparatives européennes sur la mise en œuvre de la Directive sur le regroupement familial et la Directive relative aux procédures. Elle a coordonné le projet INTEC, une recherche comparative sur les politiques et leurs effets sur les tests de langue et l'intégration dans neuf États membres de l'ue. Elle participe actuellement au projet INTI, une recherche comparative sur les règles du regroupement familial (et de leurs effets) dans six États membres. Elle a précédemment travaillé dans le domaine de la migration (européenne) et du droit d asile pour le Conseil néerlandais pour les réfugiés, la chambre de la Cour du district de Zwolle et la deuxième chambre du Parlement et le ministère de la Justice. Modérateur : Mark Neville, Secrétaire, Commission des migrations, des réfugiées et de la population, Assemblée parlementaire, Conseil de l Europe. Mark travaille pour le Conseil de l'europe depuis Il a travaillé comme avocat à la Commission européenne des droits de l'homme et a ensuite été responsable de la sensibilisation aux droits humains au Centre d'information sur les droits de l'homme du Conseil de l'europe. Plus récemment, il a été Chef de la Division pour les droits de l'homme des programmes de coopération avec l'europe centrale et orientale, suivis de quatre ans en tant que Secrétaire exécutif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. De 2005 à 2010 il a été secrétaire de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'europe. En 2010, il est devenu Chef de département et est actuellement Chef du département Egalité et migration. Il a également fait des recherches juridiques sur l Apartheid et sur la législation du travail en Afrique du Sud en 1981, il a travaillé pour l Agence des Nations Unies pour les réfugiés en tant que conseiller juridique, chargé des boat-people vietnamiens au début des années 90. Il a notamment beaucoup travaillé sur la question du droit des migrants en situation irrégulière, y compris les programmes de régularisation, les programmes de retour volontaire et les questions liées aux boat people de l'europe et les flux mixtes de migrants, demandeurs d'asile et réfugiés. Applicabilité de la Charte sociale européenne pour les sans-papiers Intervenants Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen pour les Droits sociaux Professeur de droit constitutionnel à l Université de Valence et Juge suppléant pour l Espagne à la Haute Cour de Justice, Chambre administrative. Luis Jimena Quesada est professeur de droit constitutionnel à l'université de Valence, où il a obtenu son doctorat avec mention, devenant ainsi le premier docteur européen de droit de cette université. Il est également professeur et membre de l'institut international des droits de l'homme. Il est membre du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'europe (mandat de six ans à partir du 1er Janvier 2009 jusqu au 31 décembre 2014) et est également juge suppléant à la Cour de justice de la Comunitat Valenciana (Division du contentieux administratif) depuis 1997, où il a été juge-rapporteur sur plusieurs centaines de condamnations. Concernant ses recherches, il a plus d'une centaine de publications à son actif et il est l'auteur de onze livres. 3

4 Régis Brillat, Chef du Département de la Charte sociale européenne, Conseil de l Europe Chef du Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale, Direction Générale Droits de l Homme et Etat de Droit, Direction des Droits de l Homme, Conseil de l Europe Strasbourg. Il a fait ses études supérieures ( ) aux universités de Lyon III et Paris II en Droit et à l Institut d Etudes politiques de Paris. Il est diplômé d études approfondies en droit international (1981) et diplômé de l IEP (1980). Il est membre de la Société Française pour le droit international (S.F.D.I.) et de l Institut International des Droits de l Homme. Il travaille au Conseil de l Europe depuis 1983 : Juriste à la Cour européenne des Droits de l Homme ( ) puis au Service du Conseiller juridique du Conseil de l Europe ( ), et au Secrétariat de la Commission européenne pour la démocratie par le Droit (Commission de Venise) Depuis 1994, il est chef du Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale au Conseil de l Europe et Secrétaire exécutif du Comité européen des Droits sociaux (examen des rapports et traitement des réclamations collectives), il porte assistance aux états pour la ratification et la mise en œuvre de la Charte sociale. A publié des articles concernant essentiellement la Charte sociale européenne Dépôt de plaintes et jurisprudence dans le cadre du droit des Sans-papiers à la Cour européenne des droits de l Homme. Intervenants Anne Weber, Office of the Commissioner of Human Rights, Council of Europe Anne Weber est conseillère juridique au Bureau du Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'europe, et était auparavant assistante juridique à la Représentation de l Agence des Nations Unies pour les réfugiés auprès des institutions européennes. Elle obtient son diplôme de droit à l'université de Strasbourg en En 2006, elle présente sa thèse de doctorat sur les mécanismes de contrôle non contentieux des droits de l'homme à l Université de Strasbourg et de Genève. Au cours des dernières années, elle a travaillé en tant qu enseignante auxiliaire à l'université Robert Schuman de Strasbourg et au sein du programme de Master européen en Droits de l'homme et démocratisation, à Venise ; Elle a été chercheuse invité à la New York University, a travaillé à l'institut international des droits de l'homme et à l'institut Max Planck de droit public comparé et de droit international, à Heidelberg. Ses intérêts de recherche incluent les systèmes de protection des droits humains, le droit d'asile et les migrations, ainsi que la propagande haineuse. Adam Weiss, Aire Centre, UK Adam est devenu directeur juridique du Centre AIRE en Février 2012, après avoir été Directeur adjoint depuis Février Avant cela, Adam était l'avocat du Centre (à partir de Septembre 2007), un poste financé par la Skadden Fellowship Association. En effet, Adam et le Centre AIRE ont obtenu la première bourse européenne de la Fondation. Adam est désormais responsable de tous les travaux juridiques du Centre, notamment au sein du service de conseil du Centre AIRE et en litige. Il est un conférencier à temps partiel à la Webster Graduate School de Regent College, où il enseigne la rédaction de demandes de subventions et la gestion de projet dans les ONG. Adam a obtenu un double master en droit de l'université de Columbia Law School (New York) et du King 's College (Université de Londres). Adam a fait son premier cycle à l'université de Harvard (USA) en 2002 en études médiévales. Il a été admis au Barreau de l état de New York en Il parle couramment français et espagnol, et maîtrise le serbe et l hébreu moderne. 4

