Partie I. un projet qui s inscrit s un contexte généralg de métropolisationm

Transcription

1 Partie I La Métropole M de Lyon: un projet qui s inscrit s dans un contexte généralg de métropolisationm

2 Partie II I- Le Grand Lyon aujourd hui

3 Le Grand Lyon aujourd hui Une structure de coopération intercommunale regroupant 59 communes, représentées par 162 conseillers communautaires 1,28 M. d habitants (75% du Rhône, 2 e agglomération de France, 1 er Communauté urbaine de France) agents Compétences de croissance : 4.2 Mds investis entre 2002 et

4 Les principales étapes d une évolution Création par la loi du 31 décembre 1966 Avec Lille, Bordeaux et Strasbourg, Autour de grands services et réseaux urbains La CU voit officiellement le jour le 1 er janvier 1969 (contre l avis de la plupart des communes). 1983: Compétence urbanisme 1985: Compétence transports 1990: Compétence développement économique 1995: Compétence logement (premier Programme local de l habitat) Depuis 2001: de nouvelles compétences: tourisme, événements d agglomération de notoriété nationale ou internationale, énergie, très haut débit, 2007 et 2011 : nouvelles adhésions : Givors, Grigny et Lissieu 1 er juin 2014: nouvelle adhésion : Quincieux

5 Partie III II- La Métropole M de Lyon dans la loi de «Modernisation de l action l publique et d affirmation d des métropoles»

6 Chronologie du projet Décembre 2012 : Annonce par Gérard Collomb et Michel Mercier, Président du Conseil général du Rhône; 10 avril 2013 : Présentation du projet de loi «Modernisation de l action publique et d affirmation des Métropoles» en Conseil des Ministres; Juin Décembre : Débats parlementaires; 27 janvier 2014 : Promulgation du texte; 1 er janvier 2015 : Mise en place de la Métropole de Lyon.

7 Affirmer la place des métropoles dans l organisation de notre territoire Brest Quimper Lorient Rennes Nantes La Rochelle Cherbourg Bordeaux Biarritz Rouen Le Havre Pau Caen Tours Poitiers Perigueux Agen Calais Arras Orleans Bourges Toulouse Lille Beauvais Clermont- Ferrand Paris Douai LYON Rodez Aurillac Dunkerque Valenciennes Reims Auxerre Dijon Chalon sur Saone Montpellier Nancy Marseille Strasbourg Metz Besancon Grenoble Toulon Annecy Chambery Nice Les 14 Métropoles M de la loi: La Métropole de Lyon : collectivité territoriale à statut particulier Les 13 Métropoles : EPCI Critères : + de hab., dans une aire urbaine de + de hab. ou chefslieux de Région ou zone d emplois de + de habitants + Paris (EPCI à statut particulier) et Marseille (EPCI) Bastia Perpignan Ajaccio 7

8 4 types de «métropoles» Métropole Métropoles (art. 31) Métropole d Aix- Marseille- Provence (art. 30) Métropole de Lyon (art. 20) Métropole du Grand Paris (art. 12) Création Par décret sur la base d un EPCI à fiscalité propre > hab. dans une aire urbaine > hab. Dérogations possibles. Créée par la loi. Périmètre initial défini par la loi, extensions par arrêté préfectoral. Créée au 1 e janvier 2015, par la loi. Créée au 1 er janvier 2016, par la loi. Ville de Paris + communes et EPCI à fiscalité propre de l unité urbaine de Paris Compétences des communes Equivalentes à celles de la Métropole de Lyon. Idem métropoles. Transferts de quelques compétences résiduelles. Aménagement de l espace ; habitat ; protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie ; politique de la ville. Compétences du département Possibilité de transferts. Idem métropoles. Transfert de l ensemble des compétences. Néant. Compétences de la région Possibilité de transferts. Idem métropoles. Possibilité de transferts Néant. Observations La métropole de Strasbourg prend le nom de «Eurométropole de Strasbourg». La métropole de Lille prend le nom de «Métropole européenne de Lille». EPCI à fiscalité propre constitué à partir d 1 CU, 4 CA et 1 SAN. Conseils de territoires équivalents à des arrondissements. Collectivité territoriale à statut particulier. Clause de compétence générale. EPCI à fiscalité propre. 8

9 Un enjeu majeur : réinventer l action publique locale Un nouvel échelon local : avec des capacités d action réelles et complètes; qui concentre à la fois les compétences stratégiques du Grand Lyon et notamment les politiques publiques sociales du Département (enfance, RSA, insertion sociale, politique du handicap, politique en faveur des personnes âgées). Enjeux : Renforcer l attractivité de l agglomération lyonnaise; Rendre plus lisible l action des Collectivités vis-à-vis des citoyens, simplifier l organisation administrative et supprimer les doublons pour plus de fluidité et d efficience; Mieux articuler les politiques menées et les services aux usagers. En définitive, mieux articuler l urbain et l humain.