5 SESSION PLENIERE 3: Favoriser la Visibilité des Sans-papiers à travers les Organes de Traités et autres Mécanismes des Nations Unies Remarques liminaires Abdelhamid El Jamri, Président du Comité des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Abdelhamid El Jamri, consultant sur les projets de développement de l'ingénierie, est originaire de Meknès au Maroc, où il a obtenu un diplôme en économie et science de gestion en 1980, avant de quitter le Maroc pour la France. Il a beaucoup travaillé en France sur les questions liées aux politiques de l emploi et sur le développement économique de l'intégration socioprofessionnelle des migrants. Dans le cadre de la construction de l'union européenne, il a travaillé sur plusieurs programmes, y compris la mise à niveau des économies d'europe du Sud, et il a développé plusieurs initiatives pour permettre aux entreprises transnationales et aux organisations de travailler ensemble au sein de l'ue. Depuis les années 90 et jusqu à aujourd hui, il exerce en tant qu expert en développement économique pour la Commission européenne. En 2003, il a été élu membre du comité des experts chargé du suivi de la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants et en est devenu le président en Avril Il travaille en tant qu'expert international sur la gestion des migrations, il a dirigé la mission européenne en place, y compris le projet au Maroc ANPAC (régulation des mouvements de populations entre le Maroc et les pays de l'ue) et a développé le programme opérationnel du CIGEM au Mali (Centre de gestion et de l'information sur les migrations). Il a également mené plusieurs études sur le sujet et fait du conseil auprès de plusieurs gouvernements et organisations internationales. Moderator Patrick Taran, Migration Policy Associates, Switzerland Patrick A. Taran est un spécialiste de premier plan sur la migration des travailleurs, la gouvernance des migrations internationales et les droits de l'homme des migrants. Il possède 35 ans d'expérience professionnelle sur les migrations, les réfugiés et le travail d'intégration aux niveaux local, national et mondial. Actuellement, M. Taran enseigne "La mondialisation, la migration et la gouvernance: Scénarios pour aujourd'hui et demain" à la Geneva School of Diplomacy. Depuis 2001, M. Taran est spécialiste senior des migrations après du Bureau international du Travail (OIT) à Genève. Il est responsable de l'activité programmatique de l'oit pour la lutte contre la discrimination envers les travailleurs migrants et pour la protection des droits et de la dignité des migrants. Il est membre de l'institut international de droit humanitaire (San Remo) et de PICUM, et a co-organisé le Comité directeur de la Campagne mondiale sur la Convention sur les travailleurs migrants. Il a conçu et enseigné des cours sur la gouvernance des migrations internationales et sur des thèmes connexes au Centre international de formation de l OIT à Turin et au Programme politique de migrations internationales. Intervenants Comment les ONG peuvent s impliquer auprès des organes de traités de surveillance de l ONU? Paul D Auchamp, Représentant régional adjoint, Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (OHCHR) à Bruxelles Politologue de formation, il a commencé sa carrière comme conseiller du maire de Copenhague en matière d'intégration des minorités ethniques, et après j'ai passé le concours pour entrer aux Nations Unies. Depuis 2000il est au Haut-commissariat 5

6 des Nations Unies aux droits de l'homme; il a d'abord travaillé au siège à Genève sur les peuples autochtones comme Secrétaire Adjoint au Fonds de Contributions Volontaires pour les Peuples Autochtones, ainsi qu'avec le Fonds Volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture. Après ça, en 2003, il a intégré la Division Afrique, ou il a fait 5 ans comme responsable pour le Congo et le pays africains lusophones, puis j'ai été nommé comme Représentant Adjoint pour l'afrique de l'ouest, à Dakar. Depuis Novembre 2011,il se trouve à Bruxelles, où il est le Représentant Adjoint, cette fois-ci pour l'europe.. Expérience d ONG collaborant avec les Nations Unies Hanny Ben Israel, Kav LaOved, Israel Hanny Ben Israël est avocate à la "Kav LaOved" (en hébreu: "Hotline du travailleur"), une ONG israélienne, leader en droits de l homme, dédiée à la protection et la promotion des droits des groupes de travailleurs les plus défavorisés en Israël, principalement des travailleurs migrants, les travailleurs palestiniens et israéliens à bas salaires. Hanny a obtenu son LLB à l'université hébraïque (2005) et son LLM à l'université Columbia en Elle a également reçu la bourse de l'american Association of University Women. Hanny a été clerc d huissier de justice pour Edmond Levy E. à la Cour suprême israélienne, et est membre du barreau israélien depuis Son travail à Kav LaOved se concentre sur la réforme de la politique gouvernementale dans le domaine de la migration pour le travail en Israël, les litiges avec la cour suprême et le plaidoyer auprès du législateur, des autorités ainsi qu auprès des acteurs internationaux. Hanny offre également une représentation juridique individuelle aux travailleurs migrants et aux victimes de la traite pour l'esclavage et le travail forcé. CLOSING PLENARY SESSION Modérateur Mats Lindberg, Chef de l unité coopération, Division Migration, Conseil de l Europe Mats Lindberg a étudié les relations internationales à l université Åbo Akademi, dans sa ville natale, Turku, Finlande, et a ensuite obtenu un second Master au Collège de l Europe cette fois en études européennes. Ces études expliquent quelque part ses fréquents changements d adresse au cours des 20 dernières années, il a vécu plus de 2 dans plus de 7 pays membres du Conseil de l Europe, de la Finlande au Nord, en Azerbaïdjan à l Est, en passant par l Albanie au Sud et la France à l Ouest. Son entrée au Conseil de l Europe, en 1999, lui a permis de se familiariser avec un large éventail de thématiques politiques, et comprend une expérience de 2 ans à Baku en tant que Représentant spécial du secrétaire général du Conseil de l Europe. Actuellement, il est à la tête de l Unité de coopération de la Division Migration de la direction pour les droits humains et contre les discriminations, Direction Générale II-Démocratie. Remarques de clôture Pieter Muller, Président d'honneur de PICUM Pieter Muller est président d'honneur de la plate-forme pour la coopération internationale sur les migrants sans-papiers (PICUM) basée à Bruxelles. Il est l'un des fondateurs de la plate-forme et a été son président de Novembre 2000 à Avril Pendant de nombreuses années Pieter a été président puis membre du Comité sur les questions relatives aux réfugiés du Conseil néerlandais des Eglises. À ce titre, il était aussi membre d'un groupe de travail sur les politiques européennes d asile et d immigration de la Commission des Eglises auprès des migrants en Europe, à Bruxelles. De plus, il était président de la commission politique nationale sur l interculturalisation du Mouvement Scout néerlandais. Durant plusieurs années, il a exercé 6

7 ses fonctions en tant que secrétaire du Réseau Ouverture sur interculturalisation des associations des guides et scouts en Europe, faisant la promotion de l «ouverture» de ces associations vers les enfants migrants et réfugiés. Entre 1980 et 1989 Pieter était secrétaire général de la Commission des Eglises auprès des migrants en Europe (mentionné ci-dessus). En , il a été coordonnateur du Conseil néerlandais pour les réfugiés. Il a été président du Groupe d'initiative néerlandais sur le Kurdistan entre 1975 et 1977 et président de la Société néerlandaise pour le Kurdistan à partir de 1991 jusqu'en Pendant un certain temps, il était représentant du parti hollandais social-libéral (D66) au conseil municipal de Hilversum. Au cours des années précédantes ( ) Pieter était directeur de la Fondation européenne pour la culture et directeur adjoint de la Fondation Erasmus Prize, tous deux situés à Amsterdam. De 1955 à 1965, il a été secrétaire de la Chambre de Commerce d'amsterdam. Aujourd hui, Pieter est membre actif du Conseil interreligieux de Nimègue. Pieter Muller (* Hilversum, 1929) a beaucoup voyagé en Europe, au Moyen-Orient, en Asie centrale et en Afrique australe. Il est avocat, est marié et vit dans le village de Malden près de Nimègue, situé vers la frontière orientale des Pays-Bas. Don Flynn, PICUM Chair Don Flynn, directeur du MNR, dirige le développement stratégique de l organisation et coordonne les projets et la politique du MNR. Habitué des conférences, séminaires et lectures au nom du MNR, il est souvent sollicité pour parler en public. Don a fait des recherches et fondé MNR après des années d expériences auprès d organisations pour la communauté des migrants en tant que Responsable de politique au Joint Council for the Welfare of immingrants et en tant qu assistant social pour les immigrés à Londres. Il préside également le UK Race and Equality Network (UKREN) ainsi que PICUM. 7

Sock, Raymond Claudius (Gambie)

Sock, Raymond Claudius (Gambie) Sock, Raymond Claudius (Gambie) [Original : anglais] Curriculum vitae Données personnelles Nom Raymond Claudius Sock Date de naissance 5 juin 1946 Nationalité gambienne Fonctions actuelles Juge à la Cour

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. 1986 : Diplôme d Etudes Universitaires Générales 1. 1987 : Diplôme d Etudes Universitaires Générales 2

CURRICULUM VITAE. 1986 : Diplôme d Etudes Universitaires Générales 1. 1987 : Diplôme d Etudes Universitaires Générales 2 CURRICULUM VITAE ETAT CIVIL 1. Nom POUSSI 2. Prénoms Myriam 3. Date de naissance 21 mars 1967 4. Lieu de naissance Dakar (Sénégal) 5. Nationalité Burkinabé FORMATIONS 1. Cycle supérieur 1986 : Diplôme

Plus en détail

IMMIGRATION, GESTION DES FRONTIERES ET

IMMIGRATION, GESTION DES FRONTIERES ET ART. 18 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DIRECTIVE RETOUR COMMISSION PARLEMENTAIRE LIBE FRONTEX DUBLIN II POLITIQUE D ASILE ELSJ SCHENGEN www.europarl.fr version décembre 2012 graphisme : atelier JBBOX EURODAC

Plus en détail

Assemblée des États parties

Assemblée des États parties Cour pénale internationale Assemblée des États parties ICC-ASP/3/7 Distr. générale 9 juillet 2004 FRANÇAIS Original: anglais Troisième session La Haye 6-10 Septembre 2004 Rapport sur les mesures prises

Plus en détail

HUMAN AIX. Institut d Etudes Humanitaires Internationales

HUMAN AIX. Institut d Etudes Humanitaires Internationales HUMAN AIX Institut d Etudes Humanitaires Internationales MASTER 2 Action et Droit Humanitaires - Parcours Juriste Internationaliste de Terrain pour le Développement Institutionnel et la Consolidation de

Plus en détail

Programme «Lecteurs Formateurs»

Programme «Lecteurs Formateurs» [Objectifs : Programme «Lecteurs Formateurs» Promotion de la langue française par l internationalisation des jeunes Jeunes diplômés en philologie romane, en traduction, en philologie classique ou autres

Plus en détail

L action de la France au sein du Conseil des droits de l Homme

L action de la France au sein du Conseil des droits de l Homme La France candidate au Conseil des droits de l Homme UN Photo/Jean-Marc Ferré Les droits de l Homme font partie des valeurs fondatrices de la République française et de sa politique étrangère. C est dans

Plus en détail

Jean-Claude Lapointe, B.A., LL.B., M.A.P.

Jean-Claude Lapointe, B.A., LL.B., M.A.P. Jean-Claude Lapointe, B.A., LL.B., M.A.P. Juriste chercheur en Droit, Études internationales & Web Science jc.lapointe@live.ca Languages Français Anglais (Bilingue ou langue natale) (Capacité professionnelle

Plus en détail

PUBLICATIONS ET DOCUMENTATION DU HCDH

PUBLICATIONS ET DOCUMENTATION DU HCDH III. PUBLICATIONS ET DOCUMENTATION DU HCDH A. Publications du HCDH Le programme de publications du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l homme (HCDH) vise à sensibiliser le public à la question

Plus en détail

LES DROITS DES PERSONNES ET DES POPULATIONS VULNERABLES

LES DROITS DES PERSONNES ET DES POPULATIONS VULNERABLES SEMINAIRE REGIONAL LES DROITS DES PERSONNES ET DES POPULATIONS VULNERABLES Brazzaville, Congo 1 5 décembre 2014 Titre du projet : Type de projet : Les droits des personnes et des populations vulnérables

Plus en détail

Déclaration conjointe pour le Partenariat de Mobilité entre la Tunisie, l'union Européenne et ses Etats membres participants

Déclaration conjointe pour le Partenariat de Mobilité entre la Tunisie, l'union Européenne et ses Etats membres participants Déclaration conjointe pour le Partenariat de Mobilité entre la Tunisie, l'union Européenne et ses Etats membres participants La République Tunisienne, l'union européenne (ci-après "UE") et les États membres

Plus en détail

Belgique et migration. L Office des Étrangers

Belgique et migration. L Office des Étrangers FR Belgique et migration L Office des Étrangers Table des matières Avant-propos 1 Mission et valeurs 2 Structure et organisation 3 Compétences 4 Accès et séjour 4 Asile 6 Retour 7 Litiges et recours 8

Plus en détail

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2008/13. Circulaire du Secrétaire général. Organisation du Bureau des affaires juridiques.

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2008/13. Circulaire du Secrétaire général. Organisation du Bureau des affaires juridiques. Nations Unies ST/SGB/2008/13 Secrétariat 1 er août 2008 Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau des affaires juridiques En application de la circulaire ST/SGB/1997/5, intitulée «Organisation

Plus en détail

Azzouz Kerdoun. Inventaire des institutions nationales et internationales opérant dans le domaine des migrations internationales en Algérie

Azzouz Kerdoun. Inventaire des institutions nationales et internationales opérant dans le domaine des migrations internationales en Algérie Institut universitaire européen Commission européenne EuropeAid Cooperation Office Financé par la Commission européenne - Programme MEDA Projet de coopération sur les questions liées à l intégration sociale

Plus en détail

L'Organisation Internationale du Travail (l'oit) en général

L'Organisation Internationale du Travail (l'oit) en général L'Organisation Internationale du Travail (l'oit) en général Depuis quand existe l'oit? Qu'est-ce que l'oit en chiffres? Qu'est ce que le Travail décent? Quels sont les principes et droits fondamentaux

Plus en détail

PAUL NIHOUL. Droit européen, droit européen de la concurrence, droit européen de la consommation

PAUL NIHOUL. Droit européen, droit européen de la concurrence, droit européen de la consommation PAUL NIHOUL FONCTIONS P RINCIPALES - Professeur ordinaire, Université de Louvain, Belgique - Directeur, Institut de recherche en sciences juridiques - President, Academic Society for Competition law (Ascola)

Plus en détail

PROGRAMME DE STAGES AU SEIN D ORGANISA TIONS INTERNA TIONALES GOUVERNEMENTALES

PROGRAMME DE STAGES AU SEIN D ORGANISA TIONS INTERNA TIONALES GOUVERNEMENTALES Chicago Suisse FAO Turin États- PROGRAMME Unis CGL Rome OÉA BIT Québec Belgique OCDE Sénégal Montréal ONU DE STAGES Italie Genève CIJ Dakar France OIF La Haye OÉA Paris CCE Canada Washington AU SEIN UNESCO

Plus en détail

Propositions de suivi

Propositions de suivi Documents d information SG/Inf(2014)2 20 janvier 2014 Débat thématique : «Sécurité des journalistes Mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre des normes en matière de droits de l homme» Propositions

Plus en détail

Master "Droit international, droit européen et droits étrangers" Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2011 par les diplômés 2008/2009

Master Droit international, droit européen et droits étrangers Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2011 par les diplômés 2008/2009 Master ", droit européen et droits étrangers" Spécialité Intitulé de Missions dans Contrat de travail Niveau de Référente Juridique en centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) Suivi juridique des

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTE : JURISTE (AFFAIRES JURIDIQUES INSTITUTIONNELLES) - 10000523

AVIS DE VACANCE DE POSTE : JURISTE (AFFAIRES JURIDIQUES INSTITUTIONNELLES) - 10000523 AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone: 011-551 7700 Fax: 011-551 7844 Website: www. africa-union.org AVIS DE VACANCE DE POSTE : JURISTE (AFFAIRES JURIDIQUES

Plus en détail

L équipe de l IBCR. Nadja Pollaert, Directrice du Bureau international des droits des enfants. Luc Ouimet, Directeur administratif

L équipe de l IBCR. Nadja Pollaert, Directrice du Bureau international des droits des enfants. Luc Ouimet, Directeur administratif L équipe de l IBCR Nadja Pollaert, Directrice du Bureau international des droits des enfants Après avoir débuté ses études universitaires en Allemagne, Nadja Pollaert reçoit un diplôme en Relations internationales

Plus en détail

PROGRAMME MATRA SUD POUR LA FORMATION EN LEGISLATION

PROGRAMME MATRA SUD POUR LA FORMATION EN LEGISLATION PROGRAMME MATRA SUD POUR LA FORMATION EN LEGISLATION 31 mai-10 juin, 2015 La Haye, Les Pays-Bas 04-08 octobre, 2015 Tunis, Tunisie PROGRAMME MATRA SUD POUR LA FORMATION EN LEGISLATION Le programme Matra

Plus en détail

Groupe de travail FSESP/ISP

Groupe de travail FSESP/ISP Groupe de travail FSESP/ISP 4-5 mai 2006, Bruxelles Une nouvelle Fédération Notre voix en Europe La Fédération européenne a besoin d une constitution qui reflète nos objectifs et nous donne la structure,

Plus en détail

Rapport d activités 2012

Rapport d activités 2012 Rapport d activités 2012 OIDEL est une ONG avec statut consultatif auprès de l ONU, l UNESCO et le Conseil de l Europe. L OIDEL a été fondée en 1985 par 40 personnalités du monde de l éducation. Présente

Plus en détail

Crimes internationaux

Crimes internationaux ADVOCACY CENTER TRIAL A CT CENTRE D ACTION JURIDIQUE DE TRIAL Crimes internationaux Ouverture à Genève d un Centre d action juridique pour la saisine des organes de protection des droits de l homme Introduction

Plus en détail

SUR LES COMMUNAUTÉS NATIONALES ÉTABLIES À L ÉTRANGER

SUR LES COMMUNAUTÉS NATIONALES ÉTABLIES À L ÉTRANGER CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE SUR LES COMMUNAUTÉS NATIONALES Centre de conférences ministériel 27 rue de la Convention - 75015 Paris Ministre déléguée chargée des Français à l étranger À l initiative de la

Plus en détail

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies Universités Intitulés Taux d admission Débouchés supposés Aix-Mars. III M2 mixte Droit et gouvernance des énergies M2 mixte Droit international et européen de l environnement Agent des services juridiques

Plus en détail

Ann Lawrence Durviaux sprlu. Avocat, Maître de conférences à l Université de Liège

Ann Lawrence Durviaux sprlu. Avocat, Maître de conférences à l Université de Liège Ann Lawrence Durviaux Avocat, Maître de conférences à l Université de Liège Née à Namur, le 13 août 1968 ADRESSES PROFESSIONNELLES. Ann Lawrence Durviaux sprlu Université de Liège Rue Docteur Haibe n 10

Plus en détail

19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn

19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn 19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn La régulation de l audiovisuel La régulation de l audiovisuel a pour objectif de garantir la liberté

Plus en détail

&216(,/'( %UX[HOOHVOHMXLQ /,0,7( -$, 0,*5 127( la présidence

&216(,/'( %UX[HOOHVOHMXLQ /,0,7( -$, 0,*5 127( la présidence &216(,/'( /81,21(8523e(11( %UX[HOOHVOHMXLQ 25HQ /,0,7( -$, 5(/(; 0,*5 127( de : la présidence au : Conseil N doc. préc.: 9796/1/02 REV 1 JAI 129 RELEX 112 MIGR 52 Objet: Conclusions du Conseil sur les

Plus en détail

Questionnaire «B» Peuvent être nommées procureurs les personnes ayant le casier judiciaire vierge et ayant le droit de vote qui ont acquis :

Questionnaire «B» Peuvent être nommées procureurs les personnes ayant le casier judiciaire vierge et ayant le droit de vote qui ont acquis : Questionnaire «B» I. Les conditions préliminaires pour la nomination au poste du procureur sont les suivantes : Aux termes de la loi régissant les rapports de service au sein du parquet : Peuvent être

Plus en détail

AFFAIRES ACADEMIQUES ET RECHERCHE

AFFAIRES ACADEMIQUES ET RECHERCHE AFFAIRES ACADEMIQUES ET RECHERCHE STRUCTURE DES PROGRAMMES D ENSEIGNEMENT DE L IRIC Cycle : Stage Diplomatique Ce cycle est prioritairement destiné au recyclage des fonctionnaires, des cadres des Ministères

Plus en détail

F Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES. Point 6 de l'ordre du jour NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ D AUDIT ADDITIF

F Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES. Point 6 de l'ordre du jour NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ D AUDIT ADDITIF Session annuelle du Conseil d administration Rome, 7 11 juin 2010 RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES Point 6 de l'ordre du jour Pour approbation F Distribution: GÉNÉRALE WFP/EB.A/2010/6-C/1/Add.1

Plus en détail

Index thématique VOIR AUSSI :

Index thématique VOIR AUSSI : Index thématique Les séries thématiques ci-dessous indiquent les principaux termes de ce dictionnaire, classés par thèmes (traités, institutions, politiques et domaines d action, questions générales).

Plus en détail

nombreux cours axés sur les interactions entre les deux domaines thématiques, l offre de formation de 2 e année comportant les parcours suivants :

nombreux cours axés sur les interactions entre les deux domaines thématiques, l offre de formation de 2 e année comportant les parcours suivants : MASTER MENTION DROIT PUBLIC 4 semestres - 120 ECTS Description de la formation La 1 ère année de Master opère les mutualisations nécessaires à l acquisition du socle des connaissances fondamentales requis

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION GÉNÉRALE...27. I. L objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION GÉNÉRALE...27. I. L objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION GÉNÉRALE...27 I. L objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l espace de liberté, de sécurité et de justice...32 II. L objectif

Plus en détail

998 Réunion, 13 juin 2007 4 Droits de l Homme

998 Réunion, 13 juin 2007 4 Droits de l Homme Délégués des Ministres Documents CM CM(2007)60 1er juin 2007 1 998 Réunion, 13 juin 2007 4 Droits de l Homme 4.1 Cour européenne des Droits de l Homme Election de juges Liste de candidatures au titre d

Plus en détail

Conférence Ministérielle Euro-Africaine sur la Migration et le Développement

Conférence Ministérielle Euro-Africaine sur la Migration et le Développement PLAN D'ACTION La conférence euro-africaine doit se traduire par l'adoption de mesures concrètes à court et à moyen terme le long des routes migratoires, sachant que ce processus s inscrit dans la durée.

Plus en détail

Avocats sans frontières: Là où la justice n a plus la parole

Avocats sans frontières: Là où la justice n a plus la parole Avocats sans frontières: Là où la justice n a plus la parole À propos d ASF Organisation non gouvernementale, non partisane et à but non lucratif Action entièrement bénévole Branche canadienne d un mouvement

Plus en détail

Le diplôme de master sanctionne des parcours types comprenant : - une voie à finalité professionnelle débouchant sur un master professionnel, celuici

Le diplôme de master sanctionne des parcours types comprenant : - une voie à finalité professionnelle débouchant sur un master professionnel, celuici Master Droit (Semestres 1 et 2) Mentions : Droit privé et sciences criminelles Droit de l entreprise et des contrats Droit social Droit public Droit des activités transnationales Activités économiques

Plus en détail

CONSEIL. Trente et unième session ordinaire Genève, 29 octobre 1997

CONSEIL. Trente et unième session ordinaire Genève, 29 octobre 1997 ORIGINAL : anglais DATE : 5 août 1997 UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES GENÈVE CONSEIL Trente et unième session ordinaire Genève, 29 octobre 1997 NOMINATION DU NOUVEAU SECRÉTAIRE

Plus en détail

M. Bulgaa Altangerel (Mongolie)

M. Bulgaa Altangerel (Mongolie) M. Bulgaa Altangerel (Mongolie) [Original: anglais] Énoncé des qualifications État civil Date de naissance: 25 octobre 1955 Lieu de naissance: Province de Khovod (Mongolie) Nationalité: Mongole Situation

Plus en détail

Vos questions sur. la Cour de justice de l Union européenne. la Cour AELE. la Cour européenne des Droits de l Homme. la Cour internationale de Justice

Vos questions sur. la Cour de justice de l Union européenne. la Cour AELE. la Cour européenne des Droits de l Homme. la Cour internationale de Justice Vos questions sur la Cour de justice de l Union européenne la Cour AELE la Cour européenne des Droits de l Homme la Cour internationale de Justice la Cour pénale internationale CJUE COUR DE JUSTICE DE

Plus en détail

Séminaire à l intention des parlements d Afrique centrale et de l Ouest

Séminaire à l intention des parlements d Afrique centrale et de l Ouest Assemblée nationale du Séminaire à l intention des parlements d Afrique centrale et de l Ouest Légiférer contre les violences faites aux femmes et aux filles Ouagadougou, 30-31 mars et 1 er avril 2011

Plus en détail

REPARTITION DES COMPÉTENCES MINISTERIELLES. Lutte contre la fraude, et l application uniforme de la législation dans tout le pays

REPARTITION DES COMPÉTENCES MINISTERIELLES. Lutte contre la fraude, et l application uniforme de la législation dans tout le pays SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE RUE DE LA LOI 16 1000 BRUXELLES TEL. 02 501 02 11 le 4 septembre 2009 REPARTITION DES COMPÉTENCES MINISTERIELLES PREMIER MINISTRE Service public

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1410946L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1410946L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et du développement international PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord relatif au site technique de l Agence européenne pour la gestion

Plus en détail

ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015

ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 MASTER MENTION METIERS DE L INTERNATIONAL SPECIALITE RELATIONS INTERNATIONALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 (Document non contractuel, susceptible de modifications) OBJECTIFS DE LA FORMATION La filière

Plus en détail

M. Édouard Dayan Directeur général du Bureau international de l Union postale universelle Berne. Monsieur le Directeur général :

M. Édouard Dayan Directeur général du Bureau international de l Union postale universelle Berne. Monsieur le Directeur général : Le 13 juin 2012 M. Édouard Dayan Directeur général du Bureau international de l Union postale universelle Berne Monsieur le Directeur général : J ai l honneur de me référer à la circulaire 26 du Bureau

Plus en détail

La gestion des frontières

La gestion des frontières Réunion thématique sur La gestion des frontières 5-6 novembre 2013 Hôtel Husa Princesa, Madrid, Espagne Note de cadrage & Agenda Note de cadrage Contexte La gestion des frontières a été identifiée par

Plus en détail

Ministère du Travail et des Politiques Sociales - Italie - LES ACTIVITÉS S DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L IMMIGRATIONL

Ministère du Travail et des Politiques Sociales - Italie - LES ACTIVITÉS S DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L IMMIGRATIONL Ministère du Travail et des Politiques Sociales - Italie - LES ACTIVITÉS S DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L IMMIGRATIONL Encadrement législatif l de l immigration l en Italie «Loi codifiée italienne des dispositions

Plus en détail

Titre du Poste Jeune Expert Associé Unité Bureau Exécutif du PNUE Emplacement Nairobi Durée 2 ans (possibilité d extension pour une troisième année)

Titre du Poste Jeune Expert Associé Unité Bureau Exécutif du PNUE Emplacement Nairobi Durée 2 ans (possibilité d extension pour une troisième année) FICHE DE POSTE DE JEA FRANÇAIS AU PNUE POUR L EQUIPE POST-2015 TEAM/ BUREAU EXECUTIF Information Générale Titre du Poste Jeune Expert Associé Unité Bureau Exécutif du PNUE Emplacement Nairobi Durée 2 ans

Plus en détail

L ABC du droit international du travail

L ABC du droit international du travail L ABC du droit international du travail Les droits des travailleuses et des travailleurs À quoi font-ils référence? Les cadres juridiques régissant les droits des travailleuses et des travailleurs au Québec

Plus en détail

ce que nous faisons droit des sociétés et droit commercial investissements étrangers en chine services financiers propriété intellectuelle

ce que nous faisons droit des sociétés et droit commercial investissements étrangers en chine services financiers propriété intellectuelle ce que nous faisons droit des sociétés et droit commercial Le cabinet Sangiorgi Vinciguerra Studio Legale, établi à Hong Kong, a été fondé par Andrea Sangiorgi et Marco Vinciguerra, deux avocats d affaires

Plus en détail

COUR NATIONALE DU DROIT D ASILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N 10020534 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Mlle O. M. d Haëm Président de section

COUR NATIONALE DU DROIT D ASILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N 10020534 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Mlle O. M. d Haëm Président de section COUR NATIONALE DU DROIT D ASILE N 10020534 Mlle O. M. d Haëm Président de section RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Cour nationale du droit d asile (Division 5) Audience du 20 juin 2011

Plus en détail

Mandat du Comité ad hoc sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (PC-ISP)

Mandat du Comité ad hoc sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (PC-ISP) 1031e réunion 2 juillet 2008 Annexe 29 (Point 10.3c) Mandat du Comité ad hoc sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (PCISP) Fiche synoptique Nom

Plus en détail

Présentation du cabinet

Présentation du cabinet Présentation du cabinet LNI Avocats est un cabinet indépendant spécialisé en droit économique (concurrence, distribution, consommation) et contentieux commercial. Notre expertise s appuie sur une connaissance

Plus en détail

EuroMed Formation des Administrations publiques CONNAISSANCES AVANCÉES SUR L UE. Marchés publics

EuroMed Formation des Administrations publiques CONNAISSANCES AVANCÉES SUR L UE. Marchés publics EuroMed Formation des Administrations publiques Programme régional de formation et de conseil sur l'administration publique pour les Partenaires méditerranéens CONNAISSANCES AVANCÉES SUR L UE Marchés publics

Plus en détail

2005- Directrice-conseil, Affaires juridiques Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ)

2005- Directrice-conseil, Affaires juridiques Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ) 1 Pascale Berardino Née le 7 avril 1966 Barreau 1989 20 ans de pratique du droit Langues parlées et écrites : Français, Anglais et Italien. Email :pberardino@ssss.gouv.qc.ca Formation académique et professionnelle

Plus en détail

Curriculum Vitae. Etudes Secondaires Université Saint Joseph des Pères Jésuites, Beyrouth (Liban).

Curriculum Vitae. Etudes Secondaires Université Saint Joseph des Pères Jésuites, Beyrouth (Liban). Curriculum Vitae Me ANTOINE AKL Né à Chamat, Casa de Jbeil (Liban) ETUDES Etudes Primaires Collège de la Sagesse, Beyrouth (Liban). Etudes Secondaires Université Saint Joseph des Pères Jésuites, Beyrouth

Plus en détail

Maître de Conférences de droit public, HDR Université Toulouse 1 Capitole SITUATION STATUTAIRE

Maître de Conférences de droit public, HDR Université Toulouse 1 Capitole SITUATION STATUTAIRE Nathalie LAVAL MADER Maître de Conférences de droit public, HDR Université Toulouse 1 Capitole nathalie.laval@univ-tlse1.fr SITUATION STATUTAIRE 1996 Maître de Conférences de droit public, HDR, Hors classe

Plus en détail

Projet du CIR pour réfugiés et migrants en Algérie. Renforcer la protection des migrants et la capacité de gestion des flux migratoires mixtes

Projet du CIR pour réfugiés et migrants en Algérie. Renforcer la protection des migrants et la capacité de gestion des flux migratoires mixtes Projet du CIR pour réfugiés et migrants en Algérie Renforcer la protection des migrants et la capacité de gestion des flux migratoires mixtes Algérie: Renforcer la protection des migrants et les capacités

Plus en détail

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Fiche d information Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Un an après le début des événements historiques qui ont marqué l Afrique du Nord et le Moyen-

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

EUROMED JUSTICE II. AGENDA 30 juin 2008. 09h30 10h00 Message d'ouverture, Marcus CORNARO, Directeur, EuropeAid Direction A

EUROMED JUSTICE II. AGENDA 30 juin 2008. 09h30 10h00 Message d'ouverture, Marcus CORNARO, Directeur, EuropeAid Direction A Projet financé par l Union européenne EUROMED JUSTICE II CONFÉRENCE D'OUVERTURE Centre Albert Borschette Salle de réunion AB 3B 36, rue Froissart 1049 Bruxelles Le 30 juin 2008, de 09h00 à 17h00 AGENDA

Plus en détail

Additif à la note du Secrétariat: proposition de candidature et curriculum vitae

Additif à la note du Secrétariat: proposition de candidature et curriculum vitae Document:- A/CN.4/276/Add.1 Additif à la note du Secrétariat: proposition de candidature et curriculum vitae sujet: Vacance survenant après élection Téléchargé du site Internet de la Commission du Droit

Plus en détail

LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE ministère de l intérieur Le Directeur général des étrangers en France assiste le Ministre de l intérieur dans l exercice de ses missions relatives à l immigration,

Plus en détail

école nationale d administration

école nationale d administration école nationale d administration une école de service public et d application Créée par le Général de Gaulle en octobre 1945, l École nationale d administration a pour principes fondateurs de démocratiser

Plus en détail

ECE/MP.WH/WG.1/2014/3 EUDCE/1408105/1.10/2014/WGWH/07. Conseil économique et social

ECE/MP.WH/WG.1/2014/3 EUDCE/1408105/1.10/2014/WGWH/07. Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 17 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Organisation mondiale de la Santé Bureau régional pour l Europe

Plus en détail

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION CoP15 Doc. 32 CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION Quinzième session de la Conférence des Parties Doha (Qatar), 13 25 mars 2010 Interprétation

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Hubert OULAYE MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Hubert OULAYE MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Hubert OULAYE MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Nom : Oulaye Prénoms : Hubert Nationalité : Ivoirienne Date et lieu de naissance: le 03/11/1953 à Guiglo (Côte

Plus en détail

FÉVRIER 2003. Le Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale (CIRDC)

FÉVRIER 2003. Le Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale (CIRDC) Coopérer aux enquêtes et poursuites impliquant la Cour pénale internationale : Un guide introductif destiné au personnel du système de justice pénale des États FÉVRIER 2003 Le Centre international pour

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale Réunion Ad hoc NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale F Distr. : GENERAL ECA/SRO-CA/AHEGM.HLTIC/13/Inf.1 Février : 2013 Original : Français Ad Hoc

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LES ACTIVITES DE FORMATION EN ETHIQUEPROFESSIONNELLE POUR LES FONCTIONNAIRES D AUJOURD HUI PROJET DE CD-ROM POUR L AFRIQUE.

SEMINAIRE SUR LES ACTIVITES DE FORMATION EN ETHIQUEPROFESSIONNELLE POUR LES FONCTIONNAIRES D AUJOURD HUI PROJET DE CD-ROM POUR L AFRIQUE. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement Nations Unies Département des Affaires Economiques et Sociales SEMINAIRE SUR LES ACTIVITES DE FORMATION EN ETHIQUEPROFESSIONNELLE

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Séminaire de haut niveau. La paix, la sécurité et le développement durable PROGRAMME (29/09/15)

Séminaire de haut niveau. La paix, la sécurité et le développement durable PROGRAMME (29/09/15) Séminaire de haut niveau La paix, la sécurité et le développement durable Le rôle des parlements africains et européens pour lutter contre les causes profondes et les conséquences de l extrémisme violent

Plus en détail

Rapport global 2010 du HCR

Rapport global 2010 du HCR et Australie Chine États insulaires du Pacifique Japon Mongolie Nouvelle-Zélande Papouasie-Nouvelle-Guinée République de Corée République populaire démocratique de Corée 290 Rapport global 2010 du HCR

Plus en détail

Tunisia / Tunisie (260) Programme UNITWIN/Chaires UNESCO. Période d activité : 2006

Tunisia / Tunisie (260) Programme UNITWIN/Chaires UNESCO. Période d activité : 2006 Tunisia / Tunisie (260) Programme UNITWIN/Chaires UNESCO Période d activité : 2006 Chaire UNESCO d enseignement du droit d auteur et des droits voisins Rapport rédigé par : Madame Nébila Mezghani ; Responsable

Plus en détail

QUALIFICATIONS. 2006 Concours de l agrégation de droit public. Reçu quatrième de la promotion. 2005 Habilitation à diriger les recherches (H.D.R.

QUALIFICATIONS. 2006 Concours de l agrégation de droit public. Reçu quatrième de la promotion. 2005 Habilitation à diriger les recherches (H.D.R. Olivier de Frouville Université Panthéon- Assas (Paris II) 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 France Site web : http://www.frouville.org E- mail : olivier@frouville.org Twitter : @OFrouville Né

Plus en détail

Appel à candidature Bourses AWARD

Appel à candidature Bourses AWARD Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Appel à candidature Bourses AWARD Ouverture de

Plus en détail

Élections à la Commission permanente. à la. Genève, 8-10 décembre 2015 FORMULAIRE DE CANDIDATURE

Élections à la Commission permanente. à la. Genève, 8-10 décembre 2015 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Élections à la Commission permanente à la XXXII e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Genève, 8-10 décembre 2015 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Le présent formulaire de candidature

Plus en détail

ECE/AC.21/SC/2014/4 EUDCE1408105/1.6/SC12/4. Conseil économique et social

ECE/AC.21/SC/2014/4 EUDCE1408105/1.6/SC12/4. Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC//4 Distr. générale 5 août Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau sur les transports, la santé et l

Plus en détail

Chapitre V. Les missions internationales

Chapitre V. Les missions internationales Chapitre V Les missions internationales L activité internationale des juridictions financières prend deux formes : la réalisation de missions d audit externe d organisations internationales (rôle de commissaire

Plus en détail

Programme des experts associés des Nations Unies

Programme des experts associés des Nations Unies Programme des experts associés des Nations Unies Descriptif de poste Expert associé INT-150-13-P099-01-V I. Généralités Titre : Expert associé en ressources humaines Secteur d affectation : Service du

Plus en détail

Spécificités des études de droit

Spécificités des études de droit Spécificités des études de droit Approche basée sur l analyse critique et la réflexion. Acquisition d une réflexion spécifique aux études de droit. Un bon juriste ne connait pas les règles par cœur! Il

Plus en détail

Explications des tâches de l atelier

Explications des tâches de l atelier Atelier sur le renforcement de la collecte et de l'utilisation des données sur la migration internationale pour le développement: pays de l'afrique de l'ouest et du nord, Dakar, Sénégal, du 8 au 11 septembre

Plus en détail

Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu

Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu Extraits des Statuts relatifs à la présentation d une candidature....p.2 Formulaire de Présentation d une candidature p.3

Plus en détail

Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational

Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Soutien au Processus de Rabat sur la Migration et le Développement Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Rabat, (Maroc) 31 mars 1 er avril

Plus en détail

Conférence internationale sur le thème de. «L abolition universelle de la peine de mort» Costa Rica, 9-11 octobre 2014

Conférence internationale sur le thème de. «L abolition universelle de la peine de mort» Costa Rica, 9-11 octobre 2014 Conférence internationale sur le thème de «L abolition universelle de la peine de mort» Costa Rica, 9-11 octobre 2014 Présentation Depuis octobre 2012 la France s'engage dans une campagne mondiale pour

Plus en détail

Constitutions d'europe centrale, orientale et balte

Constitutions d'europe centrale, orientale et balte Merci d'utiliser le titre suivant lorsque vous citez ce document : OCDE (1995), «Constitutions d'europe centrale, orientale et balte», Documents SIGMA, No. 2, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/5kml6gc7k4jj-fr

Plus en détail

Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional»

Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» Projet «Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d argent» (SNAC Tunisie) Lancement

Plus en détail

Réponse au Questionnaire sur la Médiation civile et commerciale en Europe

Réponse au Questionnaire sur la Médiation civile et commerciale en Europe 1 Réponse au Questionnaire sur la Médiation civile et commerciale en Europe 1. Survol historique de la médiation dans le pays En Hongrie deux processus sont connus dans le domaines de mode alternatifs

Plus en détail

Célébration du 20 ème anniversaire de la Convention internationale sur les droits de l enfant. Séminaire international sur les droits de l enfant

Célébration du 20 ème anniversaire de la Convention internationale sur les droits de l enfant. Séminaire international sur les droits de l enfant République Tunisienne Ministère de la Justice et des Droits de l Homme Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l Homme Célébration du 20 ème anniversaire de la Convention internationale

Plus en détail

Groupe de rédaction sur l éducation et la formation aux droits de l homme: programme de travail

Groupe de rédaction sur l éducation et la formation aux droits de l homme: programme de travail Comité consultatif du Conseil des droits de l homme Recommandation 1/1. Groupe de rédaction sur l éducation et la formation aux droits de l homme: programme de travail Le Comité consultatif du Conseil

Plus en détail

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Groupe de travail Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Les participants ont tous reçu une copie du rapport particulièrement riche du précédent groupe de travail. A l issue des rapports des représentantes

Plus en détail

CHRONOLOGIE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

CHRONOLOGIE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE CHRONOLOGIE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 1948 7-11 mai Congrès de La Haye : plus de mille délégués venus d'une vingtaine de pays européens discutent de nouvelles formes de coopération en Europe. Ils se

Plus en détail

LUMIERE SUR LA LICENCE PRO EN MANAGEMENT DES MUNICIPALITES

LUMIERE SUR LA LICENCE PRO EN MANAGEMENT DES MUNICIPALITES BULLETIN D INFORMATION DE NDZUWANI GOLD/ N 2 FEVRIER 2015 LUMIERE SUR LA LICENCE PRO EN MANAGEMENT DES MUNICIPALITES Le Projet ABGLD lance sa Licence professionnelle en Administration et Gestion des Collectivités

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle

Plus en détail

TABLE RONDE SUR LA RESPONSABILITE DES

TABLE RONDE SUR LA RESPONSABILITE DES Faculté de droit et de science politique d Aix Marseille TABLE RONDE SUR LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Samedi 24 mars 2012 Organisée par : Centre d Études et de Recherches Internationales

Plus en détail