10 Création & statut de la Métropole de Lyon Collectivité territoriale à statut particulier dotée de la clause de compétence générale : elle règle par délibération toutes les affaires d intérêt métropolitain; La Métropole de Lyon est la seule de toutes les Métropoles de la loi MAPTAM à bénéficier du statut de collectivité territoriale; Fusion de la Communauté urbaine de Lyon et de la partie du Département correspondant au territoire de la Communauté urbaine (l un n absorbe pas l autre) Un nouveau Département est créé sur le reste du territoire du Rhône; Métropole de Lyon = périmètre actuel de la Communauté urbaine (59 communes); Date de création : 1er janvier Une expérimentation qui va tendre à se généraliser

11 Conseil général du Rhône, Grand Lyon et Métropole de Lyon Rhône : Grand Lyon : Futur Dépt : hab. (4 ème département français) 5480 agents hab. (74,9 % pop. Rhône) 4700 agents hab. (51 ème département français) Grand Lyon : 77 % des entreprises, 82 % de l emploi, 5 emplois salariés privés / 6. 11

12 Organisation & Fonctionnement Comme toutes les Collectivités territoriales : Une Assemblée délibérante: «Conseil de la Métropole» En 2014 : 162 Conseillers communautaires élus au suffrage universel direct par fléchage sur les listes municipales (contre actuellement 156 élus au GL + 54 Conseillers généraux); En 2020 : de 150 à 180 Conseillers métropolitains maximum élus au suffrage universel par territoire en Un Exécutif : «Commission permanente» élue par le Conseil de la Métropole.

13 Les principales compétences de la Métropole de Lyon (art. 20 al. 69) Autres compétences prévues dans la loi Aménagement urbain Planification territoriale Développement durable, énergie Habitat, logement Transport, mobilité Développement économique + Insertion Logement et développement urbain Emploi Famille Enfance Culture, Sport + Notamment : -Politique de la ville, prévention de la délinquance, insertion «en lieu et place des communes» Une mise en œuvre à définir avec les communes - Construction, aménagement et entretien des équipements culturels métropolitains Un perspective étalée dans le temps Tourisme Education Relations internationales Aménagement durable, Mobilité Propreté Voirie Eau et assainissement Personnes handicapées / Personnes âgées

14 Partenariat étroit avec les communes - 1 Les grands principes : Les communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon sont inchangées. Elles sont des communes de droit commun, disposant de la clause de compétence générale; Les communes sont désignées Collectivités chefs de file en matière de mobilité durable et de rationalisation des points d accès aux services publics de proximité.

15 Partenariat étroit avec les communes - 2 La participation à la gouvernance de la Métropole : Les Conférences territoriales des maires : Consultées pour avis lors de l élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la Métropole; Peuvent être le cadre de l exercice territorialisé des compétences de la Métropole. La Conférence métropolitaine des maires : Une instance de coordination entre la Métropole et les communes situées sur son territoire; Rassemble le Président de la Métropole et les maires des communes situées sur son territoire Elabore avant le 1 er juillet 2015 un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la Métropole et les communes

16 Partenariat étroit avec les communes - 3 Une organisation souple de l exercice des compétences : Le Pacte de cohérence métropolitain : Une stratégie de délégation de compétences de la Métropole de Lyon aux communes situées sur son territoire et une stratégie des communes vers la Métropole de Lyon; La création et la gestion territorialisée de services et d équipements : La Métropole peut déléguer, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses compétences à une ou plusieurs communes situées sur son territoire et inversement.

17 Un partenariat avec le Département (Nouveau Rhône) Le Service d Incendie et de Secours du Rhône exerce ses missions sur le territoire du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon. Le service départemental des Archives du Rhône est compétent sur le territoire de la Métropole de Lyon. D autres entités départementales feront l objet d un service commun ou «interdépartemental».

18 Les principales compétences culturelles du Département

19 La lecture publique compétence obligatoire La Médiath diathèque Départementale Orientée vers les communes de moins de habitants (42 communes au sein de la future Métropole dont 39 concernées, disposant d une bibliothèque) Le schéma départemental de lecture publique ( )

20 L enseignement artistique compétence obligatoire Les 77 établissements de la future Métropole soutenus par le département Le schéma départemental de développement des enseignements artistiques

21 Création et diffusion culturelle Les établissements culturels de la future Métropole soutenus par le département : 21 établissement culturels et centres culturel disposant d un contrat d objectifs Les associations culturelles et socio-culturelles de la future Métropole soutenues par le département pour leur fonctionnement et la mise en œuvre de leurs projets Le dispositif «Rhône en Scène» dont bénéficie 36 communes de la future Métropole

22 Soutien aux grands évènements Les Nuits de Fourvière spectateurs en représentations, 43 spectacles

23 Les archives départementales compétence obligatoire Les musées Les musées gallo-romains de Fourvière et de Saint- Romain-en-Gal Le Musée des Confluences